{"name":"Critères des labels (Clairlabel)","description":"Les neuf critères de chaque label, sous forme de tableau de valeurs. Une valeur dit ce que le texte de référence exige, pas la qualité d’un produit.","publisher":"Clairlabel","url":"https://clairlabel.fr/donnees/","license":{"name":"CC BY 4.0","url":"https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr"},"lastVerified":"2026-11-07","count":62,"criteria":[{"key":"reconnaissance","label":"Reconnu par l’État ou l’UE","definition":"Le signe ou la mention est défini par un texte public français ou européen."},{"key":"controle","label":"Contrôle par un organisme tiers","definition":"Un organisme indépendant du producteur contrôle obligatoirement le respect des règles."},{"key":"origine","label":"Origine géographique garantie","definition":"Le texte impose une zone ou un pays d’origine."},{"key":"qualite","label":"Qualité ou typicité exigée","definition":"Le texte impose une qualité supérieure mesurée, ou une typicité liée au terroir."},{"key":"pesticides","label":"Pesticides de synthèse interdits","definition":"Les pesticides de synthèse sont interdits pour les cultures ou l’alimentation concernées."},{"key":"environnement","label":"Exigences environnementales renforcées","definition":"Le texte formule des exigences au-delà de la réglementation générale."},{"key":"animal","label":"Bien-être animal renforcé","definition":"Le texte formule des exigences au-delà du minimum légal."},{"key":"equitable","label":"Rémunération équitable","definition":"Le texte exige un prix minimum, une prime ou une contractualisation."},{"key":"egalim","label":"Compte pour EGalim","definition":"Le label figure parmi les catégories de produits durables et de qualité de la restauration collective."}],"values":[{"key":"oui","label":"exigé","legend":"exigé par le texte"},{"key":"partiel","label":"en partie","legend":"exigé en partie, ou selon le produit ou la filière"},{"key":"non","label":"non exigé","legend":"le texte ne l’exige pas, ce qui ne préjuge pas des pratiques d’un producteur"},{"key":"na","label":"sans objet","legend":"le critère ne s’applique pas à ce label"},{"key":"nv","label":"non vérifié","legend":"le texte de référence n’a pas pu être lu, en tout ou en partie : la valeur reste inconnue, et la note dit ce qui manque"}],"labels":[{"slug":"aop","name":"Appellation d'origine protégée","abbr":"AOP","family":"ue","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/aop/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Signe européen : article 46 du règlement (UE) 2024/1143 pour les aliments, règlement (UE) 1308/2013 pour le vin."},"controle":{"value":"oui","note":"Vérification obligatoire avant la mise sur le marché, en France par un organisme agréé par l'INAO."},"origine":{"value":"oui","note":"Toutes les étapes dans l'aire délimitée, avec une dérogation limitée pour certaines matières premières."},"qualite":{"value":"oui","note":"Les caractéristiques du produit doivent tenir au milieu géographique, naturel et humain."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Aucune interdiction générale. Un cahier des charges peut prévoir de réduire les pesticides."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Pratiques durables volontaires, obligatoires seulement si le cahier des charges les inscrit."},"animal":{"value":"partiel","note":"Rien d'imposé par le règlement. Le bien-être animal dépend du cahier des charges de chaque AOP."},"equitable":{"value":"non","note":"Ni prix minimum ni prime. Un revenu équitable reste un objectif volontaire du groupement."},"egalim":{"value":"oui","note":"Appellation d'origine citée. Compte dans les 50 % et dans le sous-objectif de 30 %."}}},{"slug":"igp","name":"Indication géographique protégée","abbr":"IGP","family":"ue","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/igp/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Signe européen : article 46 du règlement (UE) 2024/1143 pour les aliments, règlement (UE) 1308/2013 pour le vin."},"controle":{"value":"oui","note":"Vérification obligatoire avant la mise sur le marché, en France par un organisme agréé."},"origine":{"value":"partiel","note":"Au moins une étape dans l'aire. L'origine des matières premières dépend du cahier des charges."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Lien à l'origine exigé, mais il peut tenir à une qualité, à une caractéristique ou à la réputation."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Aucune interdiction générale. Un cahier des charges peut prévoir de réduire les pesticides."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Pratiques durables volontaires, obligatoires seulement si le cahier des charges les inscrit."},"animal":{"value":"partiel","note":"Rien d'imposé par le règlement. Le bien-être animal dépend du cahier des charges de chaque IGP."},"equitable":{"value":"non","note":"Ni prix minimum ni prime. Un revenu équitable reste un objectif volontaire du groupement."},"egalim":{"value":"oui","note":"Indication géographique citée. Compte dans les 50 % et dans le sous-objectif de 30 %."}}},{"slug":"stg","name":"Spécialité traditionnelle garantie","abbr":"STG","family":"ue","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/stg/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Signe européen défini aux articles 51 à 54 du règlement (UE) 2024/1143."},"controle":{"value":"oui","note":"Vérification obligatoire avant la mise sur le marché, en France par un organisme agréé par l'INAO."},"origine":{"value":"non","note":"Aucune zone imposée. Le produit peut être fabriqué hors de sa région de tradition."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Composition ou méthode traditionnelle imposée, sans lien au terroir ni qualité supérieure mesurée."},"pesticides":{"value":"non","note":"Le titre STG du règlement ne prévoit aucune règle sur les pesticides."},"environnement":{"value":"non","note":"Le titre STG du règlement ne prévoit pas de pratiques durables."},"animal":{"value":"partiel","note":"Dépend du cahier des charges. Celui du Bœuf traditionnel de race normande impose deux saisons de pâturage au minimum."},"equitable":{"value":"non","note":"Le titre STG du règlement ne prévoit ni prix minimum ni prime."},"egalim":{"value":"oui","note":"Spécialité traditionnelle garantie citée. Compte dans les 50 % et dans les 30 %."}}},{"slug":"ig-spiritueux","name":"Indication géographique des boissons spiritueuses","abbr":"IG","family":"ue","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/ig-spiritueux/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Définie par le règlement (UE) 2019/787 et protégée par le règlement (UE) 2024/1143."},"controle":{"value":"oui","note":"Vérification obligatoire du cahier des charges avant la mise sur le marché."},"origine":{"value":"partiel","note":"Le plus souvent, une étape de distillation ou de préparation sur place. Les matières premières peuvent venir d'ailleurs."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Lien à l'origine exigé, mais il peut tenir à une qualité, à une caractéristique ou à la réputation."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Aucune interdiction générale. Un cahier des charges peut inclure des pratiques durables."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Pratiques durables volontaires, obligatoires seulement si le cahier des charges les inscrit."},"animal":{"value":"non","note":"Rien d'imposé par les règlements. Le bien-être animal figure seulement parmi les objectifs volontaires."},"equitable":{"value":"non","note":"Ni prix minimum ni prime. Un revenu équitable reste un objectif volontaire du groupement."},"egalim":{"value":"partiel","note":"Le décret vise l'indication géographique sans distinguer. Ma cantine ne décrit que l'IGP."}}},{"slug":"rup","name":"Symbole graphique des régions ultrapériphériques (RUP)","abbr":"RUP","family":"ue","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/rup/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Symbole prévu par le règlement (UE) n° 228/2013, article 21. Principe posé dès 1991."},"controle":{"value":"oui","note":"Surveillance par une autorité publique ou un organisme agréé, opérateurs agréés."},"origine":{"value":"oui","note":"Produit spécifique à une région ultrapériphérique, avec une part locale fixée."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Critères de qualité fixés localement, dans le cahier des charges de chaque produit."},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : dépend de chaque cahier des charges local."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Selon le cahier des charges : le cahier consulté pour le lapin de La Réunion comporte un volet."},"animal":{"value":"partiel","note":"Selon le cahier des charges : celui du lapin de La Réunion traite de la densité et des soins."},"equitable":{"value":"partiel","note":"Selon le cahier des charges : celui du lapin de La Réunion mentionne un prix plancher au producteur."},"egalim":{"value":"oui","note":"Symbole des régions ultrapériphériques cité. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %."}}},{"slug":"bio-europeen","name":"Bio européen (Eurofeuille)","abbr":"BIO","family":"ue","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/bio-europeen/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Logo défini par le règlement (UE) 2018/848, obligatoire sur les denrées bio préemballées de l'UE."},"controle":{"value":"oui","note":"Vérification au moins annuelle par un organisme de contrôle, agréé par l'INAO en France."},"origine":{"value":"non","note":"Le lieu de production est affiché, mais aucune zone n'est imposée."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Additifs limités à une liste. Aucune qualité gustative mesurée n'est exigée."},"pesticides":{"value":"oui","note":"Pesticides de synthèse non permis en règle générale. Seules des substances listées sont utilisables."},"environnement":{"value":"oui","note":"Rotation avec légumineuses, 170 kg d'azote d'effluents par hectare et par an au plus, sol vivant."},"animal":{"value":"oui","note":"Plein air, alimentation bio, attache et mutilations interdites sauf exceptions encadrées."},"equitable":{"value":"non","note":"Le règlement ne fixe ni prix minimum, ni prime, ni contrat type."},"egalim":{"value":"oui","note":"Catégorie dédiée : au moins 20 % des achats, inclus dans les 50 % et les 30 %."}}},{"slug":"aoc","name":"Appellation d'origine contrôlée","abbr":"AOC","family":"fr","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/aoc/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Signe défini par le code rural, articles L. 641-5 à L. 641-10."},"controle":{"value":"oui","note":"Habilitation et contrôles par un organisme indépendant agréé par l'INAO."},"origine":{"value":"oui","note":"Une aire délimitée pour toutes les étapes de production."},"qualite":{"value":"oui","note":"Typicité liée au terroir et au savoir-faire, inscrite au cahier des charges."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"La loi n'impose rien sur ce point. Tout dépend du cahier des charges de chaque appellation."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Le cahier des charges peut inclure des mesures de préservation des terroirs."},"animal":{"value":"partiel","note":"La loi n'impose rien sur ce point. Tout dépend du cahier des charges de chaque appellation."},"equitable":{"value":"non","note":"Les articles du code rural sur l'AOC ne prévoient ni prix minimum ni prime."},"egalim":{"value":"oui","note":"AOC et AOP forment une seule catégorie EGalim. Comptent dans les 50 % et les 30 %."}}},{"slug":"label-rouge","name":"Label Rouge","abbr":"LR","family":"fr","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/label-rouge/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Signe officiel défini par le code rural, marque collective de l'État."},"controle":{"value":"oui","note":"Organisme certificateur indépendant, agréé par l'INAO, selon un plan de contrôle validé."},"origine":{"value":"non","note":"Ouvert à toutes les origines, y compris hors de l'Union européenne."},"qualite":{"value":"oui","note":"Qualité supérieure à celle du produit courant, mesurée et suivie par des tests."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Pas d'interdiction générale. Un cahier des charges peut fixer un point précis."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Selon le cahier des charges : haies sur les parcours de volailles, par exemple."},"animal":{"value":"partiel","note":"Selon les productions : densité, parcours et âge d'abattage sont fixés pour les volailles."},"equitable":{"value":"non","note":"Ni prix minimum ni prime dans la définition légale du signe."},"egalim":{"value":"oui","note":"Signe cité. Compte dans les 50 % et dans le sous-objectif de 30 %."}}},{"slug":"ecolabel-peche-durable","name":"Écolabel Pêche durable","abbr":"EPD","family":"fr","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/ecolabel-peche-durable/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Écolabel public prévu par l'article L. 644-15 du code rural."},"controle":{"value":"oui","note":"Organismes accrédités par le COFRAC, audits annuels de suivi."},"origine":{"value":"non","note":"Navires de toutes nationalités acceptés. La zone est définie pour chaque certification."},"qualite":{"value":"oui","note":"Fraîcheur mesurée : cotation Extra ou A, températures maximales au débarquement."},"pesticides":{"value":"na","note":"Sans objet pour la pêche en mer."},"environnement":{"value":"oui","note":"Stocks, captures accidentelles, habitats, énergie et déchets, au-delà de la réglementation."},"animal":{"value":"non","note":"Pas de règle de bien-être des poissons dans le référentiel consulté."},"equitable":{"value":"partiel","note":"Critère de rémunération minimale des marins, sans prix minimum pour le produit."},"egalim":{"value":"oui","note":"Écolabel public cité. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %."}}},{"slug":"ab","name":"AB (Agriculture biologique)","abbr":"AB","family":"fr","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/ab/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Marque du ministère, prévue à l'article R. 641-31 du code rural, avec des règles d'usage approuvées par l'État."},"controle":{"value":"oui","note":"Organismes certificateurs agréés par l'INAO, au moins une fois par an."},"origine":{"value":"non","note":"Marque française, mais sans exigence d'origine : les règles d'usage visent aussi des produits importés."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Additifs limités à une liste, comme en bio européen. Aucune qualité gustative mesurée n'est exigée."},"pesticides":{"value":"oui","note":"Règles du bio européen : pesticides de synthèse non permis en règle générale, substances listées seulement."},"environnement":{"value":"oui","note":"Exigences du règlement bio : sols, rotations, fertilisation encadrée."},"animal":{"value":"oui","note":"Règles bio européennes : parcours extérieurs, espace dans les bâtiments."},"equitable":{"value":"non","note":"Règles d'usage et notes du ministère ne mentionnent ni prix minimum, ni prime, ni contrat."},"egalim":{"value":"oui","note":"Le logo AB relève de la catégorie bio : au moins 20 % des achats, inclus dans les 50 et 30 %."}}},{"slug":"fermier","name":"Fermier","abbr":"FER","family":"mention","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/fermier/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Mention prévue par la loi, mais définie par un texte seulement pour certains produits."},"controle":{"value":"partiel","note":"Contrôle tiers seulement par le signe associé (viandes). Sinon, déclaration et contrôles publics."},"origine":{"value":"non","note":"Pas de zone imposée. Le lait du fromage doit venir de l'exploitation."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Selon le produit : fabrication traditionnelle pour le fromage, tri manuel pour les œufs."},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune interdiction dans les textes consultés, hors produit également bio."},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence environnementale générale dans les textes consultés."},"animal":{"value":"partiel","note":"Plein air ou bio et 6 000 poules au plus pour les œufs. Parcours et durée pour les volailles."},"equitable":{"value":"non","note":"Aucune règle de prix ou de rémunération dans les textes consultés."},"egalim":{"value":"partiel","note":"Seulement si un texte définit la production : œufs, fromages, volailles, bœuf et porc."}}},{"slug":"produit-de-montagne","name":"Produit de montagne","abbr":"MONT","family":"mention","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/produit-de-montagne/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Mention définie par le droit européen et citée par le code rural."},"controle":{"value":"partiel","note":"Contrôles officiels de la DGCCRF, sans certification obligatoire de la mention."},"origine":{"value":"oui","note":"Zone de montagne imposée, avec des parts extérieures limitées et chiffrées."},"qualite":{"value":"non","note":"Les règles consultées portent sur le lieu et les aliments, sans test de qualité ni typicité."},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune règle sur les pesticides dans le règlement consulté."},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence environnementale dans le règlement consulté."},"animal":{"value":"non","note":"Règles sur le lieu de vie et les aliments, pas sur le bien-être."},"equitable":{"value":"non","note":"Aucune règle de prix ou de rémunération dans le règlement consulté."},"egalim":{"value":"partiel","note":"Compte dans les 50 % si une certification atteste qualité ou environnement. Hors 30 %."}}},{"slug":"hve","name":"Haute Valeur Environnementale","abbr":"HVE","family":"mention","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/hve/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Mention définie par le code rural et citée à l'article L. 640-2."},"controle":{"value":"oui","note":"Certification et audits par un organisme certificateur agréé, renouvellement tous les trois ans."},"origine":{"value":"non","note":"Aucune zone d'origine n'est fixée pour le produit par les textes consultés."},"qualite":{"value":"non","note":"Le référentiel vise l'environnement de la ferme, pas la qualité du produit."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"CMR 1 exclus sauf dérogation. Autres pesticides permis, avec des points pour en réduire l'usage."},"environnement":{"value":"oui","note":"Seuils de performance sur la biodiversité, les pesticides, l'azote et l'eau."},"animal":{"value":"non","note":"Aucune exigence de bien-être animal dans les quatre indicateurs."},"equitable":{"value":"non","note":"Aucune règle de prix ou de rémunération dans le référentiel."},"egalim":{"value":"oui","note":"Mention citée. Compte dans les 50 % et dans le sous-objectif de 30 %."}}},{"slug":"commerce-equitable","name":"Commerce équitable","abbr":"CEQ","family":"mention","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/commerce-equitable/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Notion définie par l'article 60 de la loi n° 2005-882 et le décret n° 2015-1157."},"controle":{"value":"partiel","note":"Contrôle tiers assuré par les labels. Les autorités de la consommation peuvent aussi enquêter."},"origine":{"value":"non","note":"Toute origine, France comprise depuis 2014."},"qualite":{"value":"non","note":"Le texte ne fixe aucun critère de goût ni de qualité supérieure."},"pesticides":{"value":"non","note":"Non interdits par le texte, qui demande de valoriser des pratiques comme l'agroécologie."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Modes de production respectueux à valoriser, sans seuil chiffré dans la loi."},"animal":{"value":"non","note":"Le texte n'aborde pas le bien-être animal."},"equitable":{"value":"oui","note":"Contrat de 3 ans, prix rémunérateur et somme pour projets collectifs exigés."},"egalim":{"value":"oui","note":"Catégorie citée par la loi. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %. Double saisie si bio."}}},{"slug":"code-oeufs","name":"Code des œufs (0, 1, 2, 3)","abbr":"0-3","family":"mention","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/code-oeufs/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Marquage et modes d'élevage définis par le droit européen."},"controle":{"value":"partiel","note":"Inspections publiques par sondage et analyse de risque, sans certification par un tiers."},"origine":{"value":"non","note":"Le code indique le pays de production, sans imposer de pays particulier."},"qualite":{"value":"non","note":"Le chiffre ne porte pas sur la qualité. Les catégories A et B sont une règle distincte."},"pesticides":{"value":"non","note":"Le chiffre n'en parle pas. Le code 0 renvoie toutefois aux règles du bio."},"environnement":{"value":"non","note":"Le chiffre n'en parle pas. Le code 0 renvoie toutefois aux règles du bio."},"animal":{"value":"partiel","note":"Le chiffre décrit le logement. Les codes 0, 1 et 2 excluent la cage, le code 3 l'admet."},"equitable":{"value":"na","note":"Sans objet : le code décrit l'élevage, pas la rémunération."},"egalim":{"value":"non","note":"Le code n'est pas cité. Seule une catégorie comme le bio ou la mention fermier compte."}}},{"slug":"sans-ogm","name":"Sans OGM","abbr":"OGM","family":"mention","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/sans-ogm/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Mentions définies par le décret n° 2012-128."},"controle":{"value":"partiel","note":"Justificatifs tenus à disposition des agents de contrôle, sans certification par un tiers."},"origine":{"value":"non","note":"Le décret ne fixe aucune origine."},"qualite":{"value":"non","note":"Le décret interdit de faire valoir une qualité particulière du seul fait de la mention."},"pesticides":{"value":"non","note":"Le décret ne traite que de la présence d'OGM."},"environnement":{"value":"non","note":"Le décret interdit de présenter la mention comme un atout environnemental."},"animal":{"value":"non","note":"Seule l'alimentation est encadrée, pas les conditions d'élevage."},"equitable":{"value":"non","note":"Le décret ne traite pas de la rémunération."},"egalim":{"value":"non","note":"Mention non citée par les textes consultés."}}},{"slug":"fait-maison","name":"Fait maison","abbr":"FM","family":"mention","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/fait-maison/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Mention définie par le code de la consommation, depuis un décret de 2014."},"controle":{"value":"partiel","note":"Pas de certification préalable. Contrôles a posteriori par la DGCCRF."},"origine":{"value":"non","note":"Le texte porte sur le lieu d'élaboration du plat, pas sur l'origine des ingrédients."},"qualite":{"value":"non","note":"Encadre la méthode (sur place, produits bruts), sans niveau de qualité mesuré."},"pesticides":{"value":"non","note":"Non exigé par le texte."},"environnement":{"value":"non","note":"Non exigé par le texte."},"animal":{"value":"non","note":"Non exigé par le texte."},"equitable":{"value":"non","note":"Non exigé par le texte."},"egalim":{"value":"non","note":"Mention non citée par les textes consultés."}}},{"slug":"demeter","name":"Demeter","abbr":"DEM","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/demeter/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée. Elle s'appuie sur la certification bio officielle, sans être reconnue elle-même par un texte public."},"controle":{"value":"partiel","note":"La part bio relève d'organismes agréés. L'audit Demeter alterne auditeurs Demeter et organismes bio formés."},"origine":{"value":"non","note":"Cahier des charges international, sans zone ni pays imposés."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Additifs et procédés de transformation encadrés. Pas d'exigence de qualité mesurée."},"pesticides":{"value":"oui","note":"Certification bio préalable, puis liste propre de méthodes et de substances autorisées."},"environnement":{"value":"oui","note":"Objectif de 10 % de biodiversité, azote plafonné, préparations biodynamiques obligatoires."},"animal":{"value":"oui","note":"Écornage interdit sauf dérogation, pâture en été ou parcours extérieur, attache très limitée."},"equitable":{"value":"partiel","note":"Contrats écrits et salaires légaux pour les salariés, sans prix minimum ni prime aux producteurs."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. Le produit compte au titre du bio s'il porte aussi la certification bio."}}},{"slug":"nature-et-progres","name":"Nature & Progrès","abbr":"N&P","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/nature-et-progres/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque associative. Son système participatif est reconnu par l'IFOAM, pas par un texte public français ou européen."},"controle":{"value":"partiel","note":"Pas d'organisme tiers : enquête annuelle par un pair et un consommateur, validée par des commissions internes."},"origine":{"value":"non","note":"La charte encourage la proximité, sans zone ni pays imposés."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Liste limitative d'additifs, huile de palme encadrée. Pas de qualité mesurée exigée."},"pesticides":{"value":"oui","note":"Produits chimiques de synthèse interdits, sauf indication particulière du cahier des charges."},"environnement":{"value":"oui","note":"Exigences sur les sols, la biodiversité, la pollution, l'eau et l'énergie dans la charte et les cahiers."},"animal":{"value":"oui","note":"Pâturage au moins 5 mois par an pour les bovins, écornage interdit, lien au sol."},"equitable":{"value":"partiel","note":"La charte demande des échanges équitables et des prix équilibrés, sans prix minimum chiffré."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. Seule une certification bio distincte, si le produit en a une, ouvre la catégorie."}}},{"slug":"bio-coherence","name":"Bio Cohérence","abbr":"BC","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/bio-coherence/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée. Elle s'appuie sur la certification bio officielle, sans être reconnue elle-même par un texte public."},"controle":{"value":"oui","note":"Contrôle annuel par les organismes indépendants accrédités pour le bio européen."},"origine":{"value":"oui","note":"Fermes et ingrédients français, hors exotiques équitables et ingrédients listés en dérogation."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Additifs restreints et liste de procédés autorisés. Pas de qualité mesurée exigée."},"pesticides":{"value":"oui","note":"Certification bio préalable, liste restreinte de produits, plus analyses de résidus sur le vin."},"environnement":{"value":"oui","note":"Serres non chauffées, azote plafonné sur toutes les sources externes, engrais verts, biodiversité."},"animal":{"value":"oui","note":"Transport limité à 8 h, taille d'élevage plafonnée, âge minimal d'abattage, caillebotis réduits ou interdits."},"equitable":{"value":"partiel","note":"Prix co-construits recommandés et ingrédients exotiques équitables, sans prix minimum chiffré."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. Le label complète le bio européen : c'est la certification bio qui compte."}}},{"slug":"biodyvin","name":"Biodyvin","abbr":"BDV","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/biodyvin/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée d'un syndicat, sans reconnaissance par un texte public. Le bio de ses membres est, lui, officiel."},"controle":{"value":"oui","note":"Audit annuel par Ecocert, organisme indépendant mandaté par le syndicat."},"origine":{"value":"non","note":"Syndicat international, sans zone ni pays imposés. Le vin vient de raisins du mode bio et biodynamique."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Pratiques de cave interdites et soufre plafonné. La dégustation d'adhésion ne note pas le vin."},"pesticides":{"value":"oui","note":"Certification bio exigée. Seuls les produits naturels permis par le règlement bio sont autorisés."},"environnement":{"value":"oui","note":"Biodynamie sur tout le domaine, préparations annuelles, précautions sur les rejets de cave."},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : le texte porte sur la vigne, le vin et les alcools."},"equitable":{"value":"non","note":"Le cahier des charges ne traite ni de prix ni de rémunération."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. Ses membres sont certifiés bio : c'est cette certification qui compte."}}},{"slug":"biopartenaire","name":"Biopartenaire","abbr":"BIOP","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/biopartenaire/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée déclinant l'article 60. Reconnaissance publique non confirmée au 6 novembre 2026."},"controle":{"value":"partiel","note":"Cycle de 3 ans : un audit externe, deux par l'association, elle-même auditée chaque année."},"origine":{"value":"non","note":"Filières françaises ou internationales, sans origine imposée."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Bio exigé en alimentaire, donc additifs limités à une liste. Pas de qualité supérieure mesurée."},"pesticides":{"value":"oui","note":"Certification bio obligatoire pour l'alimentaire, donc pesticides de synthèse interdits."},"environnement":{"value":"oui","note":"Bio exigé. En France, serres chauffées et hors-sol exclus, démarche collective de progrès."},"animal":{"value":"oui","note":"Bio exigé en alimentaire. En France, élevage hors-sol exclu en plus."},"equitable":{"value":"oui","note":"En France : prix minimum, contrat de 3 ans, fonds d'au moins 1 %. Ailleurs : équivalence Fair for Life."},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Produit bio : déclaré en bio, avec la case bio et équitable."}}},{"slug":"bio-equitable-en-france","name":"Bio Équitable en France","abbr":"BEF","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/bio-equitable-en-france/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée déclinant l'article 60. Reconnaissance publique non confirmée au 6 novembre 2026."},"controle":{"value":"oui","note":"Audit externe annuel par TERO ou Ecocert, organismes indépendants de l'association."},"origine":{"value":"partiel","note":"Filière située en France. Des ingrédients équitables d'autres labels restent possibles."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Bio exigé, donc additifs limités à une liste. Pas de qualité supérieure mesurée."},"pesticides":{"value":"oui","note":"Certification bio obligatoire, donc pesticides de synthèse interdits."},"environnement":{"value":"oui","note":"Au-delà du bio : serres chauffées exclues en fruits et légumes, 5 critères agroécologiques, plafond de surface."},"animal":{"value":"oui","note":"Règles bio obligatoires, plus des critères d'élevage à choisir par le groupement."},"equitable":{"value":"oui","note":"Prix minimum, engagement de 3 ans et fonds d'au moins 1 % exigés."},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Un produit bio se déclare d'abord en bio."}}},{"slug":"agri-ethique","name":"Agri-Éthique France","abbr":"AEF","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/agri-ethique/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée appuyée sur l'article 60. Reconnaissance publique non confirmée au 6 novembre 2026."},"controle":{"value":"oui","note":"Audit annuel par CERTIPAQ, organisme tiers, certificat valable 18 mois."},"origine":{"value":"partiel","note":"Filières françaises exigées, mais part d'ingrédient non chiffrée et bilan massique admis."},"qualite":{"value":"non","note":"Les standards n'exigent pas de qualité supérieure mesurée."},"pesticides":{"value":"non","note":"Les standards ne les interdisent pas et n'imposent pas le bio."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Trajectoire sur 5 thématiques sur 8, sans seuil chiffré commun."},"animal":{"value":"partiel","note":"Thématique parmi huit, que la filière retient ou non."},"equitable":{"value":"oui","note":"Prix minimum, contrats de 3 ans et fonds d'au moins 0,5 % exigés."},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %."}}},{"slug":"fairtrade-max-havelaar","name":"Fairtrade/Max Havelaar","abbr":"FT","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/fairtrade-max-havelaar/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Label privé. La loi définit le commerce équitable, sans créer de label public."},"controle":{"value":"oui","note":"Audits de FLOCERT, organisme indépendant accrédité ISO 17065."},"origine":{"value":"non","note":"Aucun pays imposé. Seule la version origine France vise des ingrédients français."},"qualite":{"value":"non","note":"Le standard porte sur les conditions de production et d'échange, pas sur le goût."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Liste rouge interdite, liste orange sous conditions, bio non exigé."},"environnement":{"value":"oui","note":"Exigences sur les matières dangereuses, la déforestation, le sol, l'eau et les OGM."},"animal":{"value":"partiel","note":"Rien dans le standard des petits producteurs. Le label origine France fixe des règles pour le lait."},"equitable":{"value":"oui","note":"Prix minimum et prime fixés par produit."},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %."}}},{"slug":"fair-for-life","name":"Fair for Life","abbr":"FFL","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/fair-for-life/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Label privé. La loi définit le commerce équitable, sans créer de label public."},"controle":{"value":"oui","note":"Audits annuels par Ecocert, indépendant du producteur et détenteur du référentiel de 2022."},"origine":{"value":"non","note":"Ouvert aux bénéficiaires désavantagés de tout pays, France comprise."},"qualite":{"value":"non","note":"Le référentiel ne fixe pas de qualité gustative supérieure."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Listes de produits interdits et plan chiffré de réduction. Le bio est encouragé, non exigé."},"environnement":{"value":"oui","note":"Exigences sur l'eau, les déchets, le climat, la biodiversité et les intrants."},"animal":{"value":"oui","note":"Pour les élevages : accès extérieur, espace, soins, herbe à plus de 50 % pour les herbivores."},"equitable":{"value":"oui","note":"Prix plancher, écart chiffré avec le marché, fonds de développement et engagement de trois ans."},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %."}}},{"slug":"spp","name":"Symbole des Producteurs Paysans (SPP)","abbr":"SPP","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/spp/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Label privé. La loi définit le commerce équitable, sans créer de label public."},"controle":{"value":"oui","note":"Audits par des organismes de certification reconnus par SPP Global."},"origine":{"value":"partiel","note":"Organisations d'Amérique latine, des Caraïbes, d'Afrique ou d'Asie, sans pays précis."},"qualite":{"value":"non","note":"La norme traite de la qualité dans les contrats et les litiges, sans niveau supérieur imposé."},"pesticides":{"value":"oui","note":"Bio ou équivalent exigé. Le chapitre environnemental interdit les pesticides de synthèse."},"environnement":{"value":"oui","note":"Chapitre en vigueur depuis 2025 : sols, eau, zones tampons, culture hors sol interdite, forêts."},"animal":{"value":"non","note":"La norme générale ne contient pas de règle sur le bien-être animal."},"equitable":{"value":"oui","note":"Prix minimum durable et prime SPP obligatoires, prime bio si certifié, avec contrat commercial."},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %."}}},{"slug":"wfto","name":"WFTO, Organisation mondiale du commerce équitable","abbr":"WFTO","family":"prive","status":"en-transition","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/wfto/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Label privé. La loi définit le commerce équitable, sans créer de label public."},"controle":{"value":"oui","note":"Audits de tiers par des organismes du groupe SGS, avec le référentiel de 2026."},"origine":{"value":"non","note":"Tous pays. Les producteurs du Nord doivent remplir des conditions particulières."},"qualite":{"value":"non","note":"Le référentiel n'impose pas de qualité supérieure ou de typicité."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Bio exigé pour les agriculteurs du Nord. Ailleurs, pratiques à faibles pesticides quand c'est possible."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Politique écrite obligatoire, évaluation d'ici la quatrième année, le reste en amélioration continue."},"animal":{"value":"non","note":"Le référentiel de 2026 ne contient aucune exigence sur les animaux d'élevage."},"equitable":{"value":"oui","note":"Contrats écrits, préfinancement de 50 %, salaire décent local. Pas de prix minimum ni de prime fixes."},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %."}}},{"slug":"rainforest-alliance","name":"Rainforest Alliance","abbr":"RA","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/rainforest-alliance/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée d'ONG. Non citée dans l'article sur les produits durables de la restauration collective."},"controle":{"value":"oui","note":"Audits par des organismes de certification listés, choisis par le détenteur du certificat."},"origine":{"value":"non","note":"Aucun pays imposé. Pour le cacao, le bilan de masse doit toutefois correspondre à l'origine déclarée."},"qualite":{"value":"non","note":"Le texte ne fixe pas de qualité gustative supérieure."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Listes de produits interdits, avec usages exceptionnels encadrés. Bio non exigé."},"environnement":{"value":"oui","note":"Forêts, écosystèmes, végétation, faune sauvage, eaux usées, sols et énergie sont traités."},"animal":{"value":"partiel","note":"Faune sauvage protégée. Animaux d'élevage traités selon les cinq libertés, sans autre détail."},"equitable":{"value":"partiel","note":"Prime obligatoire, chiffrée seulement pour le cacao. Pas de prix minimum."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité par la loi. Absent de la liste des labels équitables reprise par ma cantine."}}},{"slug":"msc","name":"MSC (Marine Stewardship Council)","abbr":"MSC","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/msc/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Label privé. L'article L. 230-5-1 du code rural ne le cite pas."},"controle":{"value":"oui","note":"Évaluation par des certificateurs indépendants accrédités, avec audits réguliers."},"origine":{"value":"non","note":"Le référentiel vise une pêcherie, sans imposer de pays ni de zone."},"qualite":{"value":"non","note":"Aucune exigence de goût, de fraîcheur ou de qualité mesurée."},"pesticides":{"value":"na","note":"Sans objet pour la pêche sauvage."},"environnement":{"value":"oui","note":"Stock, espèces associées, habitats et gestion sont notés."},"animal":{"value":"non","note":"Le référentiel ne traite pas du bien-être des poissons capturés."},"equitable":{"value":"non","note":"Ni prix minimum ni prime. Seules des conditions d'éligibilité portent sur le travail."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité selon ma cantine. Équivalence possible sous la responsabilité de l'acheteur."}}},{"slug":"asc","name":"ASC (Aquaculture Stewardship Council)","abbr":"ASC","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/asc/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée. L'article L. 230-5-1 du code rural ne la cite pas."},"controle":{"value":"oui","note":"Audit par un organisme accrédité, supervisé par ASI. L'ASC ne décide pas."},"origine":{"value":"non","note":"Le certificat vise un site et une espèce, sans imposer de pays."},"qualite":{"value":"non","note":"Aucune exigence de goût ni de qualité mesurée."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Seuls les pesticides visés par Rotterdam, Stockholm et l'OMS (classes Ia et Ib) sont interdits."},"environnement":{"value":"oui","note":"Habitats, évasions, eau, gaz à effet de serre et aliments sont encadrés."},"animal":{"value":"oui","note":"Principe dédié : limites de mortalité, étourdissement, règles par groupe d'espèces."},"equitable":{"value":"partiel","note":"Salaire minimum légal et plan vers un salaire décent. Ni prix minimum ni prime."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. Aucun texte consulté ne le rattache à la catégorie aquacole 7° ter."}}},{"slug":"friend-of-the-sea","name":"Friend of the Sea","abbr":"FOS","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/friend-of-the-sea/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée. L'article L. 230-5-1 du code rural ne la cite pas."},"controle":{"value":"oui","note":"Audit et décision par des organismes de certification indépendants."},"origine":{"value":"non","note":"Le référentiel de pêche n'impose ni pays ni zone d'origine."},"qualite":{"value":"non","note":"Aucune qualité gustative ou mesurée n'est exigée."},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié pour les aliments d'élevage. Sans objet pour la pêche."},"environnement":{"value":"oui","note":"Stock, rejets, fonds marins, déchets et énergie font l'objet d'exigences."},"animal":{"value":"partiel","note":"Ailerons de requin en pêche. Le bien-être en élevage relève d'un référentiel à part."},"equitable":{"value":"non","note":"Droits sociaux et salaire minimum légal exigés, sans prix minimum ni prime."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. Aucun texte consulté ne le rattache aux catégories 7° bis et 7° ter."}}},{"slug":"mr-goodfish","name":"Mr.Goodfish","abbr":"MrGF","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/mr-goodfish/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Programme privé. L'article L. 230-5-1 du code rural ne le cite pas."},"controle":{"value":"partiel","note":"Bureau Veritas audite les adhérents chaque année. Le poisson n'est pas certifié."},"origine":{"value":"partiel","note":"La zone de pêche décide de la recommandation, sans origine imposée au produit."},"qualite":{"value":"non","note":"Les critères portent sur la ressource, la taille et la saison, pas sur le goût."},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié pour les aliments d'élevage. Sans objet pour la pêche."},"environnement":{"value":"partiel","note":"État du stock et saison en pêche, impact et aliments en élevage. Pas de critère d'engin."},"animal":{"value":"partiel","note":"En élevage seulement : densité, suivi vétérinaire et nombre maximal de traitements."},"equitable":{"value":"non","note":"Pas de prix ni de prime. Un volet social n'est signalé que pour la crevette d'Équateur."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité par les textes consultés."}}},{"slug":"bleu-blanc-coeur","name":"Bleu-Blanc-Cœur","abbr":"BBC","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/bleu-blanc-coeur/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée. Niveau 2 reconnu pour le seul veau de boucherie, et charte nutritionnelle signée en 2008."},"controle":{"value":"partiel","note":"Audits et analyses annoncés. L'organisme tiers n'est pas nommé et le partage interne et externe n'est pas publié."},"origine":{"value":"partiel","note":"Origine française exigée selon le propriétaire, avec une exception possible en pays limitrophe."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Exigence limitée au profil nutritionnel, surtout les acides gras, vérifié par analyses."},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahiers des ressources non lus. Le site parle des résidus comme d'une piste de progrès."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Rotations diversifiées, huile de palme interdite, soja importé limité, analyses de cycle de vie."},"animal":{"value":"partiel","note":"Ration diversifiée et exigences propres à chaque filière, sans plein air fixé dans les pages consultées."},"equitable":{"value":"partiel","note":"Plus-value défendue sans montant publié. Surcoût de production limité à 5 %."},"egalim":{"value":"partiel","note":"Veau reconnu au niveau 2. Catégorie 4° bis revendiquée, sans liste officielle consultée."}}},{"slug":"zero-residu-de-pesticides","name":"Zéro résidu de pesticides","abbr":"ZRP","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/zero-residu-de-pesticides/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée, reconnue au niveau 2 de la certification environnementale le 26 juillet 2021."},"controle":{"value":"oui","note":"Audit tiers annuel, sur un échantillon de producteurs, et analyse de chaque lot en laboratoire accrédité."},"origine":{"value":"oui","note":"Produit cultivé, conditionné et, s'il y a lieu, transformé en France."},"qualite":{"value":"non","note":"Le cahier des charges porte sur les résidus et les pratiques, pas sur le goût ni sur la typicité."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Seuil de résidus sur les substances analysées et liste noire. Pesticides de synthèse permis en dernier recours."},"environnement":{"value":"partiel","note":"16 exigences du niveau 2 et suivi des indicateurs HVE, sans obligation d'être certifié HVE."},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : label réservé aux productions végétales."},"equitable":{"value":"partiel","note":"Ambition de juste rémunération citée sans chiffre. Le dispositif Tous Gagnants ! est distinct."},"egalim":{"value":"partiel","note":"Reconnu niveau 2 pour des productions végétales. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %."}}},{"slug":"globalgap","name":"GLOBALG.A.P.","abbr":"GGAP","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/globalgap/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée, absente de la liste ministérielle du niveau 2."},"controle":{"value":"oui","note":"Audit annuel par un organisme tiers accrédité."},"origine":{"value":"non","note":"Référentiel mondial appliqué dans plus de 130 pays. Le numéro permet de retrouver la ferme."},"qualite":{"value":"non","note":"La certification porte sur les processus de production, pas sur le produit."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Usage encadré et tests sur les limites de résidus. Les pages consultées ne parlent pas d'interdiction."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Biodiversité, eau, énergie, déchets et engrais figurent parmi les sujets de l'IFA, selon le propriétaire."},"animal":{"value":"partiel","note":"Santé et bien-être animal cités parmi les sujets, selon les productions concernées."},"equitable":{"value":"non","note":"Les critères GRASP lus ne fixent ni prix minimum ni prime. Ils renvoient au salaire minimum national."},"egalim":{"value":"non","note":"Absent de la liste ministérielle des démarches de niveau 2 et des textes consultés."}}},{"slug":"bee-friendly","name":"Bee Friendly","abbr":"BF","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/bee-friendly/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée, référentiels reconnus au niveau 2 pour les fruits et légumes et la viticulture."},"controle":{"value":"oui","note":"Contrôle annuel par des certificateurs indépendants, selon l'association."},"origine":{"value":"non","note":"Le label s'applique en France, en Belgique et en Espagne, sans pays d'origine unique."},"qualite":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel non lu. Les trois axes publiés ne portent pas sur le goût."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Liste noire de molécules interdites. L'arrêt des insecticides est présenté comme un idéal."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Couverts fleuris et habitats pour les pollinisateurs. Référentiel complet non lu."},"animal":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel volaille non lu."},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel non lu. Prix justes cités comme recommandation à l'aval."},"egalim":{"value":"partiel","note":"Reconnu niveau 2 pour fruits, légumes et vigne. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %."}}},{"slug":"vergers-ecoresponsables","name":"Vergers écoresponsables","abbr":"VECO","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/vergers-ecoresponsables/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée, charte pommes et poires reconnue au niveau 2 de la certification environnementale."},"controle":{"value":"partiel","note":"Contrôle tiers annuel, mais sur 30 % des stations et 10 % des producteurs en organisation."},"origine":{"value":"oui","note":"Fruits français."},"qualite":{"value":"nv","note":"Non vérifié : charte complète non lue. Le site annonce une cueillette manuelle."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Interventions justifiées et biocontrôle du carpocapse. Produits de synthèse permis."},"environnement":{"value":"partiel","note":"63 points environnementaux annoncés sur 91 exigences, enherbement obligatoire. Charte non lue."},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : label réservé aux fruits."},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : charte complète non lue."},"egalim":{"value":"partiel","note":"Charte reconnue niveau 2 pour pommes et poires. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %."}}},{"slug":"terra-vitis","name":"Terra Vitis","abbr":"TV","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/terra-vitis/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée, reconnue par le ministère au niveau 2 pour l'activité viticole."},"controle":{"value":"partiel","note":"Audit annuel de tous les adhérents, en partie par le réseau et en partie par des organismes externes."},"origine":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahier non lu en entier. Réseau français, marque prévue pour des producteurs de l'UE."},"qualite":{"value":"nv","note":"Non vérifié : un chapitre porte sur le travail au chai, pas lu en détail."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"CMR 1 interdits, CMR 2 et IFT total plafonnés, selon une présentation de 2024. Autres produits de synthèse possibles."},"environnement":{"value":"partiel","note":"IFT plafonnés, plus de 10 % d'infrastructures agroécologiques (présentation 2024). Cahier 2025-2026 non lu en entier."},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : certification réservée à la vigne et au vin."},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : le chapitre sur la durabilité économique n'a pas été lu en détail."},"egalim":{"value":"partiel","note":"Reconnu niveau 2 pour la vigne. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %."}}},{"slug":"vignerons-engages","name":"Vignerons Engagés","abbr":"VE","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/vignerons-engages/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée, absente de la liste ministérielle du niveau 2."},"controle":{"value":"oui","note":"Audit par AFNOR Certification, renouvelé tous les 18 mois."},"origine":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahier des charges non lu. Le réseau couvre 8 régions viticoles françaises."},"qualite":{"value":"nv","note":"Non vérifié : une promesse de qualité est affichée, le critère n'a pas été lu."},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahier des charges non lu, et les pages publiques n'en parlent pas."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Biodiversité, déchets et emballages évalués dans une démarche notée, sans seuil publié."},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : label réservé à la filière du vin."},"equitable":{"value":"partiel","note":"Juste prix et répartition de la valeur annoncés, sans montant ni méthode publiés."},"egalim":{"value":"non","note":"Absent de la liste ministérielle des démarches de niveau 2 et des textes consultés."}}},{"slug":"rspo","name":"RSPO","abbr":"RSPO","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/rspo/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Standard privé international, non cité par les textes français consultés."},"controle":{"value":"oui","note":"Audits annuels par des organismes tiers accrédités par ASI."},"origine":{"value":"non","note":"Norme mondiale sans pays imposé. La traçabilité dépend du modèle choisi."},"qualite":{"value":"non","note":"Les critères portent sur les conditions de production, pas sur la qualité de l'huile."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Pesticides dangereux écartés sauf exceptions, protection intégrée. Pas d'interdiction générale."},"environnement":{"value":"oui","note":"Forêts, tourbières, feu, eau et gaz à effet de serre encadrés, avec des critiques d'ONG sur les exceptions."},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : standard réservé à une culture végétale."},"equitable":{"value":"partiel","note":"Salaire décent à atteindre progressivement et règles pour les petits producteurs, sans prix minimum."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité par les textes consultés."}}},{"slug":"etiquette-bien-etre-animal","name":"Étiquette Bien-Être Animal","abbr":"EBEA","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/etiquette-bien-etre-animal/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Démarche associative. En juillet 2026, l'association demandait encore sa reconnaissance publique."},"controle":{"value":"partiel","note":"Audit externe annuel aux niveaux A à D. Aucun audit pour le niveau E."},"origine":{"value":"non","note":"Aucune origine imposée. Des produits importés peuvent être notés E par équivalence."},"qualite":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet confidentiel. Les extraits publiés portent sur le bien-être."},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet confidentiel. Extraits et guide publiés muets sur ce point."},"environnement":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet confidentiel. Extraits et guide publiés muets sur ce point."},"animal":{"value":"partiel","note":"Exigences croissantes de D à A, au-delà du minimum légal. Le niveau E correspond au minimum."},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet confidentiel. Extraits et guide publiés muets sur ce point."},"egalim":{"value":"non","note":"Non citée par les textes consultés."}}},{"slug":"v-label","name":"V-Label","abbr":"V","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/v-label/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée. Aucun logo végétarien ou vegan n'est imposé ou reconnu par un texte public consulté."},"controle":{"value":"partiel","note":"Examen du dossier par le licencieur, audits de site par SGS. Fréquence non publiée."},"origine":{"value":"non","note":"Aucune origine exigée par les critères."},"qualite":{"value":"non","note":"Critères limités à la composition et aux procédés."},"pesticides":{"value":"non","note":"Non traité. La licence porte sur le produit à partir de la récolte."},"environnement":{"value":"non","note":"Non exigé par les critères. La FAQ encourage seulement à se passer d'engrais animaux."},"animal":{"value":"partiel","note":"Aucun produit animal en vegan. En végétarien, seule la cage est écartée, selon la FAQ."},"equitable":{"value":"non","note":"Non traité dans les critères."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité par les textes consultés."}}},{"slug":"expertise-vegane-europe","name":"EVE VEGAN (Expertise Végane Europe)","abbr":"EVE","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/expertise-vegane-europe/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Certification privée. Aucun texte public consulté ne la reconnaît."},"controle":{"value":"partiel","note":"Audit d'usine par EVE, qui possède aussi le label. Aucun organisme extérieur cité."},"origine":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet non trouvé. L'origine des matières est déclarée au dossier."},"qualite":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet non trouvé. Les exigences publiées portent sur le vegan."},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet non trouvé. Les exigences publiées n'en parlent pas."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Méthodes de production durables demandées, sans critère chiffré publié."},"animal":{"value":"partiel","note":"Aucun produit animal ni test sur animaux. Pas de règle d'élevage, sans objet ici."},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet non trouvé. Les exigences publiées n'en parlent pas."},"egalim":{"value":"non","note":"Non citée par les textes consultés."}}},{"slug":"epi-barre","name":"Épi barré","abbr":"ÉPI","family":"prive","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/epi-barre/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée. Les produits sous licence doivent aussi respecter le règlement européen 828/2014."},"controle":{"value":"oui","note":"Audit annuel du site et analyse annuelle en laboratoire indépendant accrédité."},"origine":{"value":"non","note":"Aucune origine exigée par le standard."},"qualite":{"value":"non","note":"Exigences centrées sur le gluten. Seule règle nutritive : celle des substituts traités."},"pesticides":{"value":"non","note":"Non traité par le standard."},"environnement":{"value":"non","note":"Non traité par le standard."},"animal":{"value":"non","note":"Non traité par le standard."},"equitable":{"value":"non","note":"Non traité par le standard."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité par les textes consultés."}}},{"slug":"origine-france-garantie","name":"Origine France Garantie","abbr":"OFG","family":"origine","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/origine-france-garantie/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque collective privée, présentée comme telle par le ministère chargé de l'Économie."},"controle":{"value":"oui","note":"Organisme indépendant agréé. Trois audits de suivi annuels pendant les 4 ans du certificat."},"origine":{"value":"oui","note":"France imposée pour l'ingrédient principal, ceux de plus de 8 % et la transformation. Dérogations listées."},"qualite":{"value":"non","note":"Le référentiel porte sur l'origine, pas sur une qualité supérieure."},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans le référentiel socle ni dans l'annexe agroalimentaire."},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence environnementale propre au référentiel."},"animal":{"value":"non","note":"Aucune exigence sur le bien-être animal dans les textes consultés."},"equitable":{"value":"non","note":"Aucun prix minimum ni prime dans les textes consultés."},"egalim":{"value":"non","note":"Non citée. L'origine se déclare à part et n'entre pas dans les taux EGalim."}}},{"slug":"viandes-de-france","name":"Viandes de France","abbr":"VDF","family":"origine","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/viandes-de-france/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Démarche des professionnels, soutenue par le ministère. Aucun texte public ne définit le logo."},"controle":{"value":"partiel","note":"Organisme tiers, de 5 à 100 % des opérateurs par an selon le maillon. Éleveurs hors tableau Interbev."},"origine":{"value":"oui","note":"Naissance, élevage, abattage, découpe et transformation en France."},"qualite":{"value":"non","note":"Le logo couvre des viandes de toute qualité : standard, Label Rouge ou bio."},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : textes porc et lapin non lus en entier. Rien dans ceux lus (bœuf, veau, ovin, cheval, chèvre, volaille)."},"environnement":{"value":"nv","note":"Non vérifié : textes porc et lapin non lus en entier. Rien dans ceux lus (bœuf, veau, ovin, cheval, chèvre, volaille)."},"animal":{"value":"partiel","note":"Rien dans les textes consultés pour bœuf, veau, ovin, cheval, chèvre et volaille. Le porc a ajouté des critères."},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : textes porc et lapin non lus en entier. Aucun prix aux éleveurs dans ceux lus ; Interbev ne cite que le salaire des employés."},"egalim":{"value":"non","note":"Non citée. L'origine se déclare à part et n'entre pas dans les taux EGalim."}}},{"slug":"le-porc-francais","name":"Le Porc Français","abbr":"LPF","family":"origine","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/le-porc-francais/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Démarche privée et volontaire de la filière, sans texte public qui la définit."},"controle":{"value":"partiel","note":"Externe chaque année en aval. En élevage, interne avec contrôle aléatoire indépendant selon les cas."},"origine":{"value":"oui","note":"Né, élevé, abattu et transformé en France."},"qualite":{"value":"non","note":"Bonnes pratiques présentées comme socle de la filière, pas une qualité supérieure mesurée."},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahier des charges complet non trouvé en accès public."},"environnement":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahier des charges complet non trouvé en accès public."},"animal":{"value":"partiel","note":"Lumière, eau, matériaux manipulables, douleur à la castration. Le cahier VPF ouvre aussi le logo."},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié. En 2023, la plus-value versée aux éleveurs restait en construction."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. L'origine se déclare à part et n'entre pas dans les taux EGalim."}}},{"slug":"volaille-francaise","name":"Volaille Française","abbr":"VF","family":"origine","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/volaille-francaise/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque d'une association de loi 1901, aucun texte public ne la définit."},"controle":{"value":"oui","note":"Contrôle annuel par un organisme tiers accrédité, en plus du contrôle interne."},"origine":{"value":"oui","note":"Né, élevé, nourri, abattu, découpé et transformé en France."},"qualite":{"value":"non","note":"Le contrat porte sur l'origine, pas sur une qualité supérieure mesurée."},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans les contrats consultés."},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans les contrats consultés. La charte d'élevage distincte reste volontaire."},"animal":{"value":"non","note":"Aucun critère de bien-être dans les contrats consultés. La charte d'élevage distincte reste volontaire."},"equitable":{"value":"non","note":"Le contrat ne fixe aucun tarif. Sa clause sociale concerne les salariés de l'entreprise."},"egalim":{"value":"non","note":"Non citée. L'origine se déclare à part et n'entre pas dans les taux EGalim."}}},{"slug":"fruits-et-legumes-de-france","name":"Fruits et Légumes de France","abbr":"FLF","family":"origine","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/fruits-et-legumes-de-france/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Signature d'une interprofession, déposée à l'INPI, sans texte public qui la définit."},"controle":{"value":"partiel","note":"Contrôles sans préavis par Interfel ou ses mandataires. Pas de certification par un tiers."},"origine":{"value":"oui","note":"Produit cultivé, récolté, préparé et conditionné en France."},"qualite":{"value":"non","note":"Respect des normes de commercialisation européennes, sans qualité supérieure mesurée."},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans le règlement d'usage."},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans le règlement d'usage."},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : le logo concerne des végétaux."},"equitable":{"value":"non","note":"Aucun prix minimum ni prime dans le règlement d'usage."},"egalim":{"value":"non","note":"Non citée. L'origine se déclare à part et n'entre pas dans les taux EGalim."}}},{"slug":"produit-en-bretagne","name":"Produit en Bretagne","abbr":"PEB","family":"origine","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/produit-en-bretagne/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque régionale privée, citée comme telle par la Direction générale des entreprises."},"controle":{"value":"partiel","note":"Audit des sites par l'association. Bureau Veritas audite chaque année la procédure."},"origine":{"value":"partiel","note":"Fabrication en Bretagne imposée. Ingrédients bretons seulement s'ils y sont disponibles."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Audit qualité du site, premiers prix exclus sauf exception. Pas de qualité supérieure mesurée."},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans la procédure d'habilitation consultée."},"environnement":{"value":"non","note":"Questionnaire RSE à l'adhésion, sans exigence environnementale dans la procédure consultée."},"animal":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans la procédure d'habilitation consultée."},"equitable":{"value":"non","note":"Aucun prix minimum ni prime dans la procédure consultée."},"egalim":{"value":"non","note":"Marque non citée. Le local n'est pas une catégorie EGalim."}}},{"slug":"sud-de-france","name":"Sud de France","abbr":"OSF","family":"origine","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/sud-de-france/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque d'une collectivité régionale, sans définition par un texte national ou européen."},"controle":{"value":"non","note":"Aucun contrôle décrit dans la charte ni dans les pages consultées."},"origine":{"value":"partiel","note":"Au moins 50 % des matières d'Occitanie, siège et production sur place. Dérogations possibles."},"qualite":{"value":"non","note":"La charte porte sur l'origine. Le segment Excellence regroupe des produits sous signe officiel."},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans la charte unique."},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans la charte unique."},"animal":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans la charte unique."},"equitable":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans la charte unique."},"egalim":{"value":"non","note":"Marque non citée. Le local n'est pas une catégorie EGalim."}}},{"slug":"valeurs-parc-naturel-regional","name":"Valeurs Parc naturel régional","abbr":"VPNR","family":"origine","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/valeurs-parc-naturel-regional/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque déposée par l'État et propriété de l'État, sans critères fixés par un texte public consulté."},"controle":{"value":"partiel","note":"Audit par le Parc ou un prestataire extérieur selon les conventions. Pas d'organisme tiers obligatoire."},"origine":{"value":"partiel","note":"Siège dans le Parc en règle générale. En agriculture, 85 % de la surface dans des Parcs, selon un dossier de 2023."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Exigences par filière, sans qualité supérieure mesurée commune à tous les produits."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Selon les Parcs et les filières. Exemple du Haut-Languedoc : haies, clôtures et prairies permanentes."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Critères environnementaux présents, détaillés par Parc et par filière."},"animal":{"value":"partiel","note":"Selon les filières. Exemple Haut-Languedoc : pâturage d'au moins 5 mois pour les herbivores."},"equitable":{"value":"partiel","note":"Souci de rémunérer équitablement les acteurs d'une filière de territoire, sans montant fixé."},"egalim":{"value":"non","note":"Marque non citée. Le local n'est pas une catégorie EGalim."}}},{"slug":"bienvenue-a-la-ferme","name":"Bienvenue à la ferme","abbr":"BAF","family":"origine","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/bienvenue-a-la-ferme/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque des Chambres d'agriculture, non citée parmi les signes et mentions définis par les textes."},"controle":{"value":"partiel","note":"Agrément par les conseillers des Chambres d'agriculture, sans organisme tiers décrit."},"origine":{"value":"partiel","note":"Produits issus de la ferme, vendus par leurs producteurs. Ni zone imposée ni part chiffrée publiée."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Engagement à proposer des produits fermiers de qualité, sans mesure publiée."},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahiers des charges nationaux non lus."},"environnement":{"value":"nv","note":"Non vérifié. La charte vise une agriculture durable, sans critère chiffré lu."},"animal":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahiers des charges nationaux non lus."},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahiers des charges nationaux non lus."},"egalim":{"value":"non","note":"Marque non citée. Seule la mention fermier encadrée par un texte ouvre une catégorie."}}},{"slug":"c-est-qui-le-patron","name":"C'est qui le Patron ?!","abbr":"CQLP","family":"origine","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/c-est-qui-le-patron/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque d'une coopérative, sans texte public qui la définit."},"controle":{"value":"oui","note":"Bureau Veritas et visites de sociétaires, selon la marque. Fréquence non publiée."},"origine":{"value":"partiel","note":"Lait, blé et œufs français selon les fiches consultées. Exigence propre à chaque produit."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Critères votés par produit, sans qualité supérieure mesurée commune."},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Selon le produit : bio pour certains, traitements après récolte interdits pour la farine."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Niveau 2 de la certification environnementale affiché en principe. Détail variable selon le produit."},"animal":{"value":"partiel","note":"Selon le produit : poules plein air, pâturage de 4 mois pour le lait, de 6 mois pour le lait bio."},"equitable":{"value":"oui","note":"Rémunération minimale fixée et publiée produit par produit."},"egalim":{"value":"non","note":"Marque non citée par les textes consultés. Elle revendique le commerce équitable pour la plupart de ses produits."}}},{"slug":"nutri-score","name":"Nutri-Score","abbr":"NS","family":"score","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/nutri-score/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Forme de présentation recommandée par l'État, fixée par l'arrêté du 14 mars 2025."},"controle":{"value":"non","note":"Aucune certification par un tiers dans les documents consultés. L'exploitant applique la formule."},"origine":{"value":"na","note":"Sans objet : le calcul ne porte pas sur l'origine."},"qualite":{"value":"non","note":"Classe la composition nutritionnelle de A à E, sans niveau minimal à atteindre."},"pesticides":{"value":"na","note":"Sans objet : le calcul est uniquement nutritionnel."},"environnement":{"value":"na","note":"Sans objet : le calcul est uniquement nutritionnel."},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : le calcul est uniquement nutritionnel."},"equitable":{"value":"na","note":"Sans objet pour un score nutritionnel."},"egalim":{"value":"non","note":"Score non cité par les textes consultés."}}},{"slug":"planet-score","name":"Planet-score","abbr":"PS","family":"score","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/planet-score/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Score privé, distinct de la méthode publique du coût environnemental."},"controle":{"value":"partiel","note":"Données privées retenues si contrôlées par un tiers. Aucun audit de chaque étiquette n'est décrit."},"origine":{"value":"non","note":"L'origine des ingrédients entre dans le calcul, sans zone imposée."},"qualite":{"value":"na","note":"Sans objet : le score porte sur l'impact environnemental."},"pesticides":{"value":"non","note":"Note l'usage de pesticides de synthèse sans l'interdire."},"environnement":{"value":"non","note":"Évalue et affiche l'impact, sans seuil à atteindre pour porter l'étiquette."},"animal":{"value":"non","note":"Affiche un mode d'élevage en vert, orange ou rouge, sans niveau minimal imposé."},"equitable":{"value":"na","note":"Sans objet : la méthode de calcul consultée ne porte pas sur la rémunération."},"egalim":{"value":"non","note":"Score non cité par les textes consultés."}}},{"slug":"affichage-environnemental","name":"Affichage environnemental (coût environnemental)","abbr":"AE","family":"score","status":"en-transition","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/affichage-environnemental/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Prévu par la loi de 2021, mais aucun décret alimentaire trouvé au 6 novembre 2026."},"controle":{"value":"non","note":"Niveau vérifiable par un tiers non finalisé en juillet 2026."},"origine":{"value":"non","note":"Ne garantit aucune origine. L'origine peut seulement entrer dans le calcul au niveau 2."},"qualite":{"value":"na","note":"Sans objet : le score porte sur l'impact environnemental."},"pesticides":{"value":"non","note":"L'usage de pesticides entre dans le calcul sans être interdit."},"environnement":{"value":"non","note":"Mesure et affiche l'impact, sans seuil à atteindre selon les sources consultées."},"animal":{"value":"non","note":"Aucun seuil, et les compléments publiés par Ecobalyse ne visent pas le bien-être animal."},"equitable":{"value":"na","note":"Sans objet pour un score environnemental."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité par les textes consultés."}}},{"slug":"naturel","name":"Naturel","abbr":"NAT","family":"allegation","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/naturel/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Pas de définition générale consultée. Seuls certains usages sont définis, comme l'arôme naturel."},"controle":{"value":"non","note":"Aucun organisme dédié. Seuls des contrôles généraux de la DGCCRF, a posteriori."},"origine":{"value":"non","note":"Le mot ne désigne aucune zone géographique."},"qualite":{"value":"non","note":"Ne garantit aucun niveau de qualité mesuré."},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune règle sur les pesticides dans les textes consultés."},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence environnementale dans les textes consultés."},"animal":{"value":"non","note":"Aucune exigence sur l'élevage dans les textes consultés."},"equitable":{"value":"non","note":"Aucune exigence de rémunération dans les textes consultés."},"egalim":{"value":"non","note":"Allégation non citée par les textes consultés."}}},{"slug":"artisanal","name":"Artisanal","abbr":"ART","family":"allegation","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/artisanal/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Usage du mot encadré par le code de l'artisanat. Le produit artisanal n'a pas de définition complète."},"controle":{"value":"non","note":"Aucun organisme certificateur. Le code désigne les agents qui constatent l'infraction, après coup."},"origine":{"value":"non","note":"Aucune zone géographique imposée dans les textes consultés."},"qualite":{"value":"partiel","note":"Exige une qualification du professionnel, sans qualité mesurée du produit."},"pesticides":{"value":"non","note":"Non exigé par les textes consultés."},"environnement":{"value":"non","note":"Non exigé par les textes consultés."},"animal":{"value":"non","note":"Non exigé par les textes consultés."},"equitable":{"value":"non","note":"Non exigé par les textes consultés."},"egalim":{"value":"non","note":"Allégation non citée par les textes consultés."}}},{"slug":"local","name":"Local","abbr":"LOC","family":"allegation","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/local/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Aucune définition officielle, selon le ministère de l'Agriculture (2021) et ma cantine (2026)."},"controle":{"value":"non","note":"Pas d'organisme dédié. La DGCCRF contrôle après coup l'exactitude de l'origine."},"origine":{"value":"non","note":"Le produit local n'a ni zone ni distance générale en droit français. L'indication ne doit pas induire en erreur."},"qualite":{"value":"non","note":"Le rapport du ministère ne trouve pas de lien avec la qualité nutritionnelle."},"pesticides":{"value":"non","note":"Non exigé par les textes consultés."},"environnement":{"value":"non","note":"Pas de levier significatif sans critères vérifiables, notamment logistiques, selon le rapport."},"animal":{"value":"non","note":"Non exigé par les textes consultés."},"equitable":{"value":"non","note":"Le rapport note un revenu stabilisé, sans hausse. Aucune exigence de prix."},"egalim":{"value":"non","note":"Exclu par ma cantine. Un produit local compte seulement s'il relève d'une autre catégorie."}}},{"slug":"clean-label","name":"Clean label","abbr":"CL","family":"allegation","status":"actif","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/clean-label/","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Ni définition européenne ni définition française dans les sources consultées."},"controle":{"value":"non","note":"Démarche volontaire sans organisme dédié. Règles générales appliquées après coup."},"origine":{"value":"non","note":"Non exigé : aucune définition ne porte sur l'origine."},"qualite":{"value":"non","note":"Aucun niveau mesuré. La notion varie d'un fabricant à l'autre."},"pesticides":{"value":"non","note":"Non exigé : la notion porte sur la liste d'ingrédients."},"environnement":{"value":"non","note":"Non exigé par les sources consultées."},"animal":{"value":"non","note":"Non exigé par les sources consultées."},"equitable":{"value":"non","note":"Non exigé par les sources consultées."},"egalim":{"value":"non","note":"Allégation non citée par les textes consultés."}}}]}