{"name":"Fiches des labels (Clairlabel)","description":"Fiches de labels : famille, garanties, limites, contrôle, critères et sources. Un chiffre dont la source ne donne pas la date porte date: null et la date de consultation de sa source (consultedOn).","publisher":"Clairlabel","url":"https://clairlabel.fr/donnees/","license":{"name":"CC BY 4.0","url":"https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr"},"lastVerified":"2026-11-07","count":62,"values":[{"key":"oui","label":"exigé","legend":"exigé par le texte"},{"key":"partiel","label":"en partie","legend":"exigé en partie, ou selon le produit ou la filière"},{"key":"non","label":"non exigé","legend":"le texte ne l’exige pas, ce qui ne préjuge pas des pratiques d’un producteur"},{"key":"na","label":"sans objet","legend":"le critère ne s’applique pas à ce label"},{"key":"nv","label":"non vérifié","legend":"le texte de référence n’a pas pu être lu, en tout ou en partie : la valeur reste inconnue, et la note dit ce qui manque"}],"labels":[{"aliases":["aop","AOP","appellation d'origine protegee","appellation d'origine protégée","apellation d'origine protegee","appelation origine protegee","AOP fromage","fromage aop","beurre aop","vin aop","huile d'olive aop","PDO","protected designation of origin","DOP","logo aop"],"themes":["origine","qualite"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"L'aire fixée par le cahier des charges accueille l'ensemble des étapes de production.","sources":["reg-2024-1143","inao-aop"]},{"text":"Le produit doit l'essentiel de sa qualité ou de ses caractéristiques à son milieu : sol, climat et autres facteurs naturels, mais aussi pratiques humaines.","sources":["reg-2024-1143","masa"]},{"text":"Pour un vin AOP, tous les raisins viennent de la zone.","sources":["ce-systemes"]},{"text":"Pour un produit d'origine animale, les aliments des animaux viennent en principe de l'aire. Quand ce n'est pas possible, la part venue d'ailleurs ne doit pas altérer le produit et reste limitée à 50 % de la matière sèche sur l'année, sauf modification temporaire du cahier des charges.","sources":["reg-2024-1143"]},{"text":"Le nom est protégé dans l'UE contre l'usurpation, l'imitation et l'évocation, même accompagné d'un mot comme « genre » ou « façon ». Il ne peut pas devenir un nom générique.","sources":["reg-2024-1143"]},{"text":"Sur un aliment originaire de l'UE, l'étiquette porte le symbole AOP, à lire en même temps que le nom enregistré (même champ visuel). Pour les produits étiquetés depuis le 14 mai 2026, le nom du producteur ou de l'opérateur doit aussi figurer dans ce champ visuel, sauf exception liée au format de l'emballage.","sources":["reg-2024-1143","ce-faq"]}],"limits":[{"text":"Le règlement n'interdit pas les pesticides de synthèse et n'impose pas le bio. Les pratiques durables sont volontaires : elles ne s'imposent que si le groupement de producteurs les inscrit au cahier des charges.","sources":["reg-2024-1143","ce-faq"]},{"text":"Chaque AOP a son propre cahier des charges. Races, variétés et méthodes changent d'un produit à l'autre, il faut donc lire celui du produit concerné.","sources":["reg-2024-1143","inao-aop"]},{"text":"Par exception, des dénominations reconnues avant le 1er mai 2004 peuvent employer des animaux vivants, de la viande ou du lait venus d'une aire plus vaste ou différente, si cette aire et ses conditions sont définies et contrôlées.","sources":["reg-2024-1143"]},{"text":"Le texte exige un lien entre le produit et son milieu. Il ne prévoit pas de comparaison gustative régulière avec un produit courant, contrairement au Label Rouge.","sources":["reg-2024-1143","inao-lr"]},{"text":"Un produit transformé peut citer un ingrédient AOP dans son nom sans être lui-même AOP. 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L'AOP est le signe européen qui lui correspond. Une fois le produit enregistré, seule la mention AOP reste permise, sauf pour le vin, qui peut encore afficher AOC.","sources":["inao-aop","inao-fiche-aop"]},{"q":"Quelle différence entre AOP et IGP ?","a":"L'AOP demande que toutes les étapes de production aient lieu dans l'aire délimitée. L'IGP se contente d'au moins une étape sur place. Le lien avec le territoire est aussi plus exigeant pour l'AOP, car l'IGP peut reposer sur la seule réputation.","sources":["reg-2024-1143","ce-systemes"]},{"q":"Le lait ou la viande d'une AOP viennent-ils forcément de la zone ?","a":"En règle générale, oui, car toutes les étapes y ont lieu. Une exception vise des dénominations reconnues avant le 1er mai 2004. L'alimentation des animaux peut aussi venir en partie d'ailleurs, jusqu'à 50 % de la matière sèche annuelle.","sources":["reg-2024-1143"]},{"q":"Un produit AOP est-il bio ou sans pesticides ?","a":"Pas forcément. Le règlement n'impose ni le bio ni l'absence de pesticides. Un groupement peut inscrire des pratiques plus exigeantes dans son cahier des charges, mais la Commission rappelle que ces pratiques sont volontaires.","sources":["reg-2024-1143","ce-faq"]},{"q":"Une AOP peut-elle aussi avoir un Label Rouge ou une IGP ?","a":"Non. Le ministère de l'Agriculture indique que l'AOP et l'IGP ne se cumulent pas. L'article L. 641-2 du code rural exclut aussi le cumul d'un Label Rouge avec une appellation d'origine.","sources":["masa","crpm-lr","inao-lr"]},{"q":"Pourquoi certains vins AOP n'ont-ils pas le logo ?","a":"Parce que le symbole européen est facultatif pour le vin, alors qu'il est obligatoire pour les aliments originaires de l'UE. La mention écrite et le nom de l'appellation restent les repères à lire sur l'étiquette.","sources":["ce-systemes","ce-faq"]},{"q":"Une AOP compte-t-elle pour EGalim ?","a":"Oui. L'appellation d'origine fait partie des signes retenus pour la restauration collective. Elle compte dans l'objectif de 50 % et dans le sous-objectif de 30 %, pour lequel l'article L. 230-5-1 ne fixe pas de date propre. Un produit qui porte plusieurs labels se déclare dans une seule catégorie.","sources":["r230-30-3","cantine","l230-5-1"]}],"sources":[{"id":"reg-2024-1143","title":"Règlement (UE) 2024/1143 du 11 avril 2024 sur les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties","publisher":"Union européenne, Journal officiel","url":"https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj?locale=fr","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r230-30-3","title":"Article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l230-5-1","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, version en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-systemes","title":"Indications géographiques et systèmes de qualité","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/farming/geographical-indications-and-quality-schemes/geographical-indications-and-quality-schemes-explained_fr","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-faq","title":"Foire aux questions sur les systèmes des IG et des STG (version du 8 décembre 2025)","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/document/download/c16b2e0d-f7df-4a33-a4cd-01751173f93f_fr?filename=faqs-on-gi-and-tsg-systems_fr.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-aop","title":"Appellation d'origine protégée (AOP)","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/aop-appellation-origine-protegee","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-fiche-aop","title":"L'appellation d'origine protégée, l'appellation d'origine contrôlée (fiche de décembre 2016)","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2016INAO%20-%20fiche%20signe%20-%20AOP%20AOC%20-%20BD.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"crpm-lr","title":"Code rural et de la pêche maritime, articles L. 641-1 à L. 641-4","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006183114/","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-lr","title":"Le Label Rouge (fiche de décembre 2016)","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2016INAO%20-%20fiche%20signe%20-%20Label%20Rouge%20-%20BD.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-eco","title":"Suivi économique des signes officiels, chiffres 2023","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/economie","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-ra","title":"Rapport d'activité 2025","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/INAO%20RA%202025_web_pages.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-ref","title":"Référentiel des produits sous signe officiel au 31 décembre 2025","publisher":"INAO, data.gouv.fr","url":"https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-des-produits-sous-signe-officiel-didentification-de-la-qualite-et-de-lorigine-siqo/20251231-153733/2025-12-31-inao-ref-produit-siqo.csv","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa","title":"AOC/AOP, IGP : tout savoir sur les signes officiels de l'origine","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://www.agriculture.gouv.fr/aop-igp-tout-savoir-sur-les-signes-de-qualite-europeens","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"terre-net","title":"La Répression des fraudes alerte sur le mauvais usage des AOP et IGP (AFP, 30 juillet 2026)","publisher":"Terre-net","url":"https://www.terre-net.fr/reglementation/article/901842/la-repression-des-fraudes-alerte-sur-le-mauvais-usage-des-aop-et-igp","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"aop","name":"Appellation d'origine protégée","abbr":"AOP","family":"ue","statusNote":"","owner":"Union européenne. En France, l'INAO instruit les demandes, sous la tutelle du ministère chargé de l'Agriculture","since":"1992","scope":"Produits agricoles et alimentaires, y compris pêche et aquaculture, et vins. Les spiritueux relèvent d'un autre signe","oneLiner":"Signe européen : toutes les étapes de production dans une même aire délimitée.","summary":"L'AOP, ou appellation d'origine protégée, est un signe européen réservé aux produits dont toutes les étapes de production se déroulent dans une aire délimitée, selon un savoir-faire reconnu. Un cahier des charges fixe les règles et un organisme agréé les contrôle. Elle n'impose ni le bio ni une interdiction générale des pesticides.","control":{"who":"Une autorité compétente ou un organisme délégataire. En France, des organismes indépendants agréés par l'INAO, qui supervise ces contrôles. La DGCCRF intervient aussi sur le marché.","how":"Les producteurs réalisent des autocontrôles. S'y ajoutent une vérification du cahier des charges avant la mise sur le marché, puis des contrôles sur le marché fondés sur l'analyse des risques, ventes en ligne comprises. Pour le vin, la vérification relève de l'article 116 bis du règlement (UE) n° 1308/2013.","sources":["reg-2024-1143","inao-aop","masa","terre-net"]},"logoHint":"Sceau rond rouge et jaune, avec des sillons stylisés et des étoiles au centre, entouré de la mention « Appellation d'origine protégée ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Signe européen : article 46 du règlement (UE) 2024/1143 pour les aliments, règlement (UE) 1308/2013 pour le vin.","sources":["reg-2024-1143","inao-aop"]},"controle":{"value":"oui","note":"Vérification obligatoire avant la mise sur le marché, en France par un organisme agréé par l'INAO.","sources":["reg-2024-1143","inao-aop"]},"origine":{"value":"oui","note":"Toutes les étapes dans l'aire délimitée, avec une dérogation limitée pour certaines matières premières.","sources":["reg-2024-1143"]},"qualite":{"value":"oui","note":"Les caractéristiques du produit doivent tenir au milieu géographique, naturel et humain.","sources":["reg-2024-1143"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Aucune interdiction générale. 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Il ne peut pas devenir générique.","sources":["reg-2024-1143"]},{"text":"Un cahier des charges fixe la description du produit, l'aire, la méthode d'obtention et les éléments qui prouvent le lien avec l'origine.","sources":["reg-2024-1143"]},{"text":"Sur un aliment originaire de l'UE, l'étiquette porte le symbole IGP, à lire en même temps que le nom enregistré (même champ visuel). Pour les produits étiquetés depuis le 14 mai 2026, le nom du producteur ou de l'opérateur doit aussi figurer dans ce champ visuel, sauf exception liée au format de l'emballage.","sources":["reg-2024-1143","ce-faq"]}],"limits":[{"text":"Le règlement n'exige pas que toutes les matières premières viennent de l'aire. Un cahier des charges peut restreindre leur origine, à condition de justifier ce choix.","sources":["reg-2024-1143"]},{"text":"Le lien au territoire peut reposer sur la seule réputation du produit. Le texte n'exige pas que ses caractéristiques tiennent au milieu naturel, à la différence de l'AOP.","sources":["reg-2024-1143","ce-systemes"]},{"text":"Exemple de règles propres à un produit : pour l'IGP Jambon de Bayonne, les porcs viennent de 22 départements du Sud-Ouest, alors que la salaison et le séchage se font dans le bassin de l'Adour.","sources":["cdc-bayonne","inao-bayonne"]},{"text":"Le règlement n'interdit pas les pesticides de synthèse et n'impose pas le bio. Les pratiques durables sont volontaires, sauf si le groupement les inscrit au cahier des charges.","sources":["reg-2024-1143","ce-faq"]},{"text":"Le texte ne prévoit pas de comparaison gustative régulière avec un produit courant. Cette comparaison fait partie du Label Rouge, qu'une IGP peut aussi porter, sauf sur le vin.","sources":["reg-2024-1143","inao-lr","crpm-lr"]},{"text":"Sur le vin, le symbole IGP est facultatif. Son absence sur une bouteille ne suffit donc pas à dire que le vin n'a pas ce signe.","sources":["ce-systemes","ce-faq"]},{"text":"Le signe n'empêche pas tout usage irrégulier : selon la DGCCRF, citée par l'AFP, le contrôle de près de 1 800 établissements en 2023 pour les AOP et IGP a donné 71 procès-verbaux pénaux et 197 injonctions.","sources":["terre-net"]}],"compatibleWith":["label-rouge","bio-europeen","code-oeufs","bienvenue-a-la-ferme","origine-france-garantie","sud-de-france","terra-vitis","vignerons-engages"],"incompatibleWith":["aop"],"seeAlso":["aop","aoc","stg","ig-spiritueux","label-rouge"],"figures":[{"value":"241","label":"appellations classées IGP dans le référentiel de l'INAO, décompte Clairlabel","date":"2025-12-31","sources":["inao-ref"]},{"value":"156","label":"IGP agroalimentaires françaises, produits laitiers compris","date":"2023","sources":["inao-eco"]},{"value":"77","label":"IGP viticoles françaises","date":"2023","sources":["inao-eco"]},{"value":"4,8 Md€","label":"de chiffre d'affaires des IGP à la première mise sur le marché","date":"2023","sources":["inao-ra"]}],"faq":[{"q":"Un produit IGP est-il entièrement fabriqué dans la région ?","a":"Pas forcément. Le règlement demande au moins une étape de production dans l'aire délimitée. Le cahier des charges de chaque IGP précise le reste, et peut encadrer l'origine des matières premières si ce choix est justifié.","sources":["reg-2024-1143"]},{"q":"Quelle différence entre IGP et AOP ?","a":"L'AOP exige que toutes les étapes de production aient lieu dans l'aire, et que le produit doive ses caractéristiques au milieu géographique. L'IGP demande au moins une étape sur place et accepte un lien fondé sur une qualité, une caractéristique ou la réputation.","sources":["reg-2024-1143","ce-systemes"]},{"q":"D'où viennent les porcs du Jambon de Bayonne IGP ?","a":"Le cahier des charges limite la naissance, l'élevage et l'abattage à 22 départements du Sud-Ouest. La transformation se fait dans le bassin de l'Adour, une zone plus restreinte. Cet exemple montre qu'une IGP peut encadrer ses matières premières au-delà du minimum européen.","sources":["cdc-bayonne","inao-bayonne"]},{"q":"Le vin de pays est-il devenu IGP ?","a":"Oui. L'INAO mentionne une réforme de 2011 qui a fait passer les vins de pays en IGP. Pour ces vins, la Commission européenne indique au moins 85 % de raisins de la zone. L'INAO précise que les opérations s'y déroulent, de la récolte à la fin de l'élaboration.","sources":["inao-ra","ce-systemes","inao-igp"]},{"q":"Un produit peut-il être IGP et Label Rouge, ou IGP et bio ?","a":"Oui, sauf le cumul avec le Label Rouge pour les vins : l'article L. 641-2 du code rural l'écarte. Ma cantine cite aussi le cas d'un achat bio et IGP. En revanche, le ministère de l'Agriculture précise qu'AOP et IGP ne se cumulent pas.","sources":["crpm-lr","inao-lr","cantine","masa"]},{"q":"Une IGP compte-t-elle pour EGalim ?","a":"Oui. L'indication géographique fait partie des signes retenus pour la restauration collective. Elle compte dans les 50 % et dans le sous-objectif de 30 %, pour lequel l'article L. 230-5-1 ne fixe pas de date propre. Un produit bio et IGP se déclare seulement dans la catégorie bio.","sources":["r230-30-3","cantine","l230-5-1"]}],"sources":[{"id":"reg-2024-1143","title":"Règlement (UE) 2024/1143 du 11 avril 2024 sur les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties","publisher":"Union européenne, Journal officiel","url":"https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj?locale=fr","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r230-30-3","title":"Article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l230-5-1","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, version en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cdc-bayonne","title":"Cahier des charges de l'IGP Jambon de Bayonne, Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2026","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-20db5027-24c1-4d8c-a4d8-3239a841adb4/telechargement","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-systemes","title":"Indications géographiques et systèmes de qualité","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/farming/geographical-indications-and-quality-schemes/geographical-indications-and-quality-schemes-explained_fr","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-faq","title":"Foire aux questions sur les systèmes des IG et des STG (version du 8 décembre 2025)","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/document/download/c16b2e0d-f7df-4a33-a4cd-01751173f93f_fr?filename=faqs-on-gi-and-tsg-systems_fr.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-igp","title":"Indication géographique protégée (IGP)","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/igp-indication-geographique-protegee","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-bayonne","title":"Fiche produit Jambon de Bayonne","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/produit/jambon-de-bayonne-24899","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"crpm-lr","title":"Code rural et de la pêche maritime, articles L. 641-1 à L. 641-4","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006183114/","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-lr","title":"Le Label Rouge (fiche de décembre 2016)","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2016INAO%20-%20fiche%20signe%20-%20Label%20Rouge%20-%20BD.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-eco","title":"Suivi économique des signes officiels, chiffres 2023","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/economie","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-ra","title":"Rapport d'activité 2025","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/INAO%20RA%202025_web_pages.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-ref","title":"Référentiel des produits sous signe officiel au 31 décembre 2025","publisher":"INAO, data.gouv.fr","url":"https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-des-produits-sous-signe-officiel-didentification-de-la-qualite-et-de-lorigine-siqo/20251231-153733/2025-12-31-inao-ref-produit-siqo.csv","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa","title":"AOC/AOP, IGP : tout savoir sur les signes officiels de l'origine","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://www.agriculture.gouv.fr/aop-igp-tout-savoir-sur-les-signes-de-qualite-europeens","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"terre-net","title":"La Répression des fraudes alerte sur le mauvais usage des AOP et IGP (AFP, 30 juillet 2026)","publisher":"Terre-net","url":"https://www.terre-net.fr/reglementation/article/901842/la-repression-des-fraudes-alerte-sur-le-mauvais-usage-des-aop-et-igp","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"igp","name":"Indication géographique protégée","abbr":"IGP","family":"ue","statusNote":"","owner":"Union européenne. En France, l'INAO instruit les demandes, sous la tutelle du ministère chargé de l'Agriculture","since":"1992","scope":"Produits agricoles et alimentaires, bruts ou transformés, et vins. Les spiritueux relèvent de l'indication géographique","oneLiner":"Signe européen : un lien à une région et au moins une étape de production sur place.","byFamily":{"vins":{"text":"Signe européen. Pour un vin IGP, au moins 85 % des raisins viennent de la zone, et les opérations de la récolte à la fin de la vinification y ont lieu.","sources":["ce-systemes","inao-igp"]}},"summary":"L'IGP, ou indication géographique protégée, est un signe européen qui protège le nom d'un produit lié à son origine par une qualité, une réputation ou une autre caractéristique. Au moins une étape de production doit avoir lieu dans l'aire délimitée. Les matières premières ne viennent donc pas toujours de cette aire.","control":{"who":"Une autorité compétente ou un organisme délégataire. En France, des organismes agréés, sous la supervision de l'INAO. La DGCCRF intervient aussi sur le marché.","how":"Les producteurs réalisent des autocontrôles. S'y ajoutent une vérification du cahier des charges avant la mise sur le marché, puis des contrôles sur le marché fondés sur l'analyse des risques, ventes en ligne comprises. Pour le vin, la vérification relève de l'article 116 bis du règlement (UE) n° 1308/2013.","sources":["reg-2024-1143","inao-igp","masa","terre-net"]},"logoHint":"Sceau rond bleu et jaune, avec des sillons stylisés et des étoiles au centre, entouré de la mention « Indication géographique protégée ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Signe européen : article 46 du règlement (UE) 2024/1143 pour les aliments, règlement (UE) 1308/2013 pour le vin.","sources":["reg-2024-1143","inao-igp"]},"controle":{"value":"oui","note":"Vérification obligatoire avant la mise sur le marché, en France par un organisme agréé.","sources":["reg-2024-1143","inao-igp"]},"origine":{"value":"partiel","note":"Au moins une étape dans l'aire. 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Compte dans les 50 % et dans le sous-objectif de 30 %.","sources":["r230-30-3","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.inao.gouv.fr/igp-indication-geographique-protegee","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Indication_g%C3%A9ographique_prot%C3%A9g%C3%A9e","wikidata":"Q133812992","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/igp/","familyName":"Officiel européen"},{"aliases":["stg","STG","specialite traditionnelle garantie","spécialité traditionnelle garantie","specialité traditionelle garantie","specialite traditionelle garantie","moules de bouchot stg","berthoud stg","lait de foin","boeuf traditionnel de race normande","TSG","traditional speciality guaranteed","logo stg"],"themes":["qualite"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Deux voies ouvrent ce signe : une façon de faire ou une recette conforme à la tradition, ou bien des ingrédients employés de longue date pour ce produit.","sources":["reg-2024-1143"]},{"text":"La tradition doit être prouvée : le nom doit avoir été utilisé par les producteurs d'une communauté pendant au moins 30 ans, le temps d'une transmission entre générations.","sources":["reg-2024-1143"]},{"text":"Un cahier des charges décrit le produit, la méthode à suivre et les éléments qui prouvent son caractère traditionnel.","sources":["reg-2024-1143","inao-stg"]},{"text":"Le nom enregistré est protégé contre l'usurpation, l'imitation et l'évocation, même traduit, y compris en vente à distance.","sources":["reg-2024-1143"]},{"text":"Sur un produit originaire de l'UE, le symbole STG figure sur l'étiquette dans le même champ de vision que le nom enregistré.","sources":["reg-2024-1143","inao-stg"]}],"limits":[{"text":"La STG ne garantit aucune origine géographique. 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Cette comparaison fait partie du Label Rouge.","sources":["reg-2024-1143","inao-lr"]},{"text":"Une mention générique contenue dans le nom d'une STG reste utilisable librement pour d'autres produits.","sources":["reg-2024-1143"]}],"compatibleWith":["label-rouge","origine-france-garantie"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["igp","aop","label-rouge","fermier"],"figures":[{"value":"6","label":"STG produites en France, dont 3 issues d'une demande française","date":"2023","sources":["inao-stg"]},{"value":"66","label":"STG enregistrées en Europe","date":"2023","sources":["inao-stg"]}],"faq":[{"q":"Que veut dire STG sur un produit ?","a":"Ce sigle signifie spécialité traditionnelle garantie. Il indique que le produit suit un cahier des charges fondé sur une composition ou une méthode traditionnelle. Il ne renseigne pas sur le lieu de fabrication.","sources":["inao-stg","reg-2024-1143"]},{"q":"Quelles STG trouve-t-on en France ?","a":"L'INAO comptait six STG produites en France en 2023. Trois viennent d'une demande française : le Berthoud, les Moules de bouchot et le Bœuf traditionnel de race normande. Son référentiel recense aussi le lait de foin de vache, de brebis et de chèvre.","sources":["inao-stg","inao-ref"]},{"q":"Une STG doit-elle venir de sa région d'origine ?","a":"Non. Tout producteur qui respecte le cahier des charges et se soumet aux contrôles peut en principe fabriquer le produit. La Commission européenne cite la gueuze, qui peut être produite ailleurs que dans la région bruxelloise.","sources":["reg-2024-1143","ce-systemes","inao-stg"]},{"q":"Quelle différence entre STG, AOP et IGP ?","a":"AOP et IGP lient le nom à une aire géographique, avec toutes les étapes ou au moins une étape sur place. La STG protège une tradition de composition ou de fabrication, sans aire imposée.","sources":["reg-2024-1143","ce-systemes"]},{"q":"Depuis quand un produit doit-il exister pour devenir STG ?","a":"Le règlement demande une utilisation prouvée du nom pendant au moins 30 ans par les producteurs d'une communauté. Cet usage peut avoir intégré des adaptations liées à l'évolution des pratiques d'hygiène, de sécurité ou à d'autres pratiques.","sources":["reg-2024-1143"]},{"q":"Le vin ou les spiritueux peuvent-ils être STG ?","a":"Non. Le règlement exclut les boissons spiritueuses et les produits de la vigne, à la seule exception des vinaigres de vin.","sources":["reg-2024-1143"]},{"q":"Une STG peut-elle aussi être Label Rouge ?","a":"Oui. L'article L. 641-2 du code rural et l'INAO admettent ce cumul. Pour EGalim, un produit qui porte plusieurs signes ne se déclare que dans une seule catégorie.","sources":["crpm-lr","inao-lr","cantine"]}],"sources":[{"id":"reg-2024-1143","title":"Règlement (UE) 2024/1143 du 11 avril 2024 sur les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties","publisher":"Union européenne, Journal officiel","url":"https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj?locale=fr","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r230-30-3","title":"Article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-systemes","title":"Indications géographiques et systèmes de qualité","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/farming/geographical-indications-and-quality-schemes/geographical-indications-and-quality-schemes-explained_fr","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-faq","title":"Foire aux questions sur les systèmes des IG et des STG (version du 8 décembre 2025)","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/document/download/c16b2e0d-f7df-4a33-a4cd-01751173f93f_fr?filename=faqs-on-gi-and-tsg-systems_fr.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-stg","title":"Spécialité traditionnelle garantie (STG)","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/stg-specialite-traditionnelle-garantie","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-fiche-stg","title":"La spécialité traditionnelle garantie (fiche de décembre 2016)","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2016INAO%20-%20fiche%20signe%20-%20STG%20-%20BD.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"crpm-lr","title":"Code rural et de la pêche maritime, articles L. 641-1 à L. 641-4","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006183114/","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-lr","title":"Le Label Rouge (fiche de décembre 2016)","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2016INAO%20-%20fiche%20signe%20-%20Label%20Rouge%20-%20BD.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-boeuf","title":"Fiche produit Bœuf traditionnel de race normande","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/produit/boeuf-traditionnel-de-race-normande-16895","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cdc-boeuf","title":"Cahier des charges de la STG Bœuf traditionnel de race Normande, arrêté du 28 juillet 2022, Bulletin officiel n° 33 du 11 août 2022","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e2b33388-e673-49ed-8bdb-26504056f23a/telechargement","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-berthoud","title":"Fiche produit Berthoud","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/produit/berthoud-17938","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-ref","title":"Référentiel des produits sous signe officiel au 31 décembre 2025","publisher":"INAO, data.gouv.fr","url":"https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-des-produits-sous-signe-officiel-didentification-de-la-qualite-et-de-lorigine-siqo/20251231-153733/2025-12-31-inao-ref-produit-siqo.csv","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"stg","name":"Spécialité traditionnelle garantie","abbr":"STG","family":"ue","statusNote":"","owner":"Union européenne. En France, l'INAO instruit les demandes, sous la tutelle du ministère chargé de l'Agriculture","since":"1992","scope":"Produits agricoles et denrées alimentaires. Sont exclus les spiritueux et les produits de la vigne, sauf les vinaigres de vin","oneLiner":"Signe européen : une recette ou une méthode traditionnelle, sans lien avec une région.","summary":"La STG, ou spécialité traditionnelle garantie, est un signe européen protégeant le nom d'un produit fait selon une composition ou une méthode traditionnelle, ce nom étant en usage depuis au moins 30 ans. Elle n'impose aucune zone de production : le produit peut être fabriqué ailleurs que dans sa région d'origine, s'il respecte le cahier des charges.","control":{"who":"Une autorité compétente ou un organisme délégataire. En France, un organisme indépendant agréé par l'INAO. Les pages INAO du Berthoud et du Bœuf traditionnel de race normande citent CERTIPAQ.","how":"Les producteurs réalisent des autocontrôles. S'y ajoutent une vérification du cahier des charges avant la mise sur le marché et une vérification de l'usage du nom sur le marché.","sources":["reg-2024-1143","ce-faq","inao-stg","inao-berthoud","inao-boeuf"]},"logoHint":"Sceau rond bleu et jaune, avec un cercle d'étoiles au centre et sans sillons, entouré de la mention « Spécialité traditionnelle garantie ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Signe européen défini aux articles 51 à 54 du règlement (UE) 2024/1143.","sources":["reg-2024-1143"]},"controle":{"value":"oui","note":"Vérification obligatoire avant la mise sur le marché, en France par un organisme agréé par l'INAO.","sources":["reg-2024-1143","inao-stg"]},"origine":{"value":"non","note":"Aucune zone imposée. Le produit peut être fabriqué hors de sa région de tradition.","sources":["inao-stg","ce-systemes"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Composition ou méthode traditionnelle imposée, sans lien au terroir ni qualité supérieure mesurée.","sources":["reg-2024-1143","inao-stg"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Le titre STG du règlement ne prévoit aucune règle sur les pesticides.","sources":["reg-2024-1143"]},"environnement":{"value":"non","note":"Le titre STG du règlement ne prévoit pas de pratiques durables.","sources":["reg-2024-1143"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Dépend du cahier des charges. Celui du Bœuf traditionnel de race normande impose deux saisons de pâturage au minimum.","sources":["cdc-boeuf","reg-2024-1143"]},"equitable":{"value":"non","note":"Le titre STG du règlement ne prévoit ni prix minimum ni prime.","sources":["reg-2024-1143"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Spécialité traditionnelle garantie citée. Compte dans les 50 % et dans les 30 %.","sources":["r230-30-3","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.inao.gouv.fr/stg-specialite-traditionnelle-garantie","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Sp%C3%A9cialit%C3%A9_traditionnelle_garantie","wikidata":"Q2751813","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/stg/","familyName":"Officiel européen"},{"aliases":["ig","IG","ig spiritueux","indication geographique spiritueux","indication géographique boissons spiritueuses","indication geographique boisson spiritueuse","IG alcool","cognac","armagnac","calvados","rhum de la martinique","whisky breton","whisky de bretagne","cassis de dijon","geographical indication spirit drinks","GI spirit"],"themes":["origine","qualite"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"La boisson a pour origine un pays, ou une région ou une localité de ce pays, et elle doit pour l'essentiel à ce lieu une qualité précise, sa réputation ou une autre caractéristique.","sources":["reg-2019-787"]},{"text":"Selon la Commission européenne, pour la plupart des produits, au moins une étape de distillation ou de préparation se déroule dans la zone délimitée.","sources":["ce-systemes"]},{"text":"Un cahier des charges fixe la catégorie de la boisson, ses caractéristiques, la zone, la méthode de production et le lien avec l'origine.","sources":["reg-2019-787"]},{"text":"Le nom est protégé dans l'UE contre l'usurpation, l'imitation et l'évocation, même accompagné d'un mot comme « genre » ou « façon ». Il ne peut pas devenir générique.","sources":["reg-2024-1143"]},{"text":"Pour un spiritueux étiqueté depuis le 14 mai 2026, le nom du producteur doit se lire en même temps que l'indication géographique, sauf exception liée au format de l'emballage.","sources":["reg-2024-1143"]}],"limits":[{"text":"Les matières premières peuvent venir d'ailleurs. La Commission européenne le précise pour ce signe, et l'origine de l'ingrédient primaire n'a pas à figurer sur l'étiquette.","sources":["ce-systemes","reg-2019-787"]},{"text":"Exemple : le cahier des charges du Cassis de Dijon situe la macération, le soutirage et la fabrication à Dijon. Il fixe 200 grammes de baies par litre au minimum et 25 % de deux variétés, sans délimiter de zone de récolte pour les baies.","sources":["cdc-cassis"]},{"text":"Le symbole européen peut être omis et l'abréviation IGP n'est pas prévue pour les spiritueux. L'absence de logo ne suffit donc pas à dire que le nom n'est pas protégé.","sources":["reg-2024-1143","ce-faq"]},{"text":"Le lien à l'origine peut reposer sur la seule réputation. Le texte n'impose pas non plus de comparaison gustative avec un produit courant.","sources":["reg-2019-787"]},{"text":"Aucune règle générale n'interdit les pesticides sur les matières premières. Depuis 2024, un cahier des charges peut inclure des pratiques durables, qui restent volontaires.","sources":["reg-2024-1143","ce-faq"]}],"compatibleWith":["aoc"],"incompatibleWith":["label-rouge"],"seeAlso":["igp","aoc","aop","stg"],"figures":[{"value":"52","label":"indications géographiques de spiritueux dans le référentiel de l'INAO, dont 18 AOC, décompte Clairlabel","date":"2025-12-31","sources":["inao-ref"]},{"value":"75 %","label":"du chiffre d'affaires des spiritueux produits en France réalisé sous indication géographique","date":"2018","sources":["inao-spiritueux"]}],"faq":[{"q":"Quelle différence entre IG et IGP ?","a":"L'IGP couvre les produits agricoles, alimentaires et les vins. Les spiritueux relèvent de l'indication géographique, sans abréviation prévue. Ils peuvent tout de même employer le symbole de l'IGP sur l'étiquette, à titre facultatif.","sources":["reg-2024-1143","inao-igp","ce-faq"]},{"q":"Le cognac ou l'armagnac sont-ils des IG ou des AOC ?","a":"Les deux. L'INAO indique que le droit français distingue des AOC parmi les indications géographiques de spiritueux, quand toutes les étapes de production ont lieu dans une même aire. Le Cognac et l'Armagnac en font partie.","sources":["inao-spiritueux","inao-cognac","inao-armagnac"]},{"q":"Pourquoi ne vois-je pas de logo sur ma bouteille ?","a":"Parce que le règlement permet d'omettre le symbole européen sur les spiritueux. La protection vient de l'enregistrement du nom, pas du logo. Le repère reste donc le nom et les mentions de l'étiquette.","sources":["reg-2024-1143","ce-faq"]},{"q":"Les fruits d'un spiritueux sous IG viennent-ils de la région ?","a":"Pas forcément, sauf si le cahier des charges le prévoit. La Commission rappelle que les matières premières peuvent venir d'ailleurs. Le cahier des charges du Cassis de Dijon localise ainsi la fabrication à Dijon, sans délimiter de zone pour la récolte des baies.","sources":["ce-systemes","cdc-cassis"]},{"q":"Quel texte s'applique aux indications géographiques des spiritueux ?","a":"Le règlement (UE) 2019/787 garde la définition et le contenu du cahier des charges. Le règlement (UE) 2024/1143 a supprimé ses articles sur la protection, l'enregistrement et les contrôles, et fixe désormais ces règles communes.","sources":["reg-2019-787","reg-2024-1143"]},{"q":"Un spiritueux sous IG compte-t-il pour EGalim ?","a":"La réponse reste à préciser. Le décret cite l'indication géographique sans distinguer les produits, alors que la documentation de ma cantine décrit seulement l'IGP. Aucun texte consulté ne les exclut ni ne les nomme.","sources":["r230-30-3","cantine"]}],"sources":[{"id":"reg-2024-1143","title":"Règlement (UE) 2024/1143 du 11 avril 2024 sur les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties","publisher":"Union européenne, Journal officiel","url":"https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj?locale=fr","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reg-2019-787","title":"Règlement (UE) 2019/787 du 17 avril 2019 sur les boissons spiritueuses","publisher":"Union européenne, Journal officiel","url":"https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/787/oj/fra","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r230-30-3","title":"Article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cdc-cassis","title":"Cahier des charges de l'indication géographique Cassis de Dijon, Bulletin officiel n° 07 du 12 février 2026","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ac78f5c8-d97b-4ca5-8f64-7d3c2dcd90d0/telechargement","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-systemes","title":"Indications géographiques et systèmes de qualité","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/farming/geographical-indications-and-quality-schemes/geographical-indications-and-quality-schemes-explained_fr","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-faq","title":"Foire aux questions sur les systèmes des IG et des STG (version du 8 décembre 2025)","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/document/download/c16b2e0d-f7df-4a33-a4cd-01751173f93f_fr?filename=faqs-on-gi-and-tsg-systems_fr.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-igp","title":"Indication géographique protégée (IGP)","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/igp-indication-geographique-protegee","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-spiritueux","title":"Les boissons spiritueuses sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, chiffres 2018","publisher":"INAO et Fédération française des spiritueux","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2024-11/Chiffres-cl%C3%A9s-boissons%20spiritueuses-2018.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-ref","title":"Référentiel des produits sous signe officiel au 31 décembre 2025","publisher":"INAO, data.gouv.fr","url":"https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-des-produits-sous-signe-officiel-didentification-de-la-qualite-et-de-lorigine-siqo/20251231-153733/2025-12-31-inao-ref-produit-siqo.csv","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-cassis","title":"Fiche produit Cassis de Dijon","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/produit/cassis-de-dijon-24568","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-cognac","title":"Fiche produit Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/produit/cognac-ou-eau-de-vie-de-cognac-ou-eau-de-vie-des-charentes-25301","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-armagnac","title":"Fiche produit Armagnac","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/produit/armagnac-22435","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"ig-spiritueux","name":"Indication géographique des boissons spiritueuses","abbr":"IG","family":"ue","statusNote":"","owner":"Union européenne. En France, l'INAO suit ces indications géographiques, sous la tutelle du ministère chargé de l'Agriculture","since":"2008 (règlement n° 110/2008). Cadre actuel : règlements de 2019 et de 2024","scope":"Boissons spiritueuses : eaux-de-vie, rhums, whiskys, liqueurs et autres catégories prévues par le droit européen","oneLiner":"Nom de spiritueux protégé, lié à une origine, le plus souvent avec une étape sur place.","summary":"L'indication géographique des boissons spiritueuses, ou IG, est le signe européen qui protège le nom d'un spiritueux lié à son origine par une qualité, une réputation ou une autre caractéristique. Le plus souvent, au moins une étape de distillation ou de préparation a lieu dans la zone. Le symbole européen reste facultatif sur l'étiquette.","control":{"who":"Une autorité compétente ou un organisme délégataire. Les pages de l'INAO citent par exemple Bureau Veritas Certification France pour le Cassis de Dijon et CERTIPAQ pour le Cognac.","how":"Les producteurs réalisent des autocontrôles. S'y ajoutent une vérification du cahier des charges avant la mise sur le marché, puis une surveillance de l'usage du nom sur le marché. Depuis 2024, ces règles viennent du règlement (UE) 2024/1143.","sources":["reg-2024-1143","inao-cassis","inao-cognac"]},"logoHint":"Pas de logo propre. Le producteur peut employer le sceau rond bleu et jaune de l'IGP, mais il n'y est pas obligé. Le nom protégé peut être suivi des mots « indication géographique ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Définie par le règlement (UE) 2019/787 et protégée par le règlement (UE) 2024/1143.","sources":["reg-2019-787","reg-2024-1143"]},"controle":{"value":"oui","note":"Vérification obligatoire du cahier des charges avant la mise sur le marché.","sources":["reg-2024-1143"]},"origine":{"value":"partiel","note":"Le plus souvent, une étape de distillation ou de préparation sur place. Les matières premières peuvent venir d'ailleurs.","sources":["ce-systemes"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Lien à l'origine exigé, mais il peut tenir à une qualité, à une caractéristique ou à la réputation.","sources":["reg-2019-787"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Aucune interdiction générale. Un cahier des charges peut inclure des pratiques durables.","sources":["reg-2024-1143","ce-faq"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Pratiques durables volontaires, obligatoires seulement si le cahier des charges les inscrit.","sources":["reg-2024-1143","ce-faq"]},"animal":{"value":"non","note":"Rien d'imposé par les règlements. Le bien-être animal figure seulement parmi les objectifs volontaires.","sources":["reg-2024-1143"]},"equitable":{"value":"non","note":"Ni prix minimum ni prime. Un revenu équitable reste un objectif volontaire du groupement.","sources":["reg-2024-1143"]},"egalim":{"value":"partiel","note":"Le décret vise l'indication géographique sans distinguer. Ma cantine ne décrit que l'IGP.","sources":["r230-30-3","cantine"]}},"officialUrl":"https://agriculture.ec.europa.eu/farming/geographical-indications-and-quality-schemes/geographical-indications-and-quality-schemes-explained_fr","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/ig-spiritueux/","familyName":"Officiel européen"},{"aliases":["RUP","rup","logo RUP","label RUP","symbole RUP","symbole graphique RUP","régions ultrapériphériques","regions ultraperipheriques","région ultrapériphérique","logo outre-mer","produit outre-mer","produits d'outre-mer","logo soleil","banane rup","Guadeloupe label","Martinique label","Réunion label","Mayotte label","produits des DOM"],"themes":["origine","qualite"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le logo est réservé aux produits de qualité, bruts ou transformés, spécifiques à neuf régions : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Mayotte, Açores, Madère et îles Canaries.","sources":["cgaaer","cantine"]},{"text":"En Martinique, les produits bruts sont obtenus localement. Les produits transformés sont faits sur place avec 100 % de matière première agricole locale, ou au moins 50 % d'ingrédients locaux si la transformation est la spécificité du produit.","sources":["daaf-mq"]},{"text":"Chaque produit ou type de produit a un cahier des charges : caractéristiques, modes de production, autocontrôle, étiquetage. Il reçoit l'avis du comité local, le COSDA, puis un arrêté préfectoral.","sources":["daaf-mq"]},{"text":"L'opérateur est agréé pour une durée limitée. Il s'engage à respecter le cahier des charges, à tenir une comptabilité du produit et à accepter les contrôles. En cas de manquement, l'agrément peut être retiré.","sources":["cgaaer","daaf-mq"]},{"text":"Le règlement européen exige que l'usage du logo soit surveillé par une autorité publique ou un organisme agréé.","sources":["art21"]}],"limits":[{"text":"Il n'existe pas de cahier des charges commun. L'Union laisse aux États le soin de définir les prescriptions, et chaque produit a ses propres exigences. Le logo seul ne dit donc pas quelles règles s'appliquent au produit.","sources":["cgaaer","art21"]},{"text":"En 2019, le rapport du CGAAER indiquait que le cadre français reposait sur une circulaire de 1999. Il la jugeait dépassée sur plusieurs points, notamment parce qu'elle ne vise ni Mayotte ni Saint-Martin.","sources":["cgaaer"]},{"text":"Le même rapport relevait en Guadeloupe aucun nouveau cahier des charges ni opérateur reconnu depuis 2012, et des logos encore visibles malgré un agrément non renouvelé.","sources":["cgaaer"]},{"text":"La publicité des listes de produits revient aux États, et aucune liste nationale à jour n'a été trouvée. La DAAF de Martinique publie la sienne, datée d'août 2024.","sources":["cgaaer","daaf-mq"]},{"text":"Le règlement ne fixe pas de règle sur les pesticides ni sur les prix. L'environnement, le bien-être et la rémunération dépendent du cahier des charges de chaque produit.","sources":["art21","cgaaer","cdc-lapin"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["origine-france-garantie","label-rouge","igp","local"],"figures":[{"value":"9","label":"régions ultrapériphériques de l'Union, dont 6 françaises","date":"2026-10-27","sources":["cantine"]}],"faq":[{"q":"Que garantit le logo RUP ?","a":"Il indique un produit agricole ou de la pêche de qualité, propre à une région ultrapériphérique, conforme à un cahier des charges local et vendu par un opérateur agréé. Les exigences précises se lisent dans le cahier des charges du produit.","sources":["art21","daaf-mq","cgaaer"]},{"q":"Quelles régions sont concernées ?","a":"Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Mayotte, Açores, Madère et îles Canaries. L'annexe du règlement de 2014 sur le logo ne présente pourtant que sept versions, sans Saint-Martin ni Mayotte, comme le note le CGAAER.","sources":["cgaaer","cantine","annexe"]},{"q":"Un produit du logo RUP est-il forcément 100 % local ?","a":"Pas toujours. Selon la DAAF de Martinique, un produit transformé dont la fabrication fait la spécificité peut contenir au moins 50 % d'ingrédients locaux. Les autres transformés demandent 100 % de matière première locale. Le CGAAER signalait en 2019 un taux de 90 % pour Madère, les Canaries et les Açores.","sources":["daaf-mq","cgaaer"]},{"q":"Où trouver la liste des produits labellisés ?","a":"Auprès des services de l'État de chaque territoire. La DAAF de Martinique publie par exemple une liste datée d'août 2024, avec notamment la banane, l'avocat, la viande bovine et le porc. Aucune liste nationale à jour n'a été trouvée.","sources":["daaf-mq","liste-mq"]},{"q":"Le logo RUP compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui, dans l'objectif de 50 % de la restauration collective, pour les produits portant le symbole. Il n'entre pas dans le sous-objectif de 30 %. Outre-mer, les taux sont propres à chaque territoire : 35 % de 2026 à 2029 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, 15 % à Mayotte sur la même période.","sources":["l2305","cantine","cantine-drom"]}],"sources":[{"id":"art21","title":"Règlement (UE) n° 228/2013, article 21, texte repris par le site britannique de la législation, version au 31 décembre 2020","publisher":"legislation.gov.uk","url":"https://legislation.gov.uk/eur/2013/228/article/21/data.htm","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"annexe","title":"Règlement délégué (UE) n° 179/2014, annexe I, logo, texte repris par le site britannique de la législation","publisher":"legislation.gov.uk","url":"https://legislation.gov.uk/eur/2014/179/annex/I/2020-12-31","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"daaf-mq","title":"Le label RUP, mise à jour du 12 septembre 2024","publisher":"DAAF de Martinique","url":"https://daaf.martinique.agriculture.gouv.fr/le-label-rup-a909.html","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"liste-mq","title":"Liste des cahiers des charges et des opérateurs agréés RUP, août 2024","publisher":"DAAF de Martinique","url":"https://daaf.martinique.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/label_rup.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cgaaer","title":"Rapport n° 17112, Symbole graphique des régions ultrapériphériques (logo RUP) et autres modes de valorisation, 2019","publisher":"CGAAER, ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/telecharger/101375?token=28a3beb9da4b2f8f43323871623b66bc","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cdc-lapin","title":"Label RUP, cahier des charges de produits Nout lapin péi, février 2023","publisher":"DAAF de La Réunion","url":"https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/cdc_rup_-_lapin_pei_v3.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Code rural et de la pêche maritime, article L. 230-5-1, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-drom","title":"Les taux EGalim pour les départements et régions d'outre-mer","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/les-taux-egalim-pour-les-departement-et-regions-doutre-mer-drom-pvjsej/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"rup","name":"Symbole graphique des régions ultrapériphériques (RUP)","abbr":"RUP","family":"ue","statusNote":"","owner":"Union européenne pour le symbole, mise en œuvre en France par les préfets et les DAAF","since":"1991","scope":"Produits agricoles ou de la pêche de qualité, bruts ou transformés, spécifiques aux régions ultrapériphériques de l'Union","oneLiner":"Logo européen des produits de qualité issus des régions ultrapériphériques de l'Union.","summary":"Le symbole graphique des régions ultrapériphériques (RUP) est un logo européen réservé aux produits agricoles ou de la pêche de qualité venant de régions comme la Guadeloupe, la Réunion ou les Canaries. En France, chaque produit suit un cahier des charges local, et chaque opérateur reçoit un agrément du préfet. Les exigences varient donc selon les produits.","control":{"who":"En France, les préfets approuvent les cahiers des charges et agréent les opérateurs. Le contrôle des utilisateurs du logo revient aux services de la DGCCRF, d'après la circulaire de 1999 décrite par le CGAAER.","how":"Contrôles périodiques des opérateurs agréés, avec retrait provisoire ou définitif de l'agrément en cas de manquement. Le cahier des charges décrit aussi les autocontrôles.","sources":["cgaaer","daaf-mq","art21"]},"logoHint":"Soleil jaune au-dessus de terres vertes et d'une mer bleue, en lignes courbes. Dessous, le drapeau européen et le nom de la région, écrit en noir.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Symbole prévu par le règlement (UE) n° 228/2013, article 21. Principe posé dès 1991.","sources":["art21","cgaaer"]},"controle":{"value":"oui","note":"Surveillance par une autorité publique ou un organisme agréé, opérateurs agréés.","sources":["art21","cgaaer"]},"origine":{"value":"oui","note":"Produit spécifique à une région ultrapériphérique, avec une part locale fixée.","sources":["cgaaer","daaf-mq"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Critères de qualité fixés localement, dans le cahier des charges de chaque produit.","sources":["cgaaer","daaf-mq"]},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : dépend de chaque cahier des charges local."},"environnement":{"value":"partiel","note":"Selon le cahier des charges : le cahier consulté pour le lapin de La Réunion comporte un volet.","sources":["cdc-lapin","cgaaer"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Selon le cahier des charges : celui du lapin de La Réunion traite de la densité et des soins.","sources":["cdc-lapin"]},"equitable":{"value":"partiel","note":"Selon le cahier des charges : celui du lapin de La Réunion mentionne un prix plancher au producteur.","sources":["cdc-lapin","art21"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Symbole des régions ultrapériphériques cité. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://daaf.martinique.agriculture.gouv.fr/le-label-rup-a909.html","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/rup/","familyName":"Officiel européen"},{"aliases":["bio","bio européen","bio europeen","label bio","label bio européen","logo bio","logo bio européen","logo bio ue","feuille bio","feuille étoilée","feuille etoilee","eurofeuille","euro feuille","euro-feuille","agriculture biologique","agriculture bio","produit bio","produits bio","biologique","organic","agriculture ue","agriculture non ue","FR-BIO","règlement 2018/848","reglement 2018/848","oeufs bio","poulet bio","lait bio"],"themes":["bio","environnement","animal"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"En règle générale, les pesticides et les engrais chimiques de synthèse ne sont pas permis. Le règlement réserve les substances de synthèse à des autorisations strictement limitées. Les engrais minéraux azotés sont interdits.","sources":["dgccrf","reg"]},{"text":"Les OGM sont interdits à tous les stades, tout comme le traitement par rayonnements ionisants et le clonage animal.","sources":["reg","ce-prod","dgccrf"]},{"text":"Une denrée transformée ne peut porter « bio » dans son nom que si au moins 95 % de ses ingrédients agricoles, en poids, sont biologiques.","sources":["reg","dgccrf"]},{"text":"Les cultures poussent dans un sol vivant, sauf les plantes qui croissent naturellement dans l'eau. La culture hydroponique est interdite.","sources":["reg","ce-prod"]},{"text":"Une parcelle passe en bio après une conversion d'au moins deux ans, ou trois ans pour les cultures pérennes comme la vigne ou les vergers.","sources":["reg"]},{"text":"Les animaux ont un accès permanent au plein air quand le climat, la saison et l'état du sol le permettent, hors restrictions sanitaires. Leur alimentation est 100 % biologique, des aliments en conversion étant admis dans certaines limites.","sources":["reg","ce-prod"]},{"text":"Les antibiotiques et autres médicaments allopathiques de synthèse sont interdits en préventif. Le gavage est interdit.","sources":["reg"]},{"text":"L'étiquette indique le code de l'organisme de contrôle et le lieu de production des matières premières : « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou les deux.","sources":["reg","ce-logo"]}],"limits":[{"text":"Le logo n'impose aucune zone d'origine. Il renseigne seulement sur le lieu de production. Les produits importés peuvent le porter s'ils respectent les règles de l'UE sur l'importation.","sources":["reg","ce-logo"]},{"text":"Jusqu'à 5 % des ingrédients agricoles d'une denrée transformée peuvent ne pas être bio, dans un cadre strict.","sources":["ce-prod","ce-logo"]},{"text":"Le texte ne garantit pas l'absence totale de résidus. Une substance non autorisée déclenche une enquête, et le produit perd son statut si l'opérateur l'a utilisée ou n'a pas pris les précautions requises.","sources":["reg"]},{"text":"Des substances figurant sur des listes approuvées par la Commission restent permises pour protéger les cultures, comme le cuivre et le soufre.","sources":["ce-prod","biodyvin-cdc"]},{"text":"Une exploitation peut garder une partie non bio si les espèces animales ou les variétés végétales sont distinctes et bien séparées.","sources":["reg"]},{"text":"Des exceptions existent pour les animaux : attache possible des bovins sur autorisation dans les fermes de 50 animaux au plus, écornage et épointage du bec au cas par cas. Hors vaccins et antiparasitaires, trois traitements allopathiques sont admis par période de douze mois, un seul si le cycle productif dure moins d'un an.","sources":["reg"]},{"text":"Le règlement ne fixe ni prix minimum, ni prime, ni contrat type pour rémunérer les producteurs.","sources":["reg"]},{"text":"Certains produits ne peuvent pas être certifiés : l'eau, les animaux sauvages chassés ou pêchés, ainsi que le foie gras, le gavage étant interdit. Textiles et cosmétiques finis sont hors du champ du règlement.","sources":["dgccrf","reg"]}],"compatibleWith":["ab","demeter","bio-coherence","biodyvin","nature-et-progres","igp","label-rouge","hve","fermier","commerce-equitable","fairtrade-max-havelaar","fair-for-life","spp","wfto","biopartenaire","bio-equitable-en-france","agri-ethique","bleu-blanc-coeur","c-est-qui-le-patron","bienvenue-a-la-ferme","origine-france-garantie","viandes-de-france","volaille-francaise","etiquette-bien-etre-animal","code-oeufs","sans-ogm"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["ab","demeter","nature-et-progres","bio-coherence","hve","label-rouge","zero-residu-de-pesticides"],"figures":[{"value":"61 159","label":"fermes bio en France, soit 17,3 % des exploitations","date":"2025-12-31","sources":["terrenet"]},{"value":"2,69 millions d'hectares","label":"cultivés en bio en France, environ 10 % de la surface agricole","date":"2025-12-31","sources":["terrenet","reussir"]},{"value":"12,6 milliards d'euros","label":"de marché bio en France, en hausse de 3,6 %","date":"2025-12-31","sources":["terrenet","reussir"]},{"value":"5,8 %","label":"part du bio dans la consommation alimentaire des ménages français","date":"2025-12-31","sources":["reussir"]}],"faq":[{"q":"Quelle différence entre le logo européen et le logo AB ?","a":"Le logo européen est obligatoire sur les denrées bio préemballées produites dans l'UE. Le logo AB français est facultatif et s'ajoute à lui, sans jamais être plus visible. Pour l'essentiel des produits, les règles appliquées sont celles du même règlement européen.","sources":["dgccrf","inao-bio"]},{"q":"Un produit bio est-il forcément français ou européen ?","a":"Non. Le logo n'impose pas d'origine. Il faut lire la mention placée à côté : « Agriculture UE », « Agriculture non UE », ou le nom d'un pays si les matières premières en proviennent, 5 % du poids pouvant ne pas être pris en compte.","sources":["reg","inao-logos"]},{"q":"Un produit bio contient-il zéro pesticide ?","a":"Les pesticides de synthèse ne sont pas permis en règle générale, mais des substances listées restent utilisables, et des résidus peuvent venir d'une contamination. Le règlement ne pose pas de seuil général : un soupçon de substance non autorisée conduit à une enquête. Un État qui avait un seuil national peut le garder.","sources":["dgccrf","ce-prod","reg"]},{"q":"Que veut dire le code FR-BIO sur l'étiquette ?","a":"C'est le numéro de l'organisme qui contrôle le dernier opérateur ayant produit ou préparé la denrée. Il doit figurer sur l'étiquette dès qu'un produit se présente comme bio.","sources":["reg","inao-bio"]},{"q":"Un produit « en conversion » est-il bio ?","a":"Non. Pendant la conversion, les règles bio s'appliquent mais le produit ne peut pas se dire bio. Seuls certains produits végétaux à un seul ingrédient, après douze mois au moins, peuvent porter la mention « en conversion », sans le logo européen.","sources":["reg"]},{"q":"Le saumon sauvage ou l'eau peuvent-ils être bio ?","a":"Non. La DGCCRF rappelle que les espèces sauvages chassées ou pêchées échappent au contrôle de l'alimentation et de l'élevage, et que l'eau n'est pas un ingrédient agricole. Un plat à base de poisson sauvage peut toutefois signaler ses ingrédients bio.","sources":["dgccrf","reg"]},{"q":"Le bio compte-t-il pour EGalim dans les cantines ?","a":"Oui. Il forme une catégorie dédiée : au moins 20 % de la valeur des achats, inclus dans l'objectif de 50 % et dans celui de 30 %, dont la première année de mesure n'est pas fixée au 6 novembre 2026. Les produits végétaux étiquetés « en conversion » y entrent aussi. Un produit bio et IGP se déclare uniquement en bio.","sources":["l2305","cantine"]},{"q":"Les règles du bio européen vont-elles changer ?","a":"Le règlement s'applique depuis le 1er janvier 2022. Un accord annoncé le 20 octobre 2026 ouvrirait le logo à certains produits importés de pays à régime équivalent et adapterait des règles sur les volailles, l'alimentation, la conversion et les soins vétérinaires. Au 6 novembre 2026, le vote en plénière reste à venir, à la date indicative du 23 novembre.","sources":["oeil","ce-leg","ce-accord"]},{"q":"Une exploitation bio peut-elle aussi être HVE ?","a":"Oui. Le ministère de l'Agriculture indique que les deux démarches peuvent se cumuler. La certification bio ne donne pas la mention HVE, qui suppose son propre audit.","sources":["masa-bio-hve"]}],"sources":[{"id":"reg","title":"Règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique, texte adopté (PE-CONS 62/17), sans les modifications ultérieures","publisher":"Parlement européen et Conseil de l'Union européenne","url":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-62-2017-INIT/fr/pdf","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-prod","title":"Production et produits biologiques","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/farming/organic-farming/organic-production-and-products_fr","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-logo","title":"Le logo biologique de l'UE","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/farming/organic-farming/organic-logo_fr","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-leg","title":"Législation sur l'agriculture biologique","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/farming/organic-farming/legislation_fr","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-bio","title":"Tout savoir sur l'agriculture biologique","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/infos-clefs-agriculture-biologique","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-logos","title":"Les règles d'utilisation des logos liés à l'agriculture biologique","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/regles-logos-agriculture-biologique","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"dgccrf","title":"Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ? (fiche du 18 décembre 2023, copie hébergée par UFC-Que Choisir Artois)","publisher":"DGCCRF","url":"https://artois.ufcquechoisir.fr/wp-content/uploads/sites/115/2024/11/DGCCRF-33-Agriculture-biologique-D%C3%A9cembre-2023.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"oeil","title":"Procédure 2025/0417(COD), modification du règlement 2018/848","publisher":"Parlement européen, Observatoire législatif","url":"https://oeil.europarl.europa.eu/oeil/fr/procedure-file?reference=2025/0417(COD)","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-accord","title":"Commission welcomes political agreement on the future organic rulebook (20 octobre 2026)","publisher":"Commission européenne","url":"https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_26_2210","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"terrenet","title":"Troisième année de baisse des surfaces en bio alors que la consommation reprend","publisher":"Terre-net, AFP","url":"https://www.terre-net.fr/agriculture-biologique/article/899909/3e-annee-de-baisse-des-surfaces-bio-alors-que-la-consommation-reprend","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir","title":"Bio : moins de fermes, moins de superficies, mais une demande qui revient","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/lesmarches/bio-moins-de-fermes-moins-de-superficies-mais-une-demande-qui-revient","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"biodyvin-cdc","title":"Cahier des charges Biodyvin, mise à jour du 26 novembre 2024","publisher":"SIVCBD","url":"https://www.biodyvin.com/medias/cVS61pAqjF7g/files/Cahier%20des%20charges%20Biodyvin%20-%20MAJ%2026%20novembre%202024%20-%20Formulaire%20Candidature%20&%20Intranet.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa-bio-hve","title":"Bio et Haute Valeur Environnementale : deux modes de valorisation complémentaires, page datée du 26 mai 2016","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/bio-et-haute-valeur-environnementale-deux-modes-de-valorisation-complementaires","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"bio-europeen","name":"Bio européen (Eurofeuille)","abbr":"BIO","family":"ue","statusNote":"Label en vigueur. Une révision ciblée du règlement est en cours d'adoption : accord politique annoncé le 20 octobre 2026, texte approuvé en commission parlementaire le 4 novembre 2026, vote en plénière prévu, à titre indicatif, le 23 novembre 2026.","owner":"Union européenne, règlement (UE) 2018/848. En France : INAO pour l'agrément des organismes de contrôle","since":"2010","scope":"Produits agricoles vivants ou non transformés, denrées transformées, aliments pour animaux, semences, élevage et aquaculture","oneLiner":"Logo public de l'UE : mode de production bio défini par règlement, contrôlé chaque année.","summary":"Le bio européen, reconnaissable à sa feuille étoilée, est le logo officiel de l'Union européenne pour l'agriculture biologique. Le règlement 2018/848 écarte en règle générale pesticides et engrais chimiques de synthèse, interdit les OGM et exige 95 % d'ingrédients agricoles bio en produit transformé. Chaque opérateur est vérifié au moins une fois par an.","control":{"who":"En France, des organismes certificateurs agréés et supervisés par l'INAO. La DGCCRF surveille aussi les produits en vente.","how":"Sauf certains détaillants dispensés, tout opérateur signe un contrat avec un organisme, notifie son activité et subit une vérification au moins annuelle. L'inspection sur place peut être espacée de 24 mois au plus si le risque est jugé faible et sans manquement depuis trois ans. La DGCCRF prélève aussi des échantillons pour rechercher des résidus.","sources":["reg","dgccrf","inao-bio"]},"logoHint":"Une feuille dessinée par des étoiles blanches sur un rectangle vert, accompagnée d'un code du type FR-BIO-XX et d'une mention « Agriculture UE » ou « Agriculture non UE ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Logo défini par le règlement (UE) 2018/848, obligatoire sur les denrées bio préemballées de l'UE.","sources":["reg","dgccrf"]},"controle":{"value":"oui","note":"Vérification au moins annuelle par un organisme de contrôle, agréé par l'INAO en France.","sources":["reg","dgccrf"]},"origine":{"value":"non","note":"Le lieu de production est affiché, mais aucune zone n'est imposée.","sources":["reg"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Additifs limités à une liste. Aucune qualité gustative mesurée n'est exigée.","sources":["ce-prod","dgccrf"]},"pesticides":{"value":"oui","note":"Pesticides de synthèse non permis en règle générale. Seules des substances listées sont utilisables.","sources":["dgccrf","ce-prod"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Rotation avec légumineuses, 170 kg d'azote d'effluents par hectare et par an au plus, sol vivant.","sources":["reg"]},"animal":{"value":"oui","note":"Plein air, alimentation bio, attache et mutilations interdites sauf exceptions encadrées.","sources":["reg","ce-prod"]},"equitable":{"value":"non","note":"Le règlement ne fixe ni prix minimum, ni prime, ni contrat type.","sources":["reg"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Catégorie dédiée : au moins 20 % des achats, inclus dans les 50 % et les 30 %.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://agriculture.ec.europa.eu/farming/organic-farming/organic-logo_fr","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Label_bio_de_l%27Union_europ%C3%A9enne","wikidata":"Q380448","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/bio-europeen/","familyName":"Officiel européen"},{"aliases":["aoc","AOC","appellation d'origine controlee","appellation d'origine contrôlée","apellation d'origine controlee","appelation controlee","appellation controlee","appellation contrôlée","vin aoc","fromage aoc","cognac aoc","aoc ou aop","logo aoc"],"themes":["origine","qualite"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Les produits doivent avoir une notoriété établie et sont soumis à une habilitation des opérateurs, à un contrôle des conditions de production et à un contrôle des produits.","sources":["l641"]},{"text":"En principe, de la matière première au produit fini, tout se fait dans une seule aire, avec un savoir-faire reconnu. Cette aire explique les caractéristiques du produit.","sources":["inao-fiche-aop","inao-aop"]},{"text":"L'aire de production et les conditions à respecter sont écrites dans un cahier des charges, homologué par arrêté ministériel.","sources":["l641"]},{"text":"Le cahier des charges peut inclure des mesures de préservation des terroirs.","sources":["l641"]},{"text":"L'AOC protège le nom sur le territoire français. L'AOP étend cette protection à toute l'Union européenne.","sources":["inao-fiche-aop"]}],"limits":[{"text":"L'AOC n'est pas un signe de plus à côté de l'AOP pour un fromage ou un beurre. Un aliment enregistré en Europe affiche seulement AOP, depuis le 1er janvier 2012.","sources":["inao-fiche-aop","inao-aop"]},{"text":"Si un produit alimentaire ou un vin se voit refuser ou retirer l'AOP, il perd aussi son AOC.","sources":["l641"]},{"text":"Les articles du code rural sur l'AOC n'imposent ni le bio ni l'absence de pesticides. 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L'AOC vaut pour la France et constitue une étape obligatoire. L'AOP est le signe européen, qui protège le nom dans toute l'Union.","sources":["inao-fiche-aop","inao-aop"]},{"q":"Pourquoi voit-on encore AOC sur le vin ?","a":"Parce que le vin est le seul secteur enregistré en AOP autorisé à garder la mention AOC s'il le souhaite. Le ministère de l'Agriculture décrit l'AOC viticole comme une mention traditionnelle synonyme d'AOP.","sources":["inao-aop","inao-fiche-aop","masa"]},{"q":"Un fromage peut-il encore porter le logo AOC ?","a":"Une fois enregistré au niveau européen, un fromage affiche la mention AOP, selon la règle en place depuis le 1er janvier 2012. L'AOC reste alors l'étape nationale passée. Le code rural oblige ces produits à demander l'AOP.","sources":["inao-fiche-aop","l641"]},{"q":"Le cognac ou l'armagnac sont-ils AOC ou AOP ?","a":"L'INAO les présente comme des AOC, avec un cahier des charges homologué par arrêté. Au niveau européen, les spiritueux ne relèvent pas de l'AOP : ils sont enregistrés comme indications géographiques.","sources":["inao-cognac","inao-armagnac","reg-2024-1143","inao-spiritueux"]},{"q":"Existe-t-il des AOC qui ne se mangent pas ?","a":"Oui. Le code rural vise aussi les produits forestiers, et l'INAO comptait deux AOC forestières en 2023. L'AOC Bois du Jura en est un exemple, avec un cahier des charges homologué en 2019.","sources":["l641","inao-eco","inao-bois"]},{"q":"Qui décide qu'un produit devient AOC ?","a":"La démarche part d'un groupement de producteurs. L'INAO propose ensuite, après avis de ce groupement, la reconnaissance, l'aire et les conditions de production. Les ministres concernés la prononcent par un arrêté qui homologue le cahier des charges.","sources":["l641","masa"]},{"q":"Une AOC peut-elle aussi être Label Rouge ?","a":"Non. L'article L. 641-2 du code rural exclut ce cumul, et l'INAO précise que cela vaut pour l'AOC comme pour l'AOP. Un produit Label Rouge peut en revanche porter une IGP ou une STG.","sources":["crpm-lr","inao-lr"]}],"sources":[{"id":"l641","title":"Code rural et de la pêche maritime, articles L. 641-5 à L. 641-10","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006183154/","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reg-2024-1143","title":"Règlement (UE) 2024/1143 du 11 avril 2024 sur les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties","publisher":"Union européenne, Journal officiel","url":"https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj?locale=fr","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r230-30-3","title":"Article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-aop","title":"Appellation d'origine protégée (AOP)","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/aop-appellation-origine-protegee","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-fiche-aop","title":"L'appellation d'origine protégée, l'appellation d'origine contrôlée (fiche de décembre 2016)","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2016INAO%20-%20fiche%20signe%20-%20AOP%20AOC%20-%20BD.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"crpm-lr","title":"Code rural et de la pêche maritime, articles L. 641-1 à L. 641-4","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006183114/","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-lr","title":"Le Label Rouge (fiche de décembre 2016)","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2016INAO%20-%20fiche%20signe%20-%20Label%20Rouge%20-%20BD.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-spiritueux","title":"Les boissons spiritueuses sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, chiffres 2018","publisher":"INAO et Fédération française des spiritueux","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2024-11/Chiffres-cl%C3%A9s-boissons%20spiritueuses-2018.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-eco","title":"Suivi économique des signes officiels, chiffres 2023","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/economie","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-ra","title":"Rapport d'activité 2025","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/INAO%20RA%202025_web_pages.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-armagnac","title":"Fiche produit Armagnac","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/produit/armagnac-22435","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-cognac","title":"Fiche produit Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/produit/cognac-ou-eau-de-vie-de-cognac-ou-eau-de-vie-des-charentes-25301","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-bois","title":"Fiche produit Bois du Jura","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/produit/bois-du-jura-4330","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa","title":"AOC/AOP, IGP : tout savoir sur les signes officiels de l'origine","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://www.agriculture.gouv.fr/aop-igp-tout-savoir-sur-les-signes-de-qualite-europeens","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"aoc","name":"Appellation d'origine contrôlée","abbr":"AOC","family":"fr","statusNote":"Pour la plupart des aliments, l'AOC est une étape vers l'AOP européenne. Une fois le produit enregistré, seule la mention AOP reste permise, sauf pour le vin. Les spiritueux et les produits forestiers gardent aussi des AOC.","owner":"État français : arrêté des ministres concernés, sur proposition de l'INAO","since":"1935","scope":"Produits agricoles, forestiers, alimentaires et de la mer. Affichée en pratique sur les vins, des spiritueux et des produits forestiers","oneLiner":"Appellation reconnue en France, étape vers l'AOP, encore affichée sur vins et spiritueux.","byFamily":{"non-alimentaire":{"text":"Appellation d'origine reconnue en France. Le code rural vise aussi les produits forestiers : pour eux, la mention reste AOC.","sources":["l641"]}},"summary":"L'AOC, ou appellation d'origine contrôlée, est le signe français qui reconnaît le lien entre un produit, son aire et un savoir-faire. Elle précède l'AOP européenne : les aliments enregistrés passent à la mention AOP, tandis que le vin peut garder AOC. Spiritueux et produits forestiers en conservent aussi.","control":{"who":"Un organisme indépendant agréé par l'INAO. Par exemple, la page INAO de l'AOC Armagnac et celle de l'AOC Bois du Jura citent QUALISUD, celle de l'AOC Cognac cite CERTIPAQ.","how":"Les opérateurs sont habilités, puis les conditions de production et les produits sont contrôlés selon le cahier des charges de l'appellation.","sources":["l641","inao-fiche-aop","inao-armagnac","inao-cognac","inao-bois"]},"logoHint":"Grand sigle « AOC » aux lettres calligraphiées, souligné d'une vague, avec la mention « appellation d'origine contrôlée » en arc au-dessus et le mot « France » en dessous. Sur un vin, le logo n'est pas le seul repère : lire aussi la mention écrite.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Signe défini par le code rural, articles L. 641-5 à L. 641-10.","sources":["l641"]},"controle":{"value":"oui","note":"Habilitation et contrôles par un organisme indépendant agréé par l'INAO.","sources":["l641","inao-fiche-aop"]},"origine":{"value":"oui","note":"Une aire délimitée pour toutes les étapes de production.","sources":["l641","inao-fiche-aop"]},"qualite":{"value":"oui","note":"Typicité liée au terroir et au savoir-faire, inscrite au cahier des charges.","sources":["inao-fiche-aop","l641"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"La loi n'impose rien sur ce point. Tout dépend du cahier des charges de chaque appellation.","sources":["l641"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Le cahier des charges peut inclure des mesures de préservation des terroirs.","sources":["l641"]},"animal":{"value":"partiel","note":"La loi n'impose rien sur ce point. Tout dépend du cahier des charges de chaque appellation.","sources":["l641"]},"equitable":{"value":"non","note":"Les articles du code rural sur l'AOC ne prévoient ni prix minimum ni prime.","sources":["l641"]},"egalim":{"value":"oui","note":"AOC et AOP forment une seule catégorie EGalim. Comptent dans les 50 % et les 30 %.","sources":["r230-30-3","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.inao.gouv.fr/aop-appellation-origine-protegee","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Appellation_d%27origine_contr%C3%B4l%C3%A9e","wikidata":"Q1565828","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/aoc/","familyName":"Officiel français"},{"aliases":["label rouge","LR","labelrouge","lable rouge","label-rouge","logo label rouge","poulet label rouge","volaille label rouge","oeufs label rouge","œufs label rouge","saumon label rouge","jambon label rouge","boeuf label rouge","viande label rouge","numéro LA","LA 14/87"],"themes":["qualite"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"La loi définit le signe par un niveau de qualité supérieure, lié notamment à des conditions particulières de production ou de fabrication, qui distinguent le produit de ses équivalents courants.","sources":["crpm-lr"]},{"text":"Le demandeur doit définir un produit courant de comparaison, puis montrer que le produit candidat est significativement plus apprécié par ses consommateurs cibles. Le guide de l'INAO recommande pour cela un profil sensoriel et un test hédonique menés par un laboratoire accrédité par le COFRAC. Une autre méthode doit être justifiée.","sources":["guide"]},{"text":"Un produit n'est vendu sous ce signe qu'une fois l'arrêté d'homologation de son cahier des charges publié au Journal officiel.","sources":["guide","crpm-lr"]},{"text":"L'étiquette mentionne au minimum le logo, le numéro d'homologation LA, le nom et l'adresse de l'organisme de défense et de gestion, et les caractéristiques certifiées, au nombre de deux ou trois.","sources":["guide"]},{"text":"La qualité supérieure est suivie dans le temps avec les mêmes méthodes que lors de la demande, toujours par comparaison au produit courant.","sources":["guide","inao"]},{"text":"Exemple du poulet jaune fermier LA 14/87 : au moins 81 jours d'élevage, contre environ 38 jours pour le produit courant cité. L'alimentation est à 100 % faite de végétaux, minéraux et vitamines, dont 75 % de céréales. Il faut aussi au moins 200 mètres de haies ou équivalent par parcours.","sources":["cdc-poulet"]}],"limits":[{"text":"Aucune origine n'est imposée. Le signe est ouvert aux produits de toute provenance, y compris hors de l'Union européenne, et sa dénomination ne peut en principe pas contenir de référence géographique.","sources":["guide","crpm-lr"]},{"text":"La définition légale n'interdit pas les pesticides de synthèse et n'exige pas de démarche environnementale générale. Un cahier des charges peut toutefois fixer un point précis : le guide de l'INAO cite l'exemple d'une caractéristique « absence de traitement insecticide ».","sources":["crpm-lr","guide"]},{"text":"Les règles d'élevage changent selon les filières et les cahiers des charges. Les durées et le plein air décrits pour un poulet fermier ne valent pas pour tous les produits.","sources":["guide","cdc-poulet"]},{"text":"La référence est le produit courant, pas un autre label. Le signe ne dit donc rien de l'écart avec un produit bio ou une appellation.","sources":["guide"]},{"text":"Le cumul est impossible avec une appellation d'origine, comme avec une indication géographique de vin ou de spiritueux.","sources":["inao","crpm-lr"]}],"compatibleWith":["igp","stg","bio-europeen","ab","fermier","origine-france-garantie","sud-de-france","viandes-de-france","volaille-francaise","code-oeufs","etiquette-bien-etre-animal"],"incompatibleWith":["aop","aoc","ig-spiritueux"],"seeAlso":["bio-europeen","fermier","igp","aop"],"figures":[{"value":"427","label":"produits Label Rouge dans le référentiel de l'INAO (décompte Clairlabel)","date":"2025-12-31","sources":["inao-ref"]},{"value":"438","label":"Label Rouge selon l'INAO en 2023","date":"2023","sources":["inao-expo"]}],"faq":[{"q":"Le Label Rouge garantit-il une origine française ?","a":"Non. Le signe est ouvert à toutes les origines, y compris hors de l'Union européenne. Pour connaître la provenance, il faut lire l'étiquette ou chercher un signe d'origine, comme une IGP, cumulable avec le Label Rouge.","sources":["guide","crpm-lr"]},{"q":"Un produit Label Rouge est-il bio ?","a":"Non, ce sont deux signes distincts. Le Label Rouge porte sur la qualité supérieure et n'interdit pas en général les pesticides de synthèse. Un même produit peut toutefois cumuler le Label Rouge et la mention Agriculture biologique.","sources":["guide","l6402"]},{"q":"Un poulet Label Rouge vit-il en plein air ?","a":"Un document non daté du ministère rattache les volailles Label Rouge au type d'élevage fermier. Pour le poulet, il indique un accès à un parcours dès six semaines au plus tard, au moins 2 m² de couvert végétal par animal, 11 poulets par m² en bâtiment et abattage à 81 jours au minimum. Certains cahiers des charges sont plus précis.","sources":["masa-volailles","cdc-poulet"]},{"q":"Comment la qualité supérieure est-elle vérifiée ?","a":"Par une comparaison au produit courant défini dans le cahier des charges. Elle repose le plus souvent sur un profil sensoriel et un test hédonique confiés à un laboratoire accrédité, puis répétés pour vérifier que l'écart se maintient.","sources":["guide","inao"]},{"q":"Comment vérifier qu'un produit est bien Label Rouge ?","a":"L'étiquette doit porter le logo et le numéro d'homologation LA, ainsi que les caractéristiques certifiées. Ce numéro renvoie à un cahier des charges homologué, publié au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture.","sources":["guide","cdc-poulet"]},{"q":"Un produit peut-il être à la fois Label Rouge et AOP ?","a":"Non. La loi autorise le cumul avec une indication géographique ou une spécialité traditionnelle garantie, mais pas avec une appellation d'origine. L'INAO exclut aussi les indications géographiques de vin et de spiritueux.","sources":["crpm-lr","inao"]},{"q":"Le Label Rouge compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui. Il figure parmi les signes retenus par le code rural et compte à la fois dans l'objectif de 50 % et dans le sous-objectif de 30 %. Au 6 novembre 2026, la première année de mesure de ces 30 % n'est pas fixée.","sources":["r23030","l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"inao","title":"Label Rouge","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/label-rouge","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"crpm-lr","title":"Code rural et de la pêche maritime, articles L. 641-1 à L. 641-4","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006183114/","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"guide","title":"Guide du demandeur d'un label rouge","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2025-10/1-Guide-du-demandeur-LR-en-vigueur-8.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa","title":"Le Label rouge, signe de qualité supérieure","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/le-label-rouge-signe-de-qualite-superieure","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa-volailles","title":"Le bien-être et la protection des volailles de chair","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/telecharger/94024","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cdc-poulet","title":"Cahier des charges du label rouge LA 14/87, poulet jaune fermier élevé en plein air, homologué le 29 juillet 2026","publisher":"Ministère de l'Agriculture, Bulletin officiel","url":"https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a368844d-fa90-477e-9f37-f4b156e16b41/telechargement","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-ref","title":"Référentiel des produits sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine, extraction du 31 décembre 2025","publisher":"INAO, data.gouv.fr","url":"https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-des-produits-sous-signe-officiel-didentification-de-la-qualite-et-de-lorigine-siqo/20251231-153733/2025-12-31-inao-ref-produit-siqo.csv","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-expo","title":"Exposition des 90 ans de l'INAO, chiffres clés","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/expo-90ans/2-chiffres-cles","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l6402","title":"Code rural et de la pêche maritime, article L. 640-2","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031282186","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Code rural et de la pêche maritime, article L. 230-5-1, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r23030","title":"Code rural et de la pêche maritime, article R. 230-30-3","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"label-rouge","name":"Label Rouge","abbr":"LR","family":"fr","statusNote":"","owner":"État français, ministère chargé de l'Agriculture (titulaire de la marque), gestion par l'INAO","since":"1960","scope":"Denrées alimentaires et produits agricoles non alimentaires et non transformés, quelle que soit leur origine","oneLiner":"Signe français de qualité supérieure, comparée à celle du produit courant.","summary":"Label Rouge est un signe officiel français qui atteste une qualité supérieure à celle d'un produit similaire courant. Chaque produit suit un cahier des charges homologué par arrêté et contrôlé par un organisme certificateur. Le signe ne garantit ni une origine française, ni l'absence de pesticides.","control":{"who":"Un organisme certificateur indépendant, agréé par l'INAO et accrédité par le COFRAC, choisi par le demandeur. L'INAO supervise les contrôles.","how":"Un plan de contrôle validé par l'INAO vérifie le respect du cahier des charges et la traçabilité. Il combine un contrôle interne par l'organisme de défense et de gestion du produit et un contrôle externe par le certificateur. Des tests sensoriels réguliers comparent le produit au produit courant.","sources":["inao","guide","masa"]},"logoHint":"Logo portant les mots « Label Rouge », accompagné d'un numéro d'homologation LA xx/xx et, juste à côté, des caractéristiques certifiées du produit.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Signe officiel défini par le code rural, marque collective de l'État.","sources":["crpm-lr","guide"]},"controle":{"value":"oui","note":"Organisme certificateur indépendant, agréé par l'INAO, selon un plan de contrôle validé.","sources":["inao","masa"]},"origine":{"value":"non","note":"Ouvert à toutes les origines, y compris hors de l'Union européenne.","sources":["guide"]},"qualite":{"value":"oui","note":"Qualité supérieure à celle du produit courant, mesurée et suivie par des tests.","sources":["crpm-lr","guide"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Pas d'interdiction générale. Un cahier des charges peut fixer un point précis.","sources":["crpm-lr","guide"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Selon le cahier des charges : haies sur les parcours de volailles, par exemple.","sources":["guide","cdc-poulet"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Selon les productions : densité, parcours et âge d'abattage sont fixés pour les volailles.","sources":["masa-volailles","cdc-poulet"]},"equitable":{"value":"non","note":"Ni prix minimum ni prime dans la définition légale du signe.","sources":["crpm-lr"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Signe cité. Compte dans les 50 % et dans le sous-objectif de 30 %.","sources":["r23030","l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.inao.gouv.fr/label-rouge","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Label_rouge","wikidata":"Q3214309","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/label-rouge/","familyName":"Officiel français"},{"aliases":["pêche durable","peche durable","écolabel pêche durable","ecolabel peche durable","label pêche durable","label peche durable","écolabel public pêche","ecolabel public","écolabel des produits de la pêche maritime","thon rouge pêche durable","bar pêche durable","poisson pêche durable","franceagrimer pêche durable","EPD"],"themes":["mer","environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le taux de pêche du stock ciblé ne doit pas dépasser celui du rendement maximum durable. Si les données manquent, le stock doit rester dans les limites de sécurité biologique.","sources":["ref"]},{"text":"La certification vise une combinaison précise : une espèce, un engin de pêche ou groupe d'engins similaires, une zone. Les prises accidentelles d'espèces protégées doivent être limitées et déclarées, et l'impact sur les fonds rester réversible.","sources":["ref"]},{"text":"La chaîne de commercialisation a son propre référentiel : les opérateurs doivent acheter à des fournisseurs certifiés et tracer le produit. La vente en frais de produits décongelés sans autre transformation n'est pas autorisée.","sources":["ref"]},{"text":"Seuls les produits de cotation Extra et A peuvent porter le label, et la qualité B doit rester sous 5 % des débarquements annuels de l'espèce. La température à cœur au débarquement est limitée à 10 °C, 4 °C ou 2 °C selon la durée de la marée.","sources":["ref"]},{"text":"Le référentiel comporte un volet social : formations à la sécurité et à l'hygiène, suivi des accidents du travail, et un critère de rémunération minimale des marins fixée à trois fois le niveau de la convention de l'OIT.","sources":["ref"]},{"text":"Le référentiel prévoit le suivi de la consommation d'énergie des navires, l'absence de rejet d'ordures en mer et l'exclusion de certains gaz réfrigérants. Un prérequis interdit la pêche aux ailerons de requin, ou shark finning.","sources":["ref"]}],"limits":[{"text":"Le label n'impose pas d'origine française. Les navires de toutes nationalités peuvent candidater si les prérequis sont remplis.","sources":["ref"]},{"text":"Il exclut les algues et les produits de l'aquaculture : un poisson d'élevage ne peut pas le porter.","sources":["ref"]},{"text":"Certains maillons ne sont pas audités. Les détaillants en vrac qui achètent moins de 10 000 € HT par an sans transformer échappent au contrôle par un organisme, et ni la restauration ni la revente de produits préemballés déjà étiquetés ne sont soumises à certification.","sources":["ref"]},{"text":"Les certifications en cours concernent sept espèces selon ma cantine en octobre 2026, dont le thon rouge, le bar, la légine, le hareng et la baudroie. Une fiche de l'Ifremer mise en ligne en 2022 le décrit comme peu utilisé et peu connu du public.","sources":["cantine-peche","ifremer"]},{"text":"Le référentiel consulté ne fixe pas de règle de bien-être des poissons, ni de prix minimum payé au producteur.","sources":["ref"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["msc","mr-goodfish","friend-of-the-sea","asc"],"figures":[{"value":"102","label":"navires engagés dans la démarche","date":"2026-10-27","sources":["cantine-peche"]},{"value":"140","label":"entreprises ou sites engagés, navires compris","date":"2026-10-27","sources":["cantine-peche"]},{"value":"7","label":"espèces concernées par les certifications","date":"2026-10-27","sources":["cantine-peche"]}],"faq":[{"q":"Qui gère l'écolabel Pêche durable ?","a":"FranceAgriMer, établissement public, gère le dispositif. Une commission rédige et révise le référentiel : scientifiques, consommateurs et ONG y siègent avec la filière et l'administration. Les audits sont confiés à des organismes accrédités.","sources":["sia2025","plaquette","masa"]},{"q":"Un poisson d'élevage peut-il porter l'Écolabel Pêche durable ?","a":"Non. Le référentiel exclut les produits de l'aquaculture et les algues. Il ne couvre que la pêche maritime destinée à l'alimentation humaine.","sources":["ref"]},{"q":"Le label garantit-il un poisson français ?","a":"Non. Il peut s'appliquer à des navires de toutes nationalités dès lors que les prérequis sont remplis.","sources":["ref"]},{"q":"Quelles espèces sont concernées ?","a":"Ma cantine cite en octobre 2026 sept espèces : thon rouge de l'Atlantique, bar, légine, hareng, deux baudroies et grenadier. La première pêcherie certifiée, en 2019, concernait le thon rouge pêché en Méditerranée.","sources":["cantine-peche","masa-premiere"]},{"q":"Quelle différence avec MSC ?","a":"Label public français, l'écolabel Pêche durable ajoute des critères sociaux et de fraîcheur à son volet écologique. MSC est un label mondial géré par une ONG, selon l'Ifremer. Les exigences détaillées de MSC ne sont pas comparées ici.","sources":["ifremer","ref"]},{"q":"L'Écolabel Pêche durable compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui, dans l'objectif de 50 % de la restauration collective, au titre du 4° de l'article L. 230-5-1. Il n'entre pas dans le sous-objectif de 30 %.","sources":["l2305","cantine-peche"]}],"sources":[{"id":"ref","title":"Référentiel Ecolabel des produits de la pêche maritime, version du 5 décembre 2022","publisher":"FranceAgriMer","url":"https://www.franceagrimer.fr/sites/default/files/rdd/documents/Re%CC%81fe%CC%81rentiel%20Ecolabel%20pe%CC%82che%202022_0.pdf","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa","title":"L'écolabel public « Pêche Durable », page du 21 février 2020","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/lecolabel-public-peche-durable","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa-premiere","title":"Écolabel Pêche Durable : une première pêcherie certifiée, 31 juillet 2019","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/ecolabel-peche-durable-une-premiere-pecherie-certifiee","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"plaquette","title":"Écolabel des produits de la pêche maritime, plaquette de 2015","publisher":"FranceAgriMer, ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/telecharger/119259","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"sia2025","title":"Cap sur le label public Pêche durable, dossier du Salon de l'agriculture 2025","publisher":"FranceAgriMer","url":"https://www.franceagrimer.fr/sites/default/files/2025-05/DOSSIER_PARTICIPANT_PECHE_SIA_2025.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"certipaq","title":"Programme de certification de l'écolabel des produits de la pêche maritime, mise à jour du 30 juin 2026","publisher":"CERTIPAQ, organisme certificateur","url":"https://www.certipaq.com/wp-content/uploads/2026/07/DT465-V01-certificat-programme-certification-EPPM-30-06-2026.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-peche","title":"La catégorie EGalim Pêche durable, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/la-categorie-egalim-peche-durable-1vcbg3m/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Code rural et de la pêche maritime, article L. 230-5-1, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ifremer","title":"Dossier Vers une pêche durable ? Les labels actuels sont-ils satisfaisants ?","publisher":"Ifremer","url":"https://www.ifremer.fr/sites/default/files/2022-10/fiche_labels.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"ecolabel-peche-durable","name":"Écolabel Pêche durable","abbr":"EPD","family":"fr","statusNote":"Référentiel homologué fin 2014, révisé par arrêté du 5 décembre 2022. Le ministère date le label de 2017 sur une page de 2020. Première pêcherie certifiée en 2019.","owner":"État français, gestion confiée à FranceAgriMer, avec une commission dédiée","since":"2014","scope":"Produits de la pêche maritime pour l'alimentation humaine, hors algues et aquaculture, du navire jusqu'à la vente","oneLiner":"Écolabel public français de la pêche en mer : stocks, environnement, équipage, fraîcheur.","summary":"Écolabel Pêche durable est le label public français des produits de la pêche maritime, géré par FranceAgriMer. Son référentiel de 2022 couvre l'état des stocks, l'environnement, les conditions de travail à bord et la fraîcheur. Des organismes accrédités certifient chaque combinaison d'espèce, d'engin et de zone. L'aquaculture en est exclue.","control":{"who":"Des organismes certificateurs indépendants accrédités par le COFRAC selon la norme NF EN ISO 17065. Une commission placée auprès de FranceAgriMer élabore et révise le référentiel.","how":"Audit de certification puis audits annuels de suivi. D'après la plaquette de 2015, la certification vaut 5 ans pour la production et 3 ans pour la commercialisation. Le référentiel et le plan de contrôle cadre en vigueur ont été homologués par arrêté du 5 décembre 2022.","sources":["plaquette","ref","sia2025","certipaq"]},"logoHint":"Logo de l'écolabel public, repérable à la mention « Pêche durable », sur l'emballage ou à l'étal. Il ne faut pas le confondre avec les labels privés de pêche, qui portent d'autres noms.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Écolabel public prévu par l'article L. 644-15 du code rural.","sources":["ref","l2305"]},"controle":{"value":"oui","note":"Organismes accrédités par le COFRAC, audits annuels de suivi.","sources":["plaquette","ref"]},"origine":{"value":"non","note":"Navires de toutes nationalités acceptés. La zone est définie pour chaque certification.","sources":["ref"]},"qualite":{"value":"oui","note":"Fraîcheur mesurée : cotation Extra ou A, températures maximales au débarquement.","sources":["ref"]},"pesticides":{"value":"na","note":"Sans objet pour la pêche en mer."},"environnement":{"value":"oui","note":"Stocks, captures accidentelles, habitats, énergie et déchets, au-delà de la réglementation.","sources":["ref","sia2025"]},"animal":{"value":"non","note":"Pas de règle de bien-être des poissons dans le référentiel consulté.","sources":["ref"]},"equitable":{"value":"partiel","note":"Critère de rémunération minimale des marins, sans prix minimum pour le produit.","sources":["ref"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Écolabel public cité. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %.","sources":["l2305","cantine-peche"]}},"officialUrl":"https://agriculture.gouv.fr/lecolabel-public-peche-durable","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/ecolabel-peche-durable/","familyName":"Officiel français"},{"aliases":["AB","label AB","logo AB","marque AB","label ab bio","agriculture biologique","agriculture biologique france","ab bio","a.b.","bio français","bio francais","logo bio français","logo bio francais","logo vert AB","certifié AB","certifie ab","agence bio","restaurant bio","restaurant AB","cantine bio"],"themes":["bio","environnement","animal"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le logo AB de certification se place sur un produit agricole vivant ou non transformé, sur une denrée transformée dont 95 % au moins des ingrédients agricoles sont bio, sur un aliment pour animaux, sur des semences ou sur un produit de l'annexe I du règlement.","sources":["note-ab","regles-ab"]},{"text":"Le produit relève du régime de contrôle ou d'importation du règlement (UE) 2018/848, de la production à la distribution.","sources":["note-ab"]},{"text":"En conséquence, ses règles sont celles du bio européen : pesticides et engrais chimiques de synthèse non permis en règle générale, OGM interdits.","sources":["note-ab","dgccrf"]},{"text":"Un restaurant certifié « quantité produits » peut afficher AB avec un taux de 50, 75 ou 95 %, calculé en valeur chaque mois sur ses achats alimentaires et boissons hors eaux.","sources":["note-ab","inao-logos"]},{"text":"Un restaurant ou une cantine qui met seulement en avant quelques ingrédients n'a pas besoin de certification, mais le logo doit rester tout près de la mention qui les nomme.","sources":["note-ab"]},{"text":"En magasin, le logo ne peut servir de façon générale que si l'enseigne vend uniquement des produits certifiés bio. Sinon, il doit être associé à ces seuls produits.","sources":["note-ab"]}],"limits":[{"text":"AB n'est pas une garantie d'origine France. Les règles d'usage couvrent aussi des produits importés dans le cadre européen.","sources":["note-ab","regles-ab"]},{"text":"AB ne remplace pas le logo européen, obligatoire sur les denrées bio préemballées de l'UE. Il s'y ajoute et ne doit pas être plus visible que lui.","sources":["dgccrf","inao-bio"]},{"text":"Le cahier des charges français qui régissait AB a disparu avec l'unification européenne, selon Bio Cohérence. Pour les productions couvertes par l'UE, la marque renvoie donc au règlement. Des cahiers français homologués demeurent pour certains cas, comme des élevages non couverts ou le sel.","sources":["biocoherence","note-ab"]},{"text":"Jusqu'à 5 % des ingrédients agricoles d'une denrée transformée peuvent ne pas être bio, dans un cadre strict.","sources":["note-ab","ce-prod"]},{"text":"L'usage est facultatif : un produit bio certifié peut ne pas porter le logo AB. Son absence n'indique pas que le produit n'est pas bio.","sources":["inao-bio","dgccrf"]},{"text":"Les règles d'usage et les notes du ministère ne mentionnent ni prix minimum, ni prime, ni contrat pour les producteurs, ni critère de goût.","sources":["note-ab","regles-ab"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","demeter","biodyvin","bio-coherence","label-rouge","nature-et-progres","origine-france-garantie","sud-de-france"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["bio-europeen","demeter","nature-et-progres","bio-coherence","hve","label-rouge"],"figures":[{"value":"61 159","label":"fermes bio en France, soit 17,3 % des exploitations","date":"2025-12-31","sources":["terrenet"]},{"value":"5,8 %","label":"part du bio dans la consommation alimentaire des ménages français","date":"2025-12-31","sources":["reussir"]},{"value":"50, 75 ou 95 %","label":"taux d'achats bio affichables par un restaurant certifié « quantité »","date":null,"sources":["note-ab","inao-logos"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"AB ou feuille européenne : lequel est le plus exigeant ?","a":"Aucun, pour l'essentiel des produits : la note du ministère renvoie aux règles européennes. La différence tient au statut. La feuille est obligatoire sur les denrées bio préemballées de l'UE, le logo AB reste facultatif.","sources":["note-ab","dgccrf"]},{"q":"Le logo AB garantit-il un produit français ?","a":"Non. Malgré son origine française, le logo n'impose pas de pays. Pour connaître l'origine, il faut lire la mention placée près de la feuille européenne : « Agriculture UE », « Agriculture non UE », ou un nom de pays.","sources":["note-ab","inao-logos"]},{"q":"Pourquoi trouve-t-on parfois le logo AB sans la feuille ?","a":"Le logo de communication sert hors de l'étiquetage : cartes de restaurant, magasins, publicités. Sur une étiquette, la DGCCRF indique qu'il peut figurer sans elle pour des produits non harmonisés au niveau européen et élaborés selon un cahier des charges français homologué.","sources":["regles-ab","note-ab","dgccrf"]},{"q":"Qui décide du droit d'utiliser le logo AB ?","a":"La marque appartient au ministère chargé de l'Agriculture. Pour un produit, l'usage suit la certification par un organisme de contrôle, sans autorisation à part. En communication, une personne non certifiée doit obtenir l'accord de l'Agence Bio, sauf en restauration.","sources":["regles-ab"]},{"q":"Que signifie AB 50 %, 75 % ou 95 % dans un restaurant ?","a":"Le taux mesure la part en valeur des achats alimentaires bio du restaurant, boissons comprises hors eaux, appréciée chaque mois. Il ne dit pas que chaque plat est bio à ce niveau. La catégorie doit figurer à côté du logo.","sources":["note-ab","inao-logos"]},{"q":"Le logo AB compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui. Ma cantine range le logo AB dans la catégorie bio, avec la feuille européenne : au moins 20 % de la valeur des achats, inclus dans les 50 % et les 30 %. Un produit bio et IGP ne se compte qu'une fois, en bio.","sources":["cantine","l2305"]}],"sources":[{"id":"note-ab","title":"Notes d'information sur les règles d'usage de la marque AB : certification, restauration, lieux de vente","publisher":"Ministère chargé de l'Agriculture, publié par l'INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2026-09/Note_Info_marqueAB_2025.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"regles-ab","title":"Règles d'usage de la marque AB, signées le 20 juillet 2026","publisher":"Ministère chargé de l'Agriculture, publié par l'INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2026-09/Rg_usage_AB_r%C3%A9vision2025_VF_sign%C3%A9.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-logos","title":"Les règles d'utilisation des logos liés à l'agriculture biologique","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/regles-logos-agriculture-biologique","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-bio","title":"Tout savoir sur l'agriculture biologique","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/infos-clefs-agriculture-biologique","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"dgccrf","title":"Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ? (fiche du 18 décembre 2023, copie hébergée par UFC-Que Choisir Artois)","publisher":"DGCCRF","url":"https://artois.ufcquechoisir.fr/wp-content/uploads/sites/115/2024/11/DGCCRF-33-Agriculture-biologique-D%C3%A9cembre-2023.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-prod","title":"Production et produits biologiques","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/farming/organic-farming/organic-production-and-products_fr","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"biocoherence","title":"Le label Bio Cohérence","publisher":"Bio Cohérence","url":"https://www.biocoherence.fr/le-label-bio-coherence","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"terrenet","title":"Troisième année de baisse des surfaces en bio alors que la consommation reprend","publisher":"Terre-net, AFP","url":"https://www.terre-net.fr/agriculture-biologique/article/899909/3e-annee-de-baisse-des-surfaces-bio-alors-que-la-consommation-reprend","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir","title":"Bio : moins de fermes, moins de superficies, mais une demande qui revient","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/lesmarches/bio-moins-de-fermes-moins-de-superficies-mais-une-demande-qui-revient","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"ab","name":"AB (Agriculture biologique)","abbr":"AB","family":"fr","statusNote":"","owner":"Ministère chargé de l'Agriculture, propriétaire de la marque. Gestion par l'Agence Bio, protection par l'INAO","since":"1985","scope":"Produits agricoles vivants ou non transformés, denrées à 95 % d'ingrédients agricoles bio au moins, aliments pour animaux, semences, produits de l'annexe I du règlement bio, communication en restauration et en magasin","oneLiner":"Marque française du ministère, facultative, qui s'ajoute au logo bio européen.","summary":"AB est la marque française de l'agriculture biologique, propriété du ministère chargé de l'Agriculture. Facultative, elle signale un produit certifié selon le règlement bio européen, avec 95 % d'ingrédients agricoles bio au moins en denrée transformée. Elle ne désigne pas une origine française et n'ajoute rien au règlement pour les productions qu'il couvre.","control":{"who":"Les organismes certificateurs agréés par l'INAO, dont le code figure sur l'étiquette. L'INAO protège la marque contre les contrefaçons et l'Agence Bio en assure la gestion.","how":"Mêmes contrôles que pour le bio européen, au moins une fois par an chez chaque opérateur. L'organisme qui certifie vérifie aussi le respect des règles d'usage. La DGCCRF surveille les produits en vente et les mentions affichées.","sources":["inao-bio","regles-ab","dgccrf"]},"logoHint":"Les lettres AB en blanc sur un rectangle vert, le B surmonté de deux petites feuilles, avec « Agriculture biologique » en dessous. Sur l'étiquette, le mot « certifié » l'accompagne. En restaurant, il peut être accompagné de 50 %, 75 % ou 95 %.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Marque du ministère, prévue à l'article R. 641-31 du code rural, avec des règles d'usage approuvées par l'État.","sources":["regles-ab","inao-logos"]},"controle":{"value":"oui","note":"Organismes certificateurs agréés par l'INAO, au moins une fois par an.","sources":["dgccrf","inao-bio"]},"origine":{"value":"non","note":"Marque française, mais sans exigence d'origine : les règles d'usage visent aussi des produits importés.","sources":["note-ab","regles-ab"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Additifs limités à une liste, comme en bio européen. Aucune qualité gustative mesurée n'est exigée.","sources":["dgccrf","note-ab"]},"pesticides":{"value":"oui","note":"Règles du bio européen : pesticides de synthèse non permis en règle générale, substances listées seulement.","sources":["dgccrf","note-ab"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Exigences du règlement bio : sols, rotations, fertilisation encadrée.","sources":["dgccrf","ce-prod"]},"animal":{"value":"oui","note":"Règles bio européennes : parcours extérieurs, espace dans les bâtiments.","sources":["dgccrf","ce-prod"]},"equitable":{"value":"non","note":"Règles d'usage et notes du ministère ne mentionnent ni prix minimum, ni prime, ni contrat.","sources":["note-ab","regles-ab"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Le logo AB relève de la catégorie bio : au moins 20 % des achats, inclus dans les 50 et 30 %.","sources":["cantine","l2305"]}},"officialUrl":"https://www.inao.gouv.fr/regles-logos-agriculture-biologique","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Label_Agriculture_biologique","wikidata":"Q396709","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/ab/","familyName":"Officiel français"},{"aliases":["fermier","fermière","fermiere","mention fermier","produit fermier","produits fermiers","produit de la ferme","produit à la ferme","produit a la ferme","poulet fermier","volaille fermière","volaille fermiere","oeufs fermiers","œufs fermiers","fromage fermier","yaourt fermier","beurre fermier","fermié"],"themes":["qualite","animal"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Fromage fermier : un producteur agricole le fabrique à la ferme, selon des techniques traditionnelles, et n'y transforme que le lait de son exploitation.","sources":["decret2007"]},{"text":"Œufs fermiers : les poules sont élevées en bio ou en plein air, 6 000 au maximum sur l'exploitation. L'exploitant possède les poules, produit ses céréales ou les achète dans son département ou un département voisin, et les œufs sont ramassés et triés à la main chaque jour.","sources":["oeufs"]},{"text":"Volailles de chair fermières : la mention est subordonnée à une AOC ou AOP, à un Label Rouge ou à l'agriculture biologique, sauf pour la petite production destinée à la vente directe ou locale.","sources":["cantine-fermier","cantine"]},{"text":"Viande de gros bovins et de porc fermière : la mention est subordonnée à un Label Rouge.","sources":["cantine-fermier","cantine"]},{"text":"Que Choisir rapporte en 2020 une décision du Conseil d'État de 2015 : pour l'acheteur, le mot renvoie à un produit élaboré sous la conduite directe de l'exploitant, sans techniques industrielles.","sources":["quechoisir"]}],"limits":[{"text":"Aucune définition réglementaire générale n'existe. Yaourts, crèmes, beurres, laits fermentés, glaces et desserts lactés n'ont pas de règle propre, d'après l'exposé d'une proposition de loi enregistrée le 27 octobre 2026 et renvoyée en commission.","sources":["ppl3411","quechoisir"]},{"text":"Un député a relevé en 2025 l'absence de décret général et des mentions « produits de la ferme » sur des produits d'achat-revente. La réponse du ministère, publiée le 3 février 2026, ne traite que du fromage et n'annonce pas de décret général.","sources":["qe7898"]},{"text":"Le ministère admet, sous certaines conditions, qu'un fromage fermier soit affiné hors de la ferme par un affineur. La loi de 2020 prévoit d'en informer le consommateur, mais le décret d'application n'est toujours pas paru selon la proposition de loi d'octobre 2026.","sources":["l64119","qe7898","ppl3411"]},{"text":"Pour les œufs, l'usage de la mention repose sur une déclaration à l'administration, sans certification propre dans les articles consultés. Ces règles ne visent pas les producteurs de 50 poules au plus qui vendent directement sur place ou sur un marché local, ni les œufs légalement produits dans un autre pays de l'Union, de l'Espace économique européen ou en Turquie.","sources":["oeufs"]},{"text":"La mention n'interdit pas les pesticides de synthèse et n'ajoute pas d'exigence environnementale générale. Seules les exigences du bio ou du Label Rouge s'appliquent, quand le produit en relève.","sources":["oeufs","decret2007","cantine-fermier"]}],"compatibleWith":["label-rouge","bio-europeen","aop","aoc"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["label-rouge","bienvenue-a-la-ferme","code-oeufs","artisanal"],"figures":[{"value":"6 000","label":"poules pondeuses au maximum sur l'exploitation pour des œufs fermiers","date":null,"sources":["oeufs"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"50","label":"poules au plus : seuil sous lequel les règles ne visent pas la vente directe locale","date":null,"sources":["oeufs"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Que veut dire « fermier » sur un produit ?","a":"Tout dépend du produit. Ma cantine retient le fromage, les œufs, les volailles, les gros bovins et le porc comme produits définis par un texte. Une question écrite de 2025 cite aussi les cidres et poirés. Pour les autres, la DGCCRF se réfère à la jurisprudence : préparation à la ferme, sans procédé industriel.","sources":["cantine-fermier","qe7898","quechoisir"]},{"q":"Un fromage fermier est-il toujours affiné à la ferme ?","a":"Non. La fabrication se fait à la ferme avec le lait de l'exploitation, mais l'affinage peut, sous certaines conditions, avoir lieu ailleurs, chez un affineur. L'information du consommateur prévue par la loi de 2020 attend encore son décret d'application.","sources":["decret2007","qe7898","ppl3411"]},{"q":"Un poulet fermier est-il forcément Label Rouge ?","a":"Il doit relever d'une AOC ou AOP, d'un Label Rouge ou du bio, sauf petite production vendue en direct ou localement. Pour le poulet, un document non daté du ministère décrit ce type d'élevage : abattage à 81 jours au moins et parcours extérieur.","sources":["cantine-fermier","masa-volailles"]},{"q":"Quelles conditions pour des œufs fermiers ?","a":"Élevage bio ou plein air, 6 000 poules au maximum, poules appartenant à l'exploitant, céréales produites sur place ou achetées dans le département ou à côté, ramassage et tri à la main chaque jour, et un revenu qui ne vient pas que des œufs.","sources":["oeufs"]},{"q":"Un yaourt ou un beurre « fermier » est-il encadré ?","a":"Pas par un texte propre. Selon deux textes de députés, de 2024 et d'octobre 2026, seul le fromage a une définition réglementaire parmi les produits laitiers. La proposition de 2026 vise à étendre la règle. EGalim ne retient d'ailleurs que les produits fermiers définis par un texte.","sources":["ppl3411","qe17709","r23030"]},{"q":"La mention fermier compte-t-elle pour EGalim ?","a":"Seulement si la production est définie par un texte : œufs, fromages, volailles de chair, gros bovins et porc. Les viandes comptent déjà au titre de leur signe officiel. Dans ces cas, elle entre dans les 50 % et le sous-objectif de 30 %.","sources":["r23030","cantine-fermier","cantine","l2305"]}],"sources":[{"id":"l64119","title":"Code rural et de la pêche maritime, article L. 641-19","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041985037","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l6402","title":"Code rural et de la pêche maritime, article L. 640-2","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031282186","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"oeufs","title":"Code rural et de la pêche maritime, articles D. 641-57-6 à D. 641-57-11, œufs de poules pondeuses","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000031080237/2025-12-02","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"decret2007","title":"Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, article 9-1","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000644875/","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r23030","title":"Code rural et de la pêche maritime, article R. 230-30-3","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Code rural et de la pêche maritime, article L. 230-5-1, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-fermier","title":"La catégorie EGalim « produits fermiers »","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/la-categorie-egalim-produits-fermiers-z0bpha/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa-volailles","title":"Le bien-être et la protection des volailles de chair","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/telecharger/94024","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"qe7898","title":"Question écrite n° 7898, usage des mentions fermier, réponse publiée le 3 février 2026","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE7898.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"qe17709","title":"Question écrite n° 17709, dénomination fermier pour les produits laitiers","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE17709.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ppl3411","title":"Proposition de loi n° 3411 sur le terme fermier pour les produits laitiers, enregistrée le 27 octobre 2026","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3411.html","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"quechoisir","title":"Appellation alimentaire : un fermier à protéger, 19 octobre 2020","publisher":"Que Choisir","url":"https://www.quechoisir.org/actualite-appellation-alimentaire-un-fermier-a-proteger-n84119","type":"association","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"fermier","name":"Fermier","abbr":"FER","family":"mention","statusNote":"","owner":"Pas de propriétaire : mention encadrée par le code rural et par des textes propres à chaque produit","since":"1999","scope":"Mention « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme ». Règles précises pour les fromages, les œufs, les volailles, les gros bovins et le porc","oneLiner":"Mention encadrée produit par produit, sans définition unique ni logo officiel.","summary":"Fermier est une mention valorisante du code rural, sans définition unique. Des règles précises existent pour les fromages, les œufs, les volailles, les gros bovins et le porc. Pour la viande, elle dépend d'un signe comme le Label Rouge. Yaourts, beurres et crèmes n'ont pas de définition réglementaire propre.","control":{"who":"La DGCCRF pour l'usage de la mention. Pour la viande, l'organisme certificateur du signe officiel associé.","how":"Pas de certification propre à la mention. Les œufs passent par une déclaration à l'administration. Les volailles, gros bovins et porcs concernés sont contrôlés au titre de leur signe. Ailleurs, la DGCCRF s'appuie sur la jurisprudence, selon Que Choisir en 2020.","sources":["oeufs","cantine-fermier","quechoisir","qe7898"]},"logoHint":"Pas de logo officiel dans les textes consultés. On lit le mot « fermier » ou « produit de la ferme » sur l'étiquette. Pour une volaille, hors petite production, le produit relève aussi d'un signe comme le Label Rouge ou le bio.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Mention prévue par la loi, mais définie par un texte seulement pour certains produits.","sources":["l64119","l6402","cantine-fermier"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Contrôle tiers seulement par le signe associé (viandes). Sinon, déclaration et contrôles publics.","sources":["oeufs","cantine-fermier"]},"origine":{"value":"non","note":"Pas de zone imposée. Le lait du fromage doit venir de l'exploitation.","sources":["decret2007","oeufs"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Selon le produit : fabrication traditionnelle pour le fromage, tri manuel pour les œufs.","sources":["decret2007","oeufs"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune interdiction dans les textes consultés, hors produit également bio.","sources":["decret2007","oeufs"]},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence environnementale générale dans les textes consultés.","sources":["decret2007","oeufs"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Plein air ou bio et 6 000 poules au plus pour les œufs. Parcours et durée pour les volailles.","sources":["oeufs","masa-volailles"]},"equitable":{"value":"non","note":"Aucune règle de prix ou de rémunération dans les textes consultés.","sources":["l64119","oeufs"]},"egalim":{"value":"partiel","note":"Seulement si un texte définit la production : œufs, fromages, volailles, bœuf et porc.","sources":["r23030","cantine-fermier"]}},"verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/fermier/","familyName":"Mention encadrée"},{"aliases":["produit de montagne","produits de montagne","mention montagne","montagne","fromage de montagne","lait de montagne","miel de montagne","porc de montagne","viande de montagne","produit montagne","mention produit de montagne","label montagne","logo montagne"],"themes":["origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Viande : l'animal passe au moins les deux derniers tiers de sa vie en zone de montagne, ou au moins un quart de sa vie sur des pâturages de transhumance en montagne.","sources":["r665"]},{"text":"Lait, œufs et autres produits issus d'animaux : les animaux se trouvent en zone de montagne et la transformation a lieu dans ces zones, sauf dérogations.","sources":["r665"]},{"text":"Alimentation : la part de la ration annuelle qui ne peut pas venir de la montagne, en matière sèche, ne dépasse pas 40 % pour les ruminants, 50 % pour les autres animaux et 75 % pour les porcs. Cette limite ne vise pas les animaux transhumants quand ils sont hors de la zone.","sources":["r665"]},{"text":"Végétaux : les plantes sont cultivées en zone de montagne. Miel : les abeilles butinent nectar et pollen exclusivement en zone de montagne.","sources":["r665"]},{"text":"Une instruction ministérielle de 2014 indique que la mention « produit de montagne » est protégée par le droit européen et réservée aux produits qui respectent ces conditions.","sources":["inst2014","ce"]}],"limits":[{"text":"Tout ne vient pas forcément de la montagne. Les produits hors annexe I du traité, les herbes, les épices et le sucre peuvent venir d'ailleurs jusqu'à 50 % du poids total des ingrédients. Le sucre pour nourrir les abeilles est aussi exempté.","sources":["r665"]},{"text":"Le lait, l'abattage, la découpe, le désossage et le pressage de l'huile d'olive peuvent se faire hors zone, à 30 km au plus. Pour le lait, cela vaut pour les ateliers en service le 3 janvier 2013, et chaque État peut durcir la règle.","sources":["r665"]},{"text":"Le règlement consulté ne prévoit ni autorisation préalable, ni certification de la mention. Il ne prévoit donc pas de vérification systématique avant la mise en vente.","sources":["inst2014","r665"]},{"text":"Les textes consultés portent sur le lieu, l'alimentation et la transformation. Ils ne fixent ni test de qualité, ni règle de pesticides, ni exigence de bien-être animal.","sources":["r665"]},{"text":"EGalim retient la catégorie seulement si une certification atteste une qualité ou des externalités environnementales particulières. La simple mention ne suffit pas, et cette catégorie reste hors du sous-objectif de 30 %.","sources":["l2305","cantine"]}],"compatibleWith":["aop","aoc"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["aop","igp","fermier","valeurs-parc-naturel-regional"],"figures":[{"value":"60 %","label":"part minimale d'aliments de montagne pour la ration annuelle des ruminants (calcul depuis le plafond de 40 %)","date":null,"sources":["r665"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"30 km","label":"distance maximale de la zone de montagne pour certaines transformations","date":null,"sources":["r665"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Quelle différence entre « produit de montagne » et « montagne » ?","a":"« Produit de montagne » est la mention européenne pour les produits de l'annexe I du traité. « Montagne » est une mention nationale pour d'autres denrées, comme les eaux et les liqueurs. Une instruction de 2014 la rattachait à une autorisation du préfet.","sources":["inst2014","crpm"]},{"q":"Tout le produit vient-il de la montagne ?","a":"Pas forcément. Une part de la ration des animaux peut venir d'ailleurs : 40 % pour les ruminants, 50 % pour les autres animaux et 75 % pour les porcs. Certains ingrédients peuvent atteindre 50 % du poids total, et certaines transformations ont lieu à 30 km au plus.","sources":["r665"]},{"q":"Un fromage AOP peut-il porter la mention ?","a":"Oui, s'il respecte les conditions européennes. L'instruction ministérielle de 2014 précise qu'il n'a pas besoin de l'accord de l'organisme de gestion de l'appellation.","sources":["inst2014"]},{"q":"Faut-il une certification pour utiliser la mention ?","a":"Non. L'instruction de 2014 indique que les opérateurs n'ont plus d'autorisation à demander au préfet pour la mention européenne, et le règlement ne prévoit pas de certification. Le code rural permet à un décret d'exiger une déclaration préalable. Les contrôles relèvent de la DGCCRF.","sources":["inst2014","r665","crpm"]},{"q":"Le miel de montagne a-t-il une règle particulière ?","a":"Oui. Les abeilles doivent récolter nectar et pollen exclusivement en zone de montagne. Le sucre qui sert à les nourrir peut en revanche venir d'ailleurs.","sources":["r665"]},{"q":"La mention compte-t-elle pour EGalim ?","a":"Seulement quand une certification ouverte et vérifiée par un tiers atteste des particularités de qualité ou environnementales. Elle compte alors dans les 50 %, pas dans les 30 %. Au 6 novembre 2026, aucune liste officielle de ces certifications n'a été trouvée.","sources":["l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"r665","title":"Règlement délégué (UE) n° 665/2014, version consolidée du 26 juin 2014, copie du texte de l'Union","publisher":"DRAAF Occitanie","url":"https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CELEX_02014R0665-20140626_FR_TXT_cle01e854.pdf","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce","title":"Réglementation sur les produits alimentaires et agricoles","publisher":"Commission européenne","url":"https://agriculture.ec.europa.eu/farming/geographical-indications-and-quality-schemes/regulations-gis_fr","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inst2014","title":"Instruction technique DGPAAT/SDOE/2014-579 du 17 juillet 2014 sur les mentions « produit de montagne » et « montagne »","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2014-579/telechargement","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"crpm","title":"Code rural et de la pêche maritime, articles L. 641-14 à L. 641-17","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006152431","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l6402","title":"Code rural et de la pêche maritime, article L. 640-2","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031282186","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Code rural et de la pêche maritime, article L. 230-5-1, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"produit-de-montagne","name":"Produit de montagne","abbr":"MONT","family":"mention","statusNote":"Le code rural renvoie désormais à l'article 82 du règlement (UE) 2024/1143 pour EGalim. La Commission européenne cite toujours le règlement délégué n° 665/2014, dont les seuils sont repris ici.","owner":"Union européenne pour la mention, application et contrôle en France par l'État","since":"2013","scope":"Produits agricoles de l'annexe I du traité européen. Les autres produits, comme les eaux et les liqueurs, relèvent de la mention nationale « montagne »","oneLiner":"Mention européenne : matières premières, aliments et transformation liés à la montagne.","summary":"Produit de montagne est une mention européenne facultative. Elle impose des animaux, plantes ou abeilles en zone de montagne, une part minimale d'alimentation animale venue de ces zones et une transformation sur place, avec des dérogations chiffrées. Elle ne prévoit ni certification obligatoire, ni test de qualité.","control":{"who":"La DGCCRF, désignée par l'instruction de 2014 comme autorité compétente pour la mention européenne et pour la mention nationale « montagne ».","how":"Contrôles officiels sur le respect des conditions et sur l'étiquetage. Le ministère souhaitait en 2014 que les opérateurs informent la DRAAF de leur projet, sans en faire une obligation.","sources":["inst2014"]},"logoHint":"Pas de logo français ou européen dans les textes consultés. On lit la mention écrite « produit de montagne » sur l'étiquette, formule complète recommandée par le ministère en 2014.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Mention définie par le droit européen et citée par le code rural.","sources":["r665","l6402"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Contrôles officiels de la DGCCRF, sans certification obligatoire de la mention.","sources":["inst2014"]},"origine":{"value":"oui","note":"Zone de montagne imposée, avec des parts extérieures limitées et chiffrées.","sources":["r665"]},"qualite":{"value":"non","note":"Les règles consultées portent sur le lieu et les aliments, sans test de qualité ni typicité.","sources":["r665"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune règle sur les pesticides dans le règlement consulté.","sources":["r665"]},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence environnementale dans le règlement consulté.","sources":["r665"]},"animal":{"value":"non","note":"Règles sur le lieu de vie et les aliments, pas sur le bien-être.","sources":["r665"]},"equitable":{"value":"non","note":"Aucune règle de prix ou de rémunération dans le règlement consulté.","sources":["r665"]},"egalim":{"value":"partiel","note":"Compte dans les 50 % si une certification atteste qualité ou environnement. Hors 30 %.","sources":["l2305","cantine"]}},"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Produit_de_montagne","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/produit-de-montagne/","familyName":"Mention encadrée"},{"aliases":["hve","HVE","haute valeur environnementale","certification environnementale","certification HVE","label HVE","niveau 3","niveau 3 certification environnementale","issu d'une exploitation HVE","issu d une exploitation haute valeur environnementale","vin HVE","exploitation HVE","h.v.e","haute valeur environemental"],"themes":["environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"L'audit porte sur toute l'exploitation, pas sur un seul produit. La ferme doit valider les quatre indicateurs, chacun à 10 points au moins.","sources":["pc","d617"]},{"text":"L'usage d'un pesticide cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 (CMR 1) bloque la certification, sauf dérogation exceptionnelle accordée par arrêté des ministères de l'Agriculture et de l'Environnement.","sources":["pc","arrete2022"]},{"text":"Pour la biodiversité, l'item sur les infrastructures agro-écologiques, comme les haies, demande un équivalent d'au moins 4 % des terres arables. En dessous, cet item vaut 0 point, les autres restent notés. Les fermes de moins de 10 ha de terres arables ou très herbagères en sont dispensées.","sources":["pc","arrete2022"]},{"text":"La certification dure trois ans. Elle commence par un audit sur place et comporte au moins une évaluation de suivi. En cas de manquement, elle peut être suspendue, puis retirée.","sources":["d617","pc"]},{"text":"Le logo produit « issu d'une exploitation HVE » exige au moins 95 % d'ingrédients agricoles issus d'exploitations certifiées dans les produits transformés.","sources":["masa","cantine-hve"]}],"limits":[{"text":"HVE n'interdit pas les pesticides de synthèse en général. Les produits CMR 2 restent autorisés : leur absence rapporte seulement un point pour les herbicides et un point pour les autres produits. Les engrais de synthèse ne sont pas interdits non plus.","sources":["pc","arrete2022"]},{"text":"Le système fonctionne par points. Un indicateur se valide par la somme des notes de ses items, donc plusieurs combinaisons mènent aux 10 points, sauf blocage lié aux produits CMR 1.","sources":["arrete2022","pc"]},{"text":"Le référentiel ne fixe pas de règle de bien-être animal ni d'équité économique. Il ne porte pas sur le goût du produit.","sources":["d617","masa"]},{"text":"Une évaluation pilotée par l'OFB pour les ministères, datée d'octobre 2022 et portant sur le référentiel de 2016, jugeait faible à nul l'écart de performance avec les pratiques moyennes de 2021, selon Réussir. La version 4, entrée en vigueur en 2023, a depuis supprimé l'ancienne voie B.","sources":["reussir-rapport","arrete2022"]},{"text":"Sept organisations, dont l'UFC-Que Choisir, aujourd'hui Que Choisir Ensemble, ont contesté le référentiel de 2022. Le Conseil d'État a rejeté leur recours le 18 février 2025. Elles continuent de juger le référentiel insuffisant et réclament un suivi annuel de ses effets.","sources":["reussir-ce","quechoisir-ce"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","terra-vitis","vergers-ecoresponsables","zero-residu-de-pesticides"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["bio-europeen","terra-vitis","zero-residu-de-pesticides","vignerons-engages","label-rouge"],"figures":[{"value":"35 144","label":"exploitations certifiées HVE","date":"2026-01-01","sources":["chiffres"]},{"value":"1,9 million d'hectares","label":"au moins, soit environ 7 % de la surface agricole française","date":"2026-01-01","sources":["chiffres"]},{"value":"8,4 %","label":"des exploitations agricoles françaises","date":"2026-01-01","sources":["chiffres"]},{"value":"65 %","label":"environ des fermes certifiées sont viticoles","date":"2026-01-01","sources":["chiffres"]}],"faq":[{"q":"HVE interdit-elle les pesticides ?","a":"Non. Seuls les produits classés CMR 1 empêchent la certification, sauf dérogation exceptionnelle. Les autres pesticides de synthèse restent permis : le barème donne des points pour les surfaces non traitées, la baisse des traitements ou l'absence de CMR 2.","sources":["pc","arrete2022"]},{"q":"HVE ou bio, quelle différence ?","a":"La HVE repose sur une note par indicateur et concerne toute la ferme. Elle ne pose pas d'interdiction générale des pesticides et des engrais de synthèse. La mention « agriculture biologique » est un signe officiel distinct, avec ses propres règles.","sources":["arrete2022","l6402"]},{"q":"Le référentiel HVE a-t-il changé ?","a":"Oui. La version 4 d'octobre 2022 s'applique depuis le 1er janvier 2023 et supprime l'ancienne option B. Depuis le 1er janvier 2026, toutes les fermes certifiées sont passées à cette version. Aucune révision plus récente n'a été trouvée au 6 novembre 2026.","sources":["masa","arrete2022","chiffres"]},{"q":"Combien de fermes sont certifiées HVE ?","a":"35 144 au 1er janvier 2026, soit environ 8,4 % des exploitations. C'est un peu plus de 1 000 de moins qu'au 1er janvier 2023. Les chiffres de juillet 2023 à juin 2025 étaient surestimés par des doublons, selon le ministère.","sources":["chiffres"]},{"q":"HVE compte-t-elle pour EGalim ?","a":"Oui. Elle compte dans les 50 % et, depuis la loi du 18 août 2026, dans le sous-objectif de 30 %. La première année de mesure de ces 30 % n'est pas fixée au 6 novembre 2026. Le niveau 2 compte dans les 50 %, pas dans les 30 %.","sources":["r23030","l2305","cantine-hve"]},{"q":"Quelle différence entre le niveau 2 et HVE ?","a":"Le niveau 2 repose sur un référentiel de 16 exigences portant sur les pratiques. Le niveau 3, seul appelé HVE, repose sur des indicateurs de résultats. Un décret du 25 octobre 2023 a retiré le niveau 1.","sources":["masa"]},{"q":"Une exploitation peut-elle être à la fois bio et HVE ?","a":"Oui. Le ministère de l'Agriculture indique que les deux démarches peuvent se cumuler sur une même exploitation. Chacune garde ses propres règles et son propre audit : l'une ne donne pas l'autre automatiquement.","sources":["masa-bio-hve","arrete2022"]}],"sources":[{"id":"masa","title":"Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations, page du 8 septembre 2026","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"chiffres","title":"Les chiffres clés de la Haute Valeur Environnementale, page du 5 octobre 2026","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/les-chiffres-cles-de-la-haute-valeur-environnementale","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"pc","title":"Plan de contrôle du niveau 3, version V4.4","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/telecharger/144790","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"arrete2022","title":"Arrêté du 18 novembre 2022 sur les seuils de performance environnementale, NOR AGRT2226310A","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046583193","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"d617","title":"Code rural et de la pêche maritime, articles D. 617-1 à D. 617-18","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000024216113/","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l6402","title":"Code rural et de la pêche maritime, article L. 640-2","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031282186","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Code rural et de la pêche maritime, article L. 230-5-1, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r23030","title":"Code rural et de la pêche maritime, article R. 230-30-3","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-hve","title":"HVE et certifications environnementales, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/hve-et-certifications-environnementales-ce-quil-faut-savoir-pour-les-integrer-aux-50-de-produits-durables-et-de-qualite-mobcpo/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-ce","title":"HVE : le Conseil d'État valide sa légalité et déboute la Fnab, 20 février 2025","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/bio/hve-le-conseil-detat-valide-sa-legalite-et-deboute-la-fnab","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-rapport","title":"HVE : publication d'un rapport d'évaluation très critique après sa révision, 22 décembre 2022","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/hve-publication-dun-rapport-devaluation-tres-critique-apres-sa-revision","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"quechoisir-ce","title":"Communiqué des organisations requérantes après le rejet de leur recours, 21 février 2025","publisher":"Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir)","url":"https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-les-organisations-requerantes-contre-le-label-hve-prennent-acte-du-rejet-de-leur-recours-par-le-conseil-d-etat-et-restent-mobilisees-face-aux-insuffisances-du-referentiel-n149460/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa-bio-hve","title":"Bio et Haute Valeur Environnementale : deux modes de valorisation complémentaires, page datée du 26 mai 2016","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/bio-et-haute-valeur-environnementale-deux-modes-de-valorisation-complementaires","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"hve","name":"Haute Valeur Environnementale","abbr":"HVE","family":"mention","statusNote":"Référentiel V4 d'octobre 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Depuis le 1er janvier 2026, la V4 s'applique à l'ensemble des fermes certifiées.","owner":"Ministère chargé de l'Agriculture, certification délivrée par des organismes certificateurs","since":"2011","scope":"Exploitations agricoles dans leur ensemble, et produits issus de ces exploitations (au moins 95 % des ingrédients agricoles pour un produit transformé)","oneLiner":"Niveau 3 de la certification environnementale des fermes, noté sur quatre indicateurs.","summary":"La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le niveau 3 de la certification environnementale des exploitations. La ferme doit obtenir au moins 10 points sur chacun de ses quatre indicateurs : biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation et irrigation. Les pesticides CMR 1 (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) sont exclus sauf dérogation, mais les autres pesticides et engrais de synthèse restent permis.","control":{"who":"Un organisme certificateur agréé selon les règles du code rural. La Commission nationale de certification environnementale suit le dispositif et définit les plans de contrôle.","how":"Audit initial sur place, évaluation de suivi au moins 10 mois avant l'échéance et renouvellement tous les trois ans, selon le plan de contrôle V4.4. En collectif, contrôle interne et contrôle externe annuel par échantillonnage (69 % des fermes début 2026).","sources":["pc","d617","masa","chiffres"]},"logoHint":"Sceau rond aux bords festonnés, orangé, avec un soleil, une ferme, un arbre et un papillon, et les mots « Haute Valeur Environnementale ». Sur les produits, la formule est « Issu d'une exploitation Haute Valeur Environnementale ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Mention définie par le code rural et citée à l'article L. 640-2.","sources":["l6402","d617"]},"controle":{"value":"oui","note":"Certification et audits par un organisme certificateur agréé, renouvellement tous les trois ans.","sources":["d617","pc"]},"origine":{"value":"non","note":"Aucune zone d'origine n'est fixée pour le produit par les textes consultés.","sources":["d617","masa"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le référentiel vise l'environnement de la ferme, pas la qualité du produit.","sources":["d617"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"CMR 1 exclus sauf dérogation. Autres pesticides permis, avec des points pour en réduire l'usage.","sources":["pc","arrete2022"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Seuils de performance sur la biodiversité, les pesticides, l'azote et l'eau.","sources":["d617","arrete2022"]},"animal":{"value":"non","note":"Aucune exigence de bien-être animal dans les quatre indicateurs.","sources":["d617","arrete2022"]},"equitable":{"value":"non","note":"Aucune règle de prix ou de rémunération dans le référentiel.","sources":["d617","arrete2022"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Mention citée. Compte dans les 50 % et dans le sous-objectif de 30 %.","sources":["r23030","cantine-hve","l2305"]}},"officialUrl":"https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/hve/","familyName":"Mention encadrée"},{"aliases":["commerce équitable","commerce equitable","comerce equitable","commerce equitabe","équitable","equitable","produit équitable","produit equitable","label équitable","label commerce équitable","mention équitable","fair trade","commerce équitable origine france","commerce équitable français","café équitable","chocolat équitable","loi commerce équitable"],"themes":["equitable"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"L'acheteur et la structure des producteurs s'engagent pour trois ans au minimum. Le contrat peut prévoir une période d'essai d'un an au plus, non renouvelable.","sources":["l60","d2015"]},{"text":"Le prix repose sur l'identification des coûts de production et sur une négociation équilibrée. Il doit couvrir ces coûts, assurer une rémunération suffisante pour les besoins fondamentaux des travailleurs et laisser une marge pour investir.","sources":["l60","d2015"]},{"text":"L'acheteur verse obligatoirement une somme destinée à des projets collectifs, en plus du prix ou incluse dans celui-ci.","sources":["l60"]},{"text":"Les bénéficiaires sont des travailleurs en situation de désavantage économique, regroupés dans des structures à gouvernance démocratique.","sources":["l60","d2015"]},{"text":"Chaque entreprise de la filière doit pouvoir fournir des informations sur la traçabilité et valoriser des modes de production respectueux de l'environnement et de la biodiversité, comme l'agroécologie pour l'alimentaire.","sources":["l60","ecologie"]},{"text":"Depuis le 1er janvier 2023, seul un produit conforme à ces conditions, couvert par un système de garantie ou un label reconnu, peut porter le mot « équitable » dans sa dénomination de vente.","sources":["l60","cef-note"]}],"limits":[{"text":"La loi ne fixe aucun montant : ni prix chiffré, ni taux pour la somme destinée aux projets collectifs. Les chiffres viennent du cahier des charges de chaque label.","sources":["l60","d2015","cef-labels"]},{"text":"La loi n'exige pas l'agriculture biologique et n'interdit pas les pesticides de synthèse. En 2025, environ la moitié des ventes équitables en valeur portait aussi un label bio : 67 % dans les filières internationales et 32 % dans les filières françaises, selon Réussir.","sources":["l60","reussir-ce"]},{"text":"Aucune origine n'est imposée. La définition vise aussi les producteurs situés en France depuis 2014. Avant cette date, elle ne concernait que les pays en développement.","sources":["cef-note","ecologie"]},{"text":"La loi ne crée pas de logo public. Sur un emballage, on voit le logo d'un label privé, dont le cahier des charges précise les engagements.","sources":["l60","cef-labels"]},{"text":"La loi confie à la plateforme nationale pour la responsabilité sociétale des entreprises la reconnaissance des labels, pour trois ans renouvelables. Ma cantine demande aux acheteurs d'en tenir compte. Clairlabel n'a pas trouvé de liste officielle de labels reconnus au 6 novembre 2026. Commerce Équitable France en recense huit, dont un pour le tourisme, sans que ce décompte vaille décision publique.","sources":["l60","cantine-ce","cef-cp","cef-labels"]}],"compatibleWith":["bio-europeen"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["fairtrade-max-havelaar","fair-for-life","spp","wfto","biopartenaire","bio-equitable-en-france","agri-ethique"],"figures":[{"value":"3,27 milliards d'euros","label":"ventes de produits équitables labellisés en France","date":"2025-12-31","sources":["cef-cp"]},{"value":"1,64 milliard d'euros","label":"ventes issues de filières françaises","date":"2025-12-31","sources":["cef-cp"]},{"value":"13 500","label":"références de produits labellisés","date":"2026-06-25","sources":["cef-cp"]},{"value":"13 000","label":"producteurs français en relation de commerce équitable","date":"2026-06-25","sources":["cef-cp"]}],"faq":[{"q":"Quelle est la définition légale du commerce équitable ?","a":"L'article 60 de la loi de 2005 le présente comme un outil de progrès pour des travailleurs économiquement désavantagés et organisés démocratiquement. Trois conditions s'appliquent : un engagement d'au moins trois ans, un prix rémunérateur fondé sur les coûts de production, une somme obligatoire pour des projets collectifs.","sources":["l60"]},{"q":"Le commerce équitable est-il un label ?","a":"Non. C'est une notion définie par la loi, sans logo public. Les garanties passent par des labels privés, comme Fairtrade/Max Havelaar, Fair for Life, Biopartenaire, Agri-Éthique ou Bio Équitable en France, qui traduisent ces règles dans un cahier des charges public.","sources":["l60","cef-labels"]},{"q":"Un produit français peut-il être équitable ?","a":"Oui. La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a ouvert la définition aux producteurs situés en France. En 2025, les filières françaises ont représenté 1,64 milliard d'euros de ventes, un niveau proche des filières tropicales, selon Commerce Équitable France.","sources":["cef-note","cef-cp"]},{"q":"Une marque peut-elle écrire « équitable » sans label ?","a":"Pas dans la dénomination de vente. Depuis le 1er janvier 2023, ce mot y est réservé aux produits qui respectent les conditions légales et relèvent d'un système de garantie ou d'un label reconnu. Commerce Équitable France présente le recours à un label comme obligatoire pour se réclamer du commerce équitable.","sources":["l60","cef-note"]},{"q":"Un produit équitable est-il forcément bio ?","a":"Non, la loi ne l'exige pas. Certains labels, comme Biopartenaire et Bio Équitable en France, imposent le bio, d'autres non. En 2025, environ la moitié des ventes équitables en valeur était aussi bio, selon les chiffres rapportés par Réussir.","sources":["l60","reussir-ce","fiable","bef-ref"]},{"q":"Qui reconnaît les labels de commerce équitable ?","a":"La loi confie cette reconnaissance à la plateforme nationale pour la responsabilité sociétale des entreprises, pour une durée renouvelable de trois ans. Clairlabel n'a pas trouvé de liste officielle publiée au 6 novembre 2026.","sources":["l60"]},{"q":"Le commerce équitable compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui, dans l'objectif de 50 % de produits durables et de qualité, mais pas dans le sous-objectif de 30 %. Un produit à la fois bio et équitable se déclare en bio et peut aussi figurer dans le champ « dont bio et commerce équitable ».","sources":["l2305","cantine","cantine-ce"]}],"sources":[{"id":"l60","title":"Article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, version en vigueur depuis le 1er janvier 2023","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043980732","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"d2015","title":"Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031183558","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ecologie","title":"Le commerce équitable, page mise à jour le 23 janvier 2025","publisher":"Ministère chargé de la Transition écologique","url":"https://www.ecologie.gouv.fr/commerce-equitable","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce","title":"Commerce équitable et loi EGalim en restauration collective, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/commerce-equitable-et-loi-egalim-en-restauration-collective-oa5l1t/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-note","title":"Le commerce équitable : le cadre réglementaire et les labels en France, août 2021","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/orientation-reglementation-labels-actualisation-aout-2021.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-labels","title":"Les labels de commerce équitable","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/le-commerce-equitable/les-labels/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-cp","title":"Communiqué de l'Observatoire du commerce équitable, 25 juin 2026","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cp-observatoire-commerce-equitable-2025.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-ce","title":"Le commerce équitable dépasse 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2025, 26 juin 2026","publisher":"Réussir, Les Marchés","url":"https://www.reussir.fr/lesmarches/le-commerce-equitable-depasse-3-milliards-deuros-de-chiffre-daffaires-en-2025","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"fiable","title":"Référentiel FiABLE, version 7, 2025","publisher":"Association Biopartenaire","url":"https://media.biopartenaire.com/filer_public/83/d2/83d2bf30-b606-4440-aa5c-aad946fbe36a/referentiel_fiable_v_7_2025_def.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"bef-ref","title":"Référentiel Bio Équitable en France, version 01|2027","publisher":"Association Bio Équitable en France","url":"https://www.bio-equitable-en-france.fr/wp-content/uploads/2026/10/REFERENTIEL-BIO-EQUITABLE-EN-FRANCE-V2027.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"commerce-equitable","name":"Commerce équitable","abbr":"CEQ","family":"mention","statusNote":"Notion posée par la loi de 2005, élargie aux producteurs français en 2014, renforcée en 2021. Depuis le 1er janvier 2023, le mot « équitable » en dénomination de vente suppose un label ou un système de garantie reconnu.","owner":"Aucun propriétaire : notion définie par l'article 60 de la loi n° 2005-882. Les labels qui l'appliquent sont privés.","since":"2005","scope":"Produits alimentaires et non alimentaires de toute origine, France comprise","oneLiner":"Défini par la loi : contrat de 3 ans, prix rémunérateur, somme pour projets collectifs.","summary":"Le commerce équitable est une notion définie par la loi française depuis 2005. Elle impose un contrat d'au moins trois ans, un prix rémunérateur fondé sur les coûts de production et une somme réservée à des projets collectifs. Depuis 2023, le mot « équitable » en dénomination de vente suppose un label ou un système de garantie reconnu.","control":{"who":"Les labels et systèmes de garantie pour leur cahier des charges, les autorités de protection du consommateur pour les allégations.","how":"Les labels font intervenir des contrôles externes, souvent par des organismes de certification. Les autorités chargées de la consommation et de la concurrence déloyale peuvent enquêter sur les prix payés, la prime versée et la traçabilité. Ma cantine cite la DGCCRF pour ces contrôles.","sources":["cef-note","cef-labels","cantine-ce"]},"logoHint":"Pas de logo unique ni de logo d'État. La mention s'accompagne du logo d'un label privé, par exemple Fairtrade/Max Havelaar, Fair for Life, Agri-Éthique ou Bio Équitable en France.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Notion définie par l'article 60 de la loi n° 2005-882 et le décret n° 2015-1157.","sources":["l60","d2015"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Contrôle tiers assuré par les labels. Les autorités de la consommation peuvent aussi enquêter.","sources":["cef-note","cef-labels"]},"origine":{"value":"non","note":"Toute origine, France comprise depuis 2014.","sources":["l60","cef-note"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le texte ne fixe aucun critère de goût ni de qualité supérieure.","sources":["l60"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Non interdits par le texte, qui demande de valoriser des pratiques comme l'agroécologie.","sources":["l60"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Modes de production respectueux à valoriser, sans seuil chiffré dans la loi.","sources":["l60","ecologie"]},"animal":{"value":"non","note":"Le texte n'aborde pas le bien-être animal.","sources":["l60"]},"equitable":{"value":"oui","note":"Contrat de 3 ans, prix rémunérateur et somme pour projets collectifs exigés.","sources":["l60","d2015"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Catégorie citée par la loi. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %. Double saisie si bio.","sources":["l2305","cantine","cantine-ce"]}},"officialUrl":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043980732","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Commerce_%C3%A9quitable","wikidata":"Q188485","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/commerce-equitable/","familyName":"Mention encadrée"},{"aliases":["code oeuf","code oeufs","code des oeufs","code sur les oeufs","chiffre sur les oeufs","numero sur les oeufs","marquage des oeufs","oeuf code 0","oeuf code 1","oeuf code 2","oeuf code 3","0FR","1FR","2FR","3FR","oeufs plein air","oeufs bio code 0","oeufs au sol","oeufs de poules en cage","oeufs cage amenagee","oeuf 0 1 2 3"],"themes":["animal"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le premier chiffre correspond à un mode d'élevage défini par les textes : 0 pour le bio, 1 pour le plein air, 2 pour le sol, 3 pour les cages.","sources":["boagri","r2465"]},{"text":"Le code a la forme 0 FR AAA 01 : le chiffre du mode d'élevage, le code du pays, trois lettres pour le site, deux chiffres pour l'atelier. Il permet de remonter à l'atelier d'élevage.","sources":["boagri","r2466"]},{"text":"Code 1 : les poules ont accès en continu à un parcours pendant la journée, avec 4 m² par poule au minimum, soit 2 500 poules par hectare. Le parcours s'étend sur 150 m autour du bâtiment, ou 350 m avec au moins quatre abris par hectare. Une règle distincte vaut pour les parcours en rotation d'au moins 10 m² par poule.","sources":["r2465"]},{"text":"Codes 1 et 2 : la densité en bâtiment est limitée à 9 poules par m² de surface utilisable. Code 3 : chaque poule dispose de 750 cm² de cage, dont 600 cm² utilisables, avec nid, perchoir et litière.","sources":["oaba","r2465"]},{"text":"Les boîtes d'œufs de catégorie A doivent indiquer le mode d'élevage avec une formule fixée par le règlement, et expliquer le sens du code.","sources":["r2465"]},{"text":"Le code doit être visible et lisible, sur une hauteur d'au moins 2 mm. Depuis le 8 novembre 2024, le marquage se fait en principe sur le site de production.","sources":["r2466","r2464","agrinfo"]}],"limits":[{"text":"Le chiffre décrit le mode d'élevage. Il ne dit rien du goût, de la fraîcheur ou du calibre, qui relèvent d'autres mentions de la boîte comme la catégorie, la date de durabilité et le poids.","sources":["r2465"]},{"text":"Lors d'une restriction temporaire fondée sur le droit européen, par exemple pour la grippe aviaire, les œufs peuvent garder la mention plein air même si les poules restent enfermées.","sources":["r2465","agrinfo"]},{"text":"Un producteur d'au plus 250 poules adultes, déclaré au préfet, peut vendre des œufs non marqués sur son site de production, en vrac, au consommateur final, avec un affichage du mode d'élevage et de la date ou période de ponte. Sur un marché local ou en colportage, le marquage reste obligatoire.","sources":["arrete-2014","consoglobe"]},{"text":"En France, l'arrêté du 16 mars 2026 permet de marquer des œufs de catégorie A au premier centre d'emballage dans deux cas : œufs Label Rouge ou IGP expédiés vers un centre dédié, et œufs arrivant par convoyeur direct depuis l'élevage.","sources":["arrete-2026","weblex","reussir-exempt"]},{"text":"Le code 3 reste autorisé au 6 novembre 2026. Dans sa stratégie du 7 juillet 2026, la Commission européenne annonce une proposition de révision des règles pour les poules pondeuses d'ici fin 2026, centrée sur la sortie progressive des cages.","sources":["ice","an1069"]},{"text":"Les œufs de pays tiers portent le code de leur pays. Sans équivalence reconnue avec les normes européennes, leur emballage indique le pays d'origine et un mode d'élevage « non conforme aux normes UE ».","sources":["r2465","agrinfo"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","label-rouge","igp"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["etiquette-bien-etre-animal","bio-europeen","label-rouge","fermier"],"figures":[{"value":"moins de 33 %","label":"de poules pondeuses en cage en France, selon le gouvernement","date":"2022","sources":["an1069"]},{"value":"58 %","label":"de poules en systèmes alternatifs à la cage dans l'Union européenne","date":"2021","sources":["an1069"]},{"value":"2 500","label":"poules par hectare au maximum sur un parcours de plein air, hors rotation","date":null,"sources":["r2465"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Que veulent dire les chiffres 0, 1, 2 et 3 sur un œuf ?","a":"Ils désignent le mode d'élevage de la poule : 0 pour le bio, 1 pour le plein air, 2 pour l'élevage au sol, 3 pour les cages aménagées. Le chiffre est le premier caractère du code imprimé sur la coquille.","sources":["boagri","r2465"]},{"q":"Que signifie FR dans le code d'un œuf ?","a":"FR désigne le pays du site de production. Suivent trois lettres qui identifient l'élevage et deux chiffres qui numérotent l'atelier. Un code de type 1 FR AAA 01 désigne donc un élevage en plein air situé en France.","sources":["boagri"]},{"q":"Quelle différence entre un œuf de code 1 et un œuf de code 0 ?","a":"Le code 1 renvoie au plein air défini par les normes de commercialisation, qui fixent notamment 4 m² de parcours par poule. Le code 0 renvoie à la production biologique, régie par ses propres règles. Voir la fiche du bio européen.","sources":["boagri","r2465"]},{"q":"Un œuf de plein air vient-il toujours d'une poule qui sort ?","a":"Pas à tout moment. L'accès peut être limité le matin selon les usages d'élevage. En cas de restriction temporaire décidée sur la base du droit européen, les œufs conservent aussi la mention plein air.","sources":["r2465"]},{"q":"Quel texte impose le code des œufs ?","a":"Le règlement délégué (UE) 2023/2465 fixe les normes de commercialisation et remplace depuis le 28 novembre 2023 le règlement 589/2008. Il complète le règlement 1308/2013. Le règlement délégué (UE) 2023/2464 impose le marquage au site de production depuis le 8 novembre 2024.","sources":["r2465-op","agrinfo","r2464"]},{"q":"Les œufs vendus à la ferme doivent-ils porter un code ?","a":"Pas toujours. Un producteur d'au plus 250 poules adultes, déclaré au préfet, peut vendre sans marquage sur son site, en vrac, avec un affichage. Le marquage redevient obligatoire sur un marché local ou en colportage.","sources":["arrete-2014","consoglobe"]},{"q":"Les œufs de code 3 vont-ils être interdits ?","a":"Pas au 6 novembre 2026. La Commission européenne a annoncé le 7 juillet 2026 une proposition de révision des règles sur les poules pondeuses d'ici fin 2026, dont une sortie progressive des cages. Aucun texte d'interdiction n'a été lu à cette date.","sources":["ice"]},{"q":"Le code des œufs compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. Il n'est pas cité par les textes. Un œuf peut compter s'il relève d'une autre catégorie, comme le bio, le Label Rouge ou la mention fermier encadrée par un texte réglementaire.","sources":["l2305","r23030","cantine-fermier"]}],"sources":[{"id":"r2465","title":"Règlement délégué (UE) 2023/2465 sur les normes de commercialisation des œufs, texte en anglais","publisher":"Commission européenne, texte repris par EurLexa","url":"https://eurlexa.com/act/en/32023R2465/present/text","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r2465-op","title":"Règlement délégué (UE) 2023/2465, fiche de publication","publisher":"Office des publications de l'Union européenne","url":"https://op.europa.eu/pt/publication-detail/-/publication/2ae31ae2-8571-11ef-a67d-01aa75ed71a1/language-fr","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r2466","title":"Règlement d'exécution (UE) 2023/2466 sur les normes de commercialisation des œufs, texte en anglais","publisher":"Commission européenne, texte repris par Lexaris","url":"https://lexaris.eu/book/version/documentflat/head/4590928","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r2464","title":"Règlement délégué (UE) 2023/2464 du 17 août 2023 modifiant le règlement 1308/2013, marquage au site de production, version transmise au Conseil","publisher":"Conseil de l'Union européenne","url":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12392-2023-INIT/fr/pdf","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"agrinfo","title":"Révision des normes de commercialisation des œufs","publisher":"AGRINFO","url":"https://agrinfo.eu/book-of-reports/revised-egg-marketing-standards/translate/fr","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"boagri","title":"Note de service DGAL/SDSPA/2018-891 du 7 décembre 2018, identification des élevages et marquage des œufs","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2018-891/telechargement","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"oaba","title":"Fiche Poules pondeuses n° 1, juin 2011 : réglementation bien-être, d'après la directive 1999/74/CE","publisher":"Chambres d'agriculture de Bretagne, fiche hébergée par l'OABA","url":"https://oaba.fr/PDF/Fiche_regl.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"weblex","title":"Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français","publisher":"WebLex","url":"https://www.weblex.fr/weblex-actualite/commercialisation-des-oeufs-precisions-pour-le-marche-francais","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-exempt","title":"Œufs : des exemptions au marquage en élevage déjà appliquées","publisher":"Réussir, Les Marchés","url":"https://www.reussir.fr/lesmarches/oeufs-des-exemptions-au-marquage-en-elevage-deja-appliquees-90-95-en-france","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"consoglobe","title":"Œufs sans code à la ferme ou au marché : que dit la loi ?","publisher":"ConsoGlobe","url":"https://www.consoglobe.com/oeufs-sans-code-ferme-marche-reglementation-cg","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"arrete-2014","title":"Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs, version en vigueur","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029437843/","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"arrete-2026","title":"Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 août 2014, JORF du 17 mars 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053679241","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ice","title":"Initiative citoyenne End the Cage Age : réponse et suivi","publisher":"Commission européenne","url":"https://citizens-initiative.europa.eu/reply-and-follow-end-cage-age-european-citizens-initiative_en","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an1069","title":"Question écrite n° 1069, transition hors cage des élevages avicoles, réponse du 5 novembre 2024","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE1069","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r23030","title":"Article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-fermier","title":"La catégorie EGalim produits fermiers","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/la-categorie-egalim-produits-fermiers-z0bpha/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"code-oeufs","name":"Code des œufs (0, 1, 2, 3)","abbr":"0-3","family":"mention","statusNote":"Règles européennes refondues en 2023 (règlement 2023/2465). Marquage sur le site de production depuis le 8 novembre 2024, avec des exemptions françaises fixées par l'arrêté du 16 mars 2026.","owner":"Union européenne. Contrôle par les services d'inspection désignés par chaque État membre","since":"2002 pour le code distinctif (directive 2002/4/CE), règles actuelles depuis 2023","scope":"Œufs de poule en coquille vendus dans l'Union européenne","oneLiner":"Marquage européen obligatoire : le premier chiffre dit le mode d'élevage de la poule.","summary":"Le code des œufs est un marquage imposé par l'Union européenne sur les œufs de poule. Le premier chiffre indique le mode d'élevage : 0 bio, 1 plein air, 2 au sol, 3 en cages aménagées. Viennent ensuite le pays et le site d'élevage. Ce n'est pas un label : il décrit une méthode d'élevage.","control":{"who":"Services d'inspection désignés par chaque État membre. En France, selon une note de service de 2018, l'attribution du code passe par les établissements de l'élevage.","how":"Contrôles réguliers et inopinés, par sondage et selon une analyse de risque, à différents stades de la commercialisation. Les éleveurs tiennent un registre par mode d'élevage. Aucune certification par un organisme tiers n'est prévue par les textes consultés.","sources":["r2466","boagri"]},"logoHint":"Pas de logo. Un code imprimé directement sur la coquille, de la forme 1 FR AAA 01, avec une explication sur ou dans la boîte.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Marquage et modes d'élevage définis par le droit européen.","sources":["r2465","r2464"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Inspections publiques par sondage et analyse de risque, sans certification par un tiers.","sources":["r2466"]},"origine":{"value":"non","note":"Le code indique le pays de production, sans imposer de pays particulier.","sources":["boagri","agrinfo"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le chiffre ne porte pas sur la qualité. Les catégories A et B sont une règle distincte.","sources":["r2465"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Le chiffre n'en parle pas. Le code 0 renvoie toutefois aux règles du bio.","sources":["boagri","r2465"]},"environnement":{"value":"non","note":"Le chiffre n'en parle pas. Le code 0 renvoie toutefois aux règles du bio.","sources":["boagri","r2465"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Le chiffre décrit le logement. Les codes 0, 1 et 2 excluent la cage, le code 3 l'admet.","sources":["boagri","r2465"]},"equitable":{"value":"na","note":"Sans objet : le code décrit l'élevage, pas la rémunération."},"egalim":{"value":"non","note":"Le code n'est pas cité. Seule une catégorie comme le bio ou la mention fermier compte.","sources":["l2305","cantine-fermier"]}},"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Marquage_des_%C5%93ufs","wikidata":"Q1302758","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/code-oeufs/","familyName":"Mention encadrée"},{"aliases":["sans ogm","nourri sans ogm","issu d'animaux nourris sans ogm","issu d animaux nourris sans ogm","sans ogm 0,1","sans ogm 0,9","nourri sans ogm 0,9","sans ogm dans un rayon de 3 km","miel sans ogm","poulet nourri sans ogm","lait sans ogm","oeufs sans ogm","non ogm","ogm","decret 2012-128","sans organismes genetiquement modifies"],"themes":["regime"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Ingrédient végétal : la mention « sans OGM » suppose au maximum 0,1 % d'OGM dans les matières premières, si cette présence reste fortuite et techniquement inévitable.","sources":["decret","aida"]},{"text":"Viande et autres ingrédients animaux non transformés : mention « nourri sans OGM », suivie du seuil de 0,1 % ou de 0,9 %. Lait, œufs et ingrédients transformés : mention « issu d'animaux nourris sans OGM », avec les mêmes seuils.","sources":["decret","an20954"]},{"text":"L'alimentation conforme s'applique en principe à toute la vie de l'animal. Durées minimales admises : six mois avant la production pour le lait, dès l'âge de trois jours pour les volailles de chair, un an avant l'abattage pour les autres animaux, ou les trois quarts de la vie si elle dure moins d'un an. Pour les poules, six semaines avant la ponte peuvent suffire.","sources":["decret"]},{"text":"Miel : la mention « sans OGM dans un rayon de 3 km » suppose des sources de nectar et de pollen non génétiquement modifiées autour des ruches, et des aliments complémentaires conformes au seuil de 0,1 %, pendant au moins un an.","sources":["decret"]},{"text":"Une denrée à plusieurs ingrédients ne peut reprendre la mention en face avant que si l'ingrédient concerné pèse au moins 95 % et si les autres ingrédients échappent à l'étiquetage OGM.","sources":["decret"]},{"text":"L'opérateur doit tenir à disposition des agents de contrôle, pendant cinq ans, les justificatifs de conformité. Vendre un produit portant une mention non conforme est interdit.","sources":["decret"]}],"limits":[{"text":"Les mentions portent sur un ingrédient, pas sur tout le produit. Même en face avant, dans le cas des 95 %, la mention suit le nom de l'ingrédient concerné. La formule « sans OGM » sur un seul ingrédient ne dit rien des autres.","sources":["decret"]},{"text":"Le seuil de 0,9 % correspond à des aliments pour animaux non soumis à l'étiquetage OGM. La mention « nourri sans OGM » à ce seuil n'exige donc pas 0 % d'OGM dans l'alimentation.","sources":["decret","reussir-2012"]},{"text":"La mention ne peut pas désigner un ingrédient issu d'une plante dont aucune espèce génétiquement modifiée n'est autorisée dans l'UE. La DGCCRF a relevé en 2017 et 2018 de tels usages sur le riz, le blé et l'avoine, selon Inf'OGM.","sources":["decret","infogm"]},{"text":"Le décret interdit de faire valoir un atout de goût, de nutrition, de santé ou d'environnement du seul fait de ces mentions.","sources":["decret"]},{"text":"Le décret ne s'applique pas aux produits légalement fabriqués ou vendus dans un autre État de l'UE, en Turquie, ou fabriqués dans l'EEE. Ils peuvent porter une mention analogue.","sources":["decret"]},{"text":"Le règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques, adopté par le Parlement européen le 17 juin 2026, assimile une catégorie de plantes (NGT-1) aux plantes conventionnelles. Son application est attendue vers mi-2028. Aucun texte consulté ne précise son effet sur ces mentions.","sources":["reussir-ngt"]}],"compatibleWith":["bio-europeen"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["bio-europeen","label-rouge","v-label","code-oeufs"],"figures":[{"value":"0,1 %","label":"seuil pour le végétal et pour la mention animale la plus stricte","date":null,"sources":["decret"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"0,9 %","label":"seuil pour la seconde mention sur l'alimentation animale","date":null,"sources":["decret"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"3 km","label":"rayon autour des ruches pour le miel","date":null,"sources":["decret"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Que veut dire « nourri sans OGM » ?","a":"L'animal a reçu une alimentation qui respecte un seuil de 0,1 % ou 0,9 % d'OGM, indiqué entre parenthèses. La mention concerne son alimentation. Elle ne parle ni de l'élevage, ni de l'animal lui-même, ni de la qualité de la viande.","sources":["decret"]},{"q":"Quelle différence entre 0,1 % et 0,9 % ?","a":"À 0,1 %, les matières premières de l'aliment contiennent au plus 0,1 % d'OGM, présence fortuite et inévitable. À 0,9 %, l'aliment n'est simplement pas soumis à l'étiquetage OGM. Réussir expliquait en 2012 que le 0,9 % convenait aux filières utilisant du soja importé.","sources":["decret","reussir-2012"]},{"q":"Pourquoi le lait et les œufs ont-ils une formule différente ?","a":"Le décret réserve « nourri sans OGM » aux ingrédients animaux non transformés, hors œufs et lait. Les œufs, le lait et les produits transformés utilisent la formule « issu d'animaux nourris sans OGM ».","sources":["decret"]},{"q":"Pourquoi certains produits n'ont-ils pas le droit d'afficher sans OGM ?","a":"La mention « sans OGM » est interdite pour un végétal dont aucune espèce génétiquement modifiée n'est autorisée dans l'UE. Inf'OGM rapporte que la DGCCRF a relevé cet usage sur du riz, du blé et de l'avoine.","sources":["decret","infogm"]},{"q":"Un produit bio peut-il être étiqueté sans OGM ?","a":"Oui pour la mention sur l'alimentation animale à 0,9 %, à condition d'ajouter une précision renvoyant à la réglementation sur la production biologique. Le décret le prévoit expressément à son article 5.","sources":["decret"]},{"q":"La mention sans OGM compte-t-elle pour EGalim ?","a":"Non. Elle ne figure ni dans l'article L. 230-5-1 du code rural ni dans l'article R. 230-30-3, qui liste les signes retenus au 6 novembre 2026.","sources":["l2305","r23030"]}],"sources":[{"id":"decret","title":"Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012, version initiale","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/EFIC1115781D/jo/texte","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"decret-jo","title":"Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012, copie du Journal officiel du 31 janvier 2012","publisher":"Journal officiel, copie FAOLEX","url":"https://faolex.fao.org/docs/pdf/fra109304.pdf","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"aida","title":"Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012, fiche et texte","publisher":"AIDA, INERIS","url":"https://aida.ineris.fr/node/26671","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an20954","title":"Question écrite n° 20954 sur le décret nourri sans OGM, réponse du 2 avril 2013","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE20954.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"infogm","title":"France, OGM : peu de contrôles, peu d'anomalies, publié le 18 août 2020, modifié le 9 mars 2026","publisher":"Inf'OGM","url":"https://infogm.org/generate-pdf/4734","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-2012","title":"Les filières animales sans OGM choisiront entre 0,1 et 0,9, 9 février 2012","publisher":"Réussir, Les Marchés","url":"https://www.reussir.fr/lesmarches/les-filieres-animales-sans-ogm-choisiront-entre-01-et-09","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-ngt","title":"Feu vert aux NGT : le Parlement européen valide définitivement l'accord","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/feu-vert-aux-ngt-ou-nbt-le-parlement-europeen-valide-definitivement-laccord","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r23030","title":"Article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"sans-ogm","name":"Sans OGM","abbr":"OGM","family":"mention","statusNote":"Décret de 2012 lu dans sa version publiée au Journal officiel. AIDA (INERIS) l'affiche comme en vigueur et sans modification. Sa version consolidée n'a pas pu être ouverte sur Légifrance le 6 novembre 2026.","owner":"État français, décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012","since":"1er juillet 2012","scope":"Ingrédients alimentaires d'origine végétale, animale et apicole, pour les denrées vendues au consommateur final","oneLiner":"Mentions facultatives encadrées par un décret français, avec des seuils de 0,1 % ou 0,9 %.","summary":"Sans OGM regroupe les mentions facultatives encadrées par le décret français n° 2012-128. « Sans OGM » vise un ingrédient végétal. « Nourri sans OGM » ou « issu d'animaux nourris sans OGM » suppose un seuil de 0,1 ou 0,9 % dans l'alimentation animale. « Sans OGM dans un rayon de 3 km » concerne le miel.","control":{"who":"Agents chargés du contrôle, que le décret ne nomme pas. Inf'OGM rapporte des contrôles annuels de la DGCCRF sur la législation OGM.","how":"Aucune certification par un tiers n'est imposée par le décret. Les opérateurs conservent cinq ans leurs justificatifs, et la localisation des ruches pour le miel. En 2017 et 2018, les contrôles OGM dans leur ensemble ont visé 83 et 70 établissements, selon Inf'OGM.","sources":["decret","infogm"]},"logoHint":"Pas de logo officiel. Une mention écrite à la suite de l'ingrédient, ou en note sous la liste des ingrédients, dans la même taille et la même police que cette liste.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Mentions définies par le décret n° 2012-128.","sources":["decret","decret-jo"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Justificatifs tenus à disposition des agents de contrôle, sans certification par un tiers.","sources":["decret"]},"origine":{"value":"non","note":"Le décret ne fixe aucune origine.","sources":["decret"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le décret interdit de faire valoir une qualité particulière du seul fait de la mention.","sources":["decret"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Le décret ne traite que de la présence d'OGM.","sources":["decret"]},"environnement":{"value":"non","note":"Le décret interdit de présenter la mention comme un atout environnemental.","sources":["decret"]},"animal":{"value":"non","note":"Seule l'alimentation est encadrée, pas les conditions d'élevage.","sources":["decret"]},"equitable":{"value":"non","note":"Le décret ne traite pas de la rémunération.","sources":["decret"]},"egalim":{"value":"non","note":"Mention non citée par les textes consultés.","sources":["l2305","r23030"]}},"officialUrl":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/EFIC1115781D/jo/texte","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/sans-ogm/","familyName":"Mention encadrée"},{"aliases":["fait maison","fait-maison","faits maison","maison","logo fait maison","casserole toit","casserole maison","plat maison","restaurant fait maison","mention fait maison","homemade","cuisine maison"],"themes":["qualite"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le plat est élaboré sur place à partir de produits bruts, c'est-à-dire de produits alimentaires crus qui n'ont pas été associés à un autre aliment, en dehors du sel.","sources":["l122","d122"]},{"text":"Les produits reçus peuvent être congelés ou surgelés s'ils restent crus.","sources":["sp"]},{"text":"Un plat composé uniquement de produits de la liste dérogatoire ne peut pas être présenté comme fait maison. Il doit contenir au moins un produit brut.","sources":["d122","sp"]},{"text":"Le code demande aux professionnels concernés d'indiquer sur la carte ou un autre support qu'un plat est fait maison. Quand tous les plats le sont, la mention ou le logo peut figurer en un seul endroit visible. Sinon, elle apparaît pour chaque plat concerné, y compris en ligne.","sources":["l122","d122"]},{"text":"L'usage indu de la mention peut être poursuivi comme une pratique commerciale qui induit en erreur, punie de 2 ans de prison et 300 000 euros d'amende au plus.","sources":["sp"]}],"limits":[{"text":"Le plat peut contenir des produits non élaborés sur place : charcuteries hors terrines et pâtés, fromages, matières grasses, crème, lait, pain, farines, biscuits secs, pâtes, céréales, épices, chocolat, café, thé, sirops, vins et alcools.","sources":["d122"]},{"text":"Les fonds blancs, bruns et fumets ainsi que la demi-glace sont admis, à condition d'en informer le client par écrit.","sources":["d122"]},{"text":"Le lieu de préparation peut différer du lieu de vente pour les traiteurs organisateurs de réceptions et pour le commerce non sédentaire, comme les marchés, les foires et la vente ambulante.","sources":["d122"]},{"text":"La mention ne dit rien de l'origine des ingrédients, de leur qualité, ni du mode de production agricole. Les textes consultés ne fixent aucune règle sur ces points.","sources":["l122","d122"]},{"text":"Les articles consultés visent la restauration et la vente à emporter de plats préparés. Ils ne traitent pas d'un produit emballé vendu en magasin.","sources":["l122"]},{"text":"Les règles peuvent évoluer. Une révision de la liste des produits admis a été annoncée en décembre 2025, selon le cabinet Extencia, qui signalait en juin 2026 un projet de décret non publié. Au 6 novembre 2026, Légifrance affiche encore les articles D. 122-1 à D. 122-3 dans leur version de 2016, sans les ajouts annoncés.","sources":["extencia","d122"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["artisanal","local","naturel","fermier"],"figures":[{"value":"300 000 €","label":"d'amende au plus, avec 2 ans de prison, en cas de mention qui induit en erreur","date":null,"sources":["sp"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"7 000","label":"contrôles en restaurant sur les allégations, sur près de 20 000, avant la mention légale","date":"2010","sources":["an-2011"]}],"faq":[{"q":"Un plat fait maison peut-il contenir des produits surgelés ?","a":"Oui, s'ils sont restés crus. Un légume cru surgelé convient. Un plat préparé ou un produit déjà cuit à réception ne convient pas, sauf s'il figure sur la liste dérogatoire du code de la consommation.","sources":["sp","d122"]},{"q":"Un restaurant fait maison peut-il acheter son pain ou ses pâtes ?","a":"Oui. Le pain, les pâtes, les fromages, le chocolat et d'autres produits figurent sur la liste de ceux que le client ne s'attend pas à voir préparés sur place. Le plat doit tout de même contenir au moins un produit brut hors de cette liste.","sources":["d122","sp"]},{"q":"Qui vérifie qu'un plat est vraiment fait maison ?","a":"La DGCCRF. Il n'y a ni label à obtenir ni contrôle avant l'affichage. Le logo ne prouve donc pas qu'une inspection a eu lieu. Les agents vérifient sur pièces lors de contrôles dans les établissements.","sources":["sp","an-2011"]},{"q":"Une cantine peut-elle afficher fait maison ?","a":"Oui. L'article L. 122-19, dans sa version issue de la loi du 30 octobre 2018, vise la restauration collective. Un restaurant collectif qui reçoit ses plats d'une cuisine centrale ne peut toutefois pas l'afficher, selon Entreprendre Service Public.","sources":["l122","sp"]},{"q":"Le logo fait maison et le mot maison, est-ce la même chose ?","a":"Le code de la consommation admet « fait maison », « maison » ou le logo pour signaler ces plats. Un établissement sans plat fait maison ne peut utiliser ni la mention ni le logo.","sources":["d122","sp"]},{"q":"Un produit vendu en magasin est-il concerné ?","a":"Les articles consultés visent la restauration commerciale et collective et la vente à emporter de plats préparés. Un produit préemballé en magasin n'y figure pas. Il reste soumis à la règle générale d'une information qui n'induit pas en erreur.","sources":["l122","inco"]}],"sources":[{"id":"l122","title":"Code de la consommation, articles L. 122-19 à L. 122-21","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221069/","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"d122","title":"Code de la consommation, articles D. 122-1 à D. 122-3","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000033176080","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"decret2014","title":"Décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison »","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029225331","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"sp","title":"Logo et mention « fait maison » dans la restauration, vérifié le 12 décembre 2025","publisher":"Entreprendre Service Public","url":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32212","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-2011","title":"Question écrite n° 109735, réponse du 16 août 2011","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE109735","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"extencia","title":"Label fait maison renforcé 2027, 3 juin 2026","publisher":"Extencia","url":"https://www.extencia.fr/label-fait-maison-renforce-restaurateurs-2027","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inco","title":"Règlement (UE) n° 1169/2011, article 7","publisher":"EUR-Lex","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011R1169","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"fait-maison","name":"Fait maison","abbr":"FM","family":"mention","statusNote":"","owner":"Mention encadrée par le code de la consommation. Aucun propriétaire ni organisme de certification","since":"2014","scope":"Restauration commerciale, restauration collective et vente à emporter de plats préparés","oneLiner":"Mention légale de restauration : plat élaboré sur place à partir de produits bruts.","summary":"Fait maison est une mention légale de restauration, pour un plat élaboré sur place à partir de produits bruts. Le code de la consommation fixe les règles et autorise certains produits déjà transformés, comme le pain ou les pâtes. Aucune certification préalable n'existe. La DGCCRF contrôle après coup.","control":{"who":"Les agents de la DGCCRF. Aucun organisme de certification ni autorisation préalable.","how":"Le restaurateur applique la règle de lui-même. Les agents contrôlent les établissements après coup. Une réponse ministérielle de 2011, antérieure à la mention légale, décrit des vérifications sur factures et documents commerciaux, et le retrait de mentions indues.","sources":["sp","an-2011"]},"logoHint":"Dessin d'une casserole coiffée d'un toit à cheminée, en noir sur fond clair ou en blanc sur fond sombre, d'au moins 5 mm sur 6 mm. Le mot « maison » seul peut aussi être employé.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Mention définie par le code de la consommation, depuis un décret de 2014.","sources":["l122","d122","decret2014"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Pas de certification préalable. Contrôles a posteriori par la DGCCRF.","sources":["sp"]},"origine":{"value":"non","note":"Le texte porte sur le lieu d'élaboration du plat, pas sur l'origine des ingrédients.","sources":["l122","d122"]},"qualite":{"value":"non","note":"Encadre la méthode (sur place, produits bruts), sans niveau de qualité mesuré.","sources":["l122","d122"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Non exigé par le texte.","sources":["d122"]},"environnement":{"value":"non","note":"Non exigé par le texte.","sources":["d122"]},"animal":{"value":"non","note":"Non exigé par le texte.","sources":["d122"]},"equitable":{"value":"non","note":"Non exigé par le texte.","sources":["d122"]},"egalim":{"value":"non","note":"Mention non citée par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32212","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/fait-maison/","familyName":"Mention encadrée"},{"aliases":["demeter","déméter","démeter","deméter","dementer","label demeter","biodynamie","biodynamique","bio dynamie","bio-dynamie","bio dynamique","agriculture biodynamique","vin biodynamique","vin demeter","vin en biodynamie","fleur demeter","steiner","biodynamic"],"themes":["bio","environnement","animal"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"La certification bio est un préalable obligatoire pour une production ou un produit alimentaire labellisé Demeter en France.","sources":["ft-vigne","faq","cdc"]},{"text":"Tout le domaine doit passer en biodynamie, sur un délai de cinq ans au plus pour une conversion progressive. Un même responsable ne peut pas gérer aussi un domaine conventionnel.","sources":["cdc","agri"]},{"text":"Chaque surface productive reçoit au moins une fois par an la bouse de corne, la silice de corne et une préparation du compost. Les composts et fumiers reçoivent les préparations 502 à 507.","sources":["ft-vigne","cdc"]},{"text":"L'élevage est requis en principe. Les cultures pérennes en sont dispensées si la fumure et les préparations sont renforcées. Grandes cultures et maraîchage ont un seuil d'animaux, avec coopération de fumure ou dérogation possible, et une entrée en vigueur en 2027 ou 2032 pour le maraîchage.","sources":["cdc","faq"]},{"text":"L'écornage est interdit, sauf dérogation révisée chaque année. Les bovins vont à la pâture durant les six mois d'été, ou à défaut sur un parcours extérieur à l'année.","sources":["cdc"]},{"text":"Une surface de biodiversité de 10 % du domaine est visée, sinon un plan daté doit être approuvé par Demeter France.","sources":["cdc"]},{"text":"Un produit à plusieurs ingrédients contient 100 % d'ingrédients agricoles bio, dont au moins 90 % d'ingrédients Demeter. Un produit à ingrédient unique est 100 % Demeter. Semences OGM, CMS et nouvelles techniques de sélection sont exclues.","sources":["labellisation","cdc"]},{"text":"Pour le vin : 100 % de raisins Demeter, levures indigènes sauf arrêt de fermentation, 5 interventions au plus sur 21 possibles, soufre limité à 70 mg/L pour un rouge sec et 90 mg/L pour un blanc ou rosé sec.","sources":["ft-vigne"]}],"limits":[{"text":"Demeter est un label privé. Son cahier des charges précise qu'il ne nécessite pas d'accréditation d'État dans la plupart des pays.","sources":["cdc"]},{"text":"Le label ne remplace pas la certification bio : son texte se concentre sur les aspects biodynamiques. C'est la certification bio qui donne droit au mot « bio ». Le cahier international permet à un organisme national de s'en passer si la loi l'autorise, mais pas pour un produit exporté vers un pays qui l'exige.","sources":["cdc","dgccrf"]},{"text":"Une dérogation permet de labelliser un produit à 66 à 90 % d'ingrédients Demeter, si la matière première manque de façon prouvée.","sources":["labellisation","cdc"]},{"text":"Un atelier d'élevage secondaire peut rester en bio sans passer en Demeter, tout en respectant les exigences du label sur le respect de l'animal.","sources":["agri"]},{"text":"Le cuivre reste permis en vigne : 3 kg par hectare et par an en moyenne sur 7 ans, et jusqu'à 4 kg par dérogation. Le plafond de soufre peut être dépassé de façon limitée et contrôlée.","sources":["ft-vigne"]},{"text":"Une analyse au-dessus de 0,01 mg/kg lance une recherche des causes. Si la contamination est jugée involontaire, Demeter France peut maintenir le produit dans le label, dans la limite de deux substances.","sources":["cdc"]},{"text":"Les fumiers d'élevages conventionnels sont permis s'ils viennent d'élevages extensifs avec accès extérieur et sont compostés avec les préparations.","sources":["ft-vigne"]},{"text":"Le label est international et n'impose aucun pays d'origine. Son cahier social s'applique aux salariés et ne fixe ni prix minimum ni prime aux producteurs.","sources":["cdc","social"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","ab","biodyvin","bio-equitable-en-france"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["bio-europeen","biodyvin","nature-et-progres","bio-coherence"],"figures":[{"value":"971","label":"fermes et entreprises labellisées en France","date":"2026","sources":["chiffres"]},{"value":"19 170 hectares","label":"de surface agricole en France","date":"2026","sources":["chiffres"]},{"value":"648","label":"domaines viticoles français labellisés ou en cours de labellisation","date":"2026","sources":["chiffres"]},{"value":"63","label":"pays où le label est présent","date":"2026","sources":["chiffres"]},{"value":"1979","label":"année de création de l'association Demeter France","date":null,"sources":["histoire"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Un produit Demeter est-il aussi bio ?","a":"Oui pour les produits alimentaires labellisés en France : la certification bio européenne est une condition préalable. Le logo Demeter s'y ajoute. Pendant la conversion du domaine, le produit peut porter une mention « en conversion vers Demeter ».","sources":["ft-vigne","faq"]},{"q":"Quelle différence entre Demeter et le bio européen ?","a":"Le bio européen est un mode de production défini par un règlement public. Demeter ajoute un cahier des charges privé : préparations biodynamiques, conversion de tout le domaine, élevage intégré, écornage interdit, 90 % d'ingrédients Demeter dans les produits transformés, sauf dérogation.","sources":["cdc","labellisation","dgccrf"]},{"q":"Combien de temps dure la conversion vers Demeter ?","a":"Jusqu'à trois ans, selon l'ancienneté en bio et la conformité des pratiques, avec prolongation possible. Une récolte faite 12 mois après le début peut porter « en conversion vers Demeter ». La marque arrive après 24 mois pour un semis annuel, 36 mois pour une culture pérenne.","sources":["faq","cdc"]},{"q":"Un vin Demeter contient-il des sulfites ?","a":"Il peut en contenir : le soufre est permis, avec des plafonds abaissés. Ils sont de 70 mg/L pour un rouge sec, 90 mg/L pour un blanc ou un rosé sec, plus pour les vins sucrés. Un dépassement limité et contrôlé reste possible.","sources":["ft-vigne"]},{"q":"Qui contrôle le label Demeter ?","a":"Des auditeurs Demeter ou des organismes bio formés par Demeter France, en alternance après la première année. Demeter France décide ensuite de l'attestation de conformité. La certification bio reste contrôlée par un organisme agréé.","sources":["faq","labellisation"]},{"q":"Peut-on se dire biodynamique sans Demeter ?","a":"Aucun texte consulté ne réserve ce mot à Demeter. Le règlement bio autorise les préparations biodynamiques sans créer de logo public. Le cahier Demeter traite comme un usage de sa marque l'emploi de « biodynamique » qui ferait croire à un produit Demeter. Biodyvin, marque privée distincte, regroupe aussi des vignerons en biodynamie.","sources":["reg","cdc","biodyvin"]},{"q":"Demeter compte-t-il pour EGalim ?","a":"Pas en tant que tel : le label n'est pas cité par la documentation officielle consultée. Un produit Demeter compte au titre du bio, puisqu'il porte aussi la certification biologique, et se déclare dans cette catégorie.","sources":["cantine","ft-vigne"]}],"sources":[{"id":"cdc","title":"Cahier des charges Demeter France, production, transformation et étiquetage, version 2026","publisher":"Demeter France","url":"https://www.demeter.fr/wp-content/uploads/2026/04/Cahier-des-charges-Demeter-France-2026_VF-17032026.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ft-vigne","title":"Viticulture et vinification sur un domaine Demeter, fiche technique 2026","publisher":"Demeter France","url":"https://www.demeter.fr/wp-content/uploads/2026/03/FT-2026-Viticulture-WEB.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"social","title":"Cahier des charges sur la responsabilité sociale et sociétale, édition 2025","publisher":"Demeter France","url":"https://www.demeter.fr/wp-content/uploads/2024/12/Cahier-des-charges-responsabilite-sociale-2025.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"labellisation","title":"La labellisation Demeter","publisher":"Demeter France","url":"https://www.demeter.fr/la-labellisation-demeter/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"faq","title":"FAQ du label Demeter","publisher":"Demeter France","url":"https://www.demeter.fr/faq/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"agri","title":"Labellisation Demeter pour les agriculteurs","publisher":"Demeter France","url":"https://www.demeter.fr/agriculteurs/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"chiffres","title":"Chiffres Demeter France et International","publisher":"Demeter France","url":"https://www.demeter.fr/chiffres-france-et-international/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"histoire","title":"Notre histoire","publisher":"Demeter France","url":"https://www.demeter.fr/notre-histoire/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reg","title":"Règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique, texte adopté (PE-CONS 62/17)","publisher":"Parlement européen et Conseil de l'Union européenne","url":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-62-2017-INIT/fr/pdf","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"dgccrf","title":"Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ? (fiche du 18 décembre 2023, copie hébergée par UFC-Que Choisir Artois)","publisher":"DGCCRF","url":"https://artois.ufcquechoisir.fr/wp-content/uploads/sites/115/2024/11/DGCCRF-33-Agriculture-biologique-D%C3%A9cembre-2023.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"biodyvin","title":"Présentation du SIVCBD","publisher":"SIVCBD (Biodyvin)","url":"https://www.biodyvin.com/fr/le-syndicat/presentation.html","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"demeter","name":"Demeter","abbr":"DEM","family":"prive","statusNote":"","owner":"Fédération Biodynamique Demeter International (BFDI) pour les cahiers des charges, International Biodynamic Association pour les droits de marque, Demeter France pour la France","since":"1932","scope":"Production agricole, produits alimentaires transformés, vins, cosmétiques et textiles issus de fermes en biodynamie","oneLiner":"Label privé de la biodynamie, qui s'ajoute à une certification bio obligatoire.","summary":"Demeter est un label privé international de l'agriculture biodynamique, né en Allemagne en 1932, avec une association française depuis 1979. Il exige en France une certification bio préalable, la conversion de tout le domaine et l'usage annuel de préparations biodynamiques. Ses produits transformés comptent 90 % d'ingrédients Demeter, sauf dérogation entre 66 et 90 %.","control":{"who":"Des auditeurs Demeter, ou des organismes bio formés par Demeter France, dont Ecocert, Certipaq, Alpes Contrôles et Certisys. La décision revient à Demeter France.","how":"Audit documentaire et de terrain, toujours par un auditeur Demeter la première année, puis en alternance possible. Une ferme ne peut pas avoir le même auditeur plus de trois ans de suite. Un chargé de labellisation étudie le rapport et un comité examine les cas les plus sérieux. La part bio relève du contrôle officiel. Demeter se présente comme un organisme tiers indépendant.","sources":["faq","labellisation"]},"logoHint":"Un rectangle orange avec le mot « demeter » écrit en blanc et en minuscules, souligné par une bande verte. Sur certains vins, un logo « Fleur » seul ou en plus.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée. Elle s'appuie sur la certification bio officielle, sans être reconnue elle-même par un texte public.","sources":["cdc"]},"controle":{"value":"partiel","note":"La part bio relève d'organismes agréés. L'audit Demeter alterne auditeurs Demeter et organismes bio formés.","sources":["faq","ft-vigne"]},"origine":{"value":"non","note":"Cahier des charges international, sans zone ni pays imposés.","sources":["cdc","chiffres"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Additifs et procédés de transformation encadrés. Pas d'exigence de qualité mesurée.","sources":["labellisation","cdc"]},"pesticides":{"value":"oui","note":"Certification bio préalable, puis liste propre de méthodes et de substances autorisées.","sources":["ft-vigne","dgccrf"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Objectif de 10 % de biodiversité, azote plafonné, préparations biodynamiques obligatoires.","sources":["cdc","ft-vigne"]},"animal":{"value":"oui","note":"Écornage interdit sauf dérogation, pâture en été ou parcours extérieur, attache très limitée.","sources":["cdc"]},"equitable":{"value":"partiel","note":"Contrats écrits et salaires légaux pour les salariés, sans prix minimum ni prime aux producteurs.","sources":["social"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. Le produit compte au titre du bio s'il porte aussi la certification bio.","sources":["cantine","ft-vigne"]}},"officialUrl":"https://www.demeter.fr/","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Demeter_(marque_de_certification)","wikidata":"Q130371227","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/demeter/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["nature et progrès","nature et progres","nature & progrès","nature & progres","nature progrès","nature progres","natur et progres","N&P","NetP","NP","mention nature et progrès","mention nature et progres","label nature et progrès","système participatif de garantie","systeme participatif de garantie","SPG","vin nature et progrès","sel nature et progrès"],"themes":["bio","environnement","animal"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Un cahier des charges encadre chaque type de production, y compris le sel, les cosmétiques et les produits d'entretien.","sources":["mention","cdc-veg"]},{"text":"Sauf indication particulière, les produits chimiques de synthèse sont interdits, et les engrais azotés minéraux aussi. Tout procédé ou intrant absent des listes « recommandé » et « autorisé » est proscrit.","sources":["cdc-veg"]},{"text":"La définition des OGM est large : elle inclut les techniques exclues de la réglementation officielle, comme la mutation par irradiation ou la fusion cellulaire.","sources":["cdc-veg"]},{"text":"La mixité est interdite : le titulaire s'engage à conformer 100 % de ses productions, dans un délai de cinq ans au plus.","sources":["cdc-veg"]},{"text":"Une parcelle traitée passe par une conversion de deux ans pour les cultures annuelles et trois ans pour les cultures pérennes. Une certification bio peut la réduire ou l'annuler.","sources":["cdc-veg"]},{"text":"En élevage bovin : pâturage au moins 5 mois par an, 70 % de fourrages dans la ration, 50 % des besoins produits sur la ferme, avec un délai de trois ans possible, écornage interdit.","sources":["cdc-bov"]},{"text":"En transformation, les ingrédients agricoles relèvent de la mention, d'un autre label comme Demeter ou Bio Cohérence, ou de la certification bio, sauf autorisation au cas par cas s'ils manquent. L'huile de palme est interdite, sauf avis favorable sur une filière équitable.","sources":["cdc-tra"]}],"limits":[{"text":"La garantie repose sur un système participatif, qui ne fait pas appel à un organisme certificateur tiers. Nature & Progrès le situe elle-même hors du régime officiel européen.","sources":["mention","dossier"]},{"text":"La mention seule n'ouvre pas droit au mot « bio » sur le produit : la réglementation demande un contrat avec un organisme agréé. Reporterre estimait en 2015 qu'environ 40 % des mentions concernaient des produits sans label AB. Ce chiffre n'a pas été actualisé.","sources":["dgccrf","reporterre"]},{"text":"La reconnaissance du système participatif par les pouvoirs publics reste un enjeu : le compte rendu de l'assemblée générale 2026 évoque des échanges difficiles avec l'INAO. Il signale aussi que d'anciens titulaires continuent parfois d'utiliser la mention. L'association écrit que la DGCCRF ne traite pas ces cas et qu'elle les suit elle-même.","sources":["ag"]},{"text":"Les textes parlent d'une obligation de moyens, qui prime sur l'obligation de résultats. La charte s'applique au mieux des moyens de chacun, dans une logique de progrès.","sources":["cdc-veg","charte"]},{"text":"L'attache des bovins en étable reste permise en hiver et pour de courtes périodes, avec une aire d'exercice au moins deux fois par semaine sans accès au pré.","sources":["cdc-bov"]},{"text":"Le cuivre reste utilisable en culture sous certaines formes. En vin, les sulfites sont déconseillés sans être exclus : 40 mg/L de SO2 total au plus pour un rouge, un blanc ou un rosé sec, jusqu'à 170 mg/L pour un liquoreux.","sources":["cdc-veg","cdc-vin"]},{"text":"Aucune zone d'origine n'est imposée : la charte encourage la proximité, mais des ingrédients importés hors UE sont possibles quand ils manquent en Europe, avec preuve d'exigences équivalentes.","sources":["charte","cdc-tra"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","ab","bio-equitable-en-france"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["bio-europeen","ab","demeter","bio-coherence"],"figures":[{"value":"41","label":"groupes locaux","date":"2026","sources":["ag"]},{"value":"5 mois","label":"de pâturage au minimum par an pour les bovins","date":null,"sources":["cdc-bov"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"50 %","label":"des besoins alimentaires des bovins produits sur la ferme, au minimum","date":null,"sources":["cdc-bov"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Nature & Progrès, est-ce du bio ?","a":"C'est une mention privée issue du mouvement de la bio, avec ses propres règles. Elle n'est pas la certification bio européenne. Le produit ne peut se dire bio que s'il a aussi cette certification, ce que tous les titulaires n'ont pas.","sources":["dossier","dgccrf","reporterre"]},{"q":"Qu'est-ce qu'un système participatif de garantie ?","a":"C'est un mode de contrôle collectif et local, présenté comme une alternative à la certification par un tiers. Chaque année, un pair et un consommateur enquêtent chez le professionnel, puis des commissions de l'association décident de la mention.","sources":["mention","cdc-veg"]},{"q":"Nature & Progrès ou AB : qui est le plus ancien ?","a":"Nature & Progrès a publié son premier cahier des charges en 1972, tandis que l'INAO date l'usage du logo AB de 1985. Cet ordre historique ne dit rien du niveau d'exigence actuel, qui se compare point par point.","sources":["cdc-veg","inao-bio"]},{"q":"Pourquoi trouve-t-on du sel Nature & Progrès ?","a":"L'association a son propre cahier des charges pour le sel et le présente comme une spécificité face à AB. Cette présentation est à dater : la note du ministère sur la marque AB vise un cahier des charges français du sel, homologué par arrêté du 15 juillet 2024.","sources":["mention","note-ab","dgccrf"]},{"q":"La mention Nature & Progrès compte-t-elle pour EGalim ?","a":"Non en tant que telle : la documentation de ma cantine ne la cite pas. Seule une certification bio distincte permet de déclarer le produit dans la catégorie bio.","sources":["cantine","mention"]}],"sources":[{"id":"mention","title":"La mention Nature & Progrès","publisher":"Fédération Nature & Progrès","url":"https://natureetprogres.org/?Mention","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"charte","title":"Charte de la Fédération Nature & Progrès, version avril 2013","publisher":"Fédération Nature & Progrès","url":"https://natureetprogres.org/?Mention/download&file=Charte_NP.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cdc-veg","title":"Cahier des charges Productions végétales, édition 2010, mise à jour 2026","publisher":"Fédération Nature & Progrès","url":"https://cloud.natureetprogres.org/index.php/s/dAdwMf5TdGdsAKj","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cdc-bov","title":"Cahier des charges Bovins, Équidés, édition 2017, mise à jour 2026","publisher":"Fédération Nature & Progrès","url":"https://cloud.natureetprogres.org/index.php/s/zntiKaGSrN8QpS6","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cdc-tra","title":"Cahier des charges Transformation alimentaire, restauration, édition 2005, mise à jour 2026","publisher":"Fédération Nature & Progrès","url":"https://cloud.natureetprogres.org/index.php/s/nQKWqG7JXrE9n8X","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cdc-vin","title":"Cahier des charges Vinification, édition 2025, mise à jour 2026","publisher":"Fédération Nature & Progrès","url":"https://cloud.natureetprogres.org/index.php/s/kc2WWLGjYjyrxGT","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"dossier","title":"Dossier de presse Nature & Progrès, 2024","publisher":"Fédération Nature & Progrès","url":"https://natureetprogres.org/?Association/download&file=dossier_presse_Nature_amp_Progres_2024.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ag","title":"Compte rendu de l'assemblée générale 2026","publisher":"Fédération Nature & Progrès","url":"https://natureetprogres.org/?Association/download&file=CR_AG_2026.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"dgccrf","title":"Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ? (fiche du 18 décembre 2023, copie hébergée par UFC-Que Choisir Artois)","publisher":"DGCCRF","url":"https://artois.ufcquechoisir.fr/wp-content/uploads/sites/115/2024/11/DGCCRF-33-Agriculture-biologique-D%C3%A9cembre-2023.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inao-bio","title":"Tout savoir sur l'agriculture biologique","publisher":"INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/infos-clefs-agriculture-biologique","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"note-ab","title":"Notes d'information sur les règles d'usage de la marque AB : certification, restauration, lieux de vente","publisher":"Ministère chargé de l'Agriculture, publié par l'INAO","url":"https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2026-09/Note_Info_marqueAB_2025.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reporterre","title":"Il y a bio et bio. Voici comment s'y retrouver (février 2015)","publisher":"Reporterre","url":"https://reporterre.net/Il-y-a-bio-et-bio-Voici-comment-s","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"nature-et-progres","name":"Nature & Progrès","abbr":"N&P","family":"prive","statusNote":"","owner":"Fédération Nature & Progrès, association fondée en 1964","since":"1972","scope":"Productions agricoles, élevage, transformation alimentaire, vin, bière, boulangerie, sel, cosmétiques et produits d'entretien, sous mention associative","oneLiner":"Mention associative garantie par des pairs et des consommateurs, hors contrôle officiel.","summary":"Nature & Progrès est une mention privée créée par une association fondée en 1964, avec un premier cahier des charges en 1972. Elle interdit, sauf indication particulière, les produits chimiques de synthèse et repose sur une charte. Son contrôle est un système participatif, mené par un pair et un consommateur, hors du régime officiel européen du bio.","control":{"who":"Un pair et un consommateur adhérents, pour l'enquête. La Commission mixte d'agrément et de contrôle (CoMAC) locale étudie le dossier, puis la CoMAC fédérale valide.","how":"Enquête annuelle de terrain chez chaque professionnel, avec analyses si nécessaire. La boussole NESO évalue de façon qualitative la mise en œuvre de la charte. Le système est reconnu par l'IFOAM, organisation mondiale du bio. La liste des titulaires est publiée chaque année.","sources":["mention","cdc-veg"]},"logoHint":"Un carré vert sombre orné d'une spirale blanche, à côté des mots « Nature » et « Progrès » écrits en capitales vert sombre, avec une esperluette blanche sur un carré rouge.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque associative. Son système participatif est reconnu par l'IFOAM, pas par un texte public français ou européen.","sources":["mention","dossier","ag"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Pas d'organisme tiers : enquête annuelle par un pair et un consommateur, validée par des commissions internes.","sources":["mention","cdc-veg"]},"origine":{"value":"non","note":"La charte encourage la proximité, sans zone ni pays imposés.","sources":["charte","cdc-tra"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Liste limitative d'additifs, huile de palme encadrée. Pas de qualité mesurée exigée.","sources":["cdc-tra"]},"pesticides":{"value":"oui","note":"Produits chimiques de synthèse interdits, sauf indication particulière du cahier des charges.","sources":["cdc-veg"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Exigences sur les sols, la biodiversité, la pollution, l'eau et l'énergie dans la charte et les cahiers.","sources":["charte","cdc-veg"]},"animal":{"value":"oui","note":"Pâturage au moins 5 mois par an pour les bovins, écornage interdit, lien au sol.","sources":["cdc-bov"]},"equitable":{"value":"partiel","note":"La charte demande des échanges équitables et des prix équilibrés, sans prix minimum chiffré.","sources":["charte"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. Seule une certification bio distincte, si le produit en a une, ouvre la catégorie.","sources":["cantine","mention"]}},"officialUrl":"https://natureetprogres.org/?Mention","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Nature_et_Progr%C3%A8s","wikidata":"Q3337101","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/nature-et-progres/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["bio cohérence","bio coherence","biocoherence","biocohérence","bio-cohérence","bio-coherence","bio coherance","label bio cohérence","label bio coherence","bio français exigeant","bio 100 % français","bio 100 france","bio paysan"],"themes":["bio","origine","environnement","animal"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"La certification bio officielle est un préalable, et tout le règlement européen s'applique. Le cahier des charges ne contient que des règles en plus.","sources":["cdc"]},{"text":"La ferme est 100 % bio, et 100 % Bio Cohérence dans un délai de 5 ans si elle s'engage par un groupement ou une entreprise. Les fermes hors de France ne peuvent pas être labellisées.","sources":["tableau","cdc"]},{"text":"Les ingrédients viennent de France et la transformation s'y déroule. Les matières végétales pour nourrir les animaux sont françaises, avec du soja de l'UE accepté.","sources":["cdc","tableau"]},{"text":"Le chauffage des serres est interdit, sauf pour produire des plants ou, de façon exceptionnelle, maintenir hors gel. La fertirrigation et les engrais minéraux azotés sont interdits. Les sources d'azote externes sont plafonnées à 170 kg par hectare et par an, 240 kg sous abri.","sources":["tableau","cdc"]},{"text":"En herbivores, 80 % de la ration vient de la ferme, sauf dérogation, contre 70 % de la ferme ou de la région en règle européenne. En porcs et volailles, 50 % des besoins viennent de la ferme ou d'un contrat avec des fermes labellisées proches.","sources":["tableau"]},{"text":"Le transport des animaux vivants est limité à 8 heures. Les animaux sont étourdis avant abattage, y compris si l'abattoir relève d'un régime dérogatoire. Un élevage de pondeuses ne dépasse pas 12 000 poules par ferme et 6 000 par bâtiment.","sources":["tableau","cdc"]},{"text":"Les additifs sont restreints : nitrite de sodium (E 250) et nitrate de potassium (E 252) sont exclus. Les travailleurs détachés sont exclus.","sources":["tableau","cdc"]},{"text":"Pour le vin, 100 % de raisins labellisés, levures exogènes interdites sauf dérogation, et analyses de résidus sur deux cuvées au moins tous les trois ans, avec une limite de 10 µg/kg cumulés.","sources":["tableau"]}],"limits":[{"text":"Bio Cohérence est un label privé. Aucun texte public consulté ne le reconnaît, et c'est la certification bio qui donne droit au mot « bio ».","sources":["cdc","dgccrf"]},{"text":"Le « 100 % France » a des exceptions : des produits exotiques issus du commerce équitable et des ingrédients non disponibles, listés en annexe, sont admis sous conditions.","sources":["cdc","tableau"]},{"text":"Un produit transformé peut compter 50 % d'ingrédients labellisés Bio Cohérence, et moins les cinq premières années : la moitié de l'ingrédient principal et 25 % au minimum, sous conditions.","sources":["tableau"]},{"text":"Les points signalés comme recommandations sont des objectifs : aucun contrôle ne les vérifie, et ils n'ouvrent pas de demande d'amélioration.","sources":["cdc"]},{"text":"Les règles de prix sont volontaires : contrats pluriannuels et prix co-construits sont recommandés, sans prix minimum chiffré.","sources":["cdc"]},{"text":"Le tableau comparatif prévoit des analyses de résidus obligatoires pour le vin, mais il ne les présente qu'en recommandation pour le miel.","sources":["tableau"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","ab","bio-equitable-en-france"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["bio-europeen","ab","demeter","nature-et-progres","commerce-equitable"],"figures":[{"value":"12 000","label":"poules pondeuses au plus par ferme, 6 000 par bâtiment","date":null,"sources":["tableau"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"8 heures","label":"de transport consécutif au plus pour les animaux vivants","date":null,"sources":["tableau"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"80 %","label":"de la ration des herbivores produite sur la ferme, sauf dérogation","date":null,"sources":["tableau"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"81 jours","label":"d'âge minimal moyen d'abattage par lot pour un poulet","date":null,"sources":["tableau"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Quelle différence entre Bio Cohérence et le bio européen ?","a":"Bio Cohérence applique tout le règlement européen puis ajoute des règles : fermes 100 % bio situées en France, ingrédients français hors exceptions, serres non chauffées, élevages limités en taille, ration produite surtout sur la ferme, additifs restreints.","sources":["cdc","tableau"]},{"q":"Un produit Bio Cohérence est-il toujours français ?","a":"Les fermes labellisées sont en France et la transformation s'y déroule. Des ingrédients venus d'ailleurs restent possibles : produits exotiques issus du commerce équitable, et ingrédients non disponibles listés par une annexe du cahier des charges.","sources":["cdc","tableau"]},{"q":"Un produit Bio Cohérence est-il aussi certifié bio ?","a":"Oui. La certification bio officielle est un préalable au label. Le logo apparaît donc sur des produits portant déjà la feuille européenne, et les organismes de contrôle sont les mêmes.","sources":["cdc","label"]},{"q":"Où trouver des produits Bio Cohérence ?","a":"Le label autorise tous les circuits de distribution, sous un encadrement volontaire. Son site tient une carte des fermes, entreprises et magasins labellisés, et cite une centaine de magasins Biocoop et 40 magasins Satoriz parmi les labellisés.","sources":["cdc","quisommes"]},{"q":"Bio Cohérence compte-t-il pour EGalim ?","a":"Pas en tant que tel : ma cantine ne cite pas ce label. Un produit Bio Cohérence compte dans la catégorie bio, grâce à la certification biologique qu'il porte aussi.","sources":["cantine","cdc"]},{"q":"Pourquoi le label Bio Cohérence a-t-il été créé ?","a":"Selon ses promoteurs, l'idée est née en 2009, quand l'unification européenne a fait disparaître le cahier des charges français du bio. La filière l'a lancé officiellement le 12 avril 2010, sous forme de marque privée collective.","sources":["label","reussir-2010"]}],"sources":[{"id":"cdc","title":"Cahier des charges Bio Cohérence, mise à jour de janvier 2026","publisher":"Bio Cohérence","url":"https://www.biocoherence.fr/documents/cahier-des-charges-bio-coherence.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"tableau","title":"Tableau comparatif du cahier des charges et de la réglementation européenne, janvier 2026","publisher":"Bio Cohérence","url":"https://www.biocoherence.fr/documents/tableau-comparatif-bio-coherence.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"label","title":"Le label Bio Cohérence","publisher":"Bio Cohérence","url":"https://www.biocoherence.fr/le-label-bio-coherence","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"quisommes","title":"Qui sommes-nous ?","publisher":"Bio Cohérence","url":"https://www.biocoherence.fr/qui-sommes-nous","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"dgccrf","title":"Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ? (fiche du 18 décembre 2023, copie hébergée par UFC-Que Choisir Artois)","publisher":"DGCCRF","url":"https://artois.ufcquechoisir.fr/wp-content/uploads/sites/115/2024/11/DGCCRF-33-Agriculture-biologique-D%C3%A9cembre-2023.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-2010","title":"Lancement de la marque Bio Cohérence (15 avril 2010)","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/ladepeche/lancement-de-la-marque-bio-coherence","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"bio-coherence","name":"Bio Cohérence","abbr":"BC","family":"prive","statusNote":"","owner":"Association Bio Cohérence","since":"2010","scope":"Productions agricoles, transformation et magasins bio en France, pour toute production couverte par le règlement bio européen","oneLiner":"Label privé français : bio européen, plus des règles d'origine, de taille et d'élevage.","summary":"Bio Cohérence est un label privé français lancé en 2010, qui complète le règlement bio européen. La certification bio est obligatoire. Il exige des fermes entièrement bio et situées en France, des ingrédients français hors exceptions, l'interdiction des serres chauffées, ainsi que des limites sur la taille et l'alimentation des élevages.","control":{"who":"Les organismes indépendants accrédités pour le bio européen. Le comité de marque, formé de producteurs, d'entreprises, de magasins et de consommateurs, attribue ensuite le label.","how":"Contrôle annuel, avec audit de terrain et audit administratif. Le comité de marque attribue ensuite le label, et une attestation de conformité est délivrée. Une démarche de progrès s'y ajoute, avec un autodiagnostic obligatoire dans les deux ans suivant l'adhésion.","sources":["label","cdc","quisommes"]},"logoHint":"Un disque vert plein avec le mot « Bio » écrit en grand en blanc et « Cohérence » en dessous, plus une feuille blanche. Il accompagne la feuille européenne sur les étiquettes et les documents commerciaux des produits labellisés.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée. Elle s'appuie sur la certification bio officielle, sans être reconnue elle-même par un texte public.","sources":["cdc","label"]},"controle":{"value":"oui","note":"Contrôle annuel par les organismes indépendants accrédités pour le bio européen.","sources":["label"]},"origine":{"value":"oui","note":"Fermes et ingrédients français, hors exotiques équitables et ingrédients listés en dérogation.","sources":["cdc","tableau"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Additifs restreints et liste de procédés autorisés. Pas de qualité mesurée exigée.","sources":["tableau"]},"pesticides":{"value":"oui","note":"Certification bio préalable, liste restreinte de produits, plus analyses de résidus sur le vin.","sources":["cdc","tableau","dgccrf"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Serres non chauffées, azote plafonné sur toutes les sources externes, engrais verts, biodiversité.","sources":["tableau","cdc"]},"animal":{"value":"oui","note":"Transport limité à 8 h, taille d'élevage plafonnée, âge minimal d'abattage, caillebotis réduits ou interdits.","sources":["tableau"]},"equitable":{"value":"partiel","note":"Prix co-construits recommandés et ingrédients exotiques équitables, sans prix minimum chiffré.","sources":["cdc","tableau"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. Le label complète le bio européen : c'est la certification bio qui compte.","sources":["cantine","cdc"]}},"officialUrl":"https://www.biocoherence.fr/le-label-bio-coherence","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Bio_Coh%C3%A9rence","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/bio-coherence/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["biodyvin","bio dyvin","biodivin","bio divin","biodynvin","SIVCBD","syndicat international des vignerons en culture biodynamique","syndicat international des vignerons en culture bio-dynamique","vin biodynamique","vin biodyvin","vin en biodynamie","vigneron biodynamie","biodynamie vin","label biodynamie vin"],"themes":["bio","environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Tout membre est certifié AB par un organisme de contrôle. Un candidat doit être au moins en troisième année de conversion bio.","sources":["approval","candidature"]},{"text":"Le vigneron s'engage sur l'honneur à pratiquer la biodynamie sur la totalité de son domaine.","sources":["cdc","presentation"]},{"text":"Chaque campagne, trois préparations au minimum : le compost de bouse Maria Thun, la 500 ou 500P, et la 501, consignées dans un cahier de contrôle.","sources":["cdc"]},{"text":"En cave sont interdits le chauffage de la vendange au-dessus de 35 °C, les copeaux ou douves, la désacidification, l'osmose inverse, la flash pasteurisation, la cryo-extraction et plus de 100 % de bois neuf.","sources":["cdc"]},{"text":"Le soufre total est plafonné à 80 mg/L pour un rouge sec et 105 mg/L pour un blanc ou un rosé sec, et jusqu'à 200 mg/L pour un liquoreux de vendanges botrytisées.","sources":["cdc"]},{"text":"Chaque produit œnologique demande une attestation de conformité au Codex et une garantie sans OGM. Il doit être bio ou biodynamique quand cette version existe.","sources":["cdc"]},{"text":"L'adhésion passe par une visite du domaine par des membres du comité de direction, puis une dégustation d'au plus trois échantillons.","sources":["candidature"]}],"limits":[{"text":"La marque ne couvre que la vigne, le vin et des alcools distillés. Elle ne concerne ni les autres cultures ni les animaux.","sources":["cdc"]},{"text":"C'est une marque privée. Le syndicat délivre le label via son comité de direction, à partir du dossier vigne et vin et du rapport de contrôle. Aucun texte public consulté ne le reconnaît.","sources":["cdc","approval"]},{"text":"Le cuivre et le soufre restent tolérés, dans les limites du règlement bio européen. Le cahier des charges ne fixe pas de plafond de cuivre plus bas.","sources":["cdc"]},{"text":"Des pratiques œnologiques restent admises : le syndicat les juge parfois nécessaires et demande en contrepartie aux vignerons d'expérimenter pour les réduire.","sources":["cdc","approval"]},{"text":"Les plafonds de soufre augmentent de 30 mg/L pour un vin élevé plus de 9 mois. Les engrais organiques AB achetés sont tolérés, sous condition d'un passage de compost.","sources":["cdc"]},{"text":"La dégustation d'adhésion ne vise pas à noter le vin, selon le syndicat. La marque n'atteste donc pas d'un niveau de goût.","sources":["devenir"]},{"text":"Aucune zone d'origine n'est imposée, et le cahier des charges ne traite ni de prix ni de rémunération.","sources":["cdc","presentation"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","ab","demeter"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["demeter","bio-europeen","ab","nature-et-progres","terra-vitis"],"figures":[{"value":"235","label":"domaines adhérents","date":"2026","sources":["presentation"]},{"value":"plus de 5 000 hectares","label":"de vignes au total","date":"2026","sources":["presentation"]},{"value":"7","label":"pays : France, Allemagne, Belgique, Grèce, Italie, Portugal, Suisse","date":"2026","sources":["presentation"]}],"faq":[{"q":"Biodyvin ou Demeter : quelle différence ?","a":"Les deux portent sur la biodynamie et exigent le bio. Biodyvin est un syndicat réservé aux vignerons, contrôlé par Ecocert, avec une adhésion après visite et dégustation. Demeter est un label international couvrant toutes les cultures, avec un cahier des charges bien plus long.","sources":["candidature","faq-demeter","reussir-vigne"]},{"q":"Un vin Biodyvin est-il bio ?","a":"Oui. Tous les membres sont certifiés AB par un organisme de contrôle. Le syndicat ajoute ses propres règles de culture et de vinification à cette certification.","sources":["approval"]},{"q":"Un vin Biodyvin contient-il des sulfites ?","a":"Il peut en contenir : le soufre est permis et plafonné selon le type de vin, soit 80 mg/L pour un rouge sec et 105 mg/L pour un blanc ou rosé sec. Ces plafonds montent de 30 mg/L après plus de 9 mois d'élevage.","sources":["cdc"]},{"q":"Peut-on avoir Biodyvin et Demeter à la fois ?","a":"Oui. Le dossier de candidature demande le certificat Demeter pour les domaines qui l'ont, et un domaine déjà certifié par un autre organisme biodynamique n'a pas de conversion supplémentaire à faire.","sources":["candidature","devenir"]},{"q":"Combien de temps pour obtenir Biodyvin ?","a":"Le syndicat indique un agrément Biodyvin après quatre ans de conversion à la biodynamie, sauf si le domaine est déjà certifié en biodynamie. Il faut être au moins en troisième année de conversion bio pour candidater.","sources":["approval","devenir","candidature"]},{"q":"Biodyvin compte-t-il pour EGalim ?","a":"Pas en tant que tel : ma cantine ne cite pas cette marque. Le vin compte au titre de la certification bio de ses membres, qui se déclare dans la catégorie bio.","sources":["cantine","approval"]}],"sources":[{"id":"cdc","title":"Cahier des charges Biodyvin, mise à jour du 26 novembre 2024","publisher":"SIVCBD","url":"https://www.biodyvin.com/medias/cVS61pAqjF7g/files/Cahier%20des%20charges%20Biodyvin%20-%20MAJ%2026%20novembre%202024%20-%20Formulaire%20Candidature%20&%20Intranet.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"candidature","title":"Informations pratiques pour candidater à l'adhésion Biodyvin 2026","publisher":"SIVCBD","url":"https://www.biodyvin.com/medias/cVS61pAqjF7g/files/INFORMATION%20PRATIQUES%20CANDIDATURE%202026.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"approval","title":"Biodyvin Approval","publisher":"SIVCBD","url":"https://www.biodyvin.com/en/biodyvin-approval.html","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"presentation","title":"Présentation du syndicat","publisher":"SIVCBD","url":"https://www.biodyvin.com/fr/le-syndicat/presentation.html","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"devenir","title":"How to become a member","publisher":"SIVCBD","url":"https://www.biodyvin.com/en/become-a-member/how-to-become-a-member.html","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"faq-demeter","title":"FAQ du label Demeter","publisher":"Demeter France","url":"https://www.demeter.fr/faq/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-vigne","title":"Viticulture en biodynamie : une démarche, deux marques (19 mai 2020)","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/vigne/biodynamie-une-demarche-mais-deux-marques","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"biodyvin","name":"Biodyvin","abbr":"BDV","family":"prive","statusNote":"","owner":"Syndicat international des vignerons en culture bio-dynamique (SIVCBD)","since":"1995","scope":"Vins et alcools distillés issus des domaines adhérents, cultivés en biodynamie","oneLiner":"Marque d'un syndicat de vignerons : vigne en biodynamie et vinification encadrée.","summary":"Biodyvin est la marque du Syndicat international des vignerons en culture bio-dynamique, créé en 1995. Réservée au vin et aux alcools de domaines adhérents, elle exige une certification bio, la biodynamie sur tout le domaine, des plafonds de soufre et plusieurs interdictions en cave. Ecocert vérifie chaque année vigne et vinification.","control":{"who":"Ecocert SAS France, mandaté par le syndicat, en organisme indépendant. Le syndicat précise qu'Ecocert n'a pas l'exclusivité de ce contrôle.","how":"Audit annuel de la vigne et de la vinification, à partir de rapports d'activité remplis par le vigneron, de factures et, en cas de doute, d'analyses. Ecocert transmet son rapport au syndicat, qui délivre un certificat pour l'année. L'agrément Biodyvin vient après quatre ans de conversion.","sources":["approval","candidature","cdc","presentation"]},"logoHint":"Un petit dessin vert sombre évoquant une grappe entourée de volutes, au-dessus du mot « BIODYVIN » écrit en capitales espacées.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée d'un syndicat, sans reconnaissance par un texte public. Le bio de ses membres est, lui, officiel.","sources":["approval","cdc"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audit annuel par Ecocert, organisme indépendant mandaté par le syndicat.","sources":["approval","candidature"]},"origine":{"value":"non","note":"Syndicat international, sans zone ni pays imposés. Le vin vient de raisins du mode bio et biodynamique.","sources":["presentation","cdc"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Pratiques de cave interdites et soufre plafonné. La dégustation d'adhésion ne note pas le vin.","sources":["cdc","devenir"]},"pesticides":{"value":"oui","note":"Certification bio exigée. Seuls les produits naturels permis par le règlement bio sont autorisés.","sources":["cdc","approval"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Biodynamie sur tout le domaine, préparations annuelles, précautions sur les rejets de cave.","sources":["cdc"]},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : le texte porte sur la vigne, le vin et les alcools."},"equitable":{"value":"non","note":"Le cahier des charges ne traite ni de prix ni de rémunération.","sources":["cdc"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. Ses membres sont certifiés bio : c'est cette certification qui compte.","sources":["cantine","approval"]}},"officialUrl":"https://www.biodyvin.com/fr/le-syndicat/presentation.html","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/biodyvin/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["biopartenaire","bio partenaire","bio-partenaire","biopartenaires","bio partenaires","biopartenariat","biopartenaire equitable","label biopartenaire","équitable et bio","equitable et bio","fiable","référentiel fiable","agir équitable et bio","agir equitable et bio"],"themes":["equitable","bio"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Les produits alimentaires sont certifiés en agriculture biologique. Les cosmétiques respectent le référentiel Cosmos Organic.","sources":["fiable","label"]},{"text":"Dans le cahier des charges français, des contrats de trois ans relient les partenaires commerciaux, des paysans aux propriétaires de marque. Quel que soit le référentiel, une filière compte quatre relations commerciales au plus.","sources":["fiable"]},{"text":"Dans ce même cahier des charges, un prix minimum est garanti pour un cycle de trois ans et doit couvrir les coûts de production avec un revenu suffisant. Le prix réellement versé ne descend à ce minimum que si les cours de la matière première chutent.","sources":["fiable"]},{"text":"Toujours dans ce cahier des charges, le partenaire équitable verse au moins 1 % de ses achats attestés à un fonds de développement, pour un projet choisi démocratiquement par les paysans. Le propriétaire de marque peut en prendre tout ou partie à sa charge.","sources":["fiable"]},{"text":"Dans les filières françaises, les fermes engagées renoncent aux serres chauffées, hors ateliers de pépinière, et à toute culture ou élevage hors-sol. Les groupements de fruits et légumes n'utilisent pas de semences CMS, une technique de fusion cellulaire.","sources":["fiable"]},{"text":"Les matières attestées sont identifiées et séparées des autres au stockage et au transport, avec un enregistrement des origines, des quantités et des prix.","sources":["fiable"]},{"text":"En France, une entreprise de plus de 50 salariés s'engage dans une démarche de responsabilité sociétale structurée, au plus tard la troisième année.","sources":["label","fiable"]}],"limits":[{"text":"Le label ne garantit pas une origine française. Il couvre aussi des filières internationales, attestées par équivalence avec Fair for Life ou le Symbole des Producteurs Paysans, et le référentiel interdit de rattacher au logo une indication de provenance.","sources":["fiable","label"]},{"text":"En alimentaire, le logo peut figurer dès 50 % d'ingrédients agricoles attestés. Il faut 80 % pour parler de commerce équitable en face avant sans se limiter aux ingrédients concernés. Par dérogation, le seuil se compose de 30 % d'ingrédients attestés et de 20 % d'ingrédients internationaux Fair for Life. Les cosmétiques ont des seuils plus bas : 10 % hors eau, sel et minéraux, et 5 % du total.","sources":["fiable"]},{"text":"La séparation physique connaît des exceptions. Un produit attesté peut être mêlé au même produit bio relevant de Fair for Life ou de Bio Équitable en France, avec un suivi de bilan massique. Une dérogation temporaire peut aussi autoriser un mélange avec du bio non attesté, sous ce même suivi.","sources":["fiable"]},{"text":"Pour le cahier des charges FiABLE, le contrôle suit un cycle de trois ans : un audit sur site par l'association, un audit sur site par un organisme externe, un audit documentaire par l'association. La page du label présente un audit annuel par un organisme indépendant. L'association est elle-même auditée chaque année par un organisme externe.","sources":["processus","label"]},{"text":"Le référentiel accorde des délais : deux ans au plus pour les principes agroécologiques, trois ans pour définir le projet financé par le fonds, quatre ans pour la démarche collective de progrès et le contrôle interne au groupement.","sources":["fiable"]},{"text":"Le niveau de rémunération du paysan n'est pas fixé par un chiffre unique. Le référentiel cite 1,5 ou 2 SMIC comme exemples à discuter pour construire le prix minimum.","sources":["fiable"]},{"text":"En grande distribution, le label porté par les produits est Agir Équitable et Bio. Le même référentiel s'applique, sous réserve que la marque ait déjà des produits labellisés Biopartenaire en magasins spécialisés.","sources":["fiable"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","fair-for-life","spp","bio-equitable-en-france"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["commerce-equitable","agri-ethique","fairtrade-max-havelaar","bio-coherence"],"figures":[{"value":"76","label":"Biopartenariats en cours, selon l'association","date":null,"sources":["qui"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"plus de 26 000","label":"paysans et paysannes impliqués, selon l'association","date":null,"sources":["qui"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"plus de 60","label":"adhérents de l'association","date":null,"sources":["qui"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Que garantit le label Biopartenaire ?","a":"En alimentaire, un produit certifié bio, composé au moins pour moitié d'ingrédients agricoles issus de filières attestées. En filière française, le référentiel exige des contrats de trois ans, un prix minimum couvrant les coûts de production et un fonds de développement d'au moins 1 % des achats. Une filière internationale passe par une équivalence.","sources":["fiable","label"]},{"q":"Un produit Biopartenaire est-il français ?","a":"Pas forcément. Le label couvre des partenariats France-France et France-monde. Une filière française suit le cahier des charges FiABLE, une filière internationale passe par une équivalence avec Fair for Life ou le Symbole des Producteurs Paysans.","sources":["fiable","label"]},{"q":"Où trouve-t-on des produits Biopartenaire ?","a":"Dans les magasins spécialisés bio et les circuits assimilés, comme l'épicerie fine, les boutiques solidaires, les artisans ou la restauration hors foyer. En grande distribution, l'association propose un autre label sur le même référentiel, Agir Équitable et Bio.","sources":["fiable"]},{"q":"Quelle différence avec Bio Équitable en France ?","a":"Bio Équitable en France ne s'applique qu'à des filières en France, alors que Biopartenaire couvre aussi des filières internationales. Les deux exigent le bio. Le référentiel FiABLE prévoit une équivalence partielle avec Bio Équitable en France pour les filières françaises.","sources":["fiable","cef-labels"]},{"q":"Le label Biopartenaire est-il officiel ?","a":"Non, c'est une marque privée portée par une association. Son référentiel s'appuie sur les principes du commerce équitable, que la loi définit. La loi prévoit une reconnaissance des labels par une plateforme publique, que Clairlabel n'a pas pu confirmer pour ce label au 6 novembre 2026.","sources":["fiable","l60"]},{"q":"Biopartenaire compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui, ma cantine admet les labels de commerce équitable dans les 50 %. Un produit bio et équitable se saisit dans le total bio, qui compte pour les 20 % et les 30 %, et peut figurer aussi dans le champ « dont bio et commerce équitable ».","sources":["cantine-ce","cantine","cef","l2305"]}],"sources":[{"id":"fiable","title":"Référentiel FiABLE, version 7, 2025","publisher":"Association Biopartenaire","url":"https://media.biopartenaire.com/filer_public/83/d2/83d2bf30-b606-4440-aa5c-aad946fbe36a/referentiel_fiable_v_7_2025_def.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"processus","title":"Processus de labellisation selon FiABLE, 2025","publisher":"Association Biopartenaire","url":"https://media.biopartenaire.com/filer_public/62/6f/626f915d-cf43-4fe1-b622-06877a4fed3d/processus_labellisation_selon_fiable_2025.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"label","title":"Le label","publisher":"Association Biopartenaire","url":"https://www.biopartenaire.com/fr/le-label/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"qui","title":"Qui sommes-nous ?","publisher":"Association Biopartenaire","url":"https://www.biopartenaire.com/fr/qui-sommes-nous/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l60","title":"Article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, version en vigueur depuis le 1er janvier 2023","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043980732","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce","title":"Commerce équitable et loi EGalim en restauration collective, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/commerce-equitable-et-loi-egalim-en-restauration-collective-oa5l1t/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-labels","title":"Les labels de commerce équitable","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/le-commerce-equitable/les-labels/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef","title":"Déclarer mes achats en commerce équitable sur ma cantine, fiche 2026","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/atteignez-les-objectifs-egalim-avec-le-commerce-equitable/declarer-mes-achats-en-commerce-equitable-sur-ma-cantine-2026.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"guide","title":"Guide des labels et systèmes de garantie de commerce équitable origine France, 2021","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cef-guide-label-of-2021.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"dgccrf","title":"Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ? (fiche du 18 décembre 2023, copie hébergée par UFC-Que Choisir Artois)","publisher":"DGCCRF","url":"https://artois.ufcquechoisir.fr/wp-content/uploads/sites/115/2024/11/DGCCRF-33-Agriculture-biologique-D%C3%A9cembre-2023.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"biopartenaire","name":"Biopartenaire","abbr":"BIOP","family":"prive","statusNote":"L'association gère deux labels sur un même référentiel, FiABLE : Biopartenaire pour les magasins spécialisés bio, Agir Équitable et Bio pour la grande distribution.","owner":"Association Biopartenaire, à but non lucratif, installée à Alixan (Drôme)","since":"2002","scope":"Produits alimentaires bio et cosmétiques Cosmos Organic, de filières françaises ou internationales, vendus en magasins bio et circuits assimilés","oneLiner":"Label privé bio et équitable des magasins spécialisés, filières France et international.","summary":"Biopartenaire est un label privé bio et équitable géré par une association fondée en 2002. Un produit alimentaire labellisé est certifié bio et contient au moins 50 % d'ingrédients agricoles attestés. Les filières françaises reposent sur des contrats de trois ans et un prix minimum, les filières internationales sur une équivalence. Il vise les magasins spécialisés bio.","control":{"who":"L'association Biopartenaire et un organisme de contrôle externe. Le guide de Commerce Équitable France de 2021 nomme Ecocert. Les documents de 2025 ne donnent pas de nom.","how":"Contrôle annuel de chaque opérateur. Pour le cahier des charges FiABLE, les audits alternent sur trois ans entre l'association et l'organisme externe. Pour les filières sous équivalence, un audit documentaire annuel suit l'attestation de l'autre référentiel. Des contrôles supplémentaires sont possibles en cas de risque.","sources":["processus","label","guide"]},"logoHint":"Sceau rond de couleur framboise : deux personnages stylisés se tiennent par les épaules au centre, entourés des mentions « ÉQUITABLE & BIO » et « BIOPARTENAIRE ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée déclinant l'article 60. Reconnaissance publique non confirmée au 6 novembre 2026.","sources":["l60","cef-labels"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Cycle de 3 ans : un audit externe, deux par l'association, elle-même auditée chaque année.","sources":["processus"]},"origine":{"value":"non","note":"Filières françaises ou internationales, sans origine imposée.","sources":["fiable"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Bio exigé en alimentaire, donc additifs limités à une liste. Pas de qualité supérieure mesurée.","sources":["fiable","dgccrf"]},"pesticides":{"value":"oui","note":"Certification bio obligatoire pour l'alimentaire, donc pesticides de synthèse interdits.","sources":["fiable"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Bio exigé. En France, serres chauffées et hors-sol exclus, démarche collective de progrès.","sources":["fiable"]},"animal":{"value":"oui","note":"Bio exigé en alimentaire. En France, élevage hors-sol exclu en plus.","sources":["fiable"]},"equitable":{"value":"oui","note":"En France : prix minimum, contrat de 3 ans, fonds d'au moins 1 %. Ailleurs : équivalence Fair for Life.","sources":["fiable"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Produit bio : déclaré en bio, avec la case bio et équitable.","sources":["cantine-ce","cef-labels","cef","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.biopartenaire.com/fr/le-label/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/biopartenaire/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["bio équitable en france","bio equitable en france","bio equitable france","bio équitable","bio equitable","bio-equitable","BEF","label bio equitable","bio français équitable","bio francais equitable","commerce équitable bio français","paysans d'ici","ensemble biocoop"],"themes":["equitable","bio","origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Toutes les matières premières, tous les produits semi-finis et finis vendus sous le label sont certifiés bio. Les produits encore en conversion ne peuvent pas faire référence au label sur leur étiquette.","sources":["ref"]},{"text":"La production agricole, le stockage, la préparation et le conditionnement assurés par les acteurs engagés se situent en France. Une chaîne commence toujours par un groupement de producteurs et compte quatre acteurs au plus.","sources":["ref"]},{"text":"Une convention de partenariat d'au moins trois ans réunit tous les acteurs de la chaîne, complétée par un contrat annuel entre chaque vendeur et son acheteur.","sources":["ref"]},{"text":"Le prix payé atteint au moins le plus élevé du prix minimum et du prix de marché. Pour les productions principales du groupement, le prix minimum tient compte des coûts de production, des risques agricoles et d'un objectif de rémunération de 2 SMIC par chef d'exploitation et de 1,1 SMIC pour les salariés.","sources":["ref"]},{"text":"Le fonds de développement représente au moins 1 % des ventes faites avec le groupement. Son usage est décidé démocratiquement au sein de celui-ci.","sources":["ref"]},{"text":"Le référentiel écarte l'équilibre de masse : un volume labellisé ne peut pas être mélangé à un volume ordinaire de la même matière puis vendu comme équitable. La liste d'ingrédients de l'association prévoit des cas particuliers pour les ingrédients d'autres labels.","sources":["ref"]},{"text":"Au moins 80 % des producteurs du groupement doivent rester sous un plafond de surface par chef d'exploitation, fixé à deux fois la surface moyenne nationale de leur type de production. Ce critère s'applique au plus tard deux ans après la première labellisation.","sources":["ref"]},{"text":"Dans les groupements de fruits, légumes et plantes aromatiques, les serres chauffées sont exclues, sauf plants et mise hors gel tardive, comme l'usage de la vapeur pour désinfecter les sols. Les semences CMS sont aussi exclues pour les fruits et légumes listés par le FiBL.","sources":["ref"]}],"limits":[{"text":"Tous les ingrédients ne viennent pas forcément du label. Le produit en contient au moins 50 %, ou 30 % si 60 % au total sont équitables, ou 20 % si 70 % au total sont équitables. Dans ce dernier cas, le logo ne figure qu'au dos.","sources":["ref"]},{"text":"Les autres ingrédients équitables peuvent relever de labels reconnus par le référentiel, dont des labels pour des filières du Sud comme Fairtrade/Max Havelaar. Le produit fini n'est donc pas toujours composé uniquement d'ingrédients français.","sources":["ref"]},{"text":"Pour les fruits et légumes frais, une clause de marché saturé permet de vendre ponctuellement sous le prix minimum. Le prix moyen annuel doit rester au moins égal à ce minimum.","sources":["ref"]},{"text":"Les 2 SMIC constituent un objectif pour construire le prix minimum, pas un revenu garanti à chaque agriculteur. Le groupement fixe son prix minimum à partir de ses propres indicateurs. Pour les productions secondaires, il choisit la méthode.","sources":["ref"]},{"text":"Au-delà des règles communes, chaque groupement choisit cinq critères agroécologiques dans une liste, fixe lui-même certains objectifs et dispose de cinq ans pour les atteindre. Les critères sur l'accès aux pâturages ou la castration des porcs font partie de cette liste et ne sont donc pas imposés à tous.","sources":["ref"]},{"text":"Le référentiel 2027 indique que le label a vocation à obtenir une reconnaissance publique. Clairlabel n'a pas trouvé de décision de reconnaissance au titre de l'article 60 au 6 novembre 2026.","sources":["ref","l60"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","bio-coherence","demeter","nature-et-progres","biopartenaire","agri-ethique","fair-for-life","fairtrade-max-havelaar","spp","wfto"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["commerce-equitable","biopartenaire","agri-ethique"],"figures":[{"value":"207 millions d'euros","label":"ventes aux consommateurs, en hausse de 27 % sur un an","date":"2025-12-31","sources":["reussir-2026"]},{"value":"5 000","label":"fermes engagées","date":"2026-05-20","sources":["reussir-2026"]},{"value":"plus de 800","label":"produits labellisés, selon l'association","date":null,"sources":["filieres"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Que garantit le label Bio Équitable en France ?","a":"Un produit certifié bio, issu d'une chaîne située en France et commençant par un groupement de producteurs. Le référentiel exige un engagement d'au moins trois ans, un prix au moins égal au prix minimum et au prix de marché, et un fonds de développement d'au moins 1 %.","sources":["ref"]},{"q":"Tous les ingrédients sont-ils français ?","a":"Pas toujours. Les ingrédients portant ce label viennent de filières françaises, mais le produit peut en contenir seulement 50 %, 30 % ou 20 % selon la règle appliquée. D'autres ingrédients équitables peuvent relever de labels reconnus, y compris pour des filières du Sud.","sources":["ref"]},{"q":"Bio Équitable en France est-il le même label que celui de la Fnab ?","a":"Non. La Fnab a lancé en 2020 un label distinct, Bio Français Équitable, testé d'abord avec Picard. Le référentiel de Bio Équitable en France le cite à part, sous le nom de FNAB Bio France Équitable, parmi les labels qu'il reconnaît pour des ingrédients.","sources":["ref","ufc"]},{"q":"Quelle différence avec Agri-Éthique ?","a":"Bio Équitable en France réserve son label au bio et interdit en principe l'équilibre de masse, avec un fonds d'au moins 1 %. Les standards d'Agri-Éthique n'exigent pas le bio, admettent le bilan massique et fixent le fonds à au moins 0,5 %.","sources":["ref","agri"]},{"q":"Où trouve-t-on ces produits ?","a":"Le label n'est pas réservé à un circuit. Toute entreprise vendant des produits français, équitables et bio peut l'utiliser, en magasins spécialisés comme en grande distribution, selon Réussir.","sources":["reussir-2021","reussir-2022"]},{"q":"Bio Équitable en France compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui. Ma cantine admet les labels de commerce équitable limités à la France. Un produit bio et équitable se déclare d'abord en bio, donc dans les 20 % et les 30 %, puis peut figurer aussi dans le champ « dont bio et commerce équitable ».","sources":["cantine-ce","cantine","cef","l2305"]},{"q":"Avec quels labels Bio Équitable en France peut-il se combiner ?","a":"Son référentiel reconnaît, pour des ingrédients équitables complémentaires et en principe sans équilibre de masse, Fairtrade/Max Havelaar, Fair for Life, SPP, WFTO et Agri-Éthique. Il cite aussi Demeter, Bio Cohérence et Nature & Progrès parmi les référentiels agroécologiques reconnus, et FiABLE, le référentiel de Biopartenaire, pour les groupements de producteurs.","sources":["ref"]}],"sources":[{"id":"ref","title":"Référentiel Bio Équitable en France, version 01|2027","publisher":"Association Bio Équitable en France","url":"https://www.bio-equitable-en-france.fr/wp-content/uploads/2026/10/REFERENTIEL-BIO-EQUITABLE-EN-FRANCE-V2027.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"site","title":"Page d'accueil","publisher":"Association Bio Équitable en France","url":"https://www.bio-equitable-en-france.fr/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"adherer","title":"Adhérer au label","publisher":"Association Bio Équitable en France","url":"https://www.bio-equitable-en-france.fr/adherer-au-label/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"filieres","title":"Les filières et produits","publisher":"Association Bio Équitable en France","url":"https://www.bio-equitable-en-france.fr/les-filieres-et-produits/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l60","title":"Article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, version en vigueur depuis le 1er janvier 2023","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043980732","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce","title":"Commerce équitable et loi EGalim en restauration collective, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/commerce-equitable-et-loi-egalim-en-restauration-collective-oa5l1t/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-labels","title":"Les labels de commerce équitable","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/le-commerce-equitable/les-labels/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef","title":"Déclarer mes achats en commerce équitable sur ma cantine, fiche 2026","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/atteignez-les-objectifs-egalim-avec-le-commerce-equitable/declarer-mes-achats-en-commerce-equitable-sur-ma-cantine-2026.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"agri","title":"Standards du label Agri-Éthique, version 2026","publisher":"Agri-Éthique","url":"https://www.agriethique.fr/wp-content/uploads/2026/09/standards_aef_v1.1.2026.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ufc","title":"Agriculture biologique : un nouveau label bio et équitable, 7 mars 2020","publisher":"Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir)","url":"https://www.quechoisir.org/actualite-agriculture-biologique-un-nouveau-label-bio-et-equitable-n76635/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-2026","title":"Bio Équitable en France affiche une croissance de 27 %, 20 mai 2026","publisher":"Réussir, Les Marchés","url":"https://www.reussir.fr/lesmarches/bio-equitable-en-france-affiche-une-croissance-de-27","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-2022","title":"Le label Bio équitable en France vise une croissance de 30 %, 9 mai 2022","publisher":"Réussir, Les Marchés","url":"https://www.reussir.fr/le-label-bio-equitable-en-france-vise-une-croissance-de-30","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-2021","title":"Éthiquable passe au label Bio Équitable en France, 2 juin 2021","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/ethiquable-passe-au-label-bio-equitable-en-france","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"dgccrf","title":"Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ? (fiche du 18 décembre 2023, copie hébergée par UFC-Que Choisir Artois)","publisher":"DGCCRF","url":"https://artois.ufcquechoisir.fr/wp-content/uploads/sites/115/2024/11/DGCCRF-33-Agriculture-biologique-D%C3%A9cembre-2023.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"bio-equitable-en-france","name":"Bio Équitable en France","abbr":"BEF","family":"prive","statusNote":"Label créé en mai 2020. Son référentiel s'inspire de deux démarches antérieures, Ensemble de Biocoop (2001) et Paysans d'Ici d'Éthiquable (2011). Il ne se confond pas avec le label de la Fnab. Cette fiche suit la version 01|2027 du référentiel, mise en ligne en octobre 2026.","owner":"Association Bio Équitable en France (loi de 1901), marque de garantie déposée à l'INPI","since":"2020","scope":"Produits bio de filières situées en France, alimentaires et cosmétiques, tous circuits de distribution","oneLiner":"Label privé bio et équitable de filières françaises, prix minimum et contrats de 3 ans.","summary":"Bio Équitable en France est un label privé créé en 2020 par des groupements de producteurs et des entreprises de la bio. Il exige la certification bio, des filières situées en France, un prix minimum fondé sur les coûts de production, un engagement de trois ans et un fonds d'au moins 1 %, avec un audit externe annuel.","control":{"who":"Deux organismes de contrôle habilités par l'association et indépendants d'elle : TERO et Ecocert.","how":"Audit externe annuel, physique par défaut, à distance sous conditions à partir du 4e audit pour un groupement et du 5e pour les autres acteurs. Un comité de labellisation prend la décision. L'association peut demander des contrôles supplémentaires, y compris inopinés.","sources":["ref","adherer","site"]},"logoHint":"Carré vert et jaune : deux mains, l'une verte, l'autre jaune, se serrent devant des sillons jaunes. Le texte « BIO ÉQUITABLE EN FRANCE » est écrit en blanc dans le bas du carré.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée déclinant l'article 60. Reconnaissance publique non confirmée au 6 novembre 2026.","sources":["l60","ref"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audit externe annuel par TERO ou Ecocert, organismes indépendants de l'association.","sources":["ref","adherer"]},"origine":{"value":"partiel","note":"Filière située en France. Des ingrédients équitables d'autres labels restent possibles.","sources":["ref"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Bio exigé, donc additifs limités à une liste. Pas de qualité supérieure mesurée.","sources":["ref","dgccrf"]},"pesticides":{"value":"oui","note":"Certification bio obligatoire, donc pesticides de synthèse interdits.","sources":["ref"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Au-delà du bio : serres chauffées exclues en fruits et légumes, 5 critères agroécologiques, plafond de surface.","sources":["ref"]},"animal":{"value":"oui","note":"Règles bio obligatoires, plus des critères d'élevage à choisir par le groupement.","sources":["ref"]},"equitable":{"value":"oui","note":"Prix minimum, engagement de 3 ans et fonds d'au moins 1 % exigés.","sources":["ref"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Un produit bio se déclare d'abord en bio.","sources":["cantine-ce","cef-labels","cef","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.bio-equitable-en-france.fr/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/bio-equitable-en-france/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["agri-éthique","agri éthique","agri ethique","agri-ethique","agriethique","agriéthique","agri etique","agri-ethique france","agri éthique france","label agri ethique","pain équitable","baguette équitable","farine équitable","oeufs équitables","lait équitable"],"themes":["equitable","origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Chaque producteur signe un contrat de vente d'au moins trois ans, avec des volumes engagés, un prix minimum et une méthode de révision du prix.","sources":["std"]},{"text":"Un contrat de filière d'au moins trois ans engage toute la chaîne, de l'organisation de producteurs au porteur de marque, sur des volumes minimum.","sources":["std"]},{"text":"Le prix versé au producteur atteint au moins les coûts de production calculés, rémunération incluse. L'organisation de producteurs établit la grille de calcul, que le collectif et Agri-Éthique valident. Une méthode annuelle révise ces coûts.","sources":["std"]},{"text":"Le fonds collectif représente chaque année au moins 0,5 % de la valeur des achats de matière première à l'organisation de producteurs. Les producteurs sont majoritaires dans les décisions sur ce fonds.","sources":["std"]},{"text":"Les producteurs se regroupent dans un collectif à gouvernance démocratique, qui se réunit au moins une fois par an.","sources":["std"]},{"text":"Les partenaires suivent une trajectoire agroécologique avec des objectifs datés, un plan d'actions et des indicateurs, sur au moins cinq des huit thématiques du référentiel.","sources":["std"]},{"text":"Le logo figure en face avant et les ingrédients concernés sont identifiés. La marque doit montrer que la marque ou la gamme est engagée à 100 %.","sources":["std"]}],"limits":[{"text":"L'agriculture biologique n'est pas exigée et les standards 2026 n'interdisent pas les pesticides de synthèse. Le label couvre des filières conventionnelles et des filières bio.","sources":["std","filieres"]},{"text":"Les standards 2026 recommandent la séparation physique dans la mesure du possible, mais admettent le bilan massique par crédits, selon la norme ISO 22095. L'ingrédient d'un produit donné peut donc ne pas être physiquement celui de la filière sous contrat.","sources":["std"]},{"text":"Les standards 2026 ne donnent pas de pourcentage minimum d'ingrédients labellisés dans le produit fini. Ils demandent d'identifier les ingrédients concernés. Le guide de Commerce Équitable France de 2021 citait une règle fondée sur l'ingrédient agricole majoritaire ou sur 50 % de la recette, que ces standards ne reprennent pas.","sources":["std","guide"]},{"text":"Les standards publiés sont un document de présentation de six pages. Ils renvoient à un référentiel et à un cahier des charges plus détaillés, que Clairlabel n'a pas trouvés en ligne au 6 novembre 2026.","sources":["std","label"]},{"text":"Les exigences environnementales prennent la forme d'une trajectoire, sans seuil chiffré commun. La filière retient au moins cinq thématiques sur huit, parmi lesquelles le bien-être animal n'est pas obligatoire.","sources":["std"]},{"text":"Les standards ne fixent pas de niveau chiffré de rémunération pour le producteur. Le montant résulte du calcul des coûts propre à chaque organisation de producteurs.","sources":["std"]},{"text":"Clairlabel n'a pas trouvé de décision publique de reconnaissance de ce label au titre de l'article 60 au 6 novembre 2026. Le collectif Commerce Équitable France le recense parmi les labels du marché français.","sources":["l60","cef-labels"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","bio-equitable-en-france"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["commerce-equitable","bio-equitable-en-france","biopartenaire","fairtrade-max-havelaar"],"figures":[{"value":"1,169 milliard d'euros","label":"ventes aux consommateurs annoncées par le label, en hausse de 28,3 %","date":"2025-12-31","sources":["pleinchamp"]},{"value":"6 093","label":"agriculteurs, dans 2 437 fermes, selon Pleinchamp","date":"2025-12-31","sources":["pleinchamp"]},{"value":"3 525","label":"fermes, selon la page du label","date":null,"sources":["label"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"1 179","label":"références de produits, pour 60 marques partenaires, selon Pleinchamp","date":"2025-12-31","sources":["pleinchamp"]},{"value":"71","label":"filières labellisées, selon le label","date":"2026-01-07","sources":["filieres"]}],"faq":[{"q":"Que garantit le label Agri-Éthique ?","a":"Des contrats d'au moins trois ans entre les acteurs d'une filière française, un prix au producteur au moins égal à ses coûts de production calculés, et un fonds collectif d'au moins 0,5 %. Ce fonds finance notamment la transition agroécologique.","sources":["std"]},{"q":"Un produit Agri-Éthique est-il bio ?","a":"Pas forcément. Les standards n'exigent pas la certification bio. Certaines filières sont bio, comme le seigle pour le pain ou le lait UHT, et d'autres sont conventionnelles.","sources":["std","filieres"]},{"q":"Un produit Agri-Éthique est-il 100 % français ?","a":"Le label concerne des filières françaises et son site le présente comme 100 % origine France. Les standards ne fixent toutefois pas de part minimum d'ingrédients labellisés et admettent le bilan massique. Ils demandent d'indiquer les ingrédients concernés.","sources":["std","accueil"]},{"q":"À qui appartient Agri-Éthique ?","a":"Le label dépend d'une société filiale de la coopérative agricole Cavac, selon sa foire aux questions et le guide de Commerce Équitable France. Il se déclare société à mission depuis 2024. Le contrôle est confié à un organisme tiers, CERTIPAQ.","sources":["faq","guide","rapport","label"]},{"q":"Pourquoi le pain est-il si présent dans Agri-Éthique France ?","a":"La démarche est née sur le blé : la coopérative Cavac a voulu fixer un prix sur trois ans pour limiter la volatilité du marché. Son site affiche 1 000 boulangeries partenaires, et la boulangerie reste la première catégorie du commerce équitable d'origine France.","sources":["label","guide","cef-cp"]},{"q":"Agri-Éthique compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui, ma cantine admet les labels de commerce équitable limités à la France dans les 50 % de produits durables et de qualité. La loi ne les compte pas dans le sous-objectif de 30 %. Un produit aussi bio se déclare en bio.","sources":["cantine-ce","cef-labels","l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"std","title":"Standards du label Agri-Éthique, commerce équitable français, version 2026","publisher":"Agri-Éthique","url":"https://www.agriethique.fr/wp-content/uploads/2026/09/standards_aef_v1.1.2026.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"label","title":"Le label","publisher":"Agri-Éthique","url":"https://www.agriethique.fr/le-label/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"accueil","title":"Page d'accueil","publisher":"Agri-Éthique","url":"https://www.agriethique.fr/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"faq","title":"Foire aux questions","publisher":"Agri-Éthique","url":"https://www.agriethique.fr/la-foire-aux-questions/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"filieres","title":"Nos filières, chiffres au 7 janvier 2026","publisher":"Agri-Éthique","url":"https://www.agriethique.fr/nos-filieres/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"rapport","title":"Rapport annuel 2024-2025","publisher":"Agri-Éthique","url":"https://www.agriethique.fr/wp-content/uploads/2025/12/Rapport-Annuel-2024-2025_AGRIETHIQUE.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l60","title":"Article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, version en vigueur depuis le 1er janvier 2023","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043980732","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce","title":"Commerce équitable et loi EGalim en restauration collective, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/commerce-equitable-et-loi-egalim-en-restauration-collective-oa5l1t/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-labels","title":"Les labels de commerce équitable","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/le-commerce-equitable/les-labels/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"guide","title":"Guide des labels et systèmes de garantie de commerce équitable origine France, 2021","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cef-guide-label-of-2021.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-cp","title":"Communiqué de l'Observatoire du commerce équitable, 25 juin 2026","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cp-observatoire-commerce-equitable-2025.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"pleinchamp","title":"Agri-Éthique ou la preuve qu'un autre modèle est possible, 5 mai 2026","publisher":"Pleinchamp","url":"https://www.pleinchamp.com/actualite/agri-ethique-ou-la-preuve-qu-un-autre-modele-est-possible","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"agri-ethique","name":"Agri-Éthique France","abbr":"AEF","family":"prive","statusNote":"Démarche lancée en 2013 par la coopérative vendéenne Cavac, structurée comme label de commerce équitable en 2018, portée par une société à mission depuis 2024.","owner":"Agri-Éthique, société anonyme filiale de la coopérative Cavac, société à mission depuis 2024","since":"2013","scope":"Filières agricoles et agroalimentaires françaises, conventionnelles ou bio, tous circuits de distribution","oneLiner":"Label privé de commerce équitable français : contrats de 3 ans, prix fondé sur les coûts.","summary":"Agri-Éthique France est un label privé de commerce équitable réservé aux filières françaises, lancé en 2013 par la coopérative Cavac. Ses standards exigent des contrats de trois ans, un prix couvrant les coûts de production et un fonds d'au moins 0,5 %. Ils n'imposent ni l'agriculture biologique ni une séparation physique systématique des matières.","control":{"who":"CERTIPAQ, organisme certificateur tiers, qui contrôle les opérateurs engagés. Sa mise en place date de 2016 selon le rapport annuel du label, de janvier 2017 selon sa page de présentation.","how":"Audit initial sur site, certificat valable 18 mois, audit de surveillance annuel et audits complémentaires en cas de risque, de plainte ou de suspicion de fraude. Un comité de contrôle réunissant des représentants des filières se réunit au moins deux fois par an.","sources":["std","label","rapport"]},"logoHint":"Écusson blanc aux bords arrondis : « Agri éthique » en bleu marine, « France » en rouge, puis un bandeau bleu marine portant « COMMERCE ÉQUITABLE » en blanc.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée appuyée sur l'article 60. Reconnaissance publique non confirmée au 6 novembre 2026.","sources":["l60","cef-labels"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audit annuel par CERTIPAQ, organisme tiers, certificat valable 18 mois.","sources":["std","label"]},"origine":{"value":"partiel","note":"Filières françaises exigées, mais part d'ingrédient non chiffrée et bilan massique admis.","sources":["std"]},"qualite":{"value":"non","note":"Les standards n'exigent pas de qualité supérieure mesurée.","sources":["std"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Les standards ne les interdisent pas et n'imposent pas le bio.","sources":["std"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Trajectoire sur 5 thématiques sur 8, sans seuil chiffré commun.","sources":["std"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Thématique parmi huit, que la filière retient ou non.","sources":["std"]},"equitable":{"value":"oui","note":"Prix minimum, contrats de 3 ans et fonds d'au moins 0,5 % exigés.","sources":["std"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. 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Si le marché passe au-dessus, c'est le prix du marché ou le prix négocié au contrat qui s'applique.","sources":["ft-prix","mh-cdc"]},{"text":"Une prime s'ajoute au prix pour financer des projets choisis collectivement. Pour le café, elle est de 0,20 dollar la livre. Pour le cacao, de 275 dollars la tonne, ou 250 euros en Côte d'Ivoire.","sources":["ft-cafe","ft-cacao","ft-spo"]},{"text":"Le café arabica lavé conventionnel a un prix minimum de 2,00 dollars la livre pour les contrats signés à partir du 1er décembre 2026. Le cacao est à 3 500 dollars la tonne, ou 3 200 euros en Côte d'Ivoire, avec des dates d'effet échelonnées en 2025 et 2026.","sources":["ft-cafe","ft-cacao"]},{"text":"Dans une organisation de petits producteurs, les terres sur lesquelles un membre cultive un produit Fairtrade ne dépassent pas 30 hectares, sauf exceptions. L'assemblée générale décide de l'usage de la prime.","sources":["ft-spo"]},{"text":"Les substances de la liste rouge de Fairtrade sont interdites sur les cultures certifiées. Les membres ne doivent pas déboiser, et l'usage intentionnel de semences génétiquement modifiées est exclu.","sources":["ft-spo","ft-hml"]},{"text":"Aucun enfant de moins de 15 ans ne peut être employé, ou moins de l'âge légal local s'il est plus élevé.","sources":["ft-spo"]},{"text":"Dans un produit composé, tout ingrédient disponible en équitable doit être certifié, et la part équitable atteint au moins 20 %. Le détail figure au dos de l'emballage.","sources":["mh-labels"]}],"limits":[{"text":"Le bio n'est pas exigé. Selon Max Havelaar France, les produits de ce label vendus en France sont aussi biologiques pour plus de 71 % d'entre eux.","sources":["mh-labels-index","ft-spo"]},{"text":"La liste orange reste utilisable sous conditions. Depuis le 1er juillet 2026, des substances de la liste rouge sont tolérées dans des cas précis. Jusqu'au 1er janvier 2031, le glyphosate l'est en application localisée sur le thé de quatre pays et le raisin de cuve d'Afrique du Sud. D'autres dérogations visent les fleurs et les plantes.","sources":["ft-hml"]},{"text":"Pour le cacao, le sucre de canne, le thé et les jus, le bilan de masse est permis : ingrédients certifiés et non certifiés peuvent être mélangés pendant la transformation, à volumes achetés équivalents.","sources":["mh-labels","ft-spo"]},{"text":"Un label d'ingrédient (mention FSI) ne vise que l'ingrédient nommé sur le logo, par exemple le cacao. Le reste du produit n'est pas concerné.","sources":["mh-labels"]},{"text":"Le label ne se limite pas aux petits producteurs. Un standard distinct encadre les grandes exploitations et plantations employant des salariés.","sources":["ft-who","mh-cdc"]},{"text":"Quand le marché dépasse le prix minimum, ce plancher n'a pas d'effet sur le prix payé. Certaines herbes et épices n'ont d'ailleurs pas de prix minimum fixe : seule une prime de 15 % du prix commercial s'applique.","sources":["ft-prix"]},{"text":"Le label ne garantit pas une origine. Le label origine France est une version à part, avec ses propres cahiers des charges.","sources":["mh-fr","cantine-ce-image"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","bio-equitable-en-france"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["commerce-equitable","fair-for-life","spp","wfto","rainforest-alliance"],"figures":[{"value":"2,00 $/livre","label":"prix minimum du café arabica lavé conventionnel, pour les contrats signés à partir du 1er décembre 2026","date":null,"sources":["ft-cafe"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"3 500 $/tonne","label":"prix minimum du cacao conventionnel, hors Côte d'Ivoire, selon l'annonce de décembre 2025","date":null,"sources":["ft-cacao"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"20 %","label":"part minimale d'ingrédients équitables dans un produit composé","date":null,"sources":["mh-labels"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"201 millions d'euros","label":"prime perçue par les producteurs","date":"2024-12-31","sources":["ft-chiffres"]},{"value":"68 pays","label":"où se trouvent environ 1 800 organisations de producteurs","date":null,"sources":["ft-chiffres"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Fairtrade et Max Havelaar, est-ce le même label ?","a":"Oui. Le label et ses standards appartiennent à Fairtrade International. En France, il est porté par l'association Max Havelaar France et le logo porte les deux noms. Le nom Max Havelaar remonte au premier label équitable, lancé en 1988 aux Pays-Bas.","sources":["cef-guide","mh-labels"]},{"q":"Un produit Max Havelaar est-il 100 % équitable ?","a":"Pas toujours. Un café ou une banane à ingrédient unique est entièrement certifié. Un produit composé peut descendre à 20 % d'ingrédients équitables, et un label d'ingrédient ne concerne que l'ingrédient nommé. Le dos de l'emballage donne la composition.","sources":["mh-labels"]},{"q":"Max Havelaar, est-ce bio ?","a":"Pas forcément. Le standard interdit une liste de substances dangereuses mais n'impose pas l'agriculture biologique. Un produit peut porter les deux labels, ce qui concerne plus de 71 % des produits de ce label vendus en France selon Max Havelaar France.","sources":["ft-spo","mh-labels-index"]},{"q":"Le cacao d'une tablette Max Havelaar vient-il vraiment de producteurs certifiés ?","a":"Pas toujours physiquement. Pour le cacao, le sucre de canne, le thé et les jus, le bilan de masse autorise un mélange en usine avec du non certifié. Le producteur certifié vend bien l'équivalent en volume aux conditions Fairtrade.","sources":["mh-labels","ft-spo"]},{"q":"Quel est le prix minimum du café Fairtrade ?","a":"Pour les contrats signés à partir du 1er décembre 2026, l'arabica lavé conventionnel a un plancher de 2,00 dollars la livre. Ce prix est fixé au niveau FOB, c'est-à-dire au port d'exportation, et non à la ferme. La prime de 0,20 dollar s'y ajoute, plus 0,40 dollar pour le bio. Si les cours sont plus hauts, ils remplacent le plancher.","sources":["ft-cafe"]},{"q":"Existe-t-il du Max Havelaar français ?","a":"Oui. Un label origine France couvre le lait et les grandes cultures comme le blé, l'avoine et les lentilles. Toute la filière s'engage par contrat pour au moins trois ans, avec un prix minimum public et une prime pour des projets collectifs.","sources":["mh-fr"]},{"q":"Max Havelaar compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui, au titre du commerce équitable : dans l'objectif de 50 % de produits durables et de qualité, mais pas dans le sous-objectif de 30 %. Un produit à la fois bio et équitable se déclare d'abord en bio. Ma cantine demande à l'acheteur de vérifier les conditions d'usage du label.","sources":["cantine-ce","l2305","cef-egalim"]}],"sources":[{"id":"mh-labels","title":"Les labels Fairtrade/Max Havelaar","publisher":"Max Havelaar France","url":"https://www.fairtrade.net/maxhavelaarfrance-fr/commerce-equitable-Fairtrade/comment-nous-le-faisons/labels/labels-fairtrade-max-havelaar.html","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mh-labels-index","title":"Les labels, page de présentation","publisher":"Max Havelaar France","url":"https://www.fairtrade.net/maxhavelaarfrance-fr/commerce-equitable-Fairtrade/comment-nous-le-faisons/labels.html","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mh-cert","title":"Comment fonctionne la certification Fairtrade","publisher":"Max Havelaar France","url":"https://www.fairtrade.net/maxhavelaarfrance-fr/commerce-equitable-Fairtrade/comment-nous-le-faisons/labels/labels-fairtrade-max-havelaar/comment-fonctionne-la-certification-Fairtrade.html","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mh-cdc","title":"Les cahiers des charges Fairtrade","publisher":"Max Havelaar France","url":"https://www.fairtrade.net/maxhavelaarfrance-fr/commerce-equitable-Fairtrade/comment-nous-le-faisons/cahiers-des-charges-Fairtrade.html","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mh-fr","title":"Le label origine France","publisher":"Max Havelaar France","url":"https://fairtrade.net/maxhavelaarfrance-fr/commerce-equitable-Fairtrade/comment-nous-le-faisons/labels/label-origine-france.html","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ft-spo","title":"Standard Fairtrade pour les organisations de petits producteurs, version du 3 avril 2019, v2.10","publisher":"Fairtrade International","url":"https://www.fairtrade.net/content/dam/fairtrade/fairtrade-international/standards/small-scale-producer/SPO_FR.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ft-hml","title":"Hazardous Materials List, version 1.6 du 29 juin 2026","publisher":"Fairtrade International","url":"https://www.fairtrade.net/content/dam/fairtrade/fairtrade-international/hazardous-materials-list/Hazardous_Materials_List_EN.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ft-prix","title":"Fairtrade Minimum Price and Premium information","publisher":"Fairtrade International","url":"https://www.fairtrade.net/en/why-fairtrade/how-we-do-it/fairtrade-standards/fairtrade-minimum-price-and-premium-information.html","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ft-cafe","title":"Annonce concernant les prix du café Fairtrade, 30 juillet 2026","publisher":"Fairtrade International","url":"https://www.fairtrade.net/content/dam/fairtrade/fairtrade-international/standards/standards-and-pricing-work-in-progress/2026-07-30_Coffee%20Price%20Announcement_FR.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ft-cacao","title":"Cocoa Price announcement, 11 décembre 2025","publisher":"Fairtrade International","url":"https://www.fairtrade.net/content/dam/fairtrade/fairtrade-international/standards/standards-and-pricing-work-in-progress/cocoa/2025-12-11_Cocoa-Price-Announcement_EN.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ft-who","title":"Who we have standards for","publisher":"Fairtrade International","url":"https://www.fairtrade.net/en/why-fairtrade/how-we-do-it/fairtrade-standards/who-we-have-standards-for.html","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ft-chiffres","title":"Key figures at a glance","publisher":"Fairtrade International","url":"https://www.fairtrade.net/en/why-fairtrade/impact/key-figures-at-a-glance","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-guide","title":"Guide international des labels de commerce équitable, édition 2020","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/guide-label-2019-francais-web.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"qc","title":"Labels et glossaire de la production et de la consommation, 13 mars 2024","publisher":"Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir)","url":"https://www.quechoisir.org/decryptage-alimentation-labels-et-glossaire-de-la-production-et-de-la-consommation-n75475/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce","title":"Commerce équitable et loi EGalim en restauration collective, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/commerce-equitable-et-loi-egalim-en-restauration-collective-oa5l1t/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce-image","title":"Les labels de commerce équitable sur le marché français, image publiée sur ma cantine","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/7/1/d/7/71d7fd412a8d4800/image_1n9sj5s.png","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-egalim","title":"Déclarer mes achats en commerce équitable sur ma cantine, 2026","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/atteignez-les-objectifs-egalim-avec-le-commerce-equitable/declarer-mes-achats-en-commerce-equitable-sur-ma-cantine-2026.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mh-laitier","title":"Guide de certification Max Havelaar France, éleveur laitier, édition d'avril 2025","publisher":"Max Havelaar France","url":"https://www.fairtrade.net/content/dam/fairtrade/max-havelaar-france/label-origine-france/Max%20Havelaar%20France%20-%20guide%20certification%20label%20MHF%20-%20eleveur%20laitier.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"fairtrade-max-havelaar","name":"Fairtrade/Max Havelaar","abbr":"FT","family":"prive","statusNote":"","owner":"Fairtrade International pour le label et les standards. L'association Max Havelaar France le porte en France.","since":"1988","scope":"Café, cacao, bananes, thé, riz, sucre, coton, or et cosmétiques, de nombreux pays. Une version distincte vise le lait et les grandes cultures françaises.","oneLiner":"Commerce équitable international : prix minimum et prime, avec audit par FLOCERT.","summary":"Fairtrade/Max Havelaar est un label privé international de commerce équitable. Il impose un prix minimum et une prime pour les producteurs certifiés, avec un contrôle confié à l'organisme FLOCERT. Il fixe aussi des règles sociales et environnementales, sans exiger le bio. Un produit composé compte au moins 20 % d'ingrédients équitables.","control":{"who":"FLOCERT, organisme indépendant accrédité ISO 17065. Certains négociants relèvent aussi d'organisations nationales Fairtrade.","how":"Audit initial sur place avant toute vente, puis cycle de trois ans pour les producteurs, avec jusqu'à deux audits de confirmation et un audit de renouvellement. Des audits inopinés sont possibles en cas de risque. Les négociants suivent un cycle de cinq ans.","sources":["mh-cert","mh-cdc"]},"logoHint":"Petit rectangle noir portant une silhouette stylisée bleue et verte, bras levé, avec le mot FAIRTRADE et, en France, la mention MAX HAVELAAR. Une flèche renvoie au dos de l'emballage quand le détail y figure.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Label privé. La loi définit le commerce équitable, sans créer de label public.","sources":["cantine-ce","qc"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audits de FLOCERT, organisme indépendant accrédité ISO 17065.","sources":["mh-cert"]},"origine":{"value":"non","note":"Aucun pays imposé. Seule la version origine France vise des ingrédients français.","sources":["mh-fr","cantine-ce-image"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le standard porte sur les conditions de production et d'échange, pas sur le goût.","sources":["ft-spo"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Liste rouge interdite, liste orange sous conditions, bio non exigé.","sources":["ft-spo","ft-hml"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Exigences sur les matières dangereuses, la déforestation, le sol, l'eau et les OGM.","sources":["ft-spo"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Rien dans le standard des petits producteurs. Le label origine France fixe des règles pour le lait.","sources":["ft-spo","mh-laitier"]},"equitable":{"value":"oui","note":"Prix minimum et prime fixés par produit.","sources":["ft-prix","ft-cafe","ft-cacao"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %.","sources":["cantine-ce","cantine-ce-image","l2305"]}},"officialUrl":"https://www.fairtrade.net/maxhavelaarfrance-fr/commerce-equitable-Fairtrade/comment-nous-le-faisons/labels/labels-fairtrade-max-havelaar.html","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Max_Havelaar_(association)","wikidata":"Q694008","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/fairtrade-max-havelaar/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["fair for life","fairforlife","fair-for-life","fair 4 life","fair for live","fair for lif","faire for life","ffl","label fair for life","ecocert équitable","ecocert equitable","ecocert fair trade","ecocert commerce équitable","fair for life ecocert","chocolat fair for life","café fair for life","cosmétique fair for life","for life"],"themes":["equitable"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Un aliment classé « commerce équitable » contient au moins 80 % d'ingrédients agricoles labellisés. La catégorie « contient des ingrédients équitables » descend à 20 %. Pour le textile, les seuils sont de 70 % et 20 % des fibres.","sources":["ffl-std"]},{"text":"Les producteurs reçoivent un prix plancher fondé sur une analyse de leurs coûts de production, ou sur une première estimation avant la troisième année. Le prix payé ne peut pas passer dessous.","sources":["ffl-std"]},{"text":"Le prix payé dépasse le marché d'au moins 5 % pour un produit non bio et d'au moins 10 % pour un produit bio. Ce critère peut être assoupli dans deux cas, dont des cours très hauts.","sources":["ffl-std"]},{"text":"Un fonds de développement est financé en plus : au moins 5 % du prix payé à l'opérateur ou 10 % du prix payé aux producteurs. Les bénéficiaires participent aux décisions sur son usage.","sources":["ffl-std","cef-of"]},{"text":"Un groupement de petits producteurs peut demander un préfinancement allant jusqu'à 50 % du contrat. Une relation commerciale qui s'arrête avant sa troisième année doit être justifiée.","sources":["ffl-std","cef-of"]},{"text":"Les ingrédients labellisés sont tracés physiquement et tenus à part jusqu'à la marque. Les semences et plants génétiquement modifiés sont exclus.","sources":["ffl-std"]},{"text":"Les élevages doivent offrir un accès régulier à l'extérieur si le temps le permet, et de l'espace. L'alimentation des herbivores comporte plus de 50 % d'herbe.","sources":["ffl-std"]}],"limits":[{"text":"Le bio n'est pas exigé. Un opérateur non bio justifie ce choix et présente soit un plan de conversion, soit un plan environnemental sur trois ans.","sources":["ffl-std"]},{"text":"Les pesticides ne sont interdits que par liste. Une partie de la liste (catégorie 2) peut faire l'objet d'une autorisation exceptionnelle, avec un plan d'élimination en trois ans. Le référentiel renvoie ces listes à une politique séparée.","sources":["ffl-std"]},{"text":"Le logo peut figurer sur un produit à 20 % d'ingrédients labellisés, seulement au dos ou sur un côté du paquet. Pour apparaître sur le devant, il faut au moins 50 % des ingrédients labellisables, avec d'autres conditions.","sources":["ffl-std"]},{"text":"Le fonds de développement peut être inférieur dans cinq situations prévues. Commerce Équitable France indiquait en 2021 qu'en France, il pouvait être ramené à 1 % des achats.","sources":["ffl-std","cef-of"]},{"text":"Le bilan de masse est possible temporairement, sur dérogation, quand la séparation physique est techniquement impossible.","sources":["ffl-std"]},{"text":"Le label concerne un produit, un ingrédient ou une filière, jamais une entreprise dans son ensemble.","sources":["ffl-comm"]},{"text":"Le programme indiquait en avril 2026 que la vérification par un tiers était son principal chantier pour se conformer à la directive EmpCo, avec un objectif fixé à septembre 2026. Clairlabel n'a pas trouvé de confirmation de la fin de ces travaux au 6 novembre 2026.","sources":["ffl-empco"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","biopartenaire","bio-equitable-en-france"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["commerce-equitable","fairtrade-max-havelaar","spp","wfto","biopartenaire"],"figures":[{"value":"80 %","label":"d'ingrédients agricoles labellisés pour la catégorie commerce équitable, en alimentaire","date":null,"sources":["ffl-std"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"20 %","label":"pour la catégorie contient des ingrédients équitables","date":null,"sources":["ffl-std"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"5 %","label":"du prix payé à l'opérateur, seuil courant du fonds de développement","date":null,"sources":["ffl-std"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Fair for Life, est-ce la même chose qu'Ecocert ?","a":"Non, mais les deux sont liés. Ecocert est un organisme de certification, et son groupe a repris Fair for Life en 2014. Ecocert Environnement SAS contrôle les opérateurs et son nom figure comme détenteur du référentiel de 2022. Une séparation entre propriété et certification est annoncée.","sources":["cef-of","ffl-std","ffl-empco"]},{"q":"Un produit Fair for Life est-il entièrement équitable ?","a":"Pas toujours. Le produit à ingrédient unique doit l'être entièrement, selon le guide de 2021. Un aliment composé en catégorie commerce équitable doit atteindre 80 % des ingrédients agricoles, et la catégorie contient des ingrédients équitables 20 %. La part est indiquée sur l'emballage.","sources":["ffl-std","cef-of"]},{"q":"Fair for Life et For Life, quelle différence ?","a":"Fair for Life vise le commerce équitable au sein de filières. For Life est un label de responsabilité sociétale destiné aux entreprises et aux filières. Les deux ont un site commun et sont en cours de révision.","sources":["ffl-site","ffl-rev"]},{"q":"Fair for Life, est-ce bio ?","a":"Non, pas forcément. Le référentiel encourage nettement la conversion, mais accepte les opérateurs non certifiés s'ils présentent un plan. Ces opérateurs ont des listes de produits chimiques interdits et des objectifs de réduction à tenir.","sources":["ffl-std"]},{"q":"Peut-on trouver du Fair for Life français ?","a":"Oui. Commerce Équitable France classe ce label parmi ceux qui couvrent à la fois les filières Nord-Sud et l'origine France. Le guide de 2021 citait des groupements français en lait, plantes aromatiques, fruits et légumes et vin.","sources":["cef-of","cantine-ce-image"]},{"q":"Le référentiel Fair for Life va-t-il changer ?","a":"Oui. Une révision est en cours. Le site annonce une consultation publique début 2027, et la version de 2022 reste applicable pendant une période de transition après la publication. Seule l'annexe 4 a changé au 1er avril 2026.","sources":["ffl-rev","ffl-maj"]},{"q":"Fair for Life compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui, au titre du commerce équitable : dans l'objectif de 50 % de produits durables et de qualité, mais pas dans le sous-objectif de 30 %. Un produit à la fois bio et équitable se déclare d'abord en bio. L'acheteur vérifie les conditions d'usage du label.","sources":["cantine-ce","l2305","cef-egalim"]}],"sources":[{"id":"ffl-std","title":"Fair for Life, référentiel de labellisation pour le commerce équitable et les filières responsables, version de mai 2022","publisher":"Fair for Life, Ecocert","url":"https://www.fairforlife.org/wp-content/uploads/2024/04/Fair_for_Life_Standard_FR-1.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ffl-att","title":"Fair for Life, processus d'attestation","publisher":"Ecocert Environnement SAS","url":"https://www.fairforlife.org/wp-content/uploads/2024/04/FFL_Processus_dAttestation-1.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ffl-empco","title":"Fair for Life/For Life, feuille de route d'alignement avec EmpCo, 27 avril 2026","publisher":"Fair for Life","url":"https://www.fairforlife.org/wp-content/uploads/2026/07/FFL_FL_EmpCo-FR.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ffl-comm","title":"Guide de communication Fair for Life, juillet 2026","publisher":"Fair for Life","url":"https://www.fairforlife.org/wp-content/uploads/2026/07/FR-FFL-Guide-de-communication.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ffl-rev","title":"Révision des standards Fair for Life et For Life","publisher":"Fair for Life","url":"https://www.fairforlife.org/fr/revision-2025/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ffl-maj","title":"Mise à jour des programmes, 1er avril 2026","publisher":"Fair for Life","url":"https://www.fairforlife.org/fr/mise-a-jour/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ffl-site","title":"Page d'accueil Fair for Life","publisher":"Fair for Life","url":"https://www.fairforlife.org/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-of","title":"Guide des labels et systèmes de garanties, commerce équitable origine France, 2021","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cef-guide-label-of-2021.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"qc","title":"Labels et glossaire de la production et de la consommation, 13 mars 2024","publisher":"Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir)","url":"https://www.quechoisir.org/decryptage-alimentation-labels-et-glossaire-de-la-production-et-de-la-consommation-n75475/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce","title":"Commerce équitable et loi EGalim en restauration collective, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/commerce-equitable-et-loi-egalim-en-restauration-collective-oa5l1t/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce-image","title":"Les labels de commerce équitable sur le marché français, image publiée sur ma cantine","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/7/1/d/7/71d7fd412a8d4800/image_1n9sj5s.png","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-egalim","title":"Déclarer mes achats en commerce équitable sur ma cantine, 2026","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/atteignez-les-objectifs-egalim-avec-le-commerce-equitable/declarer-mes-achats-en-commerce-equitable-sur-ma-cantine-2026.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"fair-for-life","name":"Fair for Life","abbr":"FFL","family":"prive","statusNote":"Référentiel de mai 2022 en révision : consultation publique prévue début 2027, sans nouvelle version publiée au 6 novembre 2026. Une note d'avril 2026 annonce la séparation entre la propriété du programme et la certification par Ecocert.","owner":"Ecocert Environnement SAS d'après le référentiel de 2022. Une structure distincte pour la propriété du programme est annoncée pour 2026.","since":"2006","scope":"Aliments, cosmétiques, textiles, artisanat et produits ménagers issus de matières naturelles, de tous pays","oneLiner":"Commerce équitable tous pays : prix plancher, fonds de développement, audits annuels.","summary":"Fair for Life est un label privé de commerce équitable créé en 2006, passé au groupe Ecocert en 2014. Son référentiel impose un prix plancher, un fonds de développement et des audits annuels. Un aliment classé commerce équitable contient au moins 80 % d'ingrédients agricoles labellisés. Le bio n'est pas exigé.","control":{"who":"Ecocert Environnement SAS, organisme de certification désigné dans les règles du label, qui détient aussi le référentiel de 2022.","how":"Évaluation annuelle sur un cycle de trois ans : audit initial, deux évaluations de surveillance, puis renouvellement sur site. Certaines surveillances peuvent se faire à distance. Le guide de 2021 mentionne des audits surprises selon le risque et des entretiens avec producteurs et salariés.","sources":["ffl-att","cef-of","ffl-std"]},"logoHint":"Rectangle orange aux coins arrondis, avec « fair » en grand, « for life » en dessous et une petite feuille sur le i. La mention « commerce équitable » peut figurer en bas.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Label privé. La loi définit le commerce équitable, sans créer de label public.","sources":["cantine-ce","qc"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audits annuels par Ecocert, indépendant du producteur et détenteur du référentiel de 2022.","sources":["ffl-att","ffl-std"]},"origine":{"value":"non","note":"Ouvert aux bénéficiaires désavantagés de tout pays, France comprise.","sources":["cef-of","cantine-ce-image"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le référentiel ne fixe pas de qualité gustative supérieure.","sources":["ffl-std"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Listes de produits interdits et plan chiffré de réduction. Le bio est encouragé, non exigé.","sources":["ffl-std"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Exigences sur l'eau, les déchets, le climat, la biodiversité et les intrants.","sources":["ffl-std","cef-of"]},"animal":{"value":"oui","note":"Pour les élevages : accès extérieur, espace, soins, herbe à plus de 50 % pour les herbivores.","sources":["ffl-std"]},"equitable":{"value":"oui","note":"Prix plancher, écart chiffré avec le marché, fonds de développement et engagement de trois ans.","sources":["ffl-std","cef-of"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %.","sources":["cantine-ce","cantine-ce-image","l2305"]}},"officialUrl":"https://www.fairforlife.org/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/fair-for-life/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["spp","symbole des producteurs paysans","symbole producteurs paysans","symbole des petits producteurs","label spp","label producteurs paysans","producteurs paysans","simbolo de pequenos productores","símbolo de pequeños productores","small producers symbol","small producers' symbol","fundeppo","spp global","spp france","café spp","cafe spp","chocolat spp","ethiquable spp"],"themes":["equitable"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Côté production, seules des organisations de petits producteurs sont certifiées. Les plantations privées en sont exclues, comme les petits producteurs qui ne sont pas organisés.","sources":["spp-fiche","cef-guide"]},{"text":"Au moins 85 % des membres exploitent moins de 15 hectares, moins de 1 hectare sous serre ou moins de 500 ruches. Les autres peuvent aller jusqu'au double. Des limites plus basses visent certains produits, comme la banane ou le quinoa.","sources":["spp-norme","spp-fiche","cef-guide"]},{"text":"L'acheteur verse trois éléments : le prix minimum durable, la prime SPP pour les organisations et, si le produit est certifié bio, la prime bio. Si le marché dépasse le minimum, il paie le prix du marché.","sources":["spp-ent"]},{"text":"Le produit à ingrédient unique est entièrement certifié. Un produit composé contient au moins 50 % de son poids hors liquides en ingrédients SPP, et tout ingrédient disponible en SPP doit l'être.","sources":["spp-norme","spp-fiche","cef-guide"]},{"text":"À la fin de sa deuxième année, l'acheteur consacre au SPP au moins 5 % de la valeur de ses achats de la catégorie, puis ajoute 5 % par an jusqu'à 25 %.","sources":["spp-norme","spp-ent","cef-guide"]},{"text":"Un produit vendu sous SPP doit être certifié bio ou disposer d'une certification équivalente reconnue par SPP Global. La norme générale classe ce point comme critique.","sources":["spp-norme"]},{"text":"Le chapitre environnemental, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, interdit les pesticides et engrais de synthèse, les OGM et la culture hors sol. Il demande des zones tampons avec les parcelles conventionnelles et au moins une technique agroécologique.","sources":["spp-norme"]},{"text":"Si une organisation le demande, l'acheteur doit faciliter le préfinancement d'au moins 60 % du contrat. Un contrat commercial précise les prix, la qualité et les délais.","sources":["cef-guide","spp-ent"]},{"text":"Les organisations certifiées détiennent le label : elles ont tous les droits de vote à l'assemblée générale de SPP Global, d'après le guide de 2020.","sources":["cef-guide"]}],"limits":[{"text":"Le label ne couvre que les filières Nord-Sud. Commerce Équitable France le présente comme le seul de cette catégorie. Il ne s'applique donc pas aux produits d'origine française. Que Choisir écrivait en 2024 qu'il couvrait aussi le Nord-Nord, ce que les documents de SPP France ne confirment pas.","sources":["cef-labels","cantine-ce-image","qc","spp-fiche"]},{"text":"Un produit composé peut comporter jusqu'à 50 % d'ingrédients non SPP. SPP Global peut autoriser exceptionnellement 25 % pendant deux ans.","sources":["spp-fiche"]},{"text":"Les organisations certifiées SPP avant l'arrivée de l'exigence bio, le 1er octobre 2018, en restent dispensées, mais doivent respecter le chapitre environnemental. Dans les régions boisées, la preuve de non-déforestation relève de l'amélioration continue, pas d'un critère critique.","sources":["spp-norme","spp-cap"]},{"text":"La norme lue ici est la version 19 du 6 septembre 2024, en espagnol, langue qui fait foi. La fiche pratique de SPP France date de 2021 et le guide de Commerce Équitable France de 2020 : le détail de ces deux documents peut avoir changé.","sources":["spp-norme","spp-fiche","cef-guide"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","biopartenaire","bio-equitable-en-france"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["commerce-equitable","fairtrade-max-havelaar","fair-for-life","wfto"],"figures":[{"value":"85 %","label":"des membres sous 15 hectares au minimum","date":null,"sources":["spp-fiche"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"50 %","label":"du poids hors liquides en ingrédients SPP dans un produit composé","date":null,"sources":["spp-fiche"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"129","label":"organisations de petits producteurs, dans 28 pays","date":"2024-02-26","sources":["comunicaffe"]},{"value":"252 $","label":"pour 100 livres de café arabica lavé : prix minimum durable, reconnaissance bio et incitation SPP comprises","date":null,"sources":["spp-precios"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Que veut dire SPP sur un paquet de café ?","a":"SPP est le sigle espagnol du Symbole des Producteurs Paysans. Il indique un produit issu de coopératives de petits producteurs. Le nom français diffère de la traduction littérale, car l'expression « petits producteurs » était déjà utilisée en France.","sources":["spp-global","spp-fiche"]},{"q":"Quelle différence entre SPP et Fairtrade/Max Havelaar ?","a":"Le SPP ne certifie que des organisations de petits producteurs et leur appartient. Fairtrade couvre aussi des plantations employant des salariés. Le SPP a d'ailleurs été lancé par le réseau latino-américain de producteurs, en réaction à cette ouverture, selon le guide de Commerce Équitable France.","sources":["cef-guide"]},{"q":"Un produit SPP est-il bio ?","a":"En règle générale, oui. La norme exige une certification bio ou une certification équivalente reconnue par SPP Global. Les organisations déjà certifiées SPP avant le 1er octobre 2018 en sont dispensées, mais suivent le chapitre environnemental, qui interdit les pesticides de synthèse. Une prime bio existe.","sources":["spp-norme","spp-ent"]},{"q":"Qui a créé le label SPP ?","a":"La Coordination latino-américaine et caribéenne de petits producteurs du commerce équitable (CLAC), en 2006 selon SPP France. D'autres sources citent 2004. Le label appartient aujourd'hui à SPP Global, association mexicaine, anciennement FUNDEPPO.","sources":["spp-fiche","spp-global","wiki"]},{"q":"Peut-on acheter des produits SPP en France ?","a":"Oui, le label y est promu par l'association SPP France, créée en 2015 à l'initiative d'Ethiquable, d'AVSF, d'ARDEAR Ferme du Monde et de Biocoop. La fiche pratique cite café, cacao, fruits, sucre de canne, céréales, plantes aromatiques, épices et miel.","sources":["spp-qui","spp-fiche"]},{"q":"Le SPP compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui, au titre du commerce équitable : dans l'objectif de 50 % de produits durables et de qualité, mais pas dans le sous-objectif de 30 %. Un produit à la fois bio et équitable se déclare d'abord en bio. L'acheteur vérifie les conditions d'usage du label.","sources":["cantine-ce","l2305","cef-egalim"]}],"sources":[{"id":"spp-norme","title":"Norma General SPP, version 19 du 6 septembre 2024","publisher":"SPP Global","url":"https://spp.coop/wp-content/uploads/2020/06/2.1-ES_Norm_Gral_SPP.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"spp-cap","title":"Información Criterios del Capítulo Ambiental SPP, 13 novembre 2024","lang":"es","publisher":"SPP Global","url":"https://spp.coop/wp-content/uploads/2024/11/ES_Inf_Criterios_Cap_Amb_2024-11-13.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"spp-lista","title":"Lista de Productos Prohibidos, annexe à la norme générale, version 1.0 du 20 novembre 2010","publisher":"SPP Global","url":"https://spp.coop/wp-content/uploads/2020/06/2.4-ES_List_Prod_Proh_SPP.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"spp-precios","title":"Lista de Precios SPP, version 15.4 du 24 juillet 2025","publisher":"SPP Global","url":"https://spp.coop/wp-content/uploads/2020/06/2.5-ES_Lista_Precios_SPP_V15.0_2023-07-16.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"spp-fiche","title":"Fiche pratique pour les entreprises, Symbole des Producteurs Paysans, 2021","publisher":"SPP France","url":"https://spp-france.fr/userfiles/downloads/SPP_fiche_pratique_MAJ_2021_11.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"spp-ent","title":"Critères d'enregistrement pour les entreprises, novembre 2021","publisher":"SPP France","url":"https://spp-france.fr/userfiles/downloads/SPP_standards_d_enregistrement_entreprises_nov%202021%20A4.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"spp-global","title":"SPP Global","publisher":"SPP France","url":"https://spp-france.fr/?SPP-GLOBAL","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"spp-qui","title":"Qui sommes-nous ?","publisher":"SPP France","url":"https://spp-france.fr/?Qui-sommes-nous-%3F","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-guide","title":"Guide international des labels de commerce équitable, édition 2020","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/guide-label-2019-francais-web.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-labels","title":"Les labels de commerce équitable","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/le-commerce-equitable/les-labels/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"comunicaffe","title":"The SPP Small Producers and Fair Trade at the XII Assembly, 26 février 2024","publisher":"Comunicaffe","url":"https://www.comunicaffe.com/the-spp-small-producers-and-fair-trade-at-the-xii-assembly/","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"qc","title":"Labels et glossaire de la production et de la consommation, 13 mars 2024","publisher":"Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir)","url":"https://www.quechoisir.org/decryptage-alimentation-labels-et-glossaire-de-la-production-et-de-la-consommation-n75475/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"wiki","title":"Symbole des producteurs paysans","publisher":"Wikipédia","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Symbole_des_producteurs_paysans","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce","title":"Commerce équitable et loi EGalim en restauration collective, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/commerce-equitable-et-loi-egalim-en-restauration-collective-oa5l1t/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce-image","title":"Les labels de commerce équitable sur le marché français, image publiée sur ma cantine","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/7/1/d/7/71d7fd412a8d4800/image_1n9sj5s.png","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-egalim","title":"Déclarer mes achats en commerce équitable sur ma cantine, 2026","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/atteignez-les-objectifs-egalim-avec-le-commerce-equitable/declarer-mes-achats-en-commerce-equitable-sur-ma-cantine-2026.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"spp","name":"Symbole des Producteurs Paysans (SPP)","abbr":"SPP","family":"prive","statusNote":"","owner":"SPP Global, association d'organisations de petits producteurs basée au Mexique. SPP France assure sa promotion en France.","since":"2006","scope":"Produits agricoles, apicoles et artisanaux d'organisations de petits producteurs d'Amérique latine, des Caraïbes, d'Afrique et d'Asie","oneLiner":"Label équitable détenu par les petits producteurs, sans plantations.","summary":"Le Symbole des Producteurs Paysans (SPP) est un label privé de commerce équitable détenu par des organisations de petits producteurs. Il exclut les plantations : 85 % des membres au moins cultivent moins de 15 hectares. Il impose un prix minimum, une prime, une certification bio ou équivalente et, pour un produit composé, au moins 50 % d'ingrédients certifiés.","control":{"who":"Organismes de certification reconnus par SPP Global, parmi lesquels BCS, Biolatina, Certimex, Control Union Peru, IMOcert, Mayacert et TERO.","how":"Les organisations de producteurs passent une inspection annuelle, selon le guide de 2020. Les entreprises renouvellent chaque année, avec une année de contrôle des documents à distance, puis une année de contrôle complet sur place, à leurs frais, selon la fiche de 2021. Le guide de 2020 indiquait plutôt une visite sur place tous les trois ans.","sources":["spp-fiche","cef-guide"]},"logoHint":"Carré vert olive et rouge brique, avec les mots « Producteurs Paysans » en haut, un motif géométrique en deux blocs au centre et l'adresse www.SPP.coop en bas.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Label privé. La loi définit le commerce équitable, sans créer de label public.","sources":["cantine-ce","qc"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audits par des organismes de certification reconnus par SPP Global.","sources":["spp-fiche","cef-guide"]},"origine":{"value":"partiel","note":"Organisations d'Amérique latine, des Caraïbes, d'Afrique ou d'Asie, sans pays précis.","sources":["cef-guide","cef-labels"]},"qualite":{"value":"non","note":"La norme traite de la qualité dans les contrats et les litiges, sans niveau supérieur imposé.","sources":["spp-norme"]},"pesticides":{"value":"oui","note":"Bio ou équivalent exigé. Le chapitre environnemental interdit les pesticides de synthèse.","sources":["spp-norme","spp-lista"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Chapitre en vigueur depuis 2025 : sols, eau, zones tampons, culture hors sol interdite, forêts.","sources":["spp-norme"]},"animal":{"value":"non","note":"La norme générale ne contient pas de règle sur le bien-être animal.","sources":["spp-norme"]},"equitable":{"value":"oui","note":"Prix minimum durable et prime SPP obligatoires, prime bio si certifié, avec contrat commercial.","sources":["spp-norme","spp-ent"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %.","sources":["cantine-ce","cantine-ce-image","l2305"]}},"officialUrl":"https://spp-france.fr/","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Symbole_des_producteurs_paysans","wikidata":"Q56317197","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/spp/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["wfto","world fair trade organization","world fair trade organisation","world fairtrade organization","organisation mondiale du commerce équitable","organisation mondiale du commerce equitable","label wfto","wfto guaranteed","guaranteed fair trade","guaranteed fair trade enterprise","certified fair trade enterprise","entreprise de commerce équitable","ifat","artisanat équitable","artisanat equitable","first buyer wfto"],"themes":["equitable"],"status":"en-transition","guarantees":[{"text":"Toute l'entreprise est évaluée, pas une filière : au moins 80 % de son chiffre d'affaires vient de produits ou de services équitables, et le commerce équitable figure dans ses objectifs.","sources":["wfto-std"]},{"text":"Le référentiel compte dix principes, dont le paiement équitable, l'absence de travail des enfants et de travail forcé, la non-discrimination et l'environnement.","sources":["wfto-std"]},{"text":"Le salaire minimum légal est obligatoire d'emblée. Le salaire décent local doit être atteint au plus tard la quatrième année, et les prix payés aux fournisseurs doivent permettre un revenu de ce niveau.","sources":["wfto-std"]},{"text":"Sur demande, l'acheteur préfinance au moins 50 % de la commande, au plus tard à partir de la deuxième année de certification. C'est sans intérêt pour l'artisanat, sans intérêt ou à un taux raisonnable pour l'alimentaire. Un montant moindre peut être convenu dans certains cas, par exemple avec des producteurs agricoles.","sources":["wfto-std"]},{"text":"Les achats reposent sur des documents écrits précisant le prix, les délais et les conditions de paiement. Une relation commerciale ne s'arrête qu'avec un motif justifié et un préavis.","sources":["wfto-std"]},{"text":"Dans un produit composé, tout ingrédient disponible en équitable doit l'être. L'entreprise justifie les exceptions et tient un plan d'amélioration.","sources":["wfto-std"]},{"text":"Les enfants de moins de 15 ans ne sont ni employés ni engagés comme travailleurs. Une aide à la production familiale reste encadrée.","sources":["wfto-std"]}],"limits":[{"text":"Le référentiel précise qu'il ne s'agit pas d'une certification de produit ni de filière. Le logo renseigne sur l'entreprise, pas sur le parcours d'un article donné.","sources":["wfto-std","wfto-sys"]},{"text":"Aucun prix minimum ni prime au montant fixé n'y figure. Le prix équitable se négocie et se rapporte à des estimations de salaire décent local.","sources":["wfto-std"]},{"text":"Le bio n'est exigé que pour les agriculteurs du Nord, qui doivent être certifiés, en conversion ou dans un système participatif. Ailleurs, le texte demande d'y tendre quand c'est possible.","sources":["wfto-std"]},{"text":"Sur les OGM, l'entreprise doit seulement écrire sa position. Le texte ne les interdit pas.","sources":["wfto-std"]},{"text":"Beaucoup d'exigences environnementales sont progressives : plan la deuxième année, évaluation la quatrième, amélioration continue pour la conservation de la nature.","sources":["wfto-std"]},{"text":"La marque de membre WFTO, distincte du label, signale une adhésion. Elle ne vaut pas certification et ne doit pas figurer sur un produit. Les statuts Guaranteed et Renewal in Progress restent reconnus jusqu'au 31 décembre 2027 pour qualifier un fournisseur, sans équivaloir à une certification.","sources":["wfto-std","wfto-faq","wfto-membres"]},{"text":"Le document de 2026 ne donne pas de date précise d'entrée en vigueur, et une page du site présentait encore la version de janvier 2023 au 6 novembre 2026.","sources":["wfto-std","wfto-std-page"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","bio-equitable-en-france"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["commerce-equitable","fairtrade-max-havelaar","fair-for-life","spp","biopartenaire"],"figures":[{"value":"80 %","label":"du chiffre d'affaires minimum en produits ou services équitables","date":null,"sources":["wfto-std"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"10","label":"principes du commerce équitable","date":null,"sources":["wfto-std"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"4 ans","label":"durée du cycle d'audit","date":null,"sources":["wfto-std"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Le logo WFTO certifie-t-il le produit que j'achète ?","a":"Non. Il dit que l'entreprise qui le met en vente a été certifiée dans son ensemble, sur son organisation et ses filières. Le référentiel interdit de le présenter comme une certification de produit. Une entreprise peut l'apposer sur sa gamme si ses fournisseurs sont vérifiés.","sources":["wfto-std","wfto-faq"]},{"q":"Que change le nouveau référentiel WFTO de 2026 ?","a":"L'ancien système reposait sur les membres et leur statut « Guaranteed ». Le texte daté du 24 septembre 2026 réserve le label aux entreprises certifiées après audits de tiers, membres ou non. Les anciens utilisateurs peuvent continuer jusqu'au 28 février 2027 sous conditions.","sources":["wfto-std","wfto-membres"]},{"q":"Qu'est-ce que le label First Buyer de WFTO ?","a":"C'est une variante pour une marque qui achète à une entreprise certifiée et revend sous son propre nom. Elle signe un contrat, paie une redevance annuelle de 1 % du montant des commandes, au minimum 100 euros, et le label nomme l'entreprise certifiée d'origine. Elle n'est pas elle-même certifiée.","sources":["wfto-std"]},{"q":"Le label WFTO concerne-t-il l'alimentation ?","a":"Oui, mais pas seulement. Le réseau est né autour de l'artisanat et le référentiel couvre aussi des produits non alimentaires. Le préfinancement diffère d'ailleurs selon qu'il s'agit d'artisanat ou d'alimentaire. Les règles visent aussi les ingrédients des aliments et des cosmétiques.","sources":["cef-guide","wfto-std"]},{"q":"Quelle est la différence entre WFTO et Fairtrade/Max Havelaar ?","a":"WFTO évalue toute une entreprise, Fairtrade évalue des produits et leurs filières, avec un prix minimum et une prime chiffrés. WFTO reconnaît d'ailleurs les fournisseurs vérifiés par FLOCERT, Fair for Life ou SPP comme sources équitables.","sources":["wfto-std"]},{"q":"WFTO compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui, au titre du commerce équitable : dans l'objectif de 50 % de produits durables et de qualité, mais pas dans le sous-objectif de 30 %. Un produit à la fois bio et équitable se déclare d'abord en bio. L'acheteur vérifie les conditions d'usage du label.","sources":["cantine-ce","l2305","cef-egalim"]}],"sources":[{"id":"wfto-std","title":"The WFTO Fair Trade Standard, version 1.0, 24 septembre 2026","publisher":"World Fair Trade Organization","url":"https://wfto.com/wp-content/uploads/2026/09/WFTO-Fair-Trade-Standard-2026_v1.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"wfto-faq","title":"Certification FAQs, mise à jour du 2 novembre 2026","publisher":"World Fair Trade Organization","url":"https://wfto.com/wp-content/uploads/2026/11/Certification_FAQs.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"wfto-sys","title":"Our Fair Trade System","publisher":"World Fair Trade Organization","url":"https://wfto.com/our-fair-trade-system/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"wfto-std-page","title":"Our Fair Trade Standard","publisher":"World Fair Trade Organization","url":"https://wfto.com/our-fair-trade-system/our-fair-trade-standard/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"wfto-membres","title":"Meet our members, statuts du système","publisher":"World Fair Trade Organization","url":"https://wfto.com/members/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-guide","title":"Guide international des labels de commerce équitable, édition 2020","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/guide-label-2019-francais-web.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"qc","title":"Labels et glossaire de la production et de la consommation, 13 mars 2024","publisher":"Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir)","url":"https://www.quechoisir.org/decryptage-alimentation-labels-et-glossaire-de-la-production-et-de-la-consommation-n75475/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce","title":"Commerce équitable et loi EGalim en restauration collective, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/commerce-equitable-et-loi-egalim-en-restauration-collective-oa5l1t/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce-image","title":"Les labels de commerce équitable sur le marché français, image publiée sur ma cantine","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/7/1/d/7/71d7fd412a8d4800/image_1n9sj5s.png","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cef-egalim","title":"Déclarer mes achats en commerce équitable sur ma cantine, 2026","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/atteignez-les-objectifs-egalim-avec-le-commerce-equitable/declarer-mes-achats-en-commerce-equitable-sur-ma-cantine-2026.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"wfto","name":"WFTO, Organisation mondiale du commerce équitable","abbr":"WFTO","family":"prive","statusNote":"Le WFTO Fair Trade Standard version 1.0, daté du 24 septembre 2026, remplace le Guarantee System par une certification avec audits de tiers. Le label devient « certified fair trade enterprise ». Les anciens utilisateurs peuvent le garder jusqu'au 28 février 2027, sous conditions. Selon la FAQ de WFTO du 2 novembre 2026, cette période ne permet pas de réimprimer le label sans certification, et l'adhésion reste possible sans certification.","owner":"World Fair Trade Organization (WFTO), association d'entreprises dont le siège est à Culemborg, aux Pays-Bas","since":"1989","scope":"Entreprises de commerce équitable de tous pays, pour l'artisanat, l'alimentaire et d'autres produits","oneLiner":"Certifie une entreprise entière de commerce équitable, pas un produit précis.","summary":"WFTO est le label de l'Organisation mondiale du commerce équitable. Il certifie une entreprise entière et non un produit : au moins 80 % de ses ventes doivent être équitables. Un nouveau référentiel daté de septembre 2026 impose des audits par des tiers, avec une période de transition jusqu'au 28 février 2027.","control":{"who":"Organismes de certification du groupe SGS. WFTO reste propriétaire du référentiel et peut désigner d'autres organismes.","how":"Rapport d'auto-évaluation tenu à jour chaque année et transmis tous les deux ans, puis cycle de quatre ans : audit initial, audits de surveillance plus fréquents si le risque est élevé, et audit de renouvellement. La visite sur place a lieu tous les quatre ans si le risque est faible, tous les deux ans s'il est élevé. Les écarts majeurs sont à corriger en trois mois. WFTO publie les certificats dans une base accessible.","sources":["wfto-std","wfto-sys"]},"logoHint":"Cinq silhouettes dans cinq tons de vert et de bleu forment un globe, entourées du texte circulaire « World Fair Trade Organization ». Le référentiel de 2026 nomme ce label « WFTO certified fair trade enterprise ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Label privé. La loi définit le commerce équitable, sans créer de label public.","sources":["cantine-ce","qc"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audits de tiers par des organismes du groupe SGS, avec le référentiel de 2026.","sources":["wfto-std","wfto-sys"]},"origine":{"value":"non","note":"Tous pays. Les producteurs du Nord doivent remplir des conditions particulières.","sources":["wfto-std"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le référentiel n'impose pas de qualité supérieure ou de typicité.","sources":["wfto-std"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Bio exigé pour les agriculteurs du Nord. Ailleurs, pratiques à faibles pesticides quand c'est possible.","sources":["wfto-std"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Politique écrite obligatoire, évaluation d'ici la quatrième année, le reste en amélioration continue.","sources":["wfto-std"]},"animal":{"value":"non","note":"Le référentiel de 2026 ne contient aucune exigence sur les animaux d'élevage.","sources":["wfto-std"]},"equitable":{"value":"oui","note":"Contrats écrits, préfinancement de 50 %, salaire décent local. Pas de prix minimum ni de prime fixes.","sources":["wfto-std"]},"egalim":{"value":"oui","note":"Label équitable présenté par ma cantine. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %.","sources":["cantine-ce","cantine-ce-image","l2305"]}},"officialUrl":"https://wfto.com/our-fair-trade-system/","wikipedia":"https://en.wikipedia.org/wiki/World_Fair_Trade_Organization","wikidata":"Q1711776","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/wfto/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["rainforest alliance","rainforest","rain forest alliance","rainforrest alliance","rainforest aliance","rainforest aliance certified","rainforest alliance certified","ra certified","label grenouille","grenouille verte","logo grenouille","utz","utz certified","label utz","utz rainforest","café rainforest","cafe rainforest","thé rainforest","the rainforest","chocolat rainforest","banane rainforest","cacao rainforest","regenerative rainforest alliance"],"themes":["environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Depuis le 1er janvier 2014, aucune forêt naturelle ni aucun autre écosystème naturel ne doit avoir été converti en culture ou pour un autre usage des terres.","sources":["ra-farm"]},{"text":"Les pesticides de ses listes de produits interdits et obsolètes sont exclus, de même que les produits interdits par la loi ou non homologués dans le pays. D'autres substances suivent des mesures de limitation des risques.","sources":["ra-farm"]},{"text":"La culture certifiée ne doit pas être génétiquement modifiée.","sources":["ra-farm"]},{"text":"L'acheteur verse une prime en argent, inscrite au contrat sauf pour le thé. Depuis le 1er octobre 2025, elle remplace le différentiel de durabilité et les investissements de durabilité.","sources":["ra-farm","ra-transition","ra-prime"]},{"text":"Pour le cacao, la prime atteint au moins 70 dollars la tonne de fèves. Dans les pays d'Afrique en franc CFA, ce minimum passe de 63 à 64 euros à partir de la récolte 2026-2027. Dans un groupe, au moins 40 % de la prime revient aux membres en argent. Pour le cacao, c'est au moins ce minimum s'il est plus élevé.","sources":["ra-prime","ra-farm"]},{"text":"Le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et le harcèlement sont interdits. Les exploitations doivent les repérer et y remédier. Un cas grave non corrigé peut conduire à un refus, une suspension ou une annulation du certificat.","sources":["ra-farm"]},{"text":"Le sceau suppose soit au moins 90 % d'ingrédient certifié dans le produit, soit l'achat de 100 % du volume équivalent en bilan de masse pour les cultures qui y ont droit.","sources":["ra-label"]}],"limits":[{"text":"Le texte ne fixe pas de prix minimum garanti. La prime n'a un montant minimal que pour le cacao. Pour le café ou la banane, ce montant se négocie entre l'acheteur et le producteur. Pour le thé, le propriétaire de la marque s'engage sur un montant.","sources":["ra-prime","ra-farm"]},{"text":"Le bilan de masse est permis pour le cacao, les noisettes, les fleurs, les fruits transformés et les herbes et épices. L'ingrédient certifié peut alors être mélangé à du non certifié, à volume acheté équivalent.","sources":["ra-label","ra-mb"]},{"text":"La mention obligatoire sur le bilan de masse a été retirée par la version 1.2 de la politique d'étiquetage, le 14 octobre 2026. L'emballage ne le signale donc plus forcément.","sources":["ra-label"]},{"text":"Les herbes et épices en filière séparée ont un seuil plus bas que 90 % : 50 % aujourd'hui, 70 % à partir du 1er avril 2027 et 90 % à partir de 2030.","sources":["ra-label"]},{"text":"Sur un produit à plusieurs ingrédients, le sceau peut viser une seule culture, nommée sous le logo, comme le cacao d'un biscuit. Les autres ingrédients ne sont pas couverts.","sources":["ra-label"]},{"text":"Le bio n'est pas exigé. Un dispositif d'usage exceptionnel permet aussi, sous conditions, de recourir à des pesticides de sa liste d'interdiction.","sources":["ra-farm"]},{"text":"Sur les salaires, la règle demande de comparer chaque année la rémunération à un repère de salaire décent. Elle ne s'applique pas aux salariés des petites exploitations en groupe. L'organisation reconnaît que les producteurs ne peuvent pas résoudre seuls ce problème.","sources":["ra-farm"]},{"text":"Les exigences d'amélioration continue n'entrent en jeu qu'au deuxième ou au troisième cycle de certification, soit au plus tôt après trois ans.","sources":["ra-farm"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["commerce-equitable","fairtrade-max-havelaar","fair-for-life","bio-europeen"],"figures":[{"value":"90 %","label":"d'ingrédient certifié dans le produit, ou 100 % du volume en bilan de masse","date":null,"sources":["ra-label"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"70 $/tonne","label":"prime minimale sur le cacao, ou 64 euros en zone franc CFA à partir de la récolte 2026-2027","date":null,"sources":["ra-prime"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"40 %","label":"part minimale de la prime versée aux membres d'un groupe","date":null,"sources":["ra-farm"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"2014","label":"année de référence pour l'absence de conversion des forêts","date":null,"sources":["ra-farm"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Que devient le label UTZ ?","a":"UTZ et la Rainforest Alliance ont fusionné en 2018, sous le nom de Rainforest Alliance, et leurs programmes ont été réunis dans le programme 2020, appliqué à partir de juillet 2021. Les pages consultées ne précisent pas le sort du logo UTZ ni si des produits le portent encore.","sources":["ra-faq","ra-fusion"]},{"q":"Rainforest Alliance est-il un label de commerce équitable ?","a":"Non. Il ne figure pas parmi les labels recensés par Commerce Équitable France, et Que Choisir le classe en développement durable. Il impose une prime, mais pas de prix minimum. En 2024, l'organisation soulignait que ses paiements de l'époque, remplacés depuis par cette prime, ne se comparaient pas directement à la prime Fairtrade.","sources":["cantine-ce-image","qc","ra-faq","ra-prime"]},{"q":"Le sceau à la grenouille veut-il dire que tout le produit est certifié ?","a":"Non. Sur un produit composé, il peut ne concerner qu'une culture, nommée sous le sceau. Un biscuit peut ainsi afficher seulement son cacao. Le cacao lui-même peut venir d'un mélange en bilan de masse.","sources":["ra-label","ra-mb"]},{"q":"Rainforest Alliance interdit-il les pesticides ?","a":"Pas tous. Le texte exclut ceux de ses listes d'interdits et de produits obsolètes, avec des exceptions possibles sous conditions. D'autres restent permis avec des mesures de précaution. Ce n'est pas un label bio, et le bio n'y est pas obligatoire.","sources":["ra-farm"]},{"q":"Un produit Rainforest Alliance garantit-il l'absence de déforestation ?","a":"Le texte interdit de convertir des forêts naturelles et d'autres écosystèmes naturels depuis le 1er janvier 2014, avec une analyse de risque de déforestation pour les exploitations. En bilan de masse, l'ingrédient présent dans le produit peut toutefois venir en partie d'exploitations non certifiées.","sources":["ra-farm","ra-mb"]},{"q":"Qu'est-ce que le standard d'agriculture régénérative de la Rainforest Alliance ?","a":"C'est un second référentiel, en version 1.0, en vigueur depuis le 1er mars 2026. Il existe seul ou en complément du standard d'agriculture durable, et approfondit la santé des sols, la biodiversité et la résilience climatique. Son sceau vise le café. Clairlabel n'a pas détaillé ce texte sur cette fiche.","sources":["ra-standards","ra-ras","ra-label"]},{"q":"Rainforest Alliance compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. La loi ne le cite pas et il n'apparaît pas dans la liste des labels équitables reprise par ma cantine. Un produit qui le porte ne compte que s'il relève aussi d'une autre catégorie, par exemple s'il est également certifié bio.","sources":["l2305","cantine-ce","cantine-ce-image"]}],"sources":[{"id":"ra-farm","title":"Sustainable Agriculture Standard, Farm Requirements, version 1.4, valable depuis le 1er octobre 2025","publisher":"Rainforest Alliance","url":"https://knowledge.rainforest-alliance.org/docs/rainforest-alliance-sustainable-agriculture-standard-farm-requirements","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ra-standards","title":"Certification Standard, index des textes en vigueur","publisher":"Rainforest Alliance","url":"https://knowledge.rainforest-alliance.org/docs/en/certification-standard-current","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ra-ras","title":"Regenerative Agriculture Standard, Farm Requirements, version 1.0","publisher":"Rainforest Alliance","url":"https://knowledge.rainforest-alliance.org/docs/rainforest-alliance-regenerative-agriculture-standard-farm-requirements-v10","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ra-label","title":"Labeling and Claims Policy, version 1.2, 14 octobre 2026","publisher":"Rainforest Alliance","url":"https://knowledge.rainforest-alliance.org/docs/labeling-and-claims-policy-v1-2","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ra-prime","title":"Premium Annex, version 1.4, en vigueur depuis le 1er mars 2026","publisher":"Rainforest Alliance","url":"https://knowledge.rainforest-alliance.org/docs/premium-annex-v14","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ra-transition","title":"Policy: Transition from Sustainability Differential and Sustainability Investments to Premium","publisher":"Rainforest Alliance","url":"https://knowledge.rainforest-alliance.org/docs/transition-from-sustainability-differential-and-sustainability-investments-to-premium-policy","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ra-faq","title":"What is the difference between Rainforest Alliance Certified, Fairtrade and UTZ?, page du 16 janvier 2024","publisher":"Rainforest Alliance","url":"https://www.rainforest-alliance.org/faqs/difference-rainforest-alliance-certified-fair-trade-utz","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ra-mb","title":"What is mass balance?","publisher":"Rainforest Alliance","url":"https://www.rainforest-alliance.org/faqs/what-is-mass-balance/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ra-meaning","title":"What does Rainforest Alliance Certified mean?, page du 8 septembre 2025","publisher":"Rainforest Alliance","url":"https://www.rainforest-alliance.org/faqs/what-does-rainforest-alliance-certified-mean/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ra-about","title":"À propos","publisher":"Rainforest Alliance","url":"https://www.rainforest-alliance.org/fr/about/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ra-fusion","title":"Annonce de la fusion avec UTZ, 7 juin 2017","publisher":"Rainforest Alliance","url":"https://www.rainforest-alliance.org/press-releases/rainforest-alliance-utz-merge/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"qc","title":"Labels et glossaire de la production et de la consommation, 13 mars 2024","publisher":"Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir)","url":"https://www.quechoisir.org/decryptage-alimentation-labels-et-glossaire-de-la-production-et-de-la-consommation-n75475/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce","title":"Commerce équitable et loi EGalim en restauration collective, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/commerce-equitable-et-loi-egalim-en-restauration-collective-oa5l1t/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce-image","title":"Les labels de commerce équitable sur le marché français, image publiée sur ma cantine","publisher":"Commerce Équitable France","url":"https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/7/1/d/7/71d7fd412a8d4800/image_1n9sj5s.png","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"rainforest-alliance","name":"Rainforest Alliance","abbr":"RA","family":"prive","statusNote":"La Rainforest Alliance a fusionné avec UTZ en 2018. Les deux programmes ont été combinés dans le programme de certification 2020, appliqué à partir de juillet 2021. Le texte actuel pour les exploitations est la version 1.4, valable depuis le 1er octobre 2025.","owner":"Rainforest Alliance, organisation à but non lucratif enregistrée aux États-Unis","since":"1987","scope":"Cultures agricoles, dont café, cacao, thé, bananes, fruits, noisettes, fleurs, herbes et épices","oneLiner":"Label d'agriculture durable : forêts, prime aux producteurs. Pas de prix minimum.","summary":"Rainforest Alliance est un label privé d'agriculture durable, qui a absorbé le programme UTZ après leur fusion de 2018. Il interdit de convertir des forêts depuis 2014 et exige une prime versée aux producteurs, chiffrée seulement pour le cacao. Il n'impose ni prix minimum ni bio. Commerce Équitable France ne le recense pas parmi les labels équitables.","control":{"who":"Organismes de certification listés par la Rainforest Alliance, choisis et mandatés par le détenteur du certificat. Le site présente des auditeurs indépendants.","how":"Cycle de trois ans : audit de certification, inspections internes ou auto-évaluations chaque année, audits de surveillance entre deux audits de certification, puis nouvel audit de certification.","sources":["ra-farm","ra-meaning"]},"logoHint":"Une grenouille stylisée dans un sceau vert et blanc, avec le nom Rainforest Alliance, souvent associé à un QR code. Le nom de la culture concernée peut figurer juste en dessous.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée d'ONG. Non citée dans l'article sur les produits durables de la restauration collective.","sources":["l2305","ra-about"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audits par des organismes de certification listés, choisis par le détenteur du certificat.","sources":["ra-farm"]},"origine":{"value":"non","note":"Aucun pays imposé. Pour le cacao, le bilan de masse doit toutefois correspondre à l'origine déclarée.","sources":["ra-farm","ra-mb"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le texte ne fixe pas de qualité gustative supérieure.","sources":["ra-farm"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Listes de produits interdits, avec usages exceptionnels encadrés. Bio non exigé.","sources":["ra-farm"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Forêts, écosystèmes, végétation, faune sauvage, eaux usées, sols et énergie sont traités.","sources":["ra-farm"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Faune sauvage protégée. Animaux d'élevage traités selon les cinq libertés, sans autre détail.","sources":["ra-farm"]},"equitable":{"value":"partiel","note":"Prime obligatoire, chiffrée seulement pour le cacao. Pas de prix minimum.","sources":["ra-prime","ra-farm"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité par la loi. Absent de la liste des labels équitables reprise par ma cantine.","sources":["l2305","cantine-ce","cantine-ce-image"]}},"officialUrl":"https://www.rainforest-alliance.org/","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Rainforest_Alliance","wikidata":"Q2034373","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/rainforest-alliance/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["msc","label msc","marine stewardship council","marine stewarship council","marin stewardship council","mcs poisson","poisson msc","peche durable msc","pêche durable msc","logo poisson bleu","label bleu poisson","thon msc","colin msc","cabillaud msc","sardine msc"],"themes":["mer","environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"La pêcherie est évaluée sur trois principes : un stock ciblé qui reste durable, un impact maîtrisé sur l'écosystème et un système de gestion efficace.","sources":["msc-standard","msc-how"]},{"text":"Chaque indicateur doit atteindre au moins 60 sur 100, et chaque principe une moyenne d'au moins 80. Un indicateur sous 80 entraîne une condition à lever, en général sous cinq ans.","sources":["msc-how"]},{"text":"Les poisons et les explosifs sont exclus. Une pêcherie certifiée ne peut pas cibler d'amphibiens, de reptiles, d'oiseaux ni de mammifères.","sources":["msc-standard"]},{"text":"La version 3 du référentiel impose à une pêcherie qui conserve des requins de les débarquer avec leurs ailerons attachés, sans exception. Les pêcheries certifiées sur une version antérieure à la 3.0 y seront tenues au plus tard le 1er novembre 2030.","sources":["msc-v3","msc-standard"]},{"text":"Les entreprises de la filière suivent un référentiel de traçabilité. Le poisson certifié reste séparé du reste et peut être retracé jusqu'à une autre entreprise certifiée.","sources":["msc-coc"]},{"text":"La certification s'accompagne d'une réévaluation tous les cinq ans et de quatre audits de surveillance entre deux évaluations.","sources":["msc-process"]}],"limits":[{"text":"Le référentiel ne fait pas de liste d'engins interdits, en dehors des poisons et des explosifs. Le chalut de fond, la drague et les dispositifs de concentration de poissons peuvent donc être certifiés.","sources":["msc-standard","afp"]},{"text":"Le référentiel accepte sous conditions des pêcheries dites « améliorées » : juvéniles d'écloserie relâchés, qui font au moins 90 % de leur croissance en milieu naturel, ou animaux capturés puis grossis sans nourriture ajoutée, comme des moules.","sources":["msc-standard"]},{"text":"Une étude parue dans PLOS ONE en 2020, cosignée par deux membres de l'association BLOOM, attribue 83 % des captures certifiées de 2009 à 2017 aux engins actifs (chaluts, dragues, sennes) et 7 % aux navires de moins de 12 m sans chalut de fond ni drague. La direction française du MSC répond que tout engin peut être bien géré.","sources":["plos","afp"]},{"text":"L'Ifremer a relevé en 2021 que l'impact sur l'écosystème reste le point le plus discuté, faute de consensus scientifique sur les seuils. Il note aussi l'absence de volet socio-économique.","sources":["ifremer"]},{"text":"Le référentiel ne fixe aucune règle de prix ni de revenu pour les pêcheurs. Sur le travail, il renvoie à des conditions d'éligibilité du MSC concernant le travail forcé et le travail des enfants.","sources":["msc-standard"]},{"text":"L'obtention du label a un coût. L'Ifremer rapporte une critique selon laquelle le label conviendrait mieux à l'industrie qu'à la petite pêche côtière. En juin 2025, un enseignant-chercheur en écologie marine de l'Institut Agro de Rennes, cité par l'AFP, jugeait l'accès difficile pour les petites pêcheries, en raison du coût de l'audit et du score minimal demandé.","sources":["ifremer","afp"]},{"text":"Le logo ne dit rien du goût, de la fraîcheur ni d'une origine française. Le référentiel n'impose ni pays ni zone de pêche précise.","sources":["msc-standard"]},{"text":"Un rapport de la fondation Changing Markets, paru en mai 2018, écrit que le MSC a certifié comme durables des pêcheries en situation de surpêche. Il est antérieur à la version actuelle du référentiel, la 3.1, publiée en juillet 2024.","sources":["cm","reussir-cm","msc-standard"]},{"text":"Que Choisir relevait en 2023 que le logo figure surtout sur des produits emballés ou transformés, et reste peu visible au rayon frais.","sources":["quechoisir"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["ecolabel-peche-durable","asc","friend-of-the-sea","mr-goodfish"],"figures":[{"value":"18,4 %","label":"des captures marines sauvages mondiales viennent de pêcheries certifiées","date":"2026-03-31","sources":["msc-report"]},{"value":"789","label":"pêcheries engagées dans le programme (certifiées, suspendues, en évaluation ou en amélioration)","date":"2026-03-31","sources":["msc-report"]},{"value":"22 118","label":"produits portant le label dans le monde","date":"2026","sources":["msc-report"]},{"value":"51 200","label":"sites de la filière certifiés pour la traçabilité","date":null,"sources":["msc-coc"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"16","label":"pêcheries françaises certifiées, soit 19,3 % des captures de la flotte française","date":null,"sources":["msc-fr"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"2 300","label":"références environ vendues en France","date":"2025-06-15","sources":["afp","quechoisir"]}],"faq":[{"q":"Le label MSC interdit-il le chalut de fond ?","a":"Non. Le référentiel exclut les poisons et les explosifs, pas le chalut ni la drague. Ces engins peuvent être certifiés si la pêcherie obtient la note demandée sur l'impact et la gestion.","sources":["msc-standard","afp"]},{"q":"MSC et écolabel Pêche durable, est-ce la même chose ?","a":"Non. L'écolabel Pêche durable est français et public, et la loi EGalim le vise. MSC est un label privé international, que la loi ne cite pas. Les deux mots « pêche durable » peuvent donc prêter à confusion sur un emballage.","sources":["cantine-peche","cantine-msc"]},{"q":"Les produits MSC comptent-ils pour EGalim en cantine ?","a":"Pas directement. Ma cantine indique, dans sa page mise à jour le 27 octobre 2026, que MSC n'est pas cité par la loi. L'acheteur public peut examiner une équivalence avec l'écolabel Pêche durable, sous sa responsabilité et sur preuves du fournisseur. La catégorie pêche créée en 2026 (7° bis) ne nomme aucun label.","sources":["cantine-msc","l2305"]},{"q":"Un saumon d'élevage peut-il porter le label MSC ?","a":"Non, s'il est nourri en élevage jusqu'à la récolte. MSC vise la pêche sauvage et n'admet, sous conditions, que des alevins d'écloserie relâchés qui grandissent en milieu naturel. Pour l'élevage, le programme comparable est l'ASC, qui utilise le référentiel de traçabilité du MSC.","sources":["msc-standard","asc-standard"]},{"q":"Pourquoi voit-on le logo MSC surtout sur les surgelés et les conserves ?","a":"Le label s'est d'abord développé sur le poisson blanc surgelé, selon sa direction française. En 2023, Que Choisir le trouvait sur les produits emballés d'une centaine de marques, et peu au rayon frais.","sources":["quechoisir"]},{"q":"Qui a créé le label MSC ?","a":"Le WWF et Unilever ont lancé l'idée en 1995 et 1996. Le MSC est devenu une organisation indépendante à but non lucratif en 1997, et les premières pêcheries ont été certifiées en 2000.","sources":["msc-history"]},{"q":"Quelles critiques sont adressées au MSC ?","a":"BLOOM le décrit comme un label « par et pour l'industrie » et cite le chalutage profond, le dragage hydraulique et les dispositifs de concentration de poissons parmi les pêches certifiées. La direction française du MSC répond que tout engin peut être bien géré et que le code de la FAO impose une certification non discriminatoire. En 2018, Changing Markets a écrit que le MSC avait certifié des pêcheries en surpêche, dans un rapport antérieur à la version 3.1 du référentiel, de juillet 2024.","sources":["afp","reussir-cm","cm","msc-standard"]}],"sources":[{"id":"msc-standard","title":"MSC Fisheries Standard, version 3.1, 22 juillet 2024","publisher":"Marine Stewardship Council","url":"https://www.msc.org/docs/default-source/default-document-library/for-business/program-documents/fisheries-program-documents/msc-fisheries-standard-and-guidance-version3.1.pdf?sfvrsn=65e6141e_13","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"msc-process","title":"MSC Fisheries Certification Process, version 3.1, 22 juillet 2024","publisher":"Marine Stewardship Council","url":"https://www.msc.org/docs/default-source/default-document-library/for-business/program-documents/fisheries-program-documents/msc-fisheries-certification-process-version3.1.pdf?sfvrsn=af98fad3_8","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"msc-how","title":"How the Fisheries Standard works","publisher":"Marine Stewardship Council","url":"https://www.msc.org/standards-and-certification/fisheries-standard/how-the-standard-works","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"msc-v3","title":"Fisheries Standard, version 3","publisher":"Marine Stewardship Council","url":"https://www.msc.org/standards-and-certification/fisheries-standard/version-3","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"msc-coc","title":"Chain of Custody Standard","publisher":"Marine Stewardship Council","url":"https://www.msc.org/standards-and-certification/chain-of-custody-standard","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"msc-report","title":"Annual report 2025-26, summary","publisher":"Marine Stewardship Council","url":"https://www.msc.org/about-the-msc/reports-and-brochures/annual-report-2026-summary","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"msc-history","title":"Our history","publisher":"Marine Stewardship Council","url":"https://www.msc.org/about-the-msc/our-history","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"msc-fr","title":"MSC France, page d'accueil","publisher":"Marine Stewardship Council","url":"https://www.msc.org/fr","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-msc","title":"Les produits MSC entrent-ils dans les 50 % de produits durables et de qualité ?","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/les-produits-msc-entrent-ils-dans-les-50-de-produits-durables-et-de-qualite-e19bho/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-peche","title":"La catégorie EGalim Pêche durable","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/la-categorie-egalim-peche-durable-1vcbg3m/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ifremer","title":"Les labels actuels sont-ils satisfaisants ? Dossier Vers une pêche durable, février 2021","publisher":"Ifremer","url":"https://www.ifremer.fr/sites/default/files/2022-10/fiche_labels.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"plos","title":"Small is beautiful, but large is certified, 4 mai 2020","publisher":"PLOS ONE","url":"https://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0231073","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"afp","title":"Que signifie vraiment le label MSC sur les étiquettes de poisson ?, 15 juin 2025, avec l'AFP","publisher":"ID, l'Info Durable","url":"https://www.linfodurable.fr/conso/que-signifie-vraiment-le-label-msc-sur-les-etiquettes-de-poisson-51273","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-cm","title":"Une ONG publie un rapport très critique sur les écolabels, 3 mai 2018","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/lesmarches/une-ong-publie-un-rapport-tres-critique-sur-les-ecolabels","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"asc-standard","title":"ASC Farm Standard, V1.0.1A2, août 2026","publisher":"Aquaculture Stewardship Council","url":"https://programme-centre.asc-aqua.org/app/uploads/2026/08/ASC-STD-001-ASC-Farm-Standard-V1.0.1A2-August-2026.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"quechoisir","title":"Pêche durable : peut-on se fier au label MSC ?, 19 décembre 2023","publisher":"Que Choisir","url":"https://www.quechoisir.org/enquete-peche-durable-peut-on-se-fier-au-label-msc-n114634/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cm","title":"The false promise of certification, mai 2018","publisher":"Changing Markets Foundation","url":"https://changingmarkets.org/wp-content/uploads/2023/10/THE_FALSE_PROMISE_OF_CERTIFICATION_FINAL_WEB.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"msc","name":"MSC (Marine Stewardship Council)","abbr":"MSC","family":"prive","statusNote":"Le référentiel en vigueur est la version 3.1 du 22 juillet 2024. Les pêcheries certifiées sur une version antérieure à la 3.0 doivent y passer au plus tard le 1er novembre 2030. Une consultation publique sur sa révision est ouverte jusqu'au 8 décembre 2026.","owner":"Marine Stewardship Council, organisation internationale à but non lucratif","since":"1997","scope":"Poissons, coquillages et crustacés pêchés à l'état sauvage, en mer ou en eau douce. L'aquaculture nourrie n'est pas concernée, mais des pêcheries dites « améliorées » sont admises sous conditions.","oneLiner":"Label privé de la pêche sauvage : stock, écosystème et gestion, audités par un tiers.","summary":"MSC (Marine Stewardship Council) est un label privé international de la pêche sauvage. Il exige un stock durable, un impact limité sur l'écosystème et une gestion efficace, vérifiés par des certificateurs indépendants. Il n'interdit pas le chalut de fond, ne couvre pas l'élevage et ne compte pas directement pour EGalim.","control":{"who":"Des organismes certificateurs indépendants et accrédités. Le MSC écrit le référentiel mais ne réalise pas les évaluations.","how":"Évaluation complète avec consultation des parties prenantes, réévaluation tous les cinq ans, quatre audits de surveillance dont au moins un sur place. La chaîne de distribution suit son propre référentiel.","sources":["msc-how","msc-process","msc-coc"]},"logoHint":"Un poisson dont le corps forme une coche, blanc dans un ovale bleu ou bleu sur fond clair, souvent à côté du nom Marine Stewardship Council. Le MSC parle de « label bleu ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Label privé. L'article L. 230-5-1 du code rural ne le cite pas.","sources":["cantine-msc","l2305"]},"controle":{"value":"oui","note":"Évaluation par des certificateurs indépendants accrédités, avec audits réguliers.","sources":["msc-how","msc-process"]},"origine":{"value":"non","note":"Le référentiel vise une pêcherie, sans imposer de pays ni de zone.","sources":["msc-standard"]},"qualite":{"value":"non","note":"Aucune exigence de goût, de fraîcheur ou de qualité mesurée.","sources":["msc-standard"]},"pesticides":{"value":"na","note":"Sans objet pour la pêche sauvage."},"environnement":{"value":"oui","note":"Stock, espèces associées, habitats et gestion sont notés.","sources":["msc-standard","msc-how"]},"animal":{"value":"non","note":"Le référentiel ne traite pas du bien-être des poissons capturés.","sources":["msc-standard"]},"equitable":{"value":"non","note":"Ni prix minimum ni prime. Seules des conditions d'éligibilité portent sur le travail.","sources":["msc-standard"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité selon ma cantine. Équivalence possible sous la responsabilité de l'acheteur.","sources":["cantine-msc"]}},"officialUrl":"https://www.msc.org/fr","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Marine_Stewardship_Council","wikidata":"Q1891246","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/msc/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["asc","label asc","aquaculture stewardship council","aquaculture stewarship council","aquaculture stuardship","asc aqua","saumon asc","crevette asc","crevettes asc","truite asc","bar asc","pangasius asc","moules asc","poisson d'elevage","poisson d'élevage label","aquaculture responsable"],"themes":["mer","environnement","animal"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le Farm Standard repose sur quatre principes : conformité légale et gestion, environnement, droits humains, santé et bien-être des animaux.","sources":["asc-standard"]},{"text":"Les antibiotiques ne peuvent pas servir à la croissance ni à la prévention. Un produit traité avec un antimicrobien jugé d'importance critique par l'OMS ne peut pas être vendu sous le label, pas plus qu'un crustacé traité aux antibiotiques à la ferme.","sources":["asc-standard"]},{"text":"Les animaux transgéniques sont exclus, et les hormones de croissance aussi. Les hormones restent permises pour la reproduction et le choix du sexe.","sources":["asc-standard"]},{"text":"Si l'abattage a lieu sur le site, les poissons doivent être étourdis avant la mise à mort, avec au moins 95 % de perte de conscience immédiate. Des périodes de transition existent selon les méthodes.","sources":["asc-standard"]},{"text":"Depuis le 31 octobre 2025, les fermes certifiées qui utilisent des aliments composés doivent les acheter conformes au référentiel, auprès d'usines certifiées.","sources":["asc-standard","salmonbusiness"]},{"text":"Le travail forcé et le travail des enfants sont interdits. Le salaire doit atteindre au moins le minimum légal, et l'écart avec un salaire décent est mesuré chaque année, avec un plan d'amélioration s'il existe un écart.","sources":["asc-standard"]},{"text":"La ferme ne doit pas causer la mort d'espèces menacées, sauf incident isolé couvert par une attestation d'un vétérinaire ou des autorités. Après la ferme, chaque entreprise propriétaire du produit doit détenir une certification de traçabilité, fondée sur le référentiel du MSC.","sources":["asc-standard"]}],"limits":[{"text":"Les écloseries et les autres sites d'avant grossissement sont en dehors du référentiel, sauf exigences imposées à ces fournisseurs pour certaines espèces. L'abattage réalisé hors de la ferme aussi : il relève du référentiel de traçabilité.","sources":["asc-standard"]},{"text":"ASC n'est pas un label bio. Les antibiotiques restent permis pour soigner, dans des limites par espèce. Seuls les pesticides visés par certaines conventions et par l'OMS sont interdits.","sources":["asc-standard"]},{"text":"Les OGM ne sont pas interdits dans les aliments. Au-delà de 0,9 %, la ferme doit le signaler à ses acheteurs.","sources":["asc-standard"]},{"text":"Jusqu'au 1er mai 2028, un audit peut encore se faire sur les anciens référentiels par espèce. Les exigences ci-dessus ne s'appliquent donc pas encore à tous les produits labellisés.","sources":["asc-standard","ecoconso"]},{"text":"Certains indicateurs ne sont pas audités entre le 5 août 2026 et le 1er février 2027, en attendant la version 1.1. Ils touchent par exemple l'eau, la santé des bivalves et les médicaments vétérinaires.","sources":["asc-interim"]},{"text":"L'association belge Écoconso estimait en 2024, à propos des anciens référentiels, que le bio européen va plus loin sur les traitements autorisés et sur l'alimentation végétale, et notait qu'ASC intègre des critères sociaux.","sources":["ecoconso"]},{"text":"L'ASC a modifié son label et ses allégations pour la directive européenne EmpCo, appliquée le 27 septembre 2026. Les maquettes à l'ancien logo restent acceptées jusqu'au 1er avril 2027 pour les produits hors UE ou non destinés aux consommateurs. Pour les emballages déjà produits, l'ASC renvoie aux autorités nationales.","sources":["asc-label"]},{"text":"Le label couvre une petite part de l'élevage mondial : 2,4 % de la production, selon l'ASC, pour l'année 2025.","sources":["asc-impact"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["msc","bio-europeen","globalgap","friend-of-the-sea","mr-goodfish"],"figures":[{"value":"2 640","label":"fermes certifiées, selon le compteur du site de l'ASC","date":null,"sources":["asc-fr"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"31 679","label":"produits portant le label, selon le compteur du site de l'ASC","date":null,"sources":["asc-fr"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"2,9 millions","label":"de tonnes de produits certifiés en 2025","date":"2025","sources":["asc-impact"]},{"value":"1 454","label":"audits de fermes réalisés en 2025, avec 28 certificats suspendus","date":"2025","sources":["fishfarmingexpert"]}],"faq":[{"q":"Quelle différence entre ASC et MSC ?","a":"ASC concerne l'élevage, MSC la pêche sauvage. Les deux sont privés et audités par des tiers. L'ASC utilise le référentiel de traçabilité du MSC, ce qui permet aux entreprises de la filière de regrouper leur audit.","sources":["asc-standard","msc-how"]},{"q":"Un saumon ASC est-il un saumon bio ?","a":"Non. Ce sont deux textes distincts. ASC ne fixe pas les règles du bio européen, et un produit ne devient bio que s'il a aussi cette certification. Écoconso juge ces produits doublement certifiés rares.","sources":["asc-standard","ecoconso"]},{"q":"Le label ASC autorise-t-il les antibiotiques ?","a":"Oui pour soigner, dans des limites par espèce et sans usage préventif. Les crustacés traités aux antibiotiques à la ferme ne peuvent pas être vendus sous le label. Ces règles sont celles du Farm Standard, obligatoire le 1er mai 2028.","sources":["asc-standard"]},{"q":"Quelles espèces peuvent être certifiées ASC ?","a":"Entre autres le saumon, la truite, le bar, la daurade, le pangasius, le tilapia, les crevettes, les ormeaux et les bivalves comme les huîtres ou les moules. La liste complète figure dans le référentiel.","sources":["asc-standard"]},{"q":"Les produits ASC comptent-ils pour EGalim ?","a":"Aucun texte consulté au 6 novembre 2026 ne cite ASC. La loi du 18 août 2026 a créé une catégorie pour l'aquaculture (7° ter), liée à une démarche collective contrôlée par un tiers accrédité, sans nommer de label.","sources":["l2305","cantine"]},{"q":"Qui a créé le label ASC ?","a":"L'ASC a été lancé en 2010, en partenariat avec le WWF Pays-Bas et l'initiative néerlandaise IDH. C'est aujourd'hui une organisation à but non lucratif, avec des adresses à Utrecht et à Londres.","sources":["asc-about"]}],"sources":[{"id":"asc-standard","title":"ASC Farm Standard, V1.0.1A2, août 2026","publisher":"Aquaculture Stewardship Council","url":"https://programme-centre.asc-aqua.org/app/uploads/2026/08/ASC-STD-001-ASC-Farm-Standard-V1.0.1A2-August-2026.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"asc-interim","title":"ASC Farm Standard V1.0.1A2, indicateurs non utilisés, août 2026","publisher":"Aquaculture Stewardship Council","url":"https://programme-centre.asc-aqua.org/app/uploads/2026/08/ASC-Farm-Standard-V1.0.1A2-Interim-amendment-with-Indicators-%E2%80%98not-in-use.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"asc-car","title":"ASC Farm and Feed Certification and Accreditation Requirements, v1.0, en vigueur depuis le 1er août 2025","publisher":"Aquaculture Stewardship Council","url":"https://programme-centre.asc-aqua.org/car-group-requirements/car-v1","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"asc-label","title":"Your new ASC label, FAQ mise à jour le 27 août 2026","publisher":"Aquaculture Stewardship Council","url":"https://asc-aqua.org/business/our-label/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"asc-fr","title":"ASC France, page d'accueil","publisher":"Aquaculture Stewardship Council","url":"https://fr.asc-aqua.org/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"asc-impact","title":"ASC Annual Impacts Report 2025","publisher":"Aquaculture Stewardship Council","url":"https://asc-aqua.org/asc-annual-impacts-report","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"asc-about","title":"About us","publisher":"Aquaculture Stewardship Council","url":"https://asc-aqua.org/about-us/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"msc-how","title":"How the Fisheries Standard works","publisher":"Marine Stewardship Council","url":"https://www.msc.org/standards-and-certification/fisheries-standard/how-the-standard-works","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ecoconso","title":"Le label ASC pour le poisson et les produits d'aquaculture","publisher":"Écoconso","url":"https://ecoconso.be/content/le-label-asc-pour-le-poisson-et-les-produits-daquaculture","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"salmonbusiness","title":"ASC marks milestone as certified feed becomes mandatory, 31 octobre 2025","publisher":"SalmonBusiness","url":"https://www.salmonbusiness.com/asc-marks-milestone-as-certified-feed-becomes-mandatory/?amp=1","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"fishfarmingexpert","title":"Thousands of improvements made at ASC-certified farms last year","publisher":"Fish Farming Expert","url":"https://www.fishfarmingexpert.com/aquaculture-audits-aquaculture-stewardship-council-asc-certification/thousands-of-improvements-made-at-asc-certified-farms-last-year/2188817","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"asc","name":"ASC (Aquaculture Stewardship Council)","abbr":"ASC","family":"prive","statusNote":"L'ASC passe de référentiels par espèce à un Farm Standard unique, accepté depuis le 1er août 2025 et obligatoire le 1er mai 2028. Une version intermédiaire suspend certains indicateurs jusqu'au 1er février 2027. Un nouveau logo est déployé depuis 2026.","owner":"Aquaculture Stewardship Council, organisation à but non lucratif","since":"2010","scope":"Poissons, crustacés, coquillages et algues issus d'élevages, ainsi que les usines d'aliments certifiées. La pêche sauvage n'est pas concernée.","oneLiner":"Label privé de l'aquaculture : environnement, travail et santé des animaux, audités.","summary":"ASC (Aquaculture Stewardship Council) est un label privé international de l'aquaculture. Il exige des règles sur l'environnement, le travail, les aliments et la santé animale, vérifiées par des organismes indépendants. Il interdit les antibiotiques préventifs, sans être un label bio. Il ne garantit pas d'origine et ne figure pas parmi les catégories EGalim.","control":{"who":"Des organismes certificateurs accrédités, mandatés par la ferme. Assurance Services International (ASI) les supervise et l'ASC prévoit de confier l'accréditation à des membres de l'IAF. L'ASC ne participe ni à l'audit ni à la décision.","how":"Certificat valable trois ans, avec au moins deux audits de surveillance, à un rythme au moins annuel. Un certificateur qui suit plus de dix sites en audite au moins 10 % sans prévenir chaque année. Rapports et certificats sont publiés, y compris les décisions négatives.","sources":["asc-standard","asc-car"]},"logoHint":"Depuis 2026, les lettres asc et le mot CERTIFIED à côté d'un cercle où deux mains portent trois poissons, en bleu-vert. L'ancien logo montre les lettres asc, une coche et un poisson en blanc sur fond bleu-vert.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée. L'article L. 230-5-1 du code rural ne la cite pas.","sources":["l2305"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audit par un organisme accrédité, supervisé par ASI. L'ASC ne décide pas.","sources":["asc-standard"]},"origine":{"value":"non","note":"Le certificat vise un site et une espèce, sans imposer de pays.","sources":["asc-standard"]},"qualite":{"value":"non","note":"Aucune exigence de goût ni de qualité mesurée.","sources":["asc-standard"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Seuls les pesticides visés par Rotterdam, Stockholm et l'OMS (classes Ia et Ib) sont interdits.","sources":["asc-standard"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Habitats, évasions, eau, gaz à effet de serre et aliments sont encadrés.","sources":["asc-standard"]},"animal":{"value":"oui","note":"Principe dédié : limites de mortalité, étourdissement, règles par groupe d'espèces.","sources":["asc-standard"]},"equitable":{"value":"partiel","note":"Salaire minimum légal et plan vers un salaire décent. Ni prix minimum ni prime.","sources":["asc-standard"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. Aucun texte consulté ne le rattache à la catégorie aquacole 7° ter.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://fr.asc-aqua.org/","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Aquaculture_Stewardship_Council","wikidata":"Q2028860","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/asc/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["friend of the sea","friends of the sea","friend of sea","frend of the sea","friendofthesea","fos","label fos","ami de la mer","amis de la mer","label friend of the sea","thon friend of the sea","omega 3 friend of the sea","oméga-3 friend of the sea","huile de poisson certifiee"],"themes":["mer","environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Pour la pêche, le stock ne doit être ni surexploité ni surpêché, au regard de seuils de mortalité par pêche et de biomasse. Si la surpêche apparaît, le certificat est suspendu ou retiré.","sources":["fos-wild"]},{"text":"Les rejets ne doivent pas dépasser 8 % du poids total capturé.","sources":["fos-wild","fos-fisheries"]},{"text":"Les prises accidentelles ne doivent pas inclure d'espèces classées au moins « vulnérable » par la liste rouge de l'UICN, évaluées depuis moins de dix ans. Le contrôle porte sur les espèces prises régulièrement, soit plus de 0,25 % du poids total.","sources":["fos-wild"]},{"text":"Les engins ne doivent pas toucher les fonds marins, sauf preuve d'un impact négligeable.","sources":["fos-wild"]},{"text":"Le prélèvement d'ailerons de requin est interdit, et la flotte ne doit pas compter de navire de pêche illégale.","sources":["fos-wild"]},{"text":"Pour l'élevage marin, le référentiel plafonne les évasions à 0,5 % par an en moyenne, une exigence classée « importante » et non « essentielle ». Il interdit les espèces génétiquement modifiées, les hormones de croissance et les médicaments préventifs.","sources":["fos-marine","fos-aqua"]},{"text":"Le respect des exigences dites essentielles doit être total. Le travail forcé est interdit, et les salaires doivent atteindre au moins le minimum légal.","sources":["fos-wild"]}],"limits":[{"text":"Le logo est le même pour la pêche et l'élevage. Il ne dit pas à lui seul si le poisson est sauvage ou élevé.","sources":["fos-both"]},{"text":"Dans un rapport de mai 2018, la fondation Changing Markets range Friend of the Sea parmi les démarches qu'elle estime à supprimer. Elle invoque un manque de transparence et de participation des parties prenantes. Le même rapport relève que le programme plafonne les rejets à 8 % des captures. Il est antérieur à la version 4 du référentiel de pêche, datée du 18 mars 2020.","sources":["cm","reussir-cm","fos-wild"]},{"text":"Calculer son empreinte carbone et la réduire chaque année reste une recommandation dans le référentiel de pêche, pas une obligation.","sources":["fos-wild"]},{"text":"Le site du programme présente les versions 3.1 et 4 du référentiel de pêche. La version 4 indique s'appliquer depuis le 18 mars 2023. Le référentiel d'élevage marin date de 2014.","sources":["fos-fisheries","fos-wild","fos-marine"]},{"text":"La certification ne vaut que pour les produits, espèces ou sites de son périmètre. Une marque certifiée ne l'est pas forcément sur toute sa gamme, et un fournisseur certifié ne rend pas le produit fini certifié.","sources":["fos-faq"]},{"text":"Le référentiel de pêche n'impose ni pays d'origine ni qualité gustative.","sources":["fos-wild"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["msc","asc","ecolabel-peche-durable","mr-goodfish"],"figures":[{"value":"8 %","label":"de rejets au maximum, en poids du total capturé","date":null,"sources":["fos-wild"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"0,5 %","label":"d'évasions par an au maximum en élevage marin","date":null,"sources":["fos-marine"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"3 ans","label":"de validité pour un certificat, avant renouvellement","date":null,"sources":["fos-proc"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Friend of the Sea certifie-t-il le poisson sauvage ou le poisson d'élevage ?","a":"Les deux, sous un même logo. Chaque type de production a son référentiel : pêche sauvage, élevage marin, élevage en eau douce, crevettes et coquillages. Il faut donc lire l'étiquette pour savoir de quoi il s'agit.","sources":["fos-both","fos-aqua"]},{"q":"Quelle différence entre Friend of the Sea et MSC ?","a":"MSC ne concerne que la pêche sauvage et note chaque pêcherie sur 100. Friend of the Sea couvre aussi l'élevage et fixe des exigences essentielles à respecter en totalité, dont un plafond de 8 % de rejets.","sources":["msc-how","fos-wild"]},{"q":"Le chalut de fond est-il interdit par Friend of the Sea ?","a":"Le référentiel pose une règle générale : les engins ne doivent pas affecter le fond, sauf impact négligeable démontré. La décision dépend donc de la preuve apportée à l'auditeur, et aucun engin n'est listé dans cette exigence.","sources":["fos-wild"]},{"q":"Comment vérifier qu'un produit est certifié Friend of the Sea ?","a":"Le programme invite à repérer le logo et le numéro FOS, puis à le chercher dans son annuaire. La fiche indique le statut et le périmètre du certificat.","sources":["fos-faq"]},{"q":"Pourquoi trouve-t-on Friend of the Sea sur des compléments alimentaires ?","a":"Le programme a un référentiel pour les farines, les huiles de poisson et les oméga-3. Il couvre aussi des catégories hors alimentation, comme la crème solaire ou le tourisme.","sources":["fos-standards","seafish"]}],"sources":[{"id":"fos-wild","title":"FOS Wild, Sustainable Fishing Requirements, version 4, 18 mars 2020","publisher":"Friend of the Sea","url":"https://friendofthesea.org/wp-content/uploads/FOS-Wild-Standard-v.4.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"fos-fisheries","title":"Sustainable Fisheries and Fleets Certification","publisher":"Friend of the Sea","url":"https://friendofthesea.org/sustainable-standards-and-certifications/sustainable-fisheries-and-fleets","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"fos-aqua","title":"Aquaculture Certification","lang":"en","publisher":"Friend of the Sea","url":"https://friendofthesea.org/sustainable-standards-and-certifications/aquaculture/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"fos-marine","title":"FOS-Aqua Marine, révision 2, 3 novembre 2014","publisher":"Friend of the Sea","url":"https://friendofthesea.org/wp-content/uploads/FOS_Aquaculture_Marine_rev2_03112014_en.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"fos-welfare","title":"FOS-Aqua Fish Welfare Standards, révision 1, 5 novembre 2021","publisher":"Friend of the Sea","url":"https://friendofthesea.org/wp-content/uploads/FOS-Fish-Welfare-standards.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"fos-standards","title":"Standards and certifications","publisher":"Friend of the Sea","url":"https://friendofthesea.org/standards-and-certifications/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"fos-proc","title":"FOS 0001, Certification Procedure, révision 10, en vigueur depuis le 21 mars 2025","publisher":"Friend of the Sea","url":"https://friendofthesea.org/wp-content/uploads/FOS-0001-Rev.-10.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"fos-faq","title":"Frequently Asked Questions","publisher":"Friend of the Sea","url":"https://friendofthesea.org/faq/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"fos-meaning","title":"What does Friend of the Sea label mean for sustainability","publisher":"Friend of the Sea","url":"https://friendofthesea.org/?p=11904","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"fos-both","title":"Can both fishing and aquaculture sites be FoS certified?","publisher":"Friend of the Sea","url":"https://friendofthesea.org/?p=7425","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"seafish","title":"Friend of the Sea, fiche d'outil d'approvisionnement responsable","publisher":"Seafish","url":"https://seafish.org/responsible-sourcing/tools-for-ethical-seafood-sourcing/records/friend-of-the-sea","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"msc-how","title":"How the Fisheries Standard works","publisher":"Marine Stewardship Council","url":"https://www.msc.org/standards-and-certification/fisheries-standard/how-the-standard-works","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-cm","title":"Une ONG publie un rapport très critique sur les écolabels, 3 mai 2018","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/lesmarches/une-ong-publie-un-rapport-tres-critique-sur-les-ecolabels","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cm","title":"The false promise of certification, mai 2018","publisher":"Changing Markets Foundation","url":"https://changingmarkets.org/wp-content/uploads/2023/10/THE_FALSE_PROMISE_OF_CERTIFICATION_FINAL_WEB.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"friend-of-the-sea","name":"Friend of the Sea","abbr":"FOS","family":"prive","statusNote":"","owner":"Friend of the Sea, programme de la World Sustainability Organization","since":"2008","scope":"Pêche sauvage, aquaculture, farines, huiles et aliments de poisson, ainsi que d'autres catégories comme les oméga-3, le sel ou le tourisme","oneLiner":"Label privé pour la pêche et l'élevage, avec un seuil de 8 % de rejets en mer.","summary":"Friend of the Sea est un label privé international qui couvre la pêche sauvage et l'aquaculture sous un même logo. Pour la pêche, il exige un stock non surexploité, au plus 8 % de rejets et aucune espèce vulnérable parmi les prises accessoires régulières. Le contrôle revient à des organismes indépendants. Aucun texte consulté ne le rattache à EGalim.","control":{"who":"Des organismes de certification indépendants, qui prennent la décision. L'organisme d'accréditation Accredia a validé la version 4 du référentiel de pêche.","how":"Audit sur place, premier audit de surveillance dans les 12 mois, certificat valable trois ans puis renouvellement. Le programme signale aussi des tests ADN par sondage. Un numéro permet de vérifier un produit dans son annuaire.","sources":["fos-proc","fos-meaning","fos-faq","fos-wild"]},"logoHint":"Un rond à bordure rouge où le nom Friend of the Sea est écrit en blanc, avec au centre un voilier blanc sur fond bleu foncé, au-dessus de vagues rayées.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée. L'article L. 230-5-1 du code rural ne la cite pas.","sources":["l2305"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audit et décision par des organismes de certification indépendants.","sources":["fos-faq","fos-wild"]},"origine":{"value":"non","note":"Le référentiel de pêche n'impose ni pays ni zone d'origine.","sources":["fos-wild"]},"qualite":{"value":"non","note":"Aucune qualité gustative ou mesurée n'est exigée.","sources":["fos-wild"]},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié pour les aliments d'élevage. Sans objet pour la pêche."},"environnement":{"value":"oui","note":"Stock, rejets, fonds marins, déchets et énergie font l'objet d'exigences.","sources":["fos-wild"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Ailerons de requin en pêche. Le bien-être en élevage relève d'un référentiel à part.","sources":["fos-wild","fos-welfare"]},"equitable":{"value":"non","note":"Droits sociaux et salaire minimum légal exigés, sans prix minimum ni prime.","sources":["fos-wild"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. Aucun texte consulté ne le rattache aux catégories 7° bis et 7° ter.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://friendofthesea.org/","wikipedia":"https://en.wikipedia.org/wiki/Friend_of_the_Sea","wikidata":"Q17076369","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/friend-of-the-sea/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["mr goodfish","mr.goodfish","mrgoodfish","mr good fish","mister goodfish","monsieur goodfish","goodfish","good fish","mr goodfich","bon pour la mer bon pour vous","poisson de saison","liste poissons de saison","nausicaa poisson","logo ok poisson"],"themes":["mer","environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Une espèce sauvage n'entre sur la liste que si elle remplit quatre critères définis avec l'Ifremer : statut de l'espèce selon les avis du CIEM, stock en bon état, taille et saison. Des espèces non réglementées et peu pêchées peuvent aussi être retenues, avec une mention dédiée.","sources":["mgf-peche"]},{"text":"La taille retenue est celle de la première maturité sexuelle, la plus grande des deux si mâles et femelles diffèrent. Elle s'écarte souvent de la taille légale de débarquement.","sources":["mgf-peche"]},{"text":"Les listes sont revues à chaque saison et par façade : Manche et mer du Nord, Bretagne et Atlantique, Méditerranée. Les saisons retenues évitent les pics de reproduction.","sources":["mgf-peche","mgf-partners"]},{"text":"La recommandation dépend de la zone de pêche inscrite sur la déclaration de pêche. Le port de débarquement ne sert que d'indication.","sources":["mgf-peche"]},{"text":"Pour l'élevage, une liste annuelle retient l'impact sur l'environnement, l'alimentation et les pratiques d'élevage. Les traitements passent par une prescription vétérinaire, avec un nombre maximal par an.","sources":["mgf-aqua","mgf-committees"]},{"text":"Les adhérents s'engagent sur un minimum : deux espèces à la carte pour un restaurant, cinq à l'étal pour un poissonnier, une par semaine en restauration collective. Bureau Veritas les audite chaque année.","sources":["mgf-why","mgf-partners"]}],"limits":[{"text":"L'Ifremer range Mr.Goodfish parmi les guides d'achat, qu'il distingue des labels. La page d'accueil du programme ne le présente pas non plus comme une certification.","sources":["ifremer","mgf-home"]},{"text":"Le logo sur un étal indique un adhérent. Le poissonnier s'engage sur cinq espèces au moins, donc tout l'étal n'est pas forcément recommandé.","sources":["mgf-why"]},{"text":"Les quatre critères de pêche ne retiennent pas l'engin de capture.","sources":["mgf-peche"]},{"text":"Les comités qui valident les listes réunissent des scientifiques, mais aussi des pêcheurs, des mareyeurs, des restaurateurs et des distributeurs. Ils peuvent retirer une espèce, pas en ajouter.","sources":["mgf-peche"]},{"text":"L'adhésion est payante : 50 € par an pour les restaurateurs, hors restauration d'entreprise, les poissonniers et les organismes, un barème selon les ventes pour les grossistes, transformateurs et grandes surfaces. Le programme a des partenaires comme Metro et Auchan.","sources":["mgf-why","mgf-partners"]},{"text":"Une recommandation change avec la saison et la zone. Une espèce présente sur une liste peut en sortir à la saison suivante.","sources":["mgf-peche"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["msc","asc","ecolabel-peche-durable","friend-of-the-sea","bio-europeen","label-rouge"],"figures":[{"value":"500","label":"professionnels engagés, selon le site du programme","date":null,"sources":["mgf-home"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"150+","label":"espèces référencées sur le site du programme","date":null,"sources":["mgf-home"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"4","label":"listes d'espèces sauvages par an, une par saison","date":null,"sources":["mgf-committees"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"50 €","label":"de cotisation annuelle pour un restaurateur ou un poissonnier","date":null,"sources":["mgf-why"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Mr.Goodfish est-il un label ?","a":"Pas au sens d'une certification de produit. C'est un programme de recommandation : il publie des listes d'espèces et engage des professionnels. L'Ifremer le range parmi les guides d'achat, distincts des labels.","sources":["ifremer","mgf-qui"]},{"q":"Que signifie le logo Mr.Goodfish chez un poissonnier ?","a":"Que le professionnel adhère au programme et propose au moins cinq espèces recommandées à l'étal. Un restaurant s'engage sur deux au moins. Cela ne dit pas que tout ce qui est vendu est recommandé.","sources":["mgf-why","mgf-qui"]},{"q":"Comment une espèce est-elle choisie par Mr.Goodfish ?","a":"L'Ifremer transmet l'état des stocks, puis trois comités régionaux se réunissent six semaines avant chaque changement de liste. Pour être retenue, l'espèce doit remplir les quatre critères et concerner une zone de pêche précise.","sources":["mgf-peche"]},{"q":"Mr.Goodfish recommande-t-il aussi du poisson d'élevage ?","a":"Oui, dans une liste annuelle suivie par un comité aquaculture. Le programme dit s'appuyer sur des labels existants, comme ASC, GLOBALG.A.P., le bio européen ou le Label Rouge.","sources":["mgf-aqua","mgf-faq","mgf-committees"]},{"q":"Qui finance et dirige Mr.Goodfish ?","a":"L'équipe du programme est installée à Nausicaá, qui l'a lancé avec l'Acquario di Genova et l'Aquarium Finisterrae. Le projet Mr.Goodfish 3.0 reçoit un financement de l'Union européenne de 2024 à 2027, et les adhérents paient une cotisation.","sources":["mgf-partners","mgf-qui","mgf-why"]},{"q":"Un produit Mr.Goodfish compte-t-il pour EGalim ?","a":"Aucun texte consulté au 6 novembre 2026 ne cite Mr.Goodfish. Le produit ne peut compter que s'il relève par ailleurs d'une catégorie EGalim, par exemple l'écolabel Pêche durable.","sources":["l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"mgf-home","title":"Mr.Goodfish, page d'accueil","publisher":"Mr.Goodfish","url":"https://www.mrgoodfish.com/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mgf-qui","title":"Qui ?","publisher":"Mr.Goodfish","url":"https://www.mrgoodfish.com/qui/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mgf-peche","title":"Les recommandations Mr.Goodfish pour la pêche","publisher":"Mr.Goodfish","url":"https://www.mrgoodfish.com/peche/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mgf-aqua","title":"Les recommandations Mr.Goodfish pour l'aquaculture","publisher":"Mr.Goodfish","url":"https://www.mrgoodfish.com/aquaculture/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mgf-partners","title":"Nos partenaires","publisher":"Mr.Goodfish","url":"https://www.mrgoodfish.com/nos-partenaires/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mgf-why","title":"Why join the Mr.Goodfish program?","publisher":"Mr.Goodfish","url":"https://www.mrgoodfish.com/en/why-join-the-mr-goodfish-program/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mgf-faq","title":"FAQ","publisher":"Mr.Goodfish","url":"https://www.mrgoodfish.com/faq/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mgf-committees","title":"Committees: how they work and their structures, 28 novembre 2022","publisher":"Mr.Goodfish","url":"https://www.mrgoodfish.com/?p=6668","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ifremer","title":"Les labels actuels sont-ils satisfaisants ? Dossier Vers une pêche durable, février 2021","publisher":"Ifremer","url":"https://www.ifremer.fr/sites/default/files/2022-10/fiche_labels.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"mr-goodfish","name":"Mr.Goodfish","abbr":"MrGF","family":"prive","statusNote":"Mr.Goodfish est un programme de recommandation, pas un label certifié : il publie des listes d'espèces et ne certifie aucun produit ni aucune pêcherie.","owner":"Nausicaá, Centre national de la mer, avec des aquariums et des coordinateurs régionaux","since":"2010","scope":"Listes d'espèces sauvages et d'élevage recommandées, et professionnels adhérents : restaurants, poissonneries, grossistes, cantines et distribution","oneLiner":"Programme de recommandation d'espèces de saison, et non label certifié d'un produit.","summary":"Mr.Goodfish est un programme européen de recommandation lancé en 2010 par trois aquariums, dont Nausicaá, et non un label certifié. Il publie chaque saison une liste d'espèces selon l'état du stock, la taille et la période de reproduction. Son logo signale un professionnel adhérent, pas un poisson certifié. Il ne compte pas pour EGalim.","control":{"who":"Bureau Veritas audite les professionnels adhérents depuis 2018. Les listes sont établies par des comités régionaux à partir de données fournies par l'Ifremer.","how":"Un audit annuel, inclus dans la cotisation, porte sur le respect du cahier des charges par l'adhérent. Ce contrôle ne certifie ni le poisson ni la pêcherie.","sources":["mgf-partners","mgf-why","mgf-peche"]},"logoHint":"Un carré à coins arrondis avec le nom Mr.Goodfish en haut et, en dessous, les lettres OK, dont le O dessine un poisson. Le slogan du programme est « Bon pour la mer, bon pour vous ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Programme privé. L'article L. 230-5-1 du code rural ne le cite pas.","sources":["l2305"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Bureau Veritas audite les adhérents chaque année. Le poisson n'est pas certifié.","sources":["mgf-partners","mgf-why"]},"origine":{"value":"partiel","note":"La zone de pêche décide de la recommandation, sans origine imposée au produit.","sources":["mgf-peche"]},"qualite":{"value":"non","note":"Les critères portent sur la ressource, la taille et la saison, pas sur le goût.","sources":["mgf-peche"]},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié pour les aliments d'élevage. Sans objet pour la pêche."},"environnement":{"value":"partiel","note":"État du stock et saison en pêche, impact et aliments en élevage. Pas de critère d'engin.","sources":["mgf-peche","mgf-aqua"]},"animal":{"value":"partiel","note":"En élevage seulement : densité, suivi vétérinaire et nombre maximal de traitements.","sources":["mgf-aqua"]},"equitable":{"value":"non","note":"Pas de prix ni de prime. Un volet social n'est signalé que pour la crevette d'Équateur.","sources":["mgf-committees"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.mrgoodfish.com/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/mr-goodfish/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["bleu blanc coeur","bleu-blanc-coeur","bleu blanc cœur","bleu blanc ceur","blanc bleu coeur","BBC","label bbc","label omega 3","oeufs bleu blanc coeur","lait bleu blanc coeur","porc bleu blanc coeur","omega 3 lin","filiere lin"],"themes":["qualite","sante","environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"La ration des animaux doit être variée et équilibrée, selon la filière avec de l'herbe, du lin, de la luzerne ou de la féverole.","sources":["bbc-engagements"]},{"text":"L'huile de palme est interdite dans l'alimentation animale et le soja d'importation est fortement limité.","sources":["bbc-environnement"]},{"text":"Le résultat est mesuré sur les produits finis, surtout les oméga-3 et leur rapport aux oméga-6, selon les filières. Le site annonce plus de 4 000 analyses par an, ou près de 4 000 et près de 5 000 selon les passages.","sources":["bbc-engagements","bbc-sante-humaine"]},{"text":"En 2021, le bureau d'études BASIC décrivait quatre mesures obligatoires : trois ratios d'acides gras et une teneur garantie en oméga-3.","sources":["basic"]},{"text":"L'origine est française. Un pays limitrophe n'est admis qu'à titre exceptionnel, avec une autorisation écrite du comité stratégique.","sources":["bbc-economie"]},{"text":"Chaque filière ajoute ses règles de bien-être animal, à justifier à l'adhésion puis vérifiées lors des audits de suivi.","sources":["bbc-sante-animale"]}],"limits":[{"text":"Les pages publiques ne donnent pas de teneur minimale en oméga-3 par produit. Selon la démarche, une trentaine de cahiers des ressources fixent une qualité nutritionnelle minimum. Ces cahiers n'ont pas été consultés pour cette fiche.","sources":["bbc-sante-humaine","bbc-cahiers"]},{"text":"Ce n'est pas une certification bio. Certains produits cumulent les deux démarches.","sources":["bbc-faq-bio"]},{"text":"Les pages consultées ne fixent aucun accès au plein air. L'exigence de bien-être varie selon les filières et n'y est pas chiffrée.","sources":["bbc-sante-animale"]},{"text":"Les antibiotiques restent utilisés pour soigner un animal malade, sous prescription vétérinaire.","sources":["bbc-sante-animale"]},{"text":"En 2021, BASIC indiquait que des contrôles sur les produits finis venaient d'être ajoutés pour vérifier l'absence de résidus de pesticides, d'antibiotiques et d'OGM. La page santé du site range les résidus d'intrants parmi les critères qui pourraient être contrôlés à l'avenir.","sources":["basic","bbc-sante-humaine"]},{"text":"La baisse annoncée de 27 % sur le climat est un maximum, à l'étape agricole et selon les filières : 7 % pour le porc, 27 % pour le poulet.","sources":["bbc-environnement"]},{"text":"BASIC indique que la démarche a financé elle-même des études cliniques sur les effets pour la santé.","sources":["basic"]}],"compatibleWith":["bio-europeen"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["bio-europeen","label-rouge","nutri-score","hve"],"figures":[{"value":"près de 3 000","label":"produits annoncés par la démarche","date":null,"sources":["bbc-engagements"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"plus de 4 000","label":"analyses par an sur les produits","date":"2025","sources":["bbc-engagements"]},{"value":"36 661 ha","label":"de lin, féverole, colza, lupin et pois, selon le compteur de la démarche","date":"2025","sources":["bbc-engagements"]},{"value":"25 981 ha","label":"de soja d'importation en moins, selon le même compteur","date":"2025","sources":["bbc-engagements"]},{"value":"7 000","label":"éleveurs annoncés par la démarche","date":null,"sources":["bbc-qui"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"900","label":"membres (coopératives, marques, distributeurs)","date":null,"sources":["bbc-qui"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Bleu-Blanc-Cœur, est-ce du bio ?","a":"Non. Ce sont deux démarches distinctes. L'association présente le bio comme tourné d'abord vers l'environnement et la sienne vers la nutrition. Une gamme de produits cumule les deux.","sources":["bbc-faq-bio"]},{"q":"Bleu-Blanc-Cœur est-il un label officiel ?","a":"Non, c'est une démarche privée. En 2008, elle a conclu avec l'État une charte nutritionnelle, puis un accord collectif en 2013. Le ministère ne la reconnaît au niveau 2 de la certification environnementale que pour le veau de boucherie.","sources":["bbc-reconnaissances","masa-n2"]},{"q":"Un produit Bleu-Blanc-Cœur contient-il plus d'oméga-3 ?","a":"La démarche suit le profil en oméga-3 et l'équilibre entre oméga-6 et oméga-3 par analyses, selon les filières. Elle ne publie pas de teneur par produit sur ses pages publiques. Elle indique qu'une qualité nutritionnelle minimum est fixée dans ses cahiers des ressources, qui n'ont pas été consultés ici.","sources":["bbc-engagements","bbc-cahiers"]},{"q":"Les produits Bleu-Blanc-Cœur comptent-ils pour EGalim ?","a":"En partie. Le veau figure parmi les démarches de niveau 2. La presse rapporte en septembre 2026 une éligibilité plus large au titre de la loi d'août 2026, que ni le ministère ni ma cantine ne confirment dans les pages consultées au 6 novembre 2026.","sources":["masa-n2","reussir-bbc","agra-bbc","cantine"]},{"q":"Le soja est-il interdit dans l'alimentation des animaux ?","a":"Il est fortement limité. Depuis 2019, l'association retire filière par filière les protéines importées, dont les tourteaux de soja, même étiquetés sans OGM. L'huile de palme est, elle, interdite dans la ration.","sources":["bbc-environnement","bbc-faq-ogm"]},{"q":"Les produits Bleu-Blanc-Cœur sont-ils français ?","a":"La démarche impose une origine française et affirme que tous ses produits vendus en France y sont produits. Une production en pays limitrophe reste possible à titre exceptionnel, avec une autorisation écrite.","sources":["bbc-economie"]}],"sources":[{"id":"bbc-engagements","title":"Nos engagements","publisher":"Bleu-Blanc-Cœur","url":"https://bleu-blanc-coeur.org/nos-engagements/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"bbc-environnement","title":"Engagement pour l'environnement","publisher":"Bleu-Blanc-Cœur","url":"https://bleu-blanc-coeur.org/nos-engagements/environnement/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"bbc-sante-animale","title":"Engagement pour la santé animale","publisher":"Bleu-Blanc-Cœur","url":"https://bleu-blanc-coeur.org/nos-engagements/sante-animale/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"bbc-sante-humaine","title":"Engagement pour la santé humaine","publisher":"Bleu-Blanc-Cœur","url":"https://bleu-blanc-coeur.org/nos-engagements/sante-humaine/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"bbc-economie","title":"Engagement pour l'économie et la société","publisher":"Bleu-Blanc-Cœur","url":"https://bleu-blanc-coeur.org/nos-engagements/economie-et-societe/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"bbc-qui","title":"Qui sommes-nous ?","publisher":"Bleu-Blanc-Cœur","url":"https://bleu-blanc-coeur.org/qui-sommes-nous/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"bbc-reconnaissances","title":"Nos reconnaissances","publisher":"Bleu-Blanc-Cœur","url":"https://bleu-blanc-coeur.org/a-propos/nos-reconnaissances/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"bbc-cahiers","title":"Nos cahiers des ressources","publisher":"Bleu-Blanc-Cœur","url":"https://bleu-blanc-coeur.org/qui-sommes-nous/notre-approche/nos-cahiers-des-ressources/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-07"},{"id":"bbc-faq-controle","title":"Quelles sont les modalités de contrôle de la démarche ?","publisher":"Bleu-Blanc-Cœur","url":"https://bleu-blanc-coeur.org/faq/quelles-sont-les-modalites-de-controle-de-la-demarche-bleu-blanc-coeur/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"bbc-faq-bio","title":"Quelles différences entre les démarches Bleu-Blanc-Cœur et bio ?","publisher":"Bleu-Blanc-Cœur","url":"https://bleu-blanc-coeur.org/faq/quelles-differences-entre-les-demarches-bleu-blanc-coeur-et-bio/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"bbc-faq-ogm","title":"La filière prend-elle en compte la problématique OGM ?","publisher":"Bleu-Blanc-Cœur","url":"https://bleu-blanc-coeur.org/faq/est-ce-que-la-filiere-bleu-blanc-coeur-prend-en-compte-la-problematique-ogm-dans-ses-cahiers-des-charges/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"basic","title":"Fiche Bleu-Blanc-Cœur (2021)","publisher":"BASIC, Bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne","url":"https://lebasic.com/v2/content/uploads/2021/09/BASIC_Fiche-Bleu-Blanc-Coeur.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa-n2","title":"Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/niveau-2-de-la-certification-environnementale-liste-des-demarches-reconnues-equivalentes-et","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-bbc","title":"Les produits Bleu-Blanc-Cœur éligibles aux objectifs EGalim en restauration collective","publisher":"Réussir Les Marchés","url":"https://www.reussir.fr/lesmarches/les-produits-bleu-blanc-coeur-eligibles-aux-objectifs-egalim-en-restauration-collective","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"agra-bbc","title":"Restauration collective : Bleu-Blanc-Cœur intègre le périmètre des produits EGalim","publisher":"Agra Presse","url":"https://www.agra.fr/articles/restauration-collective-bleu-blanc-coeur-integre-le-perimetre-des-produits-egalim","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"bleu-blanc-coeur","name":"Bleu-Blanc-Cœur","abbr":"BBC","family":"prive","statusNote":"Démarche née d'une association créée en 2000, transformée en 2024 en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), selon son site.","owner":"Bleu-Blanc-Cœur, société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) depuis 2024, issue d'une association créée en 2000","since":"2000","scope":"Viandes, œufs, produits laitiers, poissons, pain, huiles et quelques légumes, avec un cahier des ressources par filière","oneLiner":"Démarche privée sur l'alimentation animale et le profil en oméga-3 des produits.","summary":"Bleu-Blanc-Cœur est une démarche privée française née en 2000. Elle impose aux élevages une alimentation animale diversifiée, à base d'herbe, de lin ou de luzerne, et vérifie par analyses le profil en oméga-3 des produits finis. Ce n'est ni un signe officiel de l'État ni une certification bio.","control":{"who":"La structure porteuse contrôle ses adhérents. Sa FAQ, qui parle encore de l'association, la dit vérifiée par un tiers indépendant, sans le nommer.","how":"Trois niveaux : traçabilité écrite de chaque adhérent, audits sur les sites, analyses des produits. BASIC parlait en 2021 d'audits internes et externes.","sources":["bbc-faq-controle","basic"]},"logoHint":"Pavé vert aux angles arrondis, avec les mots BLEU BLANC CŒUR en blanc sur trois lignes, une fleur bleue en haut à droite et une bande bleue au bas du pavé.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée. Niveau 2 reconnu pour le seul veau de boucherie, et charte nutritionnelle signée en 2008.","sources":["masa-n2","bbc-reconnaissances"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Audits et analyses annoncés. L'organisme tiers n'est pas nommé et le partage interne et externe n'est pas publié.","sources":["bbc-faq-controle","basic"]},"origine":{"value":"partiel","note":"Origine française exigée selon le propriétaire, avec une exception possible en pays limitrophe.","sources":["bbc-economie"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Exigence limitée au profil nutritionnel, surtout les acides gras, vérifié par analyses.","sources":["bbc-engagements","basic"]},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahiers des ressources non lus. Le site parle des résidus comme d'une piste de progrès.","sources":["bbc-sante-humaine"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Rotations diversifiées, huile de palme interdite, soja importé limité, analyses de cycle de vie.","sources":["bbc-environnement"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Ration diversifiée et exigences propres à chaque filière, sans plein air fixé dans les pages consultées.","sources":["bbc-sante-animale"]},"equitable":{"value":"partiel","note":"Plus-value défendue sans montant publié. Surcoût de production limité à 5 %.","sources":["bbc-economie"]},"egalim":{"value":"partiel","note":"Veau reconnu au niveau 2. Catégorie 4° bis revendiquée, sans liste officielle consultée.","sources":["masa-n2","l2305","reussir-bbc","agra-bbc"]}},"officialUrl":"https://bleu-blanc-coeur.org/","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/bleu-blanc-coeur/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["zero residu de pesticides","zéro résidu de pesticides","zero residu","zéro résidu","zero residus de pesticides","ZRP","label zrp","sans residu de pesticides","sans pesticides","zero pesticide","nouveaux champs","collectif nouveaux champs","tomate zero residu","carotte zero residu"],"themes":["environnement","sante","origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Chaque substance analysée doit donner un résultat sous la limite de quantification, soit 0,01 mg/kg pour la majorité des résidus.","sources":["zrp-cdc"]},{"text":"Chaque lot passe au moins une analyse libératoire, dans un laboratoire accrédité Cofrac, avant de poursuivre dans la filière.","sources":["zrp-cdc"]},{"text":"La recherche couvre les substances homologuées sur la culture, celles retirées depuis moins de 10 ans, les néonicotinoïdes et des substances décriées comme le glyphosate.","sources":["zrp-cdc","cnc-dp"]},{"text":"Une liste noire est propre à chaque espèce. Une substance de cette liste, appliquée ou retrouvée, fait sortir la parcelle de la démarche.","sources":["zrp-cdc"]},{"text":"Les produits sont cultivés, conditionnés et, le cas échéant, transformés en France.","sources":["zrp-cdc"]},{"text":"Les producteurs respectent les 16 exigences du niveau 2 de la certification environnementale et suivent les indicateurs de la HVE.","sources":["zrp-cdc"]}],"limits":[{"text":"L'engagement porte sur le résultat, pas sur l'absence de traitement : des pesticides de synthèse peuvent être employés en dernier recours, avec des substances choisies pour ne pas laisser de résidu quantifiable.","sources":["zrp-cdc","cnc-dp"]},{"text":"Zéro ne signifie pas absence totale : sous la limite de quantification, un résidu peut rester, et le cahier des charges rappelle que le laboratoire n'y garantit plus la précision de la mesure.","sources":["zrp-cdc"]},{"text":"Seules les substances de la liste propre à l'espèce sont recherchées, pas toutes les molécules existantes.","sources":["zrp-cdc"]},{"text":"Une dérogation exceptionnelle est possible si la présence est fortuite et inévitable. Le produit peut alors contenir des résidus sous la limite légale (LMR).","sources":["zrp-cdc","zrp-derogations"]},{"text":"Le collectif considère qu'en arboriculture et en viticulture, moins de 2 mg/kg d'acide phosphonique ne relève pas d'un résidu de pesticide.","sources":["zrp-cdc"]},{"text":"En 2018, Générations futures faisait valoir, dans Reporterre, que l'affichage ne vise que les résidus quantifiés et non ceux seulement détectés. Le cahier des charges, non public à l'époque, est désormais en ligne.","sources":["reporterre","zrp-controle"]}],"compatibleWith":["hve"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["bio-europeen","hve","vergers-ecoresponsables","bee-friendly","fruits-et-legumes-de-france"],"figures":[{"value":"25","label":"aliments labellisés","date":"2025","sources":["cnc-dp"]},{"value":"12 300 t","label":"commercialisées","date":"2025","sources":["cnc-dp"]},{"value":"-48 %","label":"d'IFT de synthèse sur les fruits et légumes labellisés, selon une étude du collectif auprès de 350 producteurs","date":"2025","sources":["cnc-dp"]},{"value":"15 %","label":"d'analyses non conformes, avec lots déclassés, selon le bilan présenté par le collectif","date":"2020","sources":["franceagricole"]}],"faq":[{"q":"Un produit Zéro résidu de pesticides est-il cultivé sans pesticides ?","a":"Pas forcément. Le label engage sur le résultat à l'analyse. Quand les alternatives ne suffisent pas, des pesticides de synthèse de la liste grise peuvent être utilisés, à condition que le produit reste sous la limite de quantification.","sources":["zrp-cdc"]},{"q":"Quelle différence entre Zéro résidu de pesticides et le bio ?","a":"Le bio repose sur une obligation de moyens qui exclut les produits chimiques de synthèse. Le collectif ajoute à ses moyens une promesse de résultat mesurée sur le produit, sans exclure tous les produits de synthèse au champ.","sources":["zrp-label","zrp-cdc"]},{"q":"Que signifie le seuil de 0,01 mg/kg ?","a":"C'est, pour la majorité des résidus, la plus petite valeur que les laboratoires quantifient avec une précision jugée acceptable. Une limite de détection, plus basse, existe aussi : une trace peut être détectée sans être quantifiable.","sources":["zrp-cdc"]},{"q":"Toutes les molécules sont-elles recherchées ?","a":"Non. Chaque espèce a son plan de surveillance. Sur les 291 substances avec limite légale recensées par le collectif en 2026, il retient celles homologuées sur l'espèce ou jugées à risque, plus les néonicotinoïdes et des substances décriées comme le glyphosate.","sources":["cnc-dp","zrp-cdc"]},{"q":"Que se passe-t-il si une analyse trouve un résidu ?","a":"Le lot est bloqué, déclassé et ne peut plus porter le label. En 2020, le collectif faisait état de 15 % d'analyses non conformes et de lots déclassés.","sources":["zrp-cdc","franceagricole"]},{"q":"Zéro résidu de pesticides compte-t-il pour EGalim ?","a":"Oui, par la voie du niveau 2 de la certification environnementale : il compte dans les 50 %, mais pas dans les 30 %. Ma cantine ne nomme pas les démarches : ce rattachement se déduit de la loi et de la liste du ministère.","sources":["masa-n2","l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"zrp-cdc","title":"Cahier des charges générique Zéro résidu de pesticides, version 7 du 17 janvier 2024","publisher":"Collectif Nouveaux Champs","url":"https://www.nouveaux-champs.fr/wp-content/uploads/2024/09/Cahier-des-charges-ZRP_24.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"zrp-controle","title":"Cahier des charges générique du programme et contrôles","publisher":"Collectif Nouveaux Champs","url":"https://www.nouveaux-champs.fr/cahier-des-charges-et-controle/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"zrp-label","title":"Qu'est-ce qu'un label ?","publisher":"Collectif Nouveaux Champs","url":"https://www.nouveaux-champs.fr/un-nouveau-label/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"zrp-derogations","title":"Dérogations","publisher":"Collectif Nouveaux Champs","url":"https://www.nouveaux-champs.fr/derogations/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cnc-dp","title":"Dossier de presse, février 2026","publisher":"Collectif Nouveaux Champs","url":"https://www.nouveaux-champs.fr/wp-content/uploads/2026/02/dp_pro_CNC_2026_V8_light.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa-n2","title":"Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/niveau-2-de-la-certification-environnementale-liste-des-demarches-reconnues-equivalentes-et","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reporterre","title":"Le label Zéro résidu de pesticides : du mieux, mais pas bio","publisher":"Reporterre","url":"https://reporterre.net/Le-label-Zero-residu-de-pesticides-du-mieux-mais-pas-bio","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"franceagricole","title":"Le Zéro résidu de pesticides gagne du terrain","publisher":"La France agricole","url":"https://www.lafranceagricole.fr/cereales/article/771406/le-zro-rsidu-de-pesticides-gagne-du-terrain","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"zero-residu-de-pesticides","name":"Zéro résidu de pesticides","abbr":"ZRP","family":"prive","statusNote":"","owner":"Collectif Nouveaux Champs, association à mission depuis 2024","since":"2018, après un lancement en 2017 selon Reporterre","scope":"Fruits et légumes frais, surgelés et en conserve, fruits secs, jus, pâtes et vins, produits et transformés en France","oneLiner":"Garantie de résultat sur des résidus analysés. Les pesticides restent permis au champ.","summary":"Zéro résidu de pesticides est un label privé français du Collectif Nouveaux Champs. Il engage sur un résultat : aucune substance recherchée au-dessus de la limite de quantification, souvent 0,01 mg/kg. Il n'interdit pas tous les pesticides de synthèse au champ, utilisés en dernier recours, et n'est pas une certification bio.","control":{"who":"Organismes tiers référencés par le collectif, Kiwa France et Qualisud, accrédités ISO/IEC 17065. Laboratoires accrédités Cofrac pour les analyses.","how":"Audit annuel de toutes les structures commerciales, stations et usines. Côté producteurs, l'échantillon audité chaque année équivaut à la racine carrée du nombre de producteurs engagés. L'usage de la marque est accordé pour un an.","sources":["zrp-cdc","zrp-controle"]},"logoHint":"Macaron portant la mention Zéro résidu de pesticides, imposé par une charte graphique commune sur tous les emballages des adhérents.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée, reconnue au niveau 2 de la certification environnementale le 26 juillet 2021.","sources":["zrp-label","zrp-cdc","masa-n2"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audit tiers annuel, sur un échantillon de producteurs, et analyse de chaque lot en laboratoire accrédité.","sources":["zrp-cdc"]},"origine":{"value":"oui","note":"Produit cultivé, conditionné et, s'il y a lieu, transformé en France.","sources":["zrp-cdc"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le cahier des charges porte sur les résidus et les pratiques, pas sur le goût ni sur la typicité.","sources":["zrp-cdc"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Seuil de résidus sur les substances analysées et liste noire. Pesticides de synthèse permis en dernier recours.","sources":["zrp-cdc"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"16 exigences du niveau 2 et suivi des indicateurs HVE, sans obligation d'être certifié HVE.","sources":["zrp-cdc"]},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : label réservé aux productions végétales.","sources":["zrp-cdc"]},"equitable":{"value":"partiel","note":"Ambition de juste rémunération citée sans chiffre. Le dispositif Tous Gagnants ! est distinct.","sources":["zrp-cdc","cnc-dp"]},"egalim":{"value":"partiel","note":"Reconnu niveau 2 pour des productions végétales. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %.","sources":["masa-n2","l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.nouveaux-champs.fr/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/zero-residu-de-pesticides/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["globalgap","global gap","global g.a.p","globalg.a.p.","global gap certification","GGN","label ggn","ggn certified farming","numero ggn","eurepgap","eurep gap","IFA","integrated farm assurance","bonnes pratiques agricoles"],"themes":["environnement","mer"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"L'exploitation est certifiée par un organisme tiers selon le référentiel IFA, qui couvre la sécurité des aliments, les produits phytosanitaires, l'eau, la biodiversité et les travailleurs.","sources":["gg-ifa"]},{"text":"Le certificat suppose 100 % de conformité aux points majeurs et au moins 95 % aux points mineurs de l'IFA version 6.","sources":["gg-ifa"]},{"text":"Le certificat vaut un an. Un nouvel audit annuel est nécessaire pour le conserver.","sources":["gg-about"]},{"text":"Les producteurs de plantes certifiés IFA doivent faire tester leurs produits sur les limites de résidus, sauf pour les fleurs et plantes ornementales.","sources":["gg-rms"]},{"text":"Le label GGN impose en plus une évaluation sociale GRASP à la ferme et une certification de chaîne de traçabilité pour chaque acteur après la ferme.","sources":["ggn-about","gg-ggn"]},{"text":"Le numéro à 13 chiffres peut être saisi sur ggn.org, sans inscription, pour retrouver le profil de la ferme ou de l'entreprise.","sources":["ggn-about"]}],"limits":[{"text":"La certification porte sur des processus de production, pas sur le produit lui-même.","sources":["ggn-about"]},{"text":"Le référentiel traite les produits phytosanitaires parmi ses sujets, avec une protection intégrée des cultures. Les pages consultées ne les présentent pas comme interdits et ne parlent pas de production biologique.","sources":["gg-ifa"]},{"text":"Le label GGN ne concerne que des produits cultivés ou d'élevage, pas la pêche sauvage.","sources":["ggn-about"]},{"text":"L'évaluation sociale GRASP reste un module à part, obligatoire pour le label GGN et l'audit aquacole de l'IFA version 6, ou si un acheteur l'exige. Elle renvoie aux lois nationales sur le salaire minimum.","sources":["gg-grasp"]},{"text":"GLOBALG.A.P. ne figure pas sur la liste ministérielle française des démarches reconnues au niveau 2 de la certification environnementale.","sources":["masa-n2"]},{"text":"Un produit de ferme certifiée n'affiche pas forcément le label : posséder un numéro GGN ne suffit pas, il faut remplir d'autres exigences et obtenir une licence.","sources":["gg-ggn"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["hve","zero-residu-de-pesticides","asc","vergers-ecoresponsables"],"figures":[{"value":"plus de 195 000","label":"producteurs certifiés","date":null,"sources":["gg-about"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"plus de 130","label":"pays","date":null,"sources":["gg-about"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"plus de 190","label":"organismes de certification approuvés","date":null,"sources":["gg-about"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"plus de 4,5 millions d'ha","label":"de cultures certifiées chaque année","date":null,"sources":["gg-about"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Que signifie le logo GGN sur un emballage ?","a":"Il indique que le produit vient d'une ferme certifiée selon les normes GLOBALG.A.P. et que chaque intermédiaire est lui aussi certifié pour la traçabilité. Il certifie les pratiques de production, pas le produit.","sources":["ggn-about"]},{"q":"Comment vérifier un numéro GGN ?","a":"Saisissez les 13 chiffres sur ggn.org, sans inscription. Un numéro GGN mène à la ferme ou au groupe de producteurs, un numéro CoC à l'entreprise intermédiaire. Un profil peut manquer s'il n'est pas encore publié.","sources":["ggn-about"]},{"q":"GLOBALG.A.P., est-ce du bio ?","a":"Non. Le référentiel n'est pas présenté comme une norme biologique. Il traite les produits phytosanitaires et la protection intégrée parmi ses sujets, et les pages consultées ne parlent pas de production biologique.","sources":["gg-ifa"]},{"q":"Quelle différence entre GLOBALG.A.P. et EUREPGAP ?","a":"EUREPGAP est l'initiative lancée en 1997 par des distributeurs européens, dont est issue la marque GLOBALG.A.P.","sources":["gg-about"]},{"q":"GLOBALG.A.P. compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. Il ne figure pas dans la liste du ministère des démarches de niveau 2 et aucun texte consulté ne le cite. Un même produit peut compter par une autre voie, s'il porte un signe retenu par la loi.","sources":["masa-n2","l2305","cantine"]},{"q":"À qui s'adresse GLOBALG.A.P. ?","a":"D'abord aux producteurs et à leurs acheteurs, dont les exigences déterminent souvent l'édition de l'IFA retenue. Le label GGN s'adresse au public : son déploiement mondial était annoncé en 2020 pour le second semestre 2021.","sources":["gg-ifa","pleinchamp"]}],"sources":[{"id":"gg-home","title":"GLOBALG.A.P., page d'accueil","publisher":"GLOBALG.A.P.","url":"https://www.globalgap.org/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"gg-about","title":"About GLOBALG.A.P.","publisher":"GLOBALG.A.P.","url":"https://www.globalgap.org/about/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"gg-ifa","title":"IFA for fruit and vegetables","publisher":"GLOBALG.A.P.","url":"https://globalgap.org/what-we-offer/solutions/ifa-fruit-and-vegetables/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"gg-grasp","title":"GRASP","publisher":"GLOBALG.A.P.","url":"https://globalgap.org/what-we-offer/solutions/grasp/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"gg-grasp-pc","title":"GRASP Principles and Criteria, version 2.0, septembre 2022","publisher":"GLOBALG.A.P.","url":"https://documents.globalgap.org/documents/220929_GRASP_PCs_v2_0_Sep22_en.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"gg-rms","title":"RMS checklist","publisher":"GLOBALG.A.P.","url":"https://globalgap.org/what-we-offer/solutions/rms-checklist/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"gg-ggn","title":"GGN label","lang":"en","publisher":"GLOBALG.A.P.","url":"https://www.globalgap.org/ggn","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ggn-about","title":"What is the GGN label?","publisher":"GGN, Agraya GmbH","url":"https://ggn.org/About","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa-n2","title":"Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/niveau-2-de-la-certification-environnementale-liste-des-demarches-reconnues-equivalentes-et","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"pleinchamp","title":"Avec son label GGN, GLOBALG.A.P. veut s'adresser aux consommateurs","publisher":"Pleinchamp","url":"https://www.pleinchamp.com/actualite/avec-son-label-ggn-globalg-a-p-veut-s-adresser-aux-consommateurs","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"globalgap","name":"GLOBALG.A.P.","abbr":"GGAP","family":"prive","statusNote":"La marque appartient à Agraya GmbH, anciennement FoodPLUS GmbH. La base de données GLOBALG.A.P. a été retirée le 3 novembre 2025 au profit du Supply Chain Portal.","owner":"Agraya GmbH, anciennement FoodPLUS GmbH, à Cologne (Allemagne)","since":"1997, sous le nom EUREPGAP","scope":"Production agricole, aquacole et horticole dans plus de 130 pays, de la ferme à la chaîne d'approvisionnement","oneLiner":"Référentiel privé mondial de bonnes pratiques agricoles, visible par le label GGN.","summary":"GLOBALG.A.P. est un référentiel privé de bonnes pratiques agricoles, né en 1997 sous le nom EUREPGAP. Il certifie des processus de production par un audit annuel, pour les fruits, les légumes, l'aquaculture et les fleurs. En rayon, il se repère au label GGN et à son numéro à 13 chiffres.","control":{"who":"Plus de 190 organismes de certification tiers, indépendants et accrédités, choisis par le producteur. Agraya rédige les normes mais ne réalise ni les audits ni les décisions de certification.","how":"Audit annuel par l'organisme retenu, actions correctives vérifiées avant délivrance, certificat valable un an. Le statut se vérifie sur la plateforme de GLOBALG.A.P. et le Supply Chain Portal.","sources":["gg-about","ggn-about","gg-ifa","gg-home"]},"logoHint":"Sur l'emballage, logo jaune avec un personnage à chapeau stylisé en bleu foncé, une loupe et une coche, près d'un numéro à 13 chiffres.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée, absente de la liste ministérielle du niveau 2.","sources":["gg-about","masa-n2"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audit annuel par un organisme tiers accrédité.","sources":["gg-about"]},"origine":{"value":"non","note":"Référentiel mondial appliqué dans plus de 130 pays. Le numéro permet de retrouver la ferme.","sources":["gg-about","ggn-about"]},"qualite":{"value":"non","note":"La certification porte sur les processus de production, pas sur le produit.","sources":["ggn-about"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Usage encadré et tests sur les limites de résidus. Les pages consultées ne parlent pas d'interdiction.","sources":["gg-ifa","gg-rms"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Biodiversité, eau, énergie, déchets et engrais figurent parmi les sujets de l'IFA, selon le propriétaire.","sources":["gg-ifa"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Santé et bien-être animal cités parmi les sujets, selon les productions concernées.","sources":["ggn-about"]},"equitable":{"value":"non","note":"Les critères GRASP lus ne fixent ni prix minimum ni prime. Ils renvoient au salaire minimum national.","sources":["gg-grasp","gg-grasp-pc"]},"egalim":{"value":"non","note":"Absent de la liste ministérielle des démarches de niveau 2 et des textes consultés.","sources":["masa-n2","l2305"]}},"officialUrl":"https://www.globalgap.org/","wikipedia":"https://en.wikipedia.org/wiki/GLOBALG.A.P.","wikidata":"Q3183082","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/globalgap/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["bee friendly","beefriendly","bee-friendly","bi friendly","be friendly","label abeille","label abeilles","je protege les abeilles","amis des abeilles","vin bee friendly","pomme bee friendly"],"themes":["environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"L'usage d'une liste noire de molécules, retenues pour leur forte toxicité envers les pollinisateurs, est interdit.","sources":["off","unaf"]},{"text":"Le producteur doit satisfaire tous les points éliminatoires et obtenir un score plancher sur les bonnes pratiques du référentiel.","sources":["off"]},{"text":"Le volet biodiversité vise à réintroduire nourriture et habitats pour les pollinisateurs, sauvages comme domestiques. L'association décrit comme idéale une floraison variée et continue sur l'année.","sources":["off","unaf"]},{"text":"Un axe du référentiel rapproche agriculteurs et apiculteurs d'un même territoire, avec des échanges réguliers.","sources":["off","unaf"]},{"text":"Selon l'association, un certificateur indépendant vérifie les pratiques tous les ans.","sources":["bf-guide"]}],"limits":[{"text":"L'interdiction publiée vise une liste noire, pas tous les pesticides. Ce n'est pas un label bio.","sources":["off","unaf"]},{"text":"L'arrêt total des insecticides, réservés à la force majeure, est décrit par l'association comme une vision d'agriculture idéale. Les pages consultées n'en font pas une règle vérifiable.","sources":["off"]},{"text":"Les chiffres publiés sur le référentiel sont anciens et varient : 28 critères en 2018 selon Terre-net, 27 exigences et les néonicotinoïdes plus 24 autres substances interdites dans un article publié en 2019.","sources":["terrenet","vacances-vertes"]},{"text":"Le miel ne figure pas parmi les filières citées par Open Food Facts : le label porte sur les pratiques des cultures et des élevages.","sources":["off"]},{"text":"Le ministère ne reconnaît le niveau 2 que pour les fruits et légumes et la viticulture. Ce n'est pas la HVE, qui correspond au niveau 3.","sources":["masa-n2","an-21390"]},{"text":"Le label ne dit rien de la présence ou de l'absence de résidus dans le produit, d'après les pages consultées.","sources":["off","unaf"]}],"compatibleWith":["terra-vitis"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["hve","terra-vitis","vergers-ecoresponsables","zero-residu-de-pesticides","bio-europeen"],"figures":[{"value":"plus de 2 000","label":"agriculteurs formés et accompagnés","date":null,"sources":["bf-home"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"une trentaine","label":"d'espèces cultivées","date":null,"sources":["bf-home"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"10 000 ha","label":"labellisés, pour 4 référentiels","date":"2024-01","sources":["bf-guide"]}],"faq":[{"q":"Bee Friendly, est-ce un label de miel ?","a":"Non. Il s'adresse aux agriculteurs et concerne d'abord la vigne, les fruits, des cultures annuelles comme la pomme de terre et la volaille de plein air. Il vise la protection des abeilles dans ces productions.","sources":["off"]},{"q":"Un produit Bee Friendly est-il cultivé sans pesticides ?","a":"Pas nécessairement. L'interdiction publiée porte sur une liste noire de molécules très toxiques pour les pollinisateurs, et l'arrêt des insecticides est présenté comme un idéal. Les pages consultées ne présentent pas tous les pesticides comme interdits.","sources":["off","unaf"]},{"q":"Qui a créé le label Bee Friendly ?","a":"L'association a été créée en 2012 par des apiculteurs, et l'UNAF cite des syndicats apicoles européens dont elle fait partie. Le label a été créé en 2014.","sources":["bf-home","unaf"]},{"q":"Bee Friendly est-il reconnu par l'État ?","a":"En partie. Le ministère de l'Agriculture reconnaît ses référentiels au niveau 2 de la certification environnementale pour les fruits et légumes et pour la viticulture. Pour la vigne, cette reconnaissance date de septembre 2018.","sources":["masa-n2","unaf"]},{"q":"Bee Friendly et Terra Vitis peuvent-ils se cumuler ?","a":"Oui. Le cahier des charges 2025-2026 de Terra Vitis compte une certification Bee Friendly parmi les actions possibles en faveur de la biodiversité.","sources":["tv-presentation"]},{"q":"Bee Friendly compte-t-il pour EGalim ?","a":"Pour les fruits, les légumes et la vigne, il compte dans les 50 % par la voie du niveau 2, mais pas dans les 30 %. Ma cantine ne nomme pas les démarches : ce rattachement se déduit de la loi et de la liste du ministère.","sources":["masa-n2","l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"bf-home","title":"Bee Friendly, page d'accueil","publisher":"Association Bee Friendly","url":"https://www.certifiedbeefriendly.org/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"bf-guide","title":"Guide pour l'implication des acteurs de l'agroalimentaire dans la transition agroécologique, janvier 2024","publisher":"Association Bee Friendly, hébergé par l'Association française d'agroforesterie","url":"https://www.agroforesterie.fr/wp-content/uploads/2024/01/bee-friendly.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"unaf","title":"Le label Bee Friendly reconnu Certification environnementale par le ministère de l'Agriculture pour la viticulture","publisher":"UNAF, Union nationale de l'apiculture française","url":"https://www.unaf-apiculture.info/le-label-bee-friendly-r-lance-en-france-par-l-unaf-officiellement-reconnu/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"off","title":"Zoom sur Bee Friendly : le label au service des abeilles","publisher":"Open Food Facts","url":"https://blog.openfoodfacts.org/fr/news/bee-friendly-x-open-food-facts-une-collaboration-au-service-des-amis-des-abeilles","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa-n2","title":"Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/niveau-2-de-la-certification-environnementale-liste-des-demarches-reconnues-equivalentes-et","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"tv-presentation","title":"Présentation Terra Vitis à InterLoire, 4 décembre 2024","publisher":"Terra Vitis, hébergé par Techniloire","url":"https://techniloire.com/sites/default/files/presentation_terra_vitis_-interloire-20241204.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-21390","title":"Question écrite n° 21390, certification Terra Vitis, et réponse du ministère","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE21390.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"terrenet","title":"Des producteurs de fruits deviennent amis des abeilles","publisher":"Terre-net","url":"https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/des-producteurs-de-fruits-deviennent-amis-des-abeilles-202-138256.html","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vacances-vertes","title":"Bee Friendly : un label européen pour protéger les abeilles","publisher":"Vacances vertes","url":"https://www.vacances-vertes.net/articles/decouvrir/labels/bee-friendly-un-label-europeen-pour-proteger-les-abeilles-574.html","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"bee-friendly","name":"Bee Friendly","abbr":"BF","family":"prive","statusNote":"","owner":"Association Bee Friendly, créée en 2012 par des apiculteurs","since":"2014","scope":"Vigne, arboriculture, cultures annuelles et volaille de plein air, en France, en Belgique et en Espagne","oneLiner":"Label privé pour agriculteurs, centré sur la protection des abeilles et pollinisateurs.","summary":"Bee Friendly est un label privé créé en 2014 par l'association du même nom, fondée par des apiculteurs. Il s'adresse aux agriculteurs, qui doivent écarter une liste noire de molécules toxiques pour les abeilles, offrir fleurs et habitats aux pollinisateurs et travailler avec des apiculteurs. Ce n'est pas un label bio.","control":{"who":"Organismes certificateurs indépendants, selon l'association. Un article publié en 2019 citait Ecocert Environnement. L'organisme actuel n'a pas pu être confirmé.","how":"Contrôle annuel des pratiques. Les agronomes du label accompagnent par ailleurs le producteur, avec visites et audits à blanc. Le comité de labellisation révise les référentiels chaque année.","sources":["bf-guide","vacances-vertes","off","bf-home"]},"logoHint":"Pastille ronde blanche, avec une abeille au centre d'un cœur dessiné en bleu, entourée des mots BEE FRIENDLY et JE PROTÈGE LES ABEILLES.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée, référentiels reconnus au niveau 2 pour les fruits et légumes et la viticulture.","sources":["masa-n2"]},"controle":{"value":"oui","note":"Contrôle annuel par des certificateurs indépendants, selon l'association.","sources":["bf-guide"]},"origine":{"value":"non","note":"Le label s'applique en France, en Belgique et en Espagne, sans pays d'origine unique.","sources":["bf-guide"]},"qualite":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel non lu. Les trois axes publiés ne portent pas sur le goût.","sources":["unaf"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Liste noire de molécules interdites. L'arrêt des insecticides est présenté comme un idéal.","sources":["off","unaf"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Couverts fleuris et habitats pour les pollinisateurs. Référentiel complet non lu.","sources":["off","unaf"]},"animal":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel volaille non lu.","sources":["off"]},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel non lu. Prix justes cités comme recommandation à l'aval.","sources":["bf-guide"]},"egalim":{"value":"partiel","note":"Reconnu niveau 2 pour fruits, légumes et vigne. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %.","sources":["masa-n2","l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.certifiedbeefriendly.org/","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Bee_Friendly","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/bee-friendly/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["vergers ecoresponsables","vergers écoresponsables","verger ecoresponsable","vergers eco responsables","vergers éco-responsables","vergers eco-responsables","pommes ecoresponsables","pommes vergers ecoresponsables","poires vergers ecoresponsables","ANPP","charte qualite pommes poires","production fruitiere integree"],"themes":["environnement","origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Les fruits sont français. Le label couvre six fruits, dont la pomme et la poire depuis 2010 et la prune depuis 2025.","sources":["ver-demarche"]},{"text":"La charte compte 91 exigences, dont 63 points de contrôle consacrés à l'environnement, et elle est mise à jour chaque année.","sources":["ver-demarche"]},{"text":"Un conseiller technique suit obligatoirement chaque producteur. Il ne doit pas dépendre des vendeurs de produits phytosanitaires.","sources":["ver-demarche","ver-livret"]},{"text":"Toute intervention systématique est proscrite. Chaque intervention est justifiée et notée dans un cahier de culture obligatoire.","sources":["ver-livret"]},{"text":"L'enherbement entre les rangs est obligatoire. Le label annonce des contrats entre producteurs agréés et apiculteurs, présents dans 78 % des vergers selon une enquête de la filière.","sources":["ver-livret"]},{"text":"Chaque année, des laboratoires accrédités Cofrac mènent des analyses multirésidus, une pour 1 000 tonnes, par producteur ou organisation de producteurs.","sources":["ver-livret"]}],"limits":[{"text":"Les produits de synthèse restent possibles : le livret les cite contre la tavelure lorsque la pression du champignon l'impose.","sources":["ver-livret"]},{"text":"Les analyses vérifient le respect des limites légales (LMR). Le livret indique que des traces de résidus peuvent exister en dessous de ces limites.","sources":["ver-livret"]},{"text":"Le contrôle externe ne porte pas sur chaque exploitation : 100 % des producteurs indépendants et des organisations de producteurs, 30 % des stations et 10 % des producteurs en organisation.","sources":["ver-livret"]},{"text":"Le site et le livret ne donnent qu'une présentation de la charte. Son texte complet n'a pas été trouvé ni lu.","sources":["ver-demarche","ver-livret"]},{"text":"Le label ne vaut pas certification HVE. Le livret indique que 70 % des exploitations du label étaient certifiées HVE en 2024.","sources":["ver-livret"]},{"text":"Le ministère inscrit au niveau 2 la Charte Qualité des Pomiculteurs de France pour pommes et poires, que l'ANPP présente comme sa charte Vergers écoresponsables. Il cite à part les chartes pêches, nectarines et abricots, et prune, sans ce nom.","sources":["masa-n2","vergers"]}],"compatibleWith":["hve","c-est-qui-le-patron"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["hve","zero-residu-de-pesticides","bee-friendly","fruits-et-legumes-de-france","bio-europeen"],"figures":[{"value":"2 000","label":"producteurs agréés","date":"2026","sources":["ver-home","ver-livret"]},{"value":"38 000 ha","label":"de vergers","date":"2026","sources":["ver-home","ver-livret"]},{"value":"78 %","label":"de la production française de pommes","date":"2026","sources":["ver-home","ver-livret"]},{"value":"70 %","label":"des exploitations du label certifiées HVE","date":"2024","sources":["ver-livret"]}],"faq":[{"q":"Une pomme Vergers écoresponsables est-elle bio ?","a":"Non. Le label s'appuie sur la production fruitière intégrée, qui privilégie observation et biocontrôle. Les produits de synthèse restent possibles quand la pression d'une maladie le justifie, par exemple la tavelure.","sources":["ver-livret","ver-demarche"]},{"q":"Y a-t-il des résidus de pesticides dans ces fruits ?","a":"Il peut y en avoir. Le livret du label indique que des traces peuvent exister, toujours sous les limites légales. Les lots qui ne respectent pas la réglementation sont interdits de vente. Le label ne fixe pas de seuil plus bas dans les pages consultées.","sources":["ver-livret"]},{"q":"Vergers écoresponsables, c'est quoi comme fruits ?","a":"Pommes, poires, pêches, nectarines, abricots et prunes français. Le label est né pour la pomme et la poire, puis s'est élargi en 2013 à la pêche, à la nectarine et à l'abricot, et en 2025 à la prune.","sources":["ver-demarche"]},{"q":"Vergers écoresponsables, est-ce la même chose que la HVE ?","a":"Non. La charte est reconnue au niveau 2 de la certification environnementale. La HVE est le niveau 3, délivrée à l'exploitation. Selon le livret, 70 % des exploitations du label avaient aussi la HVE en 2024.","sources":["ver-livret","masa-n2","an-21390"]},{"q":"Vergers écoresponsables compte-t-il pour EGalim ?","a":"Pour les pommes et poires, il compte dans les 50 % par la voie du niveau 2, mais pas dans les 30 %. Pêches, nectarines, abricots et prunes relèvent de chartes listées à part par le ministère. Ma cantine ne nomme pas les démarches : ce rattachement se déduit de la loi et de la liste du ministère.","sources":["masa-n2","l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"ver-home","title":"Vergers écoresponsables, page d'accueil","publisher":"Vergers écoresponsables","url":"https://www.vergers-ecoresponsables.fr/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ver-demarche","title":"La démarche","publisher":"Vergers écoresponsables","url":"https://www.vergers-ecoresponsables.fr/fr/la-demarche","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ver-livret","title":"Découvrir les Vergers écoresponsables, livret 2026","publisher":"Vergers écoresponsables, ANPP","url":"https://www.vergers-ecoresponsables.fr/media/attachments/2026/09/08/ver_livret-vergers-ecoresp-20p-2026.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vergers","title":"Dossier de presse 2025","publisher":"Vergers écoresponsables, ANPP","url":"https://res.cloudinary.com/djzxcl7r1/v1/exhibition/salon_agriculture/press/CPVERSIA170225_p99zlu","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-21390","title":"Question écrite n° 21390, certification Terra Vitis, et réponse du ministère","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE21390.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa-n2","title":"Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/niveau-2-de-la-certification-environnementale-liste-des-demarches-reconnues-equivalentes-et","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"vergers-ecoresponsables","name":"Vergers écoresponsables","abbr":"VECO","family":"prive","statusNote":"Le label couvre la prune depuis 2025. Une association Vergers écoresponsables et un nouveau logo ont été créés en 2026. Le site date le label de 2010, le livret 2026 parle de 2009 et de 2011.","owner":"Associations d'organisations de producteurs nationales (AOPn) de la filière, avec l'association Vergers écoresponsables créée en 2026","since":"2010 selon le site, 2009 selon le livret 2026","scope":"Pommes, poires, pêches, nectarines, abricots et prunes de France","oneLiner":"Label privé de la filière fruitière française, fondé sur la production fruitière intégrée.","summary":"Vergers écoresponsables est un label privé de producteurs français de pommes, poires, pêches, nectarines, abricots et prunes, créé en 2010 selon son site. Il repose sur une charte de production fruitière intégrée de 91 exigences. Il limite les traitements et privilégie le biocontrôle, sans interdire les produits de synthèse. Ce n'est pas du bio.","control":{"who":"Organismes externes accrédités ISO 17065 pour le contrôle, laboratoires accrédités Cofrac pour les analyses. Le site ne nomme pas ces organismes.","how":"Contrat annuel entre le producteur et son AOPn, contrôle annuel, et 28 jours pour corriger une non-conformité avant retrait de l'agrément. Le livret annonce un contrôle de toutes les exploitations par un service compétent, l'externe portant sur une partie.","sources":["ver-demarche","ver-livret"]},"logoHint":"Cercle formé d'arcs orange et rouge, deux arbres dessinés au centre, un petit drapeau tricolore en haut à droite et le nom Vergers écoresponsables en vert.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée, charte pommes et poires reconnue au niveau 2 de la certification environnementale.","sources":["masa-n2","ver-livret"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Contrôle tiers annuel, mais sur 30 % des stations et 10 % des producteurs en organisation.","sources":["ver-livret"]},"origine":{"value":"oui","note":"Fruits français.","sources":["ver-demarche"]},"qualite":{"value":"nv","note":"Non vérifié : charte complète non lue. Le site annonce une cueillette manuelle.","sources":["ver-demarche"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Interventions justifiées et biocontrôle du carpocapse. Produits de synthèse permis.","sources":["ver-livret"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"63 points environnementaux annoncés sur 91 exigences, enherbement obligatoire. Charte non lue.","sources":["ver-demarche","ver-livret"]},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : label réservé aux fruits.","sources":["ver-demarche"]},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : charte complète non lue.","sources":["ver-demarche"]},"egalim":{"value":"partiel","note":"Charte reconnue niveau 2 pour pommes et poires. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %.","sources":["masa-n2","vergers"]}},"officialUrl":"https://www.vergers-ecoresponsables.fr/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/vergers-ecoresponsables/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["terra vitis","terravitis","terra-vitis","tera vitis","terra vitus","vin terra vitis","viticulteurs responsables","viticulture responsable","viticulture raisonnee","certification terra vitis"],"themes":["environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le cahier des charges 2025-2026 compte 80 engagements répartis en 13 chapitres, de la biodiversité à la durabilité économique. Une mise à jour est annoncée pour la campagne 2027.","sources":["tv-presentation","tv-cdc"]},{"text":"Les spécialités classées toxiques et CMR 1 sont interdites. L'IFT des produits CMR 2 est plafonné à 2, en moyenne sur trois ans.","sources":["tv-presentation"]},{"text":"L'IFT total moyen sur trois ans (herbicides et autres produits, hors biocontrôle et traitements obligatoires contre la flavescence dorée) reste sous un plafond fixé par zone géographique.","sources":["tv-presentation"]},{"text":"Les infrastructures agroécologiques doivent dépasser 10 % de la surface agricole utile, avec au moins une action en faveur de la biodiversité.","sources":["tv-presentation"]},{"text":"Depuis 2023, le suivi porte aussi sur l'eau, l'électricité et le gazole non routier. Depuis 2025, le cahier traite aussi de la transmission de l'exploitation, à préparer à l'avance.","sources":["vitisphere","tv-cp"]},{"text":"Toute l'exploitation est engagée, et les pratiques du millésime sont contrôlées chaque année jusqu'à la bouteille logotypée.","sources":["tv-presentation"]}],"limits":[{"text":"Le cahier des charges fixe des plafonds et des interdictions ciblées, sans exclure tous les pesticides de synthèse. Ce n'est pas une certification bio.","sources":["tv-presentation"]},{"text":"Les plafonds d'IFT par zone figurent dans une annexe du cahier des charges. Celui-ci se télécharge après un formulaire et n'a pas été lu en entier ici.","sources":["tv-cdc","tv-presentation"]},{"text":"Le ministère a écarté en 2019 une équivalence avec la HVE. Terra Vitis est reconnu au niveau 2, dont le ministère disait qu'il ne permet pas de communiquer sur le produit. Le logo sur la bouteille relève de la marque Terra Vitis.","sources":["an-21390","masa-n2","tv-faq"]},{"text":"Une partie des audits est interne au réseau. Selon une présentation de décembre 2024, les audits des viticulteurs sont internes à 80 % au plus et externes à 20 % au moins.","sources":["tv-presentation","tv-cert"]},{"text":"L'adhésion finance l'association : le montant dépend notamment de la taille de l'exploitation, inclut souvent l'audit et n'est pas publié.","sources":["tv-faq"]}],"compatibleWith":["hve","aop","igp","bee-friendly"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["hve","vignerons-engages","bee-friendly","bio-europeen","biodyvin"],"figures":[{"value":"environ 2 000","label":"adhérents","date":"2024-12","sources":["tv-presentation"]},{"value":"plus de 48 000 ha","label":"engagés, soit plus de 6 % du vignoble français","date":"2024-12","sources":["tv-presentation"]},{"value":"220","label":"AOP et IGP concernées","date":"2024-12","sources":["tv-presentation"]},{"value":"300 millions","label":"de bouteilles dans le réseau","date":"2026-05","sources":["tv-cp"]}],"faq":[{"q":"Un vin Terra Vitis est-il bio ?","a":"Non. C'est une certification distincte, sans interdiction générale des pesticides de synthèse. Elle plafonne les traitements et interdit les produits toxiques et CMR 1. Un même domaine peut relever d'autres certifications.","sources":["tv-presentation"]},{"q":"Quelle différence entre Terra Vitis et HVE ?","a":"La HVE est le niveau 3 de la certification de l'État, avec des obligations de résultats. Terra Vitis est reconnu au niveau 2. En 2019, le ministère a écarté toute équivalence et suggéré des audits combinés aux associations qui le souhaitent.","sources":["an-21390"]},{"q":"Que veut dire l'IFT dans ce cahier des charges ?","a":"L'IFT mesure la fréquence des traitements. Terra Vitis additionne herbicides et autres produits, hors biocontrôle et traitements obligatoires contre la flavescence dorée, puis exige une moyenne sur trois ans sous un plafond par zone.","sources":["tv-presentation"]},{"q":"Qui contrôle Terra Vitis ?","a":"Chaque adhérent est audité tous les ans. Selon les pages du réseau, l'audit relève de l'association locale ou d'un organisme indépendant comme Certipaq ou Ocacia. La présentation de décembre 2024 précise que 20 % des audits de viticulteurs au moins sont externes.","sources":["tv-cert","tv-cdc","tv-presentation"]},{"q":"Terra Vitis compte-t-il pour EGalim ?","a":"Pour la vigne, il compte dans les 50 % par la voie du niveau 2, mais pas dans les 30 %. Ma cantine ne nomme pas les démarches : ce rattachement se déduit de la loi et de la liste du ministère.","sources":["masa-n2","l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"tv-cert","title":"Notre certification","publisher":"Terra Vitis","url":"https://terravitis.com/notre-certification/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"tv-cdc","title":"Cahier des charges vignerons (présentation et accès par formulaire)","publisher":"Terra Vitis","url":"https://terravitis.com/cahier-des-charges-vignerons/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"tv-assoc","title":"Notre association","publisher":"Terra Vitis","url":"https://terravitis.com/notre-association/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"tv-faq","title":"Foire aux questions","publisher":"Terra Vitis","url":"https://terravitis.com/faq_foire_aux_questions/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"tv-rejoindre","title":"Nous rejoindre","publisher":"Terra Vitis","url":"https://terravitis.com/nous-rejoindre/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"tv-presentation","title":"Présentation Terra Vitis à InterLoire, 4 décembre 2024","publisher":"Terra Vitis, hébergé par Techniloire","url":"https://techniloire.com/sites/default/files/presentation_terra_vitis_-interloire-20241204.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"tv-cp","title":"Communiqué de presse de mai 2026","publisher":"Terra Vitis","url":"https://terravitis.com/wp-content/uploads/2026/07/CP-N%C2%B013-TERRA-VITIS2.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-21390","title":"Question écrite n° 21390, certification Terra Vitis, et réponse du ministère","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE21390.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa-n2","title":"Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/niveau-2-de-la-certification-environnementale-liste-des-demarches-reconnues-equivalentes-et","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vitisphere","title":"De nouvelles exigences pour les 25 ans du cahier des charges Terra Vitis","publisher":"Vitisphere","url":"https://www.vitisphere.com/actualite-98640-de-nouvelles-exigences-pour-les-25-ans-du-cahier-des-charges-terra-vitis.html","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"terra-vitis","name":"Terra Vitis","abbr":"TV","family":"prive","statusNote":"","owner":"Fédération nationale Terra Vitis et 7 associations régionales","since":"1998","scope":"Vigne et vin, de la plantation à la mise en bouteille, pour viticulteurs, caves coopératives et négociants","oneLiner":"Certification privée de viticulture responsable, avec plafonds de traitements.","summary":"Terra Vitis est une certification privée française de viticulture responsable, née en 1998 dans le Beaujolais. Son cahier des charges de 80 points couvre l'environnement, le social et l'économie. Il plafonne les traitements et interdit les produits CMR 1, sans interdire tous les pesticides de synthèse. Ce n'est pas une certification bio.","control":{"who":"Associations régionales Terra Vitis et organismes indépendants agréés. Le site cite Afnor, Certipaq et Ocacia selon les pages.","how":"Tous les adhérents sont audités chaque année, sur place et sur documents. Un organisme externe audite aussi le fonctionnement des associations. La commission d'agrément décide, et la certification peut être retirée.","sources":["tv-cert","tv-cdc","tv-presentation","tv-assoc"]},"logoHint":"Carré vert portant TERRA VITIS en blanc et une feuille de vigne, entouré des mots VITICULTEURS et RESPONSABLES, sur l'étiquette ou la contre-étiquette.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée, reconnue par le ministère au niveau 2 pour l'activité viticole.","sources":["masa-n2","an-21390"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Audit annuel de tous les adhérents, en partie par le réseau et en partie par des organismes externes.","sources":["tv-cert","tv-presentation"]},"origine":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahier non lu en entier. Réseau français, marque prévue pour des producteurs de l'UE.","sources":["tv-assoc","tv-presentation"]},"qualite":{"value":"nv","note":"Non vérifié : un chapitre porte sur le travail au chai, pas lu en détail.","sources":["tv-presentation"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"CMR 1 interdits, CMR 2 et IFT total plafonnés, selon une présentation de 2024. Autres produits de synthèse possibles.","sources":["tv-presentation"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"IFT plafonnés, plus de 10 % d'infrastructures agroécologiques (présentation 2024). Cahier 2025-2026 non lu en entier.","sources":["tv-presentation","vitisphere"]},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : certification réservée à la vigne et au vin.","sources":["tv-rejoindre"]},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : le chapitre sur la durabilité économique n'a pas été lu en détail.","sources":["tv-presentation"]},"egalim":{"value":"partiel","note":"Reconnu niveau 2 pour la vigne. Compte dans les 50 %, pas dans les 30 %.","sources":["masa-n2","l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://terravitis.com/","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/terra-vitis/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["vignerons engages","vignerons engagés","vigneron engage","vignerons engage","VDD","vignerons en developpement durable","vignerons en développement durable","label RSE vin","vin RSE","engage RSE vin","label vigneron"],"themes":["environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"La norme ISO 26000 sert de base au cahier des charges, qui couvre toutes les étapes de la vigne au verre.","sources":["ve-home","ve-audit"]},{"text":"L'entreprise labellisée passe un audit AFNOR de 2 à 5 jours selon sa taille, avec des entretiens auprès des salariés, des fournisseurs ou du voisinage.","sources":["ve-audit"]},{"text":"Le label vaut 3 ans, avec un audit de suivi tous les 18 mois. Les progrès sont notés sur 1 000 points.","sources":["ve-faq","ve-audit"]},{"text":"Un diagnostic à la vigne de plus de 300 questions et un diagnostic à la cave précèdent l'audit et conduisent à un plan d'action.","sources":["ve-audit"]},{"text":"L'association mesure 25 indicateurs communs obligatoires sur ses 7 engagements, dont le recyclage des déchets et l'enherbement des vignes.","sources":["ve-home"]}],"limits":[{"text":"Les indicateurs publiés sont des moyennes du réseau, pas des minimums par entreprise : 92 % de déchets recyclés et 71 % de vignes enherbées, par exemple.","sources":["ve-home"]},{"text":"Le seuil de réussite sur 1 000 points n'est pas donné : la FAQ parle d'un nombre minimum de points. Le site dit le cahier des charges public, avec un formulaire ou une demande à l'association. Il n'a pas été lu ici.","sources":["ve-audit","ve-faq"]},{"text":"Les pages consultées ne traitent ni des pesticides ni de la conversion au bio. Le label ne se présente pas comme une certification agricole bio.","sources":["ve-audit","ve-faq"]},{"text":"Le juste prix pour le producteur est une promesse de l'association, sans méthode ni montant exigé dans les pages consultées. Elle publie une moyenne : 52 % du chiffre d'affaires reversé aux producteurs par les coopératives labellisées en 2025.","sources":["ve-faq","ve-pourquoi","ve-home"]},{"text":"AFNOR Certification est à la fois l'auditeur et le copropriétaire du cahier des charges.","sources":["ve-faq","ve-audit"]},{"text":"Le label est absent de la liste ministérielle des démarches reconnues au niveau 2 de la certification environnementale.","sources":["masa-n2"]}],"compatibleWith":["aop","igp"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["terra-vitis","hve","bio-europeen","aop","biodyvin"],"figures":[{"value":"près de 6 000","label":"vignerons et salariés","date":null,"sources":["ve-home","ve-mission"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"31 800 ha","label":"de vignes, soit environ 5 % du vignoble français","date":null,"sources":["ve-home","ve-mission"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"80","label":"entreprises membres, tous collèges confondus","date":null,"sources":["ve-mission"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"plus de 90 et 50","label":"AOP et IGP où se trouvent ces vins","date":null,"sources":["ve-faq"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Vignerons Engagés et VDD, est-ce le même label ?","a":"Oui. Le label Vignerons en développement durable est devenu Vignerons Engagés, avec un nouveau logo, selon un article de mars 2020. L'association voulait un nom qui exprime mieux l'engagement, après une étude auprès de consommateurs.","sources":["reussir-vdd"]},{"q":"Un vin Vignerons Engagés est-il bio ?","a":"Pas par ce label. Il évalue la responsabilité sociétale d'une entreprise et les pages consultées ne traitent pas d'une conduite bio. Un vin peut porter une certification bio à part, qu'il faut vérifier sur l'étiquette.","sources":["ve-faq","ve-audit"]},{"q":"Que veut dire RSE ?","a":"La RSE, ou responsabilité sociétale des entreprises, désigne la prise en compte des questions sociales et environnementales dans les activités et les relations d'une entreprise. Ce label l'applique au vin, sur la base de la norme ISO 26000.","sources":["ve-faq"]},{"q":"Quel lien avec le label Engagé RSE de l'AFNOR ?","a":"Selon Réussir Vigne en 2021, Vignerons Engagés adapte au vin le label Engagé RSE conçu par l'AFNOR. Le site indique aussi une refonte du cahier des charges en 2018 selon l'ISO 26000, avec l'AFNOR.","sources":["reussir-rse","ve-mission"]},{"q":"Vignerons Engagés compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. Il n'apparaît pas dans la liste du ministère des démarches de niveau 2 et aucun texte consulté ne le cite. Un vin peut compter par une autre voie, par exemple s'il est bio ou s'il porte une appellation.","sources":["masa-n2","l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"ve-home","title":"Vignerons Engagés, page d'accueil","publisher":"Vignerons Engagés","url":"https://vignerons-engages.com/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ve-audit","title":"Audit et labellisation","publisher":"Vignerons Engagés","url":"https://vignerons-engages.com/audit-labellisation/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ve-faq","title":"Foire aux questions","publisher":"Vignerons Engagés","url":"https://vignerons-engages.com/foire-aux-questions/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ve-mission","title":"Notre mission","publisher":"Vignerons Engagés","url":"https://vignerons-engages.com/notre-mission/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ve-pourquoi","title":"Pourquoi choisir Vignerons Engagés","publisher":"Vignerons Engagés","url":"https://vignerons-engages.com/pourquoi-choisir-vignerons-engages/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa-n2","title":"Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/niveau-2-de-la-certification-environnementale-liste-des-demarches-reconnues-equivalentes-et","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-vdd","title":"Le label VDD se transforme en Vignerons engagés","publisher":"Réussir Vigne","url":"https://www.reussir.fr/vigne/le-label-vdd-se-transforme-en-vignerons-engages","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-rse","title":"La RSE prend racine dans la filière vin","publisher":"Réussir Vigne","url":"https://www.reussir.fr/vigne/la-rse-prend-racine-dans-la-filiere-vin","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"vignerons-engages","name":"Vignerons Engagés","abbr":"VE","family":"prive","statusNote":"Le label s'appelait Vignerons en développement durable (VDD). Le nom Vignerons Engagés et un nouveau logo sont annoncés par la presse en mars 2020.","owner":"Association Vignerons Engagés. Le cahier des charges est copropriété de l'association et d'AFNOR Certification","since":"2007","scope":"Entreprises du vin français, surtout caves coopératives et domaines, de la vigne au verre","oneLiner":"Label privé de responsabilité sociétale (RSE) du vin, audité par l'AFNOR.","summary":"Vignerons Engagés est un label privé français de responsabilité sociétale des entreprises du vin, créé en 2007 sous le nom Vignerons en développement durable. Fondé sur la norme ISO 26000, il est audité par l'AFNOR tous les 18 mois. Il évalue une démarche d'entreprise et n'équivaut pas à une certification bio ou HVE.","control":{"who":"AFNOR Certification, organisme indépendant selon l'association, par un évaluateur spécialisé dans la filière.","how":"Audit de 2 à 5 jours selon la taille de l'entreprise, puis audit de suivi tous les 18 mois. Le label dure 3 ans. Les progrès sont notés sur 1 000 points selon la méthode d'amélioration continue PDCA.","sources":["ve-audit","ve-faq"]},"logoHint":"Pastille ronde avec une feuille de vigne verte sur un fond bleu et blanc, les mots VIGNERONS ENGAGÉS au centre, DÉVELOPPEMENT DURABLE en haut et Charte Qualité en bas.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée, absente de la liste ministérielle du niveau 2.","sources":["masa-n2","ve-home"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audit par AFNOR Certification, renouvelé tous les 18 mois.","sources":["ve-audit"]},"origine":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahier des charges non lu. Le réseau couvre 8 régions viticoles françaises.","sources":["ve-home"]},"qualite":{"value":"nv","note":"Non vérifié : une promesse de qualité est affichée, le critère n'a pas été lu.","sources":["ve-faq"]},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahier des charges non lu, et les pages publiques n'en parlent pas.","sources":["ve-audit"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Biodiversité, déchets et emballages évalués dans une démarche notée, sans seuil publié.","sources":["ve-home","ve-audit"]},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : label réservé à la filière du vin."},"equitable":{"value":"partiel","note":"Juste prix et répartition de la valeur annoncés, sans montant ni méthode publiés.","sources":["ve-faq","ve-pourquoi"]},"egalim":{"value":"non","note":"Absent de la liste ministérielle des démarches de niveau 2 et des textes consultés.","sources":["masa-n2","ve-home","l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://vignerons-engages.com/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/vignerons-engages/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["rspo","RSPO","huile de palme durable","huile de palme certifiee","huile de palme certifiée","huile de palme","palm oil","CSPO","roundtable on sustainable palm oil","table ronde huile de palme","rspo mixed","rspo credits","rspo certified","mass balance","segregated"],"themes":["environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Les plantations certifiées ne doivent pas dégrader la forêt primaire et les hautes valeurs de conservation depuis novembre 2005, ni les forêts à haut stock de carbone depuis le 15 novembre 2018.","sources":["rspo-pc"]},{"text":"Aucune nouvelle plantation sur tourbière après le 15 novembre 2018, quelle que soit la profondeur.","sources":["rspo-pc"]},{"text":"Le feu est interdit pour préparer de nouvelles plantations.","sources":["rspo-pc"]},{"text":"Les pesticides dangereux, dont le paraquat et les substances classées 1A ou 1B par l'OMS, sont écartés sauf circonstances exceptionnelles validées ou autorisation des autorités.","sources":["rspo-pc"]},{"text":"Un salaire décent doit être progressivement versé à tous les travailleurs, et le consentement libre, préalable et éclairé des communautés est exigé pour tout développement.","sources":["rspo-pc"]},{"text":"Avec la mention CERTIFIED, l'huile de palme vient de sources certifiées et reste séparée des autres tout au long de la chaîne (au moins 95 % de la teneur, le reste éventuel étant couvert par des crédits).","sources":["rspo-claims","rspo-pc"]}],"limits":[{"text":"La mention MIXED ne garantit pas que le produit contienne l'huile certifiée : les volumes sont équilibrés administrativement, et l'huile certifiée peut se trouver dans un autre produit.","sources":["rspo-claims"]},{"text":"La mention CREDITS correspond à l'achat de crédits. Une unité représente une tonne d'huile certifiée qui peut ne jamais entrer dans le produit.","sources":["rspo-claims"]},{"text":"Un défrichement non conforme n'exclut pas d'office de la certification : il suit une procédure de réparation et de compensation.","sources":["rspo-pc","eia"]},{"text":"En octobre 2024, Greenpeace a estimé que la révision affaiblissait l'engagement contre la déforestation. La RSPO a répondu au média Eco-Business qu'elle affinait son approche des écosystèmes à protéger, sans réduire l'exigence de consentement des communautés.","sources":["greenpeace","ecobusiness"]},{"text":"En juin 2025, l'ONG EIA a relevé des exceptions et rapporté que la Commission européenne n'admet pas le bilan massique pour son règlement sur la déforestation.","sources":["eia"]},{"text":"EIA rappelle que la certification ne remplace pas la diligence raisonnée imposée aux entreprises par ce règlement, applicable au 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises et au 30 juin 2027 pour les micro et petites.","sources":["eia","ce-eudr"]},{"text":"Le standard demande un prix équitable pour les petits producteurs, sans fixer de prix minimum chiffré. La prime n'est prévue que là où elle s'applique.","sources":["rspo-pc"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["rainforest-alliance","bleu-blanc-coeur","fairtrade-max-havelaar","bio-europeen"],"figures":[{"value":"5 693 898 ha","label":"de surface certifiée, selon le bilan d'impact de la RSPO","date":"2025","sources":["rspo-home"]},{"value":"19 654 900 t","label":"d'huile de palme durable produites, en estimation","date":"2025","sources":["rspo-home"]},{"value":"8 083","label":"sites avec un certificat de chaîne d'approvisionnement","date":"2025","sources":["rspo-home"]},{"value":"plus de 6 200","label":"organisations membres","date":null,"sources":["rspo-who"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Le logo RSPO veut-il dire que le produit contient de l'huile de palme certifiée ?","a":"Pas toujours. CERTIFIED indique de l'huile certifiée séparée des autres. MIXED et 50 % MIXED indiquent un mélange qui ne garantit pas la présence d'huile certifiée dans ce produit. CREDITS indique un achat de crédits.","sources":["rspo-claims"]},{"q":"L'huile de palme RSPO garantit-elle zéro déforestation ?","a":"Le standard interdit de dégrader certaines forêts depuis 2005 et 2018. Des défrichements non conformes peuvent toutefois relever d'une procédure de compensation. Greenpeace et EIA estiment que ces règles laissent des exceptions, et les moulins en bilan massique peuvent se fournir hors certification. La RSPO dit, elle, affiner son approche des écosystèmes à protéger.","sources":["rspo-pc","greenpeace","eia","ecobusiness"]},{"q":"Que signifie mass balance ?","a":"Le bilan massique mélange huile certifiée et non certifiée. Un moulin qui traite les deux ne peut revendiquer que le volume issu de fruits certifiés. La mention correspondante sur l'emballage est MIXED.","sources":["rspo-pc","rspo-claims"]},{"q":"Qui a fondé la RSPO ?","a":"La RSPO a été créée en 2004 par le WWF, l'association malaisienne des producteurs d'huile de palme, Unilever, AAK et Migros. Elle réunit aujourd'hui plus de 6 200 organisations.","sources":["rspo-who"]},{"q":"Quelle version du standard s'applique ?","a":"La version 2024 des Principes et Critères, adoptée le 13 novembre 2024, s'applique depuis le 1er juin 2026. Sa date d'entrée en vigueur initiale, novembre 2025, a été repoussée.","sources":["rspo-2024","rspo-pc"]},{"q":"La RSPO compte-t-elle pour EGalim ?","a":"Non. Ni la loi ni la page de ma cantine sur les catégories ne la citent. Un produit peut compter par un autre signe qu'il porte, s'il est retenu par la loi.","sources":["l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"rspo-pc","title":"2024 RSPO Principles & Criteria, version 4.2","publisher":"RSPO","url":"https://rspo.org/wp-content/uploads/2024-RSPO-Principles-and-Criteria-%E2%80%93-Version-4.2_Booklet_.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"rspo-claims","title":"RSPO Rules on Market Communications and Claims 2022","publisher":"RSPO","url":"https://rspo.org/wp-content/uploads/RSPO-Rules-on-Market-Communications-Claims-2022.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"rspo-home","title":"RSPO, page d'accueil et Impact Update 2025","publisher":"RSPO","url":"https://rspo.org/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"rspo-who","title":"Who we are","publisher":"RSPO","url":"https://rspo.org/who-we-are/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"rspo-certif","title":"Certification","lang":"en","publisher":"RSPO","url":"https://rspo.org/as-an-organisation/certification/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"rspo-2024","title":"2024 Standards Implementation","publisher":"RSPO","url":"https://rspo.org/as-an-organisation/our-standards/2024-standards-implementation/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ce-eudr","title":"Regulation on deforestation-free products","lang":"en","publisher":"Commission européenne","url":"https://environment.ec.europa.eu/topics/forests/deforestation/regulation-deforestation-free-products_en","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"greenpeace","title":"Réaction à la révision des Principes et Critères de la RSPO, 24 octobre 2024","publisher":"Greenpeace","url":"https://www.greenpeace.org/malaysia/?p=63496","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"eia","title":"The RSPO's Rules on Deforestation, Legality and Traceability, juin 2025","publisher":"Environmental Investigation Agency (EIA)","url":"https://eia-international.org/wp-content/uploads/2025-EIA-UK-RSPO-Rules-on-Deforestatio-Legality-and-Traceability.pdf","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ecobusiness","title":"New RSPO rules for sustainable palm oil certification raises concern over deforestation and human rights, 29 octobre 2024","publisher":"Eco-Business","url":"https://www.eco-business.com/news/new-rspo-rules-for-sustainable-palm-oil-certification-raises-concern-over-deforestation-and-human-rights/","type":"presse","accessed":"2026-11-07"}],"slug":"rspo","name":"RSPO","abbr":"RSPO","family":"prive","statusNote":"La version 2024 des Principes et Critères, adoptée le 13 novembre 2024, s'applique depuis le 1er juin 2026, après report de la date initiale de novembre 2025.","owner":"Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO), organisation internationale fondée en 2004","since":"2004","scope":"Huile de palme et produits du palmier à huile, de la plantation au produit fini, dans le monde entier","oneLiner":"Certification mondiale de l'huile de palme. Le sens du logo change selon la mention.","summary":"La RSPO est une organisation internationale créée en 2004, qui certifie l'huile de palme selon sept principes sociaux et environnementaux. L'étiquette ne dit pas toujours la même chose : CERTIFIED désigne une huile certifiée séparée, MIXED un mélange équilibré en comptabilité, CREDITS un achat de crédits sans huile certifiée garantie.","control":{"who":"Organismes de certification tiers, accrédités par Assurance Services International (ASI). EIA relève que les entreprises nomment et paient leurs auditeurs.","how":"Audit annuel des producteurs et, pour les modèles IP, SG et MB, de la chaîne d'approvisionnement. Les normes sont revues tous les cinq ans.","sources":["rspo-certif","rspo-claims","eia"]},"logoHint":"Palmier stylisé en vert, entouré en arc des mots CERTIFIED SUSTAINABLE PALM OIL, avec RSPO en orange en bas, accompagné de la mention CERTIFIED, MIXED, 50 % MIXED ou CREDITS.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Standard privé international, non cité par les textes français consultés.","sources":["rspo-who","l2305"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audits annuels par des organismes tiers accrédités par ASI.","sources":["rspo-certif"]},"origine":{"value":"non","note":"Norme mondiale sans pays imposé. La traçabilité dépend du modèle choisi.","sources":["rspo-pc","rspo-claims"]},"qualite":{"value":"non","note":"Les critères portent sur les conditions de production, pas sur la qualité de l'huile.","sources":["rspo-pc"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Pesticides dangereux écartés sauf exceptions, protection intégrée. Pas d'interdiction générale.","sources":["rspo-pc"]},"environnement":{"value":"oui","note":"Forêts, tourbières, feu, eau et gaz à effet de serre encadrés, avec des critiques d'ONG sur les exceptions.","sources":["rspo-pc","greenpeace","eia"]},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : standard réservé à une culture végétale.","sources":["rspo-pc"]},"equitable":{"value":"partiel","note":"Salaire décent à atteindre progressivement et règles pour les petits producteurs, sans prix minimum.","sources":["rspo-pc"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://rspo.org/","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Table_ronde_sur_l%27huile_de_palme_durable","wikidata":"Q686421","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/rspo/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["etiquette bien etre animal","étiquette bien-être animal","etiquette bea","EBEA","AEBEA","association etiquette bien etre animal","bien etre animal","bien-etre animal poulet","note bien etre animal","notation bien etre animal","score bien etre animal","poulet niveau A","poulet note A B C D E","niveau E poulet","etiquette bien etre porc","etiquete bien etre animal"],"themes":["animal"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le produit affiche un niveau de A à E et une indication du mode d'élevage. Le niveau A est le plus exigeant, le niveau E le plus bas.","sources":["ebea-accueil","ebea-cp-porc"]},{"text":"L'évaluation couvre quatre étapes : naissage, élevage, transport et abattage. Le niveau résume toute la vie de l'animal.","sources":["ebea-pionnier"]},{"text":"Le nombre de critères dépend de l'espèce : 235 pour le poulet, 311 pour le porc, 144 pour la poule pondeuse. Ils combinent des moyens mis en œuvre et des observations faites sur les animaux.","sources":["ebea-tableau","ebea-porc","ebea-pondeuse","ebea-demarche"]},{"text":"Poulet de niveau A : au moins 8 heures par jour dehors avec 2 m² par poulet, 81 jours de vie au minimum, croissance lente, 4 heures de transport au plus, 68 % d'espace en plus en bâtiment par rapport au minimum.","sources":["ebea-tableau"]},{"text":"Poulet de niveau B : 8 heures par jour dehors avec 1 m² par poulet, 56 jours de vie au minimum, 6 heures de transport au plus, 53 % d'espace en plus. Le niveau C impose 40 % d'espace en plus et de la lumière naturelle, sans exiger d'accès à l'extérieur.","sources":["ebea-tableau"]},{"text":"Porc, à l'engraissement : 1,5 m² par porc au niveau A, 1,4 à 1,6 m² au niveau B, 0,8 m² au niveau D, contre 0,65 m² pour le minimum réglementaire. Aux niveaux A et B : castration physique interdite sauf dérogation, fourrage disponible, moins de 6 heures de transport pour 80 % des porcs et moins de 8 heures pour tous.","sources":["ebea-tableau-porc"]}],"limits":[{"text":"Le niveau E ne comporte aucune exigence propre et aucun audit spécifique. Il s'applique aux produits qui ne répondent pas aux niveaux A à D. L'association demande seulement de prouver l'adhésion à des démarches de filière. Des produits importés peuvent l'obtenir par équivalence.","sources":["ebea-pionnier","ebea-cp-e","reussir-pondeuse"]},{"text":"Un niveau élevé n'implique pas toujours le plein air. Pour le poulet, seuls les niveaux A et B exigent un accès à l'extérieur. Pour le porc, le niveau B admet des bâtiments semi-ouverts. Pour les œufs, les systèmes au sol avec véranda peuvent viser le niveau C.","sources":["ebea-tableau","ebea-tableau-porc","reussir-pondeuse"]},{"text":"Pour le porc, le niveau C ne pouvait donner lieu à aucun étiquetage en juillet 2025. L'association évoque une période transitoire dont la durée reste à définir.","sources":["ebea-cp-porc"]},{"text":"L'adhésion est volontaire, gamme par gamme. L'absence d'étiquette sur un produit ne renseigne donc pas sur son niveau.","sources":["reussir-pondeuse","pleinchamp-pondeuse"]},{"text":"Le référentiel complet est destiné aux opérateurs engagés et se demande par formulaire, pour un usage confidentiel. Le public n'a accès qu'à des extraits et, pour le porc, à un guide vulgarisé.","sources":["ebea-porc","ebea-pondeuse","ebea-guide-porc"]},{"text":"Au 6 novembre 2026, la page de l'association qui recense les produits annonce les œufs pour plus tard, et le référentiel des vaches laitières est encore en cours de création.","sources":["ebea-ou","ebea-bovin"]},{"text":"Un autre logo, « Bien-être animal - Filière agricole engagée », arrive depuis 2026 sur des emballages de poulet. Il est distinct de cette étiquette. Selon Reporterre, l'OABA et Welfarm ont assigné l'industriel de la volaille qui le déploie devant le tribunal judiciaire de Paris, avec une première audience en référé le 18 décembre 2026. Clairlabel ne préjuge pas de l'issue.","sources":["reporterre-logo"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","label-rouge"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["code-oeufs","label-rouge","bio-europeen","fermier"],"figures":[{"value":"24","label":"membres de l'association","date":null,"sources":["ebea-accueil"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"311","label":"critères pour le porc","date":"2025-07-03","sources":["ebea-porc","ebea-cp-porc"]},{"value":"235","label":"critères pour le poulet","date":"2024-03","sources":["ebea-tableau"]},{"value":"144","label":"critères pour la poule pondeuse","date":"2024-11-05","sources":["ebea-pondeuse","reussir-pondeuse"]},{"value":"3 700","label":"élevages de poulets audités, soit 40 % des éleveurs français selon l'association","date":"2024-05-21","sources":["pleinchamp-2024"]}],"faq":[{"q":"Que veulent dire les lettres A, B, C, D et E ?","a":"Elles forment une échelle de cinq niveaux de bien-être animal. A est le niveau le plus exigeant, E le niveau minimal. Les exigences diffèrent selon l'espèce : chaque filière a son propre référentiel.","sources":["ebea-cp-porc","ebea-criteres"]},{"q":"Que garantit le niveau E ?","a":"Il ne comporte pas d'exigence propre et ne fait l'objet d'aucun audit spécifique. L'association le présente comme le niveau minimal de bien-être animal. Selon l'association, il permet de comparer tous les produits d'un rayon. Il est apparu en magasin en juillet 2026, sur une gamme de poulets.","sources":["ebea-cp-e","ebea-pionnier"]},{"q":"Un poulet noté C a-t-il accès à l'extérieur ?","a":"Non, le tableau publié par l'association réserve l'accès à l'extérieur aux niveaux A et B. Le niveau C exige de la lumière naturelle, 40 % d'espace en plus en bâtiment et une souche à croissance intermédiaire.","sources":["ebea-tableau"]},{"q":"L'étiquette existe-t-elle sur les œufs et le lait ?","a":"Le référentiel des poules pondeuses compte 144 critères, mais la page qui recense les produits annonce encore les œufs pour plus tard. Pour le lait, le référentiel des vaches laitières est en cours de création, sans date annoncée.","sources":["ebea-pondeuse","ebea-ou","ebea-bovin"]},{"q":"Un produit bio ou Label Rouge peut-il aussi porter cette étiquette ?","a":"Oui. Naturalia a déployé en juillet 2026 l'étiquette sur ses poulets bio, notés A ou B. La filière Label Rouge figure aussi parmi les élevages audités. L'étiquette ne remplace pas ces signes : elle s'y ajoute.","sources":["ebea-naturalia","pleinchamp-2024"]},{"q":"L'Étiquette Bien-Être Animal est-elle un label de l'État ?","a":"Non. La démarche a été lancée en février 2017 par CIWF, la LFDA, l'OABA et le groupe Casino, et une association la gère aujourd'hui. Les pages consultées ne mentionnent aucune reconnaissance publique. En juillet 2026, le président de l'association en appelait à une telle reconnaissance.","sources":["ebea-demarche","ebea-cp-e"]},{"q":"L'Étiquette Bien-Être Animal compte-t-elle pour EGalim ?","a":"Non. Ni l'article L. 230-5-1 du code rural ni la documentation de ma cantine ne la citent au 6 novembre 2026. Un produit noté peut compter par une autre voie, s'il est par exemple bio ou Label Rouge. L'association a demandé en juillet 2026 sa prise en compte dans ce type de dispositif.","sources":["l2305","cantine","ebea-cp-e"]}],"sources":[{"id":"ebea-accueil","title":"Étiquette Bien-Être Animal, page d'accueil","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-demarche","title":"La démarche associative","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/la-demarche/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-pionnier","title":"Un étiquetage pionnier","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/un-etiquetage-pionnier/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-criteres","title":"Les critères de l'étiquette","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/les-criteres-de-letiquette/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-tableau","title":"Extrait des 235 critères évaluant le bien-être des poulets, tableau 2024","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/wp-content/uploads/2024/03/tableau-criteres-2024.png","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-porc","title":"Le porc","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/le-porc/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-cp-porc","title":"Communiqué du 3 juillet 2025 sur la première étiquette porc","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal, hébergé par l'OABA","url":"https://oaba.fr/PDF/aebea_cp_etiquette_porc_juin2025.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-tableau-porc","title":"Extrait des 311 critères évaluant le bien-être des porcs, tableau 2025","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/wp-content/uploads/2025/06/Tableau-Niveaux-Porc-2025-web.jpg","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-guide-porc","title":"Comprendre les critères contrôlés, filière porc","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/wp-content/uploads/2025/06/Guide-V3-Referentiel-Porc-A4-2025.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-pondeuse","title":"La poule pondeuse","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/la-poule-pondeuse/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-bovin","title":"Le bovin laitier","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/le-bovin-laitier/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-ou","title":"Où trouver nos produits","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/ou-trouver-nos-produits/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-cp-e","title":"Communiqué du 16 juillet 2026 : comparer tous les produits du niveau A au niveau E","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/2026/07/16/communique-de-presse-pour-la-premiere-fois-les-consommateurs-peuvent-comparer-tous-les-produits-en-rayon-du-niveau-a-jusqu-au-niveau-e/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ebea-naturalia","title":"Communiqué du 28 juillet 2026 sur Naturalia","publisher":"Association Étiquette Bien-Être Animal","url":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/2026/07/28/naturalia-devient-la-premiere-enseigne-bio-en-france-a-deployer-letiquette-bien-etre-animal-sur-ses-produits/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-pondeuse","title":"Étiquette bien-être animal : quels critères pour les poules pondeuses ?","publisher":"Réussir, Les Marchés","url":"https://www.reussir.fr/volailles/etiquette-bien-etre-animal-quels-criteres-pour-les-poules-pondeuses","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"pleinchamp-pondeuse","title":"L'association Étiquette Bien-Être Animal dévoile son référentiel pour les poules pondeuses","publisher":"Pleinchamp","url":"https://www.pleinchamp.com/actualite/l-association-etiquette-bien-etre-animal-devoile-son-referentiel-pour-les-poules-pondeuses","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"pleinchamp-2024","title":"L'Étiquette Bien-Être Animal continue d'imprimer sa marque","publisher":"Pleinchamp","url":"https://www.pleinchamp.com/actualite/l-etiquette-bien-etre-animal-continue-d-imprimer-sa-marque","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reporterre-logo","title":"Poulets labellisés « Bien-être animal » : des associations animalistes attaquent les marques en justice, 6 novembre 2026","publisher":"Reporterre","url":"https://reporterre.net/Poulets-labellises-Bien-etre-animal-des-associations-animalistes-attaquent-les-marques-en","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"etiquette-bien-etre-animal","name":"Étiquette Bien-Être Animal","abbr":"EBEA","family":"prive","statusNote":"Déployée sur le poulet et le porc. Le référentiel des œufs existe, celui des vaches laitières est en cours de création.","owner":"Association Étiquette Bien-Être Animal, réunissant ONG de protection animale, filières et distributeurs","since":"2017","scope":"Poulet de chair et porc en rayon. Référentiel établi pour les œufs et ovoproduits. Bovin laitier en préparation","oneLiner":"Notation privée de A à E du bien-être animal, de la naissance à l'abattage.","summary":"L'Étiquette Bien-Être Animal est une notation privée de A à E, gérée par une association réunissant ONG, filières et distributeurs. Elle évalue la vie entière de l'animal, de la naissance à l'abattage, pour le poulet et le porc, avec un référentiel établi pour les œufs. Le niveau E correspond au minimum, sans audit.","control":{"who":"Organismes indépendants et auditeurs formés, selon l'association. L'OABA audite notamment des abattoirs, avec des vétérinaires.","how":"Aux niveaux A à D, chaque structure engagée est auditée au moins une fois par an. Pour les œufs, couvoirs et élevages de poulettes sont audités avant la première étiquette, puis une année sur deux. Le niveau E n'est pas audité.","sources":["ebea-demarche","ebea-pionnier","ebea-pondeuse"]},"logoHint":"Petite étiquette portant les mots Bien-Être Animal, une grande lettre de A à E sur une échelle de couleurs allant du vert au brun rouge, et une indication du mode d'élevage.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Démarche associative. En juillet 2026, l'association demandait encore sa reconnaissance publique.","sources":["ebea-demarche","ebea-cp-e"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Audit externe annuel aux niveaux A à D. Aucun audit pour le niveau E.","sources":["ebea-pionnier"]},"origine":{"value":"non","note":"Aucune origine imposée. Des produits importés peuvent être notés E par équivalence.","sources":["ebea-pionnier"]},"qualite":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet confidentiel. Les extraits publiés portent sur le bien-être.","sources":["ebea-tableau","ebea-guide-porc"]},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet confidentiel. Extraits et guide publiés muets sur ce point.","sources":["ebea-tableau","ebea-guide-porc"]},"environnement":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet confidentiel. Extraits et guide publiés muets sur ce point.","sources":["ebea-tableau","ebea-guide-porc"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Exigences croissantes de D à A, au-delà du minimum légal. Le niveau E correspond au minimum.","sources":["ebea-tableau","ebea-cp-e"]},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet confidentiel. Extraits et guide publiés muets sur ce point.","sources":["ebea-tableau","ebea-guide-porc"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non citée par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.etiquettebienetreanimal.fr/","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/etiquette-bien-etre-animal/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["v label","vlabel","v-label","v-label vegan","v-label vegetarien","label V","logo V jaune","label vegetarien","label vegetarien europeen","label vegan","label vegane","union vegetarienne europeenne","logo vegan","produit vegan label","AVF label"],"themes":["regime"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Mention vegan : aucun ingrédient, additif, arôme, enzyme ou auxiliaire de fabrication d'origine animale, à aucun stade. Sont notamment exclus viande, poisson, œufs, lait, miel, cires animales, colorants animaux et substances clarifiées à la gélatine.","sources":["vl-criteres"]},{"text":"Dans la version du 4 septembre 2026, le critère vegan exclut aussi un ingrédient de nature animale obtenu sans animal, par exemple par fermentation de précision.","sources":["vl-criteres"]},{"text":"Mention végétarien : mêmes règles, mais le lait, le colostrum, les œufs, le miel, la cire d'abeille, la propolis et la lanoline sont admis. Restent exclus la viande, le poisson, les fromages à présure animale, la gelée royale, le caviar et le carmin.","sources":["vl-criteres"]},{"text":"La FAQ du label écarte les produits déclarés comme contenant des OGM et ceux qui contiennent des œufs de poules en cage, cages aménagées comprises.","sources":["vl-faq"]},{"text":"Les milieux de culture et supports utilisés pour fabriquer un ingrédient par biotechnologie doivent aussi respecter ces critères.","sources":["vl-criteres"]},{"text":"Toute modification de recette ou de procédé doit être signalée sans délai au label, puis donne lieu à une nouvelle inspection.","sources":["vl-faq"]}],"limits":[{"text":"Le seuil de 0,1 % de traces animales (1 g/kg) est un repère. Son dépassement impose d'améliorer la production, mais n'entraîne pas forcément le retrait du label si le fabricant a pris toutes les précautions possibles.","sources":["vl-criteres"]},{"text":"La licence porte sur le produit à partir de la récolte. Les engrais utilisés au champ ne sont pas un critère, et l'emballage peut contenir des matières d'origine animale.","sources":["vl-faq"]},{"text":"Le fabricant décide librement d'indiquer la présence possible de traces d'allergènes, et cette indication reste compatible avec le label. Le label ne promet donc pas l'absence d'allergène.","sources":["vl-faq"]},{"text":"La version 02.03 des critères, du 4 septembre 2026, ne reprend pas trois clauses de la version 02.02 de janvier 2025 : l'exclusion des œufs de cage, celle des OGM et l'interdiction des tests sur animaux. La FAQ garde les deux premières, pas la troisième. 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La mention végétarien admet le lait, les œufs et le miel, mais écarte la viande, le poisson et les ingrédients issus de l'abattage.","sources":["vl-criteres"]},{"q":"Le V-Label garantit-il un produit sans trace d'origine animale ?","a":"Non. Le seuil visé est de moins de 0,1 % de substances animales non intentionnelles. Un dépassement oblige à améliorer la fabrication, sans exclure automatiquement le produit si toutes les précautions ont été prises.","sources":["vl-criteres"]},{"q":"Un produit V-Label convient-il à une personne allergique ?","a":"Pas forcément. Le fabricant décide librement d'indiquer la présence possible de traces d'allergènes, et cette indication reste compatible avec le label. Il faut lire la liste des ingrédients et les mentions d'allergènes.","sources":["vl-faq"]},{"q":"Qui gère le V-Label en France ?","a":"L'Association végétarienne de France gère le label en France et accorde la certification sur dossier. SGS réalise les audits des sites, dans le cadre d'un partenariat annoncé fin 2021.","sources":["vegconomist-2026","reussir-sgs"]},{"q":"Un produit peut-il se dire vegan sans label ?","a":"Oui, aucun texte consulté n'impose de logo. En février 2021, le gouvernement renvoyait cette question à l'échelon européen. Le produit doit respecter le principe d'information loyale. En 2018, la DGCCRF a relevé 23 % de non-conformités sur 374 établissements visités pour ce type de denrées.","sources":["an32678"]},{"q":"Le V-Label est-il un label bio ?","a":"Non. Les critères ne portent pas sur le mode de culture et la FAQ précise que l'engrais utilisé n'entre pas en compte. Elle invite seulement à préférer des matières premières bio et vegan.","sources":["vl-criteres","vl-faq"]},{"q":"Le V-Label compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. Ni l'article L. 230-5-1 du code rural ni la documentation de ma cantine ne le citent au 6 novembre 2026.","sources":["l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"vl-criteres","title":"V-Label Criteria, version 02.03 du 4 septembre 2026","publisher":"V-Label GmbH","url":"https://www.v-label.com/wp-content/uploads/2026/09/int-v-label-criteria-v0203-en.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vl-criteres-2025","title":"V-Label Criteria, version 02.02 du 20 janvier 2025","publisher":"V-Label GmbH","url":"https://www.v-label.com/wp-content/uploads/2023/01/int-v-label-criteria-v0202-en.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vl-criteres-fr","title":"Critères du V-Label, page française","publisher":"V-Label","url":"https://www.v-label.com/fr/criteres/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vl-faq","title":"Questions fréquentes","publisher":"V-Label","url":"https://www.v-label.com/faqs/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vl-accueil","title":"V-Label, page d'accueil en français","publisher":"V-Label","url":"https://www.v-label.com/fr/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vegconomist-2026","title":"From Veganuary to Year-Round Trust : Inside V-Label Certification in France, entretien du 5 janvier 2026","publisher":"vegconomist","url":"https://vegconomist.com/interviews/from-veganuary-year-round-trust-inside-v-label-certification-france/","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-sgs","title":"V-Label s'associe à SGS, 1er décembre 2021","publisher":"Réussir, Les Marchés","url":"https://www.reussir.fr/v-label-sassocie-sgs-leader-de-la-certification","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an32678","title":"Question écrite n° 32678, étiquetage des produits végétariens et végans, réponse du 2 février 2021","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE32678.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"v-label","name":"V-Label","abbr":"V","family":"prive","statusNote":"","owner":"V-Label GmbH. En France, géré par l'Association végétarienne de France en partenariat avec SGS","since":"1996","scope":"Aliments, cosmétiques, produits d'entretien, autres produits non alimentaires et restauration","oneLiner":"Label privé international qui classe un produit comme végétarien ou vegan.","summary":"V-Label est une marque privée internationale, créée en Suisse en 1996, qui classe un produit comme vegan ou végétarien après examen de sa composition et de ses procédés. Le critère vegan exclut toute substance animale. Le critère végétarien admet le lait, les œufs et le miel. Pour les traces animales, le repère est de moins de 0,1 %.","control":{"who":"Le licencieur du V-Label, soit l'Association végétarienne de France en France. Les audits de site sont réalisés par SGS, organisme de certification.","how":"Le fabricant déclare la composition complète, avec fiches produits et attestations des fournisseurs. Le dossier est examiné, puis SGS audite ensuite le site de production. Le certificat vaut un an.","sources":["vl-faq","vegconomist-2026","reussir-sgs"]},"logoHint":"Un V vert avec une feuille, dans un cercle jaune. Le nom V-Label figure sur le pourtour.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque privée. Aucun logo végétarien ou vegan n'est imposé ou reconnu par un texte public consulté.","sources":["vl-accueil","an32678"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Examen du dossier par le licencieur, audits de site par SGS. Fréquence non publiée.","sources":["vegconomist-2026","vl-criteres"]},"origine":{"value":"non","note":"Aucune origine exigée par les critères.","sources":["vl-criteres"]},"qualite":{"value":"non","note":"Critères limités à la composition et aux procédés.","sources":["vl-criteres"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Non traité. La licence porte sur le produit à partir de la récolte.","sources":["vl-criteres","vl-faq"]},"environnement":{"value":"non","note":"Non exigé par les critères. La FAQ encourage seulement à se passer d'engrais animaux.","sources":["vl-criteres","vl-faq"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Aucun produit animal en vegan. En végétarien, seule la cage est écartée, selon la FAQ.","sources":["vl-criteres","vl-faq"]},"equitable":{"value":"non","note":"Non traité dans les critères.","sources":["vl-criteres"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.v-label.com/fr/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/v-label/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["eve vegan","EVE","label eve","eve vegan label","expertise vegane europe","expertise végane europe","expertise vegan europe","certification vegan eve","label vegan france","certification vegan","vegan france interpro","eve vegan europe"],"themes":["regime"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Aucun ingrédient d'origine animale, de la matière première au produit fini. En alimentation : ni viande, ni produit laitier, ni œuf, ni miel, ni additif animal comme la gélatine ou le carmin.","sources":["eve-standards","eve-scope"]},{"text":"Aucun test sur animaux pendant le développement et la production, y compris lorsqu'il est confié à un sous-traitant.","sources":["eve-standards"]},{"text":"Mesures contre la contamination croisée pendant la production et le transport. Sur une ligne partagée, EVE demande un nettoyage approfondi et une séparation des temps de production.","sources":["eve-standards"]},{"text":"Pour les compléments et produits de santé, les excipients comme les gélules, comprimés et enrobages doivent aussi être sans substance animale.","sources":["eve-scope"]},{"text":"Le dossier demandé comprend l'origine des matières premières, des attestations de non-test sur animaux et un échantillon du produit fini, avec un formulaire de consentement à un test génétique.","sources":["eve-process"]}],"limits":[{"text":"Les pages publiées ne donnent aucun seuil chiffré de traces animales. Elles parlent seulement de contamination à prévenir.","sources":["eve-standards"]},{"text":"Seule une présentation des exigences est publique. Le référentiel complet n'a pas été trouvé sur le site d'EVE, et les pages consultées ne parlent pas des OGM ni des allergènes.","sources":["eve-standards","eve-process","eve-scope"]},{"text":"EVE VEGAN n'est pas un label bio. Cosmébio indiquait en 2024 que les ingrédients issus d'agriculture biologique vegan ne relevaient que d'un niveau distinct, nommé EVE VEGAN 02. Le site actuel ne présente pas ce niveau.","sources":["cosmebio","eve-scope"]},{"text":"Le site d'EVE donne deux dates de création (2014 et 2016) et deux développements du sigle. Les chiffres disponibles sur les volumes viennent d'un article sponsorisé de 2022.","sources":["eve-who","vegconomist-2022"]},{"text":"EVE demande des méthodes de production durables qui tiennent compte de l'écosystème, sans critère environnemental précis dans les pages consultées.","sources":["eve-standards"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["v-label","epi-barre","sans-ogm"],"figures":[{"value":"18 mois","label":"de validité de la certification","date":null,"sources":["eve-process"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"plus de 30","label":"pays couverts par les certifications, selon EVE","date":"2022","sources":["eve-who"]},{"value":"près de 6 000","label":"produits certifiés, selon un article sponsorisé par EVE","date":"2022","sources":["vegconomist-2022"]}],"faq":[{"q":"Que signifie le sigle EVE ?","a":"EVE est l'abréviation d'Expertise Vegan Europe, écrit aussi Expertise Végane Europe. Le site du label emploie aussi la forme European Vegetarian Expertise Vegan.","sources":["eve-who","cosmebio","vegconomist-2022"]},{"q":"Qui contrôle les produits EVE VEGAN ?","a":"EVE VEGAN Europe SAS examine les dossiers et conduit l'audit de l'usine. Elle détient aussi le label. Les pages consultées ne citent pas d'organisme extérieur chargé de vérifier ces audits.","sources":["eve-process","eve-who"]},{"q":"Quelle différence avec le V-Label ?","a":"EVE VEGAN ne couvre que le vegan, alors que V-Label a aussi une mention végétarien. EVE se renouvelle tous les 18 mois, le certificat V-Label vaut un an. V-Label publie un repère de 0,1 % de traces, EVE ne publie pas de seuil.","sources":["eve-process","eve-standards","vl-criteres","vegconomist-2026"]},{"q":"EVE VEGAN garantit-il l'absence d'allergènes ?","a":"Non, aucune page consultée ne le promet. Les exigences portent sur les matières animales et la contamination croisée entre produits vegan et non vegan. La lecture de la liste d'ingrédients et des mentions d'allergènes reste nécessaire.","sources":["eve-standards"]},{"q":"Le logo EVE est-il obligatoire pour vendre un produit vegan ?","a":"Non, aucun texte consulté n'impose de logo. La réponse du gouvernement publiée en février 2021 renvoie cette question à l'échelon européen. Le produit doit respecter le principe d'information loyale, vérifié par la DGCCRF.","sources":["an32678"]},{"q":"EVE VEGAN compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. Ni l'article L. 230-5-1 du code rural ni la documentation de ma cantine ne le citent au 6 novembre 2026.","sources":["l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"eve-standards","title":"Certification Standards","publisher":"EVE VEGAN Europe SAS","url":"https://www.evevegan.org/certification-standards","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"eve-process","title":"Certification Process","publisher":"EVE VEGAN Europe SAS","url":"https://www.evevegan.org/certification-process","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"eve-scope","title":"Certification Scope","publisher":"EVE VEGAN Europe SAS","url":"https://www.evevegan.org/certification-scope","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"eve-who","title":"Who We Are","publisher":"EVE VEGAN Europe SAS","url":"https://www.evevegan.org/who-we-are","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cosmebio","title":"Comparing Vegan and Cruelty-Free Labels, mise à jour du 9 octobre 2024","publisher":"Cosmébio","url":"https://www.cosmebio.org/en/reports/comparing-vegan-cruelty-free-labels/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vegconomist-2022","title":"EVE VEGAN établit une nouvelle référence, article sponsorisé de 2022, mis à jour en 2023","publisher":"vegconomist","url":"https://vegconomist.com/marketing-and-media/sponsored-post-eve-vegan-accelerates-its-international-development-and-establishes-itself-as-the-new-benchmark-for-certification-only-5-years-after-its-launch/","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vl-criteres","title":"V-Label Criteria, version 02.03 du 4 septembre 2026","publisher":"V-Label GmbH","url":"https://www.v-label.com/wp-content/uploads/2026/09/int-v-label-criteria-v0203-en.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vegconomist-2026","title":"From Veganuary to Year-Round Trust : Inside V-Label Certification in France, entretien du 5 janvier 2026","publisher":"vegconomist","url":"https://vegconomist.com/interviews/from-veganuary-year-round-trust-inside-v-label-certification-france/","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an32678","title":"Question écrite n° 32678, étiquetage des produits végétariens et végans, réponse du 2 février 2021","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE32678.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"expertise-vegane-europe","name":"EVE VEGAN (Expertise Végane Europe)","abbr":"EVE","family":"prive","statusNote":"Selon sa propre chronologie, EVE VEGAN a été repris en 2024 et EVE VEGAN Europe SAS a été créée en 2025. Le repreneur n'est pas nommé. L'ancien site certification-vegan.org ne répondait pas le 6 novembre 2026.","owner":"EVE VEGAN Europe SAS, Paris","since":"2016 selon la présentation d'EVE, 2014 selon sa chronologie","scope":"Aliments et boissons, alimentation animale et engrais, cosmétiques, mode, compléments et produits de santé, restaurants et hôtels","oneLiner":"Certification vegan privée d'origine française, avec audit d'usine.","summary":"EVE VEGAN (Expertise Végane Europe) est une certification privée fondée en France, réservée aux produits vegan. Elle exige l'absence d'ingrédient d'origine animale et de test sur animaux, ainsi que des mesures contre la contamination croisée. Elle repose sur un dossier et un audit d'usine, à renouveler tous les 18 mois. Aucun seuil chiffré n'est publié.","control":{"who":"EVE VEGAN Europe SAS, à la fois propriétaire du label et organisme de certification.","how":"Contrat, dépôt du dossier, revue des documents, audit de l'usine avec inspection sur place si besoin, puis délivrance du certificat. Validité de 18 mois, avec avis de renouvellement 90 jours avant l'échéance. Sans audit de renouvellement, la certification expire.","sources":["eve-process","eve-standards"]},"logoHint":"Un logo de certification portant le nom EVE VEGAN.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Certification privée. Aucun texte public consulté ne la reconnaît.","sources":["eve-who","an32678"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Audit d'usine par EVE, qui possède aussi le label. Aucun organisme extérieur cité.","sources":["eve-process"]},"origine":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet non trouvé. L'origine des matières est déclarée au dossier.","sources":["eve-process"]},"qualite":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet non trouvé. Les exigences publiées portent sur le vegan.","sources":["eve-standards"]},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet non trouvé. Les exigences publiées n'en parlent pas.","sources":["eve-standards"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Méthodes de production durables demandées, sans critère chiffré publié.","sources":["eve-standards"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Aucun produit animal ni test sur animaux. Pas de règle d'élevage, sans objet ici.","sources":["eve-standards"]},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : référentiel complet non trouvé. Les exigences publiées n'en parlent pas.","sources":["eve-standards"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non citée par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.evevegan.org/who-we-are","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/expertise-vegane-europe/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["epi barre","épi barré","epi de ble barre","épi de blé barré","logo sans gluten","label sans gluten","sans gluten logo","sans gluten","AFDIAG","afdiag logo","AOECS","crossed grain","ble barre","logo maladie coeliaque","celiaque logo","epi bare"],"themes":["regime"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le produit tel que vendu contient 20 mg/kg de gluten au maximum. Ce seuil est le même que celui de la mention réglementaire « sans gluten ».","sources":["aoecs-faq","afdiag","an362"]},{"text":"Chaque produit porteur du logo est analysé par un laboratoire indépendant, accrédité ISO 17025. Le certificat est transmis à l'association nationale au moins une fois par an.","sources":["afdiag","aoecs-faq","aoecs-std"]},{"text":"Chaque site de fabrication est audité chaque année selon le standard AOECS, des matières premières au conditionnement : contamination, nettoyage, formation du personnel.","sources":["afdiag","aoecs-faq"]},{"text":"Un numéro d'enregistrement figure sous le logo. Il combine le code du pays, le numéro de licence et le numéro du produit.","sources":["aoecs-std"]},{"text":"Un produit contenant de l'avoine doit le signaler par le mot OATS sous le logo, et éventuellement dans la langue locale si l'association nationale le décide.","sources":["aoecs-std"]},{"text":"La licence doit être signée avec l'association nationale et finalisée avant d'apposer le logo. Les marques de distributeur ont besoin de leur propre licence.","sources":["aoecs-faq"]}],"limits":[{"text":"Le seuil n'est pas zéro gluten : le standard fixe un maximum de 20 mg/kg, mesuré sur le produit vendu.","sources":["aoecs-faq","aoecs-std"]},{"text":"L'avoine est tolérée par la plupart des personnes cœliaques, pas par toutes, selon le standard AOECS. La quantité admise peut être fixée au niveau national.","sources":["aoecs-std"]},{"text":"L'absence du logo ne signifie pas que le produit contient du gluten. La licence est un choix du fabricant, et le standard exclut certains aliments comme le riz, le maïs et les œufs non transformés.","sources":["aoecs-std","aoecs-faq"]},{"text":"Selon l'AFDIAG, la mention « très faible teneur en gluten » admet jusqu'à 100 mg/kg, une quantité qu'elle juge nocive pour les personnes cœliaques. Elle est distincte du logo et de la mention sans gluten.","sources":["afdiag"]},{"text":"Le logo porte sur le gluten. Le standard consulté ne traite ni du bio, ni de l'origine. Sur la nutrition, il demande seulement aux substituts à base de céréales traitées pour retirer le gluten une valeur nutritive proche de l'aliment remplacé.","sources":["aoecs-std"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["v-label","expertise-vegane-europe","sans-ogm"],"figures":[{"value":"20 mg/kg","label":"de gluten au maximum dans le produit vendu","date":null,"sources":["aoecs-faq"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"plus de 100","label":"marques sous licence en France, selon l'AFDIAG","date":null,"sources":["afdiag"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"3 500","label":"références en France, sur 19 000 en Europe, selon l'AFDIAG","date":null,"sources":["afdiag"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Quelle différence entre l'épi barré et la mention sans gluten ?","a":"Les deux reposent sur le seuil de 20 mg/kg. La mention relève du règlement européen 828/2014. Selon l'AFDIAG, elle n'implique pas de contrôle régulier obligatoire : en cas de contrôle, le fabricant doit prouver sa conformité. Le logo ajoute un audit et une analyse annuels.","sources":["afdiag","an362"]},{"q":"Un produit avec l'épi barré contient-il zéro gluten ?","a":"Pas au sens strict. Le produit peut contenir jusqu'à 20 mg/kg de gluten. L'AFDIAG présente ce niveau résiduel comme indétectable pour l'organisme.","sources":["afdiag","aoecs-faq"]},{"q":"Pourquoi certains produits naturellement sans gluten n'ont-ils pas le logo ?","a":"Parce que le standard AOECS exclut certains aliments peu transformés, comme le riz, le maïs, les œufs ou la viande fraîche. L'AFDIAG rappelle par ailleurs qu'un produit naturellement sans gluten peut être contaminé au transport ou au conditionnement.","sources":["aoecs-std","afdiag"]},{"q":"Le logo concerne-t-il aussi les produits avec de l'avoine ?","a":"Oui, à condition de respecter le seuil. Ces produits portent le mot OATS sous le logo, car certaines personnes cœliaques ne tolèrent pas l'avoine. Le mot peut aussi figurer dans la langue locale si l'association nationale le décide.","sources":["aoecs-std"]},{"q":"Qui est derrière le logo épi barré en France ?","a":"L'AFDIAG, l'Association française des intolérants au gluten, signe les licences en France, où elle se dit propriétaire du logo. Natexpo nomme AFDIAG SASU comme émetteur. Le logo est protégé par les membres de l'AOECS, une association européenne née à Barcelone en 1988, à l'initiative d'associations d'Espagne, du Royaume-Uni, d'Italie et de France.","sources":["afdiag","aoecs-histoire","natexpo"]},{"q":"L'épi barré compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. Ni l'article L. 230-5-1 du code rural ni la documentation de ma cantine ne le citent au 6 novembre 2026.","sources":["l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"afdiag","title":"Logo épi barré","publisher":"AFDIAG","url":"https://afdiag.fr/au-quotidien/logo-epi-barre/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"aoecs-faq","title":"Frequent questions about the AOECS Standard","publisher":"AOECS","url":"https://aoecs.org/working-with-food/frequently-asked-questions/questions-about-the-aoecs-standard","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"aoecs-std","title":"Standard AOECS pour les aliments sans gluten, version 3.0 valable depuis le 1er janvier 2023, traduction espagnole non officielle","publisher":"AOECS, hébergé par l'association Celíacs de Catalunya","url":"https://www.celiacscatalunya.org/pdfs/AOECS_Standard.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"aoecs-histoire","title":"History","publisher":"AOECS","url":"https://www.aoecs.org/about-us/history/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"natexpo","title":"AFDIAG, fiche partenaire","publisher":"Natexpo","url":"https://natexpo.com/en/nos-partenaires-institutionnels/afdiag","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an362","title":"Question écrite n° 362, problématiques du sans gluten, réponse du 20 décembre 2022","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE362","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"Ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"epi-barre","name":"Épi barré","abbr":"ÉPI","family":"prive","statusNote":"","owner":"AOECS et ses associations cœliaques membres. En France, licences délivrées par l'AFDIAG","since":"Date de création du logo non trouvée. AOECS fondée en 1988","scope":"Aliments emballés sans gluten, bières comprises. L'AFDIAG tient aussi un annuaire de restaurants labellisés","oneLiner":"Logo sous licence : 20 mg/kg de gluten au maximum, audit et analyse chaque année.","summary":"L'épi barré est un logo privé sous licence, géré par les associations cœliaques européennes et délivré en France par l'AFDIAG. Il signale un produit sans gluten, avec 20 mg/kg au maximum. Il impose une analyse en laboratoire indépendant et un audit du site, renouvelés chaque année. Selon l'AFDIAG, la simple mention sans gluten n'impose pas ces contrôles réguliers.","control":{"who":"Organisme de certification ou auditeur agréé pour le site, laboratoire indépendant accrédité ISO 17025 pour le produit, AFDIAG pour la vérification des résultats.","how":"Audit annuel du site, sur le standard AOECS ou en complément d'un référentiel de sécurité alimentaire reconnu. Analyse annuelle du produit. L'AFDIAG contrôle les résultats, qui sont à renouveler chaque année. Les contrôles officiels restent applicables.","sources":["afdiag","aoecs-faq","an362"]},"logoHint":"Un épi de blé barré, avec un numéro d'enregistrement en dessous.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque privée. Les produits sous licence doivent aussi respecter le règlement européen 828/2014.","sources":["aoecs-faq","an362"]},"controle":{"value":"oui","note":"Audit annuel du site et analyse annuelle en laboratoire indépendant accrédité.","sources":["aoecs-faq","afdiag"]},"origine":{"value":"non","note":"Aucune origine exigée par le standard.","sources":["aoecs-std"]},"qualite":{"value":"non","note":"Exigences centrées sur le gluten. Seule règle nutritive : celle des substituts traités.","sources":["aoecs-std"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Non traité par le standard.","sources":["aoecs-std"]},"environnement":{"value":"non","note":"Non traité par le standard.","sources":["aoecs-std"]},"animal":{"value":"non","note":"Non traité par le standard.","sources":["aoecs-std"]},"equitable":{"value":"non","note":"Non traité par le standard.","sources":["aoecs-std"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://afdiag.fr/au-quotidien/logo-epi-barre/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/epi-barre/","familyName":"Label privé"},{"aliases":["origine france garantie","origine france garanti","OFG","label origine france","label made in france","made in france","fabriqué en france label","origine france","certification origine france"],"themes":["origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Deux critères cumulatifs : la France représente au moins 50 % du prix de revient unitaire, et le produit y prend ses caractéristiques essentielles.","sources":["socle","dge"]},{"text":"Produit brut : la plante est cultivée ou l'animal élevé sur des exploitations françaises. Le schéma de l'annexe place aussi en France la récolte, ou la naissance, l'abattage et la découpe, ainsi que le tri et le conditionnement. Un œuf vient d'une poule née et élevée en France.","sources":["agro"]},{"text":"Poisson : pêche par un navire enregistré en France et sous pavillon français. Un débarquement à l'étranger reste possible s'il n'y a ni transformation ni conditionnement dans une usine hors de France.","sources":["agro"]},{"text":"Produit transformé : la préparation, la transformation et le conditionnement ont lieu en France, selon le schéma de l'annexe. L'ingrédient principal, tout ingrédient de plus de 8 % du poids de la recette et ceux cités dans la dénomination de vente doivent être d'origine française.","sources":["agro"]},{"text":"Un ingrédient mis en avant sur l'emballage doit lui aussi être français, sauf exclusion prévue par l'annexe. La liste légale des ingrédients n'est pas concernée par cette règle.","sources":["agro"]},{"text":"Le référentiel socle interdit de réaliser à l'étranger toute étape située après celle qui donne au produit ses caractéristiques essentielles. Il précise qu'aucune annexe ne peut y déroger.","sources":["socle"]}],"limits":[{"text":"Jusqu'à la moitié du prix de revient peut être acquise hors de France. L'eau et l'énergie consommées comptent comme 100 % françaises, et l'amortissement d'une machine située en France aussi, quelle que soit son origine.","sources":["socle"]},{"text":"Une liste de dérogations vise des ingrédients jugés insuffisants en France : fève de cacao, café en ingrédient secondaire, citron, orange, soja, vanille, sucre de canne bio et d'autres.","sources":["agro"]},{"text":"Une dérogation temporaire est possible en cas de rupture d'approvisionnement ou d'évolution inattendue des conditions économiques, si la matière reste française à plus de 80 % en poids sur l'année. L'annexe écrit aussi qu'aucune exception n'est tolérée pour l'ingrédient principal ou au-delà de 30 % de la recette, tout en citant l'ingrédient principal dans ce régime temporaire.","sources":["agro"]},{"text":"Dans les schémas de l'annexe agroalimentaire, seules la recherche et le développement, et pour un produit brut la semence, ne sont pas obligatoirement réalisés en France.","sources":["agro"]},{"text":"Les audits vérifient le respect du référentiel. Celui-ci porte sur l'origine, et ne fixe pas d'exigence de goût, de mode d'élevage, de pesticides ou d'environnement.","sources":["socle","agro"]},{"text":"La certification porte sur des produits ou des gammes, pas sur une entreprise entière. Un même fabricant peut vendre des produits non certifiés.","sources":["socle"]}],"compatibleWith":["aop","aoc","igp","label-rouge","stg","ab","bio-europeen"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["viandes-de-france","le-porc-francais","volaille-francaise","fruits-et-legumes-de-france","local"],"figures":[{"value":"Plus de 700","label":"entreprises adhérentes, tous secteurs","date":null,"sources":["ofg-accueil"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"Plus de 2 700","label":"gammes certifiées, tous secteurs","date":null,"sources":["ofg-accueil"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Origine France Garantie veut-il dire 100 % français ?","a":"Non. Le seuil général est de 50 % du prix de revient acquis en France. En alimentaire, un ingrédient de 8 % ou moins peut venir d'ailleurs s'il n'est ni l'ingrédient principal, ni cité dans le nom de vente, ni mis en avant sur l'emballage. Une liste de dérogations existe aussi.","sources":["socle","agro"]},{"q":"Quelle différence avec une mention Made in France ?","a":"La mention de fabrication suit les règles d'origine douanière : produit entièrement obtenu en France ou dernière transformation substantielle en France. Hors certains aliments, elle est facultative, et aucune certification n'est exigée. Origine France Garantie ajoute ses deux critères propres, vérifiés par un organisme indépendant.","sources":["dge","socle"]},{"q":"Un chocolat peut-il être Origine France Garantie alors que le cacao n'est pas français ?","a":"Oui, la fève de cacao figure dans la liste des dérogations. Pour un chocolat vendu au consommateur, le mélange des ingrédients et le conchage doivent être faits en France.","sources":["agro"]},{"q":"Un produit AOP ou IGP peut-il aussi être certifié ?","a":"Oui. Les produits AOC, AOP et IGP peuvent l'obtenir sur demande documentaire, après accord de l'association. Pour le Label Rouge, le bio et la STG, une reconnaissance est prévue, avec une vérification d'exigences complémentaires selon les cahiers des charges.","sources":["agro"]},{"q":"Où vérifier qu'un produit est certifié ?","a":"Le site de l'association propose un annuaire public des entreprises certifiées, avec un filtre par certification, par région et par secteur. Le certificat précise les produits concernés et les sites où ils prennent leurs caractéristiques essentielles.","sources":["ofg-annuaire","socle"]},{"q":"Origine France Garantie compte-t-il pour EGalim en restauration collective ?","a":"Non. Il n'est pas cité dans les catégories de la loi. L'origine France se déclare à part et se cumule avec les catégories EGalim, sans compter dans les taux.","sources":["l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"socle","title":"Référentiel socle de la certification Origine France Garantie, version 16 du 17 novembre 2023","publisher":"Association Origine France Garantie","url":"https://www.originefrancegarantie.fr/cahier-des-charges","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"agro","title":"Référentiel sectoriel agro-alimentaire, version 24 du 17 novembre 2023","publisher":"Association Origine France Garantie","url":"https://www.originefrancegarantie.fr/cahier-des-charges","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ofg-accueil","title":"Page d'accueil","publisher":"Origine France Garantie","url":"https://www.originefrancegarantie.fr/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ofg-asso","title":"Qui sommes-nous","publisher":"Origine France Garantie","url":"https://www.originefrancegarantie.fr/qui-sommes-nous","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ofg-se-certifier","title":"Se certifier Origine France Garantie","publisher":"Origine France Garantie","url":"https://www.originefrancegarantie.fr/se-certifier-ofg","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ofg-annuaire","title":"L'annuaire des entreprises","publisher":"Origine France Garantie","url":"https://www.originefrancegarantie.fr/annuaire","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"dge","title":"Le made in France","publisher":"Direction générale des entreprises","url":"https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/le-made-france","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"origine-france-garantie","name":"Origine France Garantie","abbr":"OFG","family":"origine","statusNote":"","owner":"Association Origine France Garantie, appelée aussi Pro France dans ses documents","since":"2011, association créée en 2010","scope":"Tous secteurs. En alimentaire : produits bruts, produits transformés, aliments pour animaux de compagnie et compléments alimentaires. Les produits viticoles ne relèvent pas de l'annexe agroalimentaire.","oneLiner":"Certification privée de l'origine française : au moins 50 % du prix de revient en France.","summary":"Origine France Garantie est une certification privée et volontaire. Elle exige qu'au moins 50 % du prix de revient unitaire soit acquis en France et que le produit y prenne ses caractéristiques essentielles. Pour un aliment transformé, l'ingrédient principal et tout ingrédient de plus de 8 % doivent être français, sauf dérogation listée.","control":{"who":"Organismes de certification indépendants agréés, choisis par l'entreprise. Un comité technique encadre leurs travaux.","how":"Audit documentaire au départ, certificat valable 4 ans, puis un audit de suivi par an, alternant site de production et contrôle documentaire. En alimentaire, des audits sans information préalable sont possibles après analyse de risques.","sources":["socle","agro","ofg-se-certifier","ofg-asso"]},"logoHint":"Logo portant les mots « Origine France Garantie ». Sur un aliment, aucune mention d'origine géographique ne peut lui être associée.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque collective privée, présentée comme telle par le ministère chargé de l'Économie.","sources":["dge"]},"controle":{"value":"oui","note":"Organisme indépendant agréé. Trois audits de suivi annuels pendant les 4 ans du certificat.","sources":["socle"]},"origine":{"value":"oui","note":"France imposée pour l'ingrédient principal, ceux de plus de 8 % et la transformation. Dérogations listées.","sources":["agro"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le référentiel porte sur l'origine, pas sur une qualité supérieure.","sources":["socle"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans le référentiel socle ni dans l'annexe agroalimentaire.","sources":["socle","agro"]},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence environnementale propre au référentiel.","sources":["socle","agro"]},"animal":{"value":"non","note":"Aucune exigence sur le bien-être animal dans les textes consultés.","sources":["agro"]},"equitable":{"value":"non","note":"Aucun prix minimum ni prime dans les textes consultés.","sources":["socle","agro"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non citée. L'origine se déclare à part et n'entre pas dans les taux EGalim.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.originefrancegarantie.fr/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/origine-france-garantie/","familyName":"Marque d’origine"},{"aliases":["viandes de france","viande de france","logo viande française","logo viande francaise","viande française","viande francaise","VBF","viande bovine française","viande bovine francaise","viande de veau française","viande ovine française","agneau français","lapin de france","viande chevaline française","viande de chèvre française"],"themes":["origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"L'animal est né, élevé, abattu, découpé et transformé en France. C'est le sens donné au logo par Interbev à son lancement, repris dans la charte graphique commune et par l'Institut national de la consommation.","sources":["reussir-mc","charte-vdf","inc"]},{"text":"La signature couvre les bovins, veaux, ovins, chevaux, porcs, lapins et volailles. Le ministère a salué en 2015 l'arrivée de la viande de chèvre et de chevreau.","sources":["reussir-volailles","ministere-caprin"]},{"text":"Une préparation de plats à base de viande venue d'un pays voisin ne peut pas porter ce logo.","sources":["reussir-mc"]},{"text":"Le logo Viande Bovine Française existe depuis 1996. En 2010, la section gros bovins d'Interbev a validé l'ajout de la découpe et de l'élaboration en France à la naissance, à l'élevage et à l'abattage.","sources":["vbf-page","reussir-vbf"]},{"text":"Pour le gros bovin, le cahier des charges de 2014 vise les viandes et abats d'animaux d'au moins 8 mois, ainsi que les hachés et préparations faits en France. Il écarte certaines matières, comme le gras de parage ou la rate.","sources":["vbf-cdc"]},{"text":"Chaque opérateur s'engage individuellement et doit suivre des règles de traçabilité et d'étiquetage, de l'abattoir au point de vente.","sources":["vbf-cdc","vof","vvf","vcf","vcu"]}],"limits":[{"text":"Le logo est facultatif et n'indique pas un niveau de qualité. Il s'applique à des viandes de toute qualité : standard, Label Rouge ou bio.","sources":["reussir-volailles"]},{"text":"À son lancement, les filières présentaient les conditions de production comme le respect des règles européennes et nationales déjà en vigueur, sur l'environnement, le bien-être animal et le droit du travail.","sources":["reussir-volailles"]},{"text":"L'État a écarté en 2014 la création d'un logo public général ou par type de viande. Celui-ci vient des professionnels.","sources":["an-48537"]},{"text":"Les règlements publiés par Interbev pour le bœuf, le veau, l'agneau, le cheval et la chèvre portent sur l'origine, la traçabilité et l'étiquetage. Ils ne contiennent pas de critère sur le bien-être animal, l'environnement ou le prix payé à l'éleveur.","sources":["vbf-cdc","vof","vvf","vcf","vcu"]},{"text":"Le cahier bovin date de 2014 et le tableau des contrôles de 2017. Ce sont les versions publiées par Interbev au 6 novembre 2026. Les règles du lapin n'ont pas été trouvées.","sources":["vbf-page","frequence"]}],"compatibleWith":["label-rouge","bio-europeen"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["le-porc-francais","volaille-francaise","origine-france-garantie","label-rouge","fermier"],"figures":[],"faq":[{"q":"Viande Bovine Française et Viandes de France, est-ce la même chose ?","a":"La signature Viandes de France est commune aux espèces. Chaque espèce conserve son intitulé, comme Viande bovine française ou Volaille française. Ces marquages harmonisés ont été prévus en 2014 pour remplacer les anciens logos de filière au fil de l'écoulement des stocks.","sources":["reussir-volailles","an-48537"]},{"q":"Quelle différence avec la mention d'origine obligatoire sur l'étiquette ?","a":"Pour le porc, l'ovin, le caprin et la volaille préemballés, le règlement européen impose d'indiquer les lieux d'élevage et d'abattage, pas celui de la naissance. Le logo ajoute la naissance, la découpe et la transformation en France. Le pays d'élevage indiqué ne signifie pas toujours un élevage complet dans ce pays.","sources":["an-48537","inc"]},{"q":"Le logo Viandes de France garantit-il un élevage plus respectueux des animaux ?","a":"Les règlements consultés pour le bœuf, le veau, l'agneau, le cheval, la chèvre et la volaille ne fixent pas de critère de bien-être animal. Pour le porc, une nouvelle démarche a ajouté des critères en 2024. Le ministre et la charte du logo parlent d'un haut niveau de respect, sans exigence chiffrée.","sources":["vbf-cdc","vof","vcf","apvf-contrat","inaporc-rapport","reussir-mc","charte-vdf"]},{"q":"Les plats cuisinés peuvent-ils porter le logo Viandes de France ?","a":"Oui, sous conditions. Interbev publie un cahier Viande Bovine Française pour les plats cuisinés, daté de 2018 : le plat est fabriqué en France avec une viande conforme au cahier bovin. Un contrat particulier encadre les plats préparés à la volaille. Au lancement en 2014, le logo restait d'abord limité aux viandes fraîches.","sources":["vbf-pc","apvf-contrat","reussir-volailles"]},{"q":"Viandes de France compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. La signature n'est pas citée dans les catégories de la loi. L'origine France se déclare à part et se cumule avec les catégories EGalim sans compter dans les taux. Une viande Label Rouge ou bio compte au titre de ces signes.","sources":["l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"vbf-page","title":"Viande bovine française, ressources et cahiers des charges","publisher":"Interbev","url":"https://www.interbev.fr/ressource/viande-bovine-francaise/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vbf-cdc","title":"Viande Bovine Française, cahier des charges, procédures et plan de contrôle, révision 3 du 12 février 2014","publisher":"Interbev","url":"https://www.interbev.fr/wp-content/uploads/2013/06/2014-02-12-rev-CA-VBF-98-02.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vbf-pc","title":"Cahier des charges VBF sur plats cuisinés, 14 novembre 2018","publisher":"Interbev","url":"https://www.interbev.fr/wp-content/uploads/2013/06/cahier_charges_vbf_plats_cuisines_14112018.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"frequence","title":"Fréquence de contrôle des démarches interprofessionnelles, mai 2017","publisher":"Interbev","url":"https://www.interbev.fr/wp-content/uploads/2017/09/frequence_de_controle_des_demarches_interprofessionnelles_interbev_-_mai2017-1.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vof","title":"Règlement d'usage Viande Ovine Française et Viande d'Agneau Français","publisher":"Interbev","url":"https://www.interbev.fr/wp-content/uploads/2013/06/reglement-usage-vof-vaf.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vvf","title":"Règlement d'usage Viande de Veau Française et avenant d'octobre 2017","publisher":"Interbev","url":"https://www.interbev.fr/wp-content/uploads/2014/03/reglement_usage_vvf_et_avenant_oct2017.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vcf","title":"Règlement d'usage Viande Chevaline Française, mars 2014","publisher":"Interbev","url":"https://www.interbev.fr/wp-content/uploads/2014/03/Reglement-usage-VCF-v03-2014.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vcu","title":"Règlement d'usage Viande de Chevreau Française et Viande de Chèvre Française, mai 2015","publisher":"Interbev","url":"https://www.interbev.fr/wp-content/uploads/2015/05/2015-05-22-Viande_Caprine_francaise-reglement_usageeVdef.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"charte-vdf","title":"Charte graphique Viandes de France, 2016","publisher":"Interbev","url":"https://www.interbev.fr/wp-content/uploads/2015/05/10-CHARTE-VIANDES-BVOCCC-2016.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-mc","title":"Un nouveau logo pour les filières élevage, 25 février 2014","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/agriculture-massif-central/un-nouveau-logo-pour-les-filieres-elevage","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-volailles","title":"Viandes de France, une identité commune à toutes les filières","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/volailles/viandes-de-france-une-identite-commune-toutes-les-filieres","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-vbf","title":"Modification de l'usage du logo VBF, 28 octobre 2010","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/lesmarches/modification-de-lusage-du-logo-vbf","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-48537","title":"Question écrite n° 48537, réponse publiée le 10 juin 2014","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE48537.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ministere-caprin","title":"Communiqué sur les logos Viande de chevreau française et viande de chèvre française, 5 juin 2015","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/telecharger/72611","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inc","title":"Étiquetage des viandes : ce qu'il faut savoir, 22 janvier 2018","publisher":"Institut national de la consommation","url":"https://www.inc-conso.fr/node/10329","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"interbev","title":"Viandes de France, rubrique restauration hors domicile","publisher":"Interbev","url":"https://www.interbev.fr/rhd/viandes-de-france/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inaporc-rapport","title":"Rapport d'activité 2024","publisher":"Inaporc","url":"https://www.leporc.com/assets/rapport-activite-2024_version-finale.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"apvf-contrat","title":"Contrat d'engagement de la marque Volaille Française pour les plats préparés et produits traiteurs, 2021","publisher":"APVF, document mis en ligne par Certipaq","url":"https://www.certipaq.com/wp-content/uploads/2021/09/PPPT_Contrat-dengagement_APVF21.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche 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Chaque espèce garde son propre intitulé.","oneLiner":"Signature des filières : animal né, élevé, abattu, découpé et transformé en France.","summary":"Viandes de France est une signature commune aux filières françaises d'élevage, lancée en 2014 par leurs interprofessions. Elle indique que l'animal est né, élevé, abattu, découpé et transformé en France. Chaque espèce garde son propre logo. C'est une démarche volontaire des professionnels, distincte de la mention d'origine obligatoire.","control":{"who":"Pour le bœuf et l'agneau : organisme indépendant, en plus des autocontrôles et des contrôles des administrations. Interbev fixe la même fréquence pour le veau, le cheval et la chèvre. Pour le porc : organisme certificateur externe en aval de l'élevage. Pour la volaille : organisme tiers accrédité.","how":"Tableau Interbev de mai 2017, part des opérateurs engagés contrôlée chaque année : tous les abattoirs et ateliers de plats cuisinés, la moitié des abatteurs et ateliers de découpe ou de hachage, 10 % des grossistes, 5 à 10 % des magasins, bouchers artisans et restaurants. Les éleveurs n'y figurent pas pour ces signatures.","sources":["frequence","vbf-cdc","vof","inaporc-rapport","apvf-contrat"]},"logoHint":"Pentagone tricolore bleu, blanc, rouge qui rappelle l'Hexagone, avec un visuel et un intitulé propres à chaque espèce, par exemple « Viande bovine française » ou « Volaille française ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Démarche des professionnels, soutenue par le ministère. Aucun texte public ne définit le logo.","sources":["an-48537","ministere-caprin"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Organisme tiers, de 5 à 100 % des opérateurs par an selon le maillon. Éleveurs hors tableau Interbev.","sources":["frequence","inaporc-rapport","apvf-contrat"]},"origine":{"value":"oui","note":"Naissance, élevage, abattage, découpe et transformation en France.","sources":["reussir-mc","inc"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le logo couvre des viandes de toute qualité : standard, Label Rouge ou bio.","sources":["reussir-volailles"]},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : textes porc et lapin non lus en entier. Rien dans ceux lus (bœuf, veau, ovin, cheval, chèvre, volaille).","sources":["vbf-cdc","vof","vvf","vcf","vcu","apvf-contrat"]},"environnement":{"value":"nv","note":"Non vérifié : textes porc et lapin non lus en entier. Rien dans ceux lus (bœuf, veau, ovin, cheval, chèvre, volaille).","sources":["vbf-cdc","vof","vvf","vcf","vcu","apvf-contrat"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Rien dans les textes consultés pour bœuf, veau, ovin, cheval, chèvre et volaille. Le porc a ajouté des critères.","sources":["vbf-cdc","vof","vvf","vcf","vcu","apvf-contrat","inaporc-rapport"]},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : textes porc et lapin non lus en entier. Aucun prix aux éleveurs dans ceux lus ; Interbev ne cite que le salaire des employés.","sources":["vbf-cdc","apvf-contrat","interbev"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non citée. L'origine se déclare à part et n'entre pas dans les taux EGalim.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.interbev.fr/rhd/viandes-de-france/","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/viandes-de-france/","familyName":"Marque d’origine"},{"aliases":["le porc français","le porc francais","porc français","porc francais","LPF","VPF","viande de porc française","viande de porc francaise","logo porc français","jambon français","charcuterie française","inaporc","porc origine france"],"themes":["origine","animal"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le porc est né, élevé, abattu et transformé en France. Le ministère décrivait déjà en 2011 la démarche VPF en y ajoutant la découpe en France.","sources":["inaporc-2025","inaporc-rapport","an-94361"]},{"text":"Le nouveau cahier des charges reprend l'origine et la traçabilité de VPF, les bonnes pratiques de la démarche Qualité Traçabilité et de nouveaux critères liés aux attentes de la société.","sources":["inaporc-rapport"]},{"text":"Selon la description publiée par Réussir en 2023, ce cahier couvre l'identification des animaux, les notifications de mouvements, la traçabilité des traitements et des aliments, l'accès à la lumière et à l'eau, les matériaux manipulables et la gestion de la douleur à la castration.","sources":["reussir-cdc"]},{"text":"Il cite aussi des aiguilles détectables, un espace à part pour les animaux blessés ou malades, un plan contre les rongeurs et des abords de bâtiments tenus propres.","sources":["reussir-cdc"]},{"text":"En aval de l'élevage, 665 sites étaient référencés VPF au 15 avril 2025. Ils passent chaque année un contrôle par un organisme certificateur externe.","sources":["inaporc-rapport"]}],"limits":[{"text":"Le même logo couvre deux cahiers des charges. Inaporc indique que les démarches VPF et Le Porc Français permettent toutes deux de l'apposer. L'emballage ne permet donc pas à lui seul de savoir lequel s'applique.","sources":["inaporc-rapport"]},{"text":"La description du cahier des charges par Réussir le présente comme fondé sur la réglementation en vigueur. Elle ne cite ni plein air ni interdiction de la castration.","sources":["reussir-cdc"]},{"text":"Le logo n'est pas un signe officiel. Le ministère présentait en 2011 la démarche VPF comme privée et volontaire.","sources":["an-94361"]},{"text":"Le site grand public d'Inaporc, leporc.com, ne publie pas le cahier des charges complet sur les pages consultées. Le détail repose donc ici sur le rapport d'activité et sur la presse.","sources":["leporc-tracabilite","leporc-inaporc"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["viandes-de-france","volaille-francaise","origine-france-garantie","label-rouge","fermier"],"figures":[{"value":"Plus de 85 %","label":"des volumes de porcs charcutiers référencés dans la nouvelle démarche","date":"2025","sources":["inaporc-rapport"]},{"value":"665","label":"sites de l'aval de la filière référencés VPF","date":"2025-04-15","sources":["inaporc-rapport"]},{"value":"Plus d'un sur deux","label":"produits porcins en magasin portant le logo, selon Inaporc","date":"2025-04-02","sources":["inaporc-appel"]},{"value":"80 %","label":"des Français déclarent connaître le logo, enquête CSA pour Inaporc","date":"2025-01","sources":["inaporc-appel"]}],"faq":[{"q":"Quelle différence entre VPF et Le Porc Français ?","a":"VPF, pour Viande de Porc Française, est la démarche historique créée en 1998. Elle porte sur l'origine et la traçabilité. Le Porc Français est le logo depuis 2014, et aussi le nom d'une nouvelle démarche qui ajoute de bonnes pratiques d'élevage et des critères de bien-être. Les deux permettent d'apposer le logo.","sources":["an-94361","inaporc-rapport","inaporc-appel"]},{"q":"Le logo garantit-il que le porc a été élevé en plein air ?","a":"Non. La description publiée du cahier des charges ne cite pas d'accès au plein air. Elle mentionne l'accès à la lumière et à l'eau, et la mise à disposition de matériaux manipulables.","sources":["reussir-cdc"]},{"q":"Sur un jambon, le logo porte-t-il aussi sur la transformation ?","a":"Oui. Il indique que le porc est né, élevé, abattu et transformé en France. Le logo est utilisé sur la viande fraîche comme sur la charcuterie.","sources":["inaporc-2025"]},{"q":"Le Porc Français est-il un label de qualité ?","a":"Non, pas au sens d'un signe officiel de qualité. Inaporc présente ces critères comme le socle des savoir-faire de la filière. Un produit peut en plus porter un signe comme le Label Rouge, qui répond à son propre cahier des charges.","sources":["inaporc-rapport"]},{"q":"Le logo Le Porc Français compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. Il n'est pas cité dans les catégories de la loi. L'origine France se déclare à part et se cumule avec les catégories EGalim sans compter dans les taux.","sources":["l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"inaporc-rapport","title":"Rapport d'activité 2024","publisher":"Inaporc","url":"https://www.leporc.com/assets/rapport-activite-2024_version-finale.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inaporc-2025","title":"Grand réveil alimentaire : Inaporc appelle à soutenir Le Porc Français, 10 décembre 2025","publisher":"Inaporc","url":"https://www.leporc.com/assets/cque_soutien_leporcfrancais_val.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inaporc-appel","title":"Le logo fête ses 10 ans, communiqué du 2 avril 2025","publisher":"Inaporc","url":"https://www.leporc.com/assets/cque_leporcfrancais_appel_financement_02_04_2025_vd.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"leporc-tracabilite","title":"Traçabilité","publisher":"Inaporc, site leporc.com","url":"https://www.leporc.com/viandes-et-charcuteries/securite/tracabilite","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"leporc-inaporc","title":"Inaporc","publisher":"Inaporc, site leporc.com","url":"https://www.leporc.com/inaporc","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-cdc","title":"Le Porc Français : qu'impose le nouveau cahier des charges ?, 18 septembre 2023","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/porc/le-porc-francais-se-dote-dun-nouveau-cahier-des-charges","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-94361","title":"Question écrite n° 94361, réponse publiée le 22 février 2011","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE94361.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"le-porc-francais","name":"Le Porc Français","abbr":"LPF","family":"origine","statusNote":"Inaporc a lancé officiellement en 2024 une nouvelle démarche Le Porc Français. Depuis le 1er juillet 2024, selon son rapport d'activité, l'ancien cahier VPF et le nouveau permettent tous deux d'apposer le même logo.","owner":"Inaporc, interprofession nationale porcine","since":"2014","scope":"Viande fraîche de porc et charcuterie","oneLiner":"Logo de l'interprofession : porc né, élevé, abattu et transformé en France.","summary":"Le Porc Français est le logo de l'interprofession porcine Inaporc, lancé en 2014. Selon elle, il garantit un porc né, élevé, abattu et transformé en France. Depuis 2024, une nouvelle démarche ajoute des bonnes pratiques d'élevage et des critères de bien-être animal. Selon Inaporc, l'ancien cahier Viande de Porc Française (VPF) permet aussi d'apposer le logo.","control":{"who":"Inaporc suit la démarche. Élevages : organisation de producteurs ou organisme certificateur. Aval de la filière : organisme certificateur externe.","how":"En élevage, selon Réussir en 2023 : audit de référencement puis contrôle annuel. Pour les éleveurs en organisation de producteurs, contrôle interne et contrôle aléatoire par un organisme indépendant. En aval, selon Inaporc, un contrôle externe chaque année.","sources":["inaporc-rapport","reussir-cdc"]},"logoHint":"Logo tricolore bleu, blanc, rouge de la famille Viandes de France, avec les mots « Le Porc Français ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Démarche privée et volontaire de la filière, sans texte public qui la définit.","sources":["an-94361"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Externe chaque année en aval. En élevage, interne avec contrôle aléatoire indépendant selon les cas.","sources":["inaporc-rapport","reussir-cdc"]},"origine":{"value":"oui","note":"Né, élevé, abattu et transformé en France.","sources":["inaporc-2025","inaporc-rapport"]},"qualite":{"value":"non","note":"Bonnes pratiques présentées comme socle de la filière, pas une qualité supérieure mesurée.","sources":["inaporc-rapport"]},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahier des charges complet non trouvé en accès public."},"environnement":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahier des charges complet non trouvé en accès public."},"animal":{"value":"partiel","note":"Lumière, eau, matériaux manipulables, douleur à la castration. Le cahier VPF ouvre aussi le logo.","sources":["reussir-cdc","inaporc-rapport"]},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié. En 2023, la plus-value versée aux éleveurs restait en construction.","sources":["reussir-cdc"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité. L'origine se déclare à part et n'entre pas dans les taux EGalim.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.leporc.com/inaporc","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/le-porc-francais/","familyName":"Marque d’origine"},{"aliases":["volaille française","volaille francaise","volailles françaises","logo volaille française","poulet français","poulet francais","dinde française","canard français","pintade française","APVF","anvol","volailles de france"],"themes":["origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Selon le contrat de 2021, la viande vient d'un animal né, élevé, abattu, découpé et transformé en France. Il mange des aliments fabriqués en France, par des usines certifiées.","sources":["contrat-transfo","vf-reconnaitre"]},{"text":"Un produit transformé contient au moins 25 % de viande de volaille, et toute cette viande est d'origine française. Les plats préparés et produits traiteurs, à 25 % de viande au plus, doivent eux aussi utiliser 100 % de volaille française.","sources":["contrat-transfo","contrat-plats"]},{"text":"Chaque maillon, de l'abattoir au conditionnement, doit adhérer à l'APVF et avoir rejoint la démarche.","sources":["contrat-transfo"]},{"text":"Si une recette peut utiliser de la volaille française ou d'une autre origine selon les approvisionnements, l'entreprise ne peut pas y apposer le logo.","sources":["contrat-transfo"]},{"text":"L'entreprise doit respecter la convention collective de sa branche, sa grille de salaires et le SMIC pour tous ses salariés.","sources":["contrat-transfo"]}],"limits":[{"text":"L'exigence sur l'alimentation porte sur le lieu de fabrication et la certification de l'aliment. Le contrat ne fixe pas l'origine des matières premières de cet aliment.","sources":["contrat-transfo"]},{"text":"Les contrats de 2021 consultés, pour les produits transformés et les plats préparés, ne fixent ni densité, ni souche, ni accès au plein air. Ils ne fixent pas non plus de prix aux éleveurs.","sources":["contrat-transfo","contrat-plats"]},{"text":"La Charte d'élevage de la filière est un autre document, que chaque entreprise peut faire reconnaître de manière volontaire. La page qui la présente n'en fait pas une condition du logo.","sources":["vf-charte"]},{"text":"L'absence du logo ne dit pas que la volaille vient de l'étranger. Réussir rapporte en juillet 2026 que le logo figure sur 74 % des produits en libre-service et 11 % à la coupe, alors que 98 % des volailles en libre-service sont d'origine française.","sources":["reussir-rayon"]},{"text":"Le contrat précise que la gestion de la marque n'implique pas un tiers certificateur. Il prévoit pourtant un contrôle annuel par un organisme tiers, chez chaque entreprise signataire.","sources":["contrat-transfo"]},{"text":"Les contrats consultés datent de 2021, dernière version trouvée en ligne. Celui des volailles entières et découpes n'a pas été trouvé, seuls ceux des produits transformés et des plats préparés l'ont été.","sources":["contrat-transfo","contrat-plats"]}],"compatibleWith":["label-rouge","bio-europeen"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["viandes-de-france","le-porc-francais","label-rouge","fermier","etiquette-bien-etre-animal"],"figures":[{"value":"74 %","label":"des produits en libre-service portent le logo, selon Réussir","date":"2026-07-21","sources":["reussir-rayon"]},{"value":"11 %","label":"des produits à la coupe portent le logo, selon Réussir","date":"2026-07-21","sources":["reussir-rayon"]}],"faq":[{"q":"Le poulet Volaille Française mange-t-il français ?","a":"Le contrat impose des aliments fabriqués en France, dans des usines certifiées. Il ne fixe pas l'origine des matières premières utilisées dans ces aliments.","sources":["contrat-transfo"]},{"q":"Une volaille Volaille Française a-t-elle accès au plein air ?","a":"Le logo ne le prévoit pas dans les contrats consultés. Ceux-ci portent sur l'origine de la viande, sa traçabilité et l'étiquetage.","sources":["contrat-transfo","contrat-plats"]},{"q":"Pourquoi certaines volailles françaises n'ont pas le logo ?","a":"Le logo est volontaire et réservé aux entreprises qui adhèrent à l'APVF et signent le contrat. En libre-service, il figure sur 74 % des produits alors que 98 % sont d'origine française, selon Réussir en juillet 2026.","sources":["contrat-transfo","reussir-rayon"]},{"q":"Qui contrôle le logo Volaille Française ?","a":"Chaque entreprise fait réaliser un contrôle annuel par un organisme tiers accrédité Cofrac. Elle en assume le coût. L'APVF reçoit les rapports et peut demander un contrôle supplémentaire. Les écarts peuvent conduire à une suspension du logo.","sources":["contrat-transfo"]},{"q":"Depuis quand le logo Volaille Française existe-t-il ?","a":"La date de création n'a pas été trouvée. L'APVF indique faire le lien entre les comités de la filière depuis 2004. Le logo est cité en 2013 dans une question écrite à l'Assemblée nationale.","sources":["vf-accueil","an-25356"]},{"q":"Le logo Volaille Française compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. Il n'est pas cité dans les catégories de la loi. L'origine France se déclare à part et se cumule avec les catégories EGalim sans compter dans les taux. Une volaille Label Rouge, bio ou fermière selon les textes compte au titre de ces catégories.","sources":["l2305","cantine","cantine-fermier"]}],"sources":[{"id":"contrat-transfo","title":"Contrat d'engagement de la marque Volaille Française pour les produits transformés, 2021","publisher":"APVF, document mis en ligne par Certipaq","url":"https://www.certipaq.com/wp-content/uploads/2021/09/PrTr_Contrat-dengagement_APVF21.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"contrat-plats","title":"Contrat d'engagement de la marque Volaille Française pour les plats préparés et produits traiteurs, 2021","publisher":"APVF, document mis en ligne par Certipaq","url":"https://www.certipaq.com/wp-content/uploads/2021/09/PPPT_Contrat-dengagement_APVF21.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vf-accueil","title":"Page d'accueil","publisher":"Volaille Française","url":"https://www.volaille-francaise.fr/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vf-reconnaitre","title":"Reconnaître une volaille française","publisher":"Volaille Française","url":"https://www.volaille-francaise.fr/reconnaitre-une-volaille-francaise/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vf-charte","title":"Charte d'élevage","publisher":"Volaille Française","url":"https://www.volaille-francaise.fr/charte-delevage/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-rayon","title":"Volailles : combien de produits affichent le logo Volaille Française en rayon ?, 21 juillet 2026","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/lesmarches/volailles-combien-de-produits-affichent-le-logo-volaille-francaise-en-rayon","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-25356","title":"Question écrite n° 25356, réponse publiée le 25 juin 2013","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE25356.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-fermier","title":"La catégorie EGalim produits fermiers","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/la-categorie-egalim-produits-fermiers-z0bpha/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"volaille-francaise","name":"Volaille Française","abbr":"VF","family":"origine","statusNote":"","owner":"APVF, Association de promotion de la volaille française","since":"Avant 2013","scope":"Volailles de chair entières et découpes, produits transformés, plats préparés et produits traiteurs","oneLiner":"Logo de filière : volaille née, élevée, nourrie, abattue et transformée en France.","summary":"Volaille Française est la marque et le logo de l'Association de promotion de la volaille française. Ils indiquent une volaille née, élevée, nourrie, abattue, découpée et transformée en France. Un organisme tiers contrôle les entreprises chaque année. Les contrats consultés visent l'origine, la traçabilité et l'étiquetage, sans seuil de densité ni plein air.","control":{"who":"Organisme tiers accrédité Cofrac, choisi et payé par l'entreprise. L'APVF peut mandater un autre organisme pour un contrôle supplémentaire.","how":"Trois niveaux : contrôle interne avec bilan matière annuel, contrôle annuel par un tiers sur la provenance, la recette et l'étiquetage, puis « super contrôle » en cas de réponse absente ou insuffisante. Le logo peut être suspendu.","sources":["contrat-transfo","vf-reconnaitre"]},"logoHint":"Logo tricolore bleu, blanc, rouge de la famille Viandes de France, avec les mots « Volaille Française ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque d'une association de loi 1901, aucun texte public ne la définit.","sources":["contrat-transfo"]},"controle":{"value":"oui","note":"Contrôle annuel par un organisme tiers accrédité, en plus du contrôle interne.","sources":["contrat-transfo"]},"origine":{"value":"oui","note":"Né, élevé, nourri, abattu, découpé et transformé en France.","sources":["contrat-transfo","vf-reconnaitre"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le contrat porte sur l'origine, pas sur une qualité supérieure mesurée.","sources":["contrat-transfo"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans les contrats consultés.","sources":["contrat-transfo","contrat-plats"]},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans les contrats consultés. La charte d'élevage distincte reste volontaire.","sources":["contrat-transfo","vf-charte"]},"animal":{"value":"non","note":"Aucun critère de bien-être dans les contrats consultés. La charte d'élevage distincte reste volontaire.","sources":["contrat-transfo","vf-charte"]},"equitable":{"value":"non","note":"Le contrat ne fixe aucun tarif. Sa clause sociale concerne les salariés de l'entreprise.","sources":["contrat-transfo"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non citée. L'origine se déclare à part et n'entre pas dans les taux EGalim.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.volaille-francaise.fr/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/volaille-francaise/","familyName":"Marque d’origine"},{"aliases":["fruits et légumes de france","fruits et legumes de france","fruit et légume de france","fruits & légumes de france","F&L de France","FLF","logo fruits et légumes","interfel","légumes français","fruits français","tomates de france","pommes de france"],"themes":["origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le produit doit être à la fois cultivé, récolté, préparé et conditionné en France, selon la foire aux questions d'Interfel.","sources":["interfel-logos","charte"]},{"text":"Le conditionnement est réalisé en France par une entreprise immatriculée en France. Les bénéficiaires doivent eux-mêmes être immatriculés en France.","sources":["reglement"]},{"text":"Un produit épluché, coupé ou prêt à l'emploi doit être produit et préparé en France. Les mélanges de produits d'origines diverses sont exclus.","sources":["reglement"]},{"text":"Le bénéficiaire doit pouvoir justifier de l'origine et de la traçabilité par tout moyen. Interfel peut suspendre ou retirer le droit d'usage et saisir la justice en cas de fraude.","sources":["reglement"]}],"limits":[{"text":"Le règlement précise que ce logo n'est en rien une marque de certification. Sa base : les normes européennes de commercialisation et la concordance entre l'origine affichée et celle du produit.","sources":["reglement"]},{"text":"Le droit d'usage s'obtient par un engagement signé. Sans récépissé d'Interfel sous 30 jours ouvrables, il est réputé attribué si le bénéficiaire respecte son engagement.","sources":["reglement"]},{"text":"Le règlement ne fixe aucune exigence sur les pesticides, l'environnement, le goût ou le prix payé au producteur.","sources":["reglement"]},{"text":"Le logo s'ajoute à la mention écrite de l'origine, obligatoire selon Interfel. Il ne la remplace pas.","sources":["interfel-logos"]},{"text":"La banane et la pomme de terre sont exclues, tout comme les produits transformés pour une longue conservation.","sources":["reglement","interfel-logos"]},{"text":"Interfel ne garantit que l'existence matérielle du signe. Le règlement écarte sa responsabilité en cas d'activité litigieuse d'un bénéficiaire.","sources":["reglement"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["origine-france-garantie","viandes-de-france","vergers-ecoresponsables","zero-residu-de-pesticides","local"],"figures":[],"faq":[{"q":"Le logo Fruits et Légumes de France est-il un label de qualité ?","a":"Non. Le règlement d'usage indique qu'il ne s'agit pas d'une marque de certification. Le logo s'appuie sur les normes de commercialisation européennes et sur l'exactitude de l'origine affichée.","sources":["reglement"]},{"q":"Garantit-il des fruits et légumes sans pesticides ?","a":"Non. Le règlement d'usage ne contient aucune règle sur les pesticides. Il porte sur l'origine, la traçabilité et l'usage du logo.","sources":["reglement"]},{"q":"Pourquoi le logo n'apparaît-il pas sur les bananes et les pommes de terre ?","a":"Elles sont exclues du champ du règlement. Interfel précise que la pomme de terre a son propre logo.","sources":["reglement","interfel-logos","reussir-logo"]},{"q":"Le logo Fruits et Légumes de France peut-il figurer sur une soupe ou une confiture ?","a":"Le règlement vise les produits frais et les produits secs sans transformation destinée à une longue conservation. Pour les surgelés et les conserves, Interfel renvoie vers l'ANIFELT, l'interprofession des produits transformés. Des produits frais coupés ou prêts à l'emploi peuvent le porter s'ils sont produits et préparés en France, sans mélange d'origines.","sources":["reglement","interfel-logos"]},{"q":"Le logo existe-t-il en cantine ?","a":"Oui. Fin 2018, Réussir annonçait son ouverture à la restauration collective pour janvier suivant. Interfel publie un guide d'utilisation dédié, daté de février 2024. Le logo ne compte pas pour autant dans les objectifs EGalim.","sources":["interfel-logos","reussir-rhd","cantine"]}],"sources":[{"id":"reglement","title":"Règlement d'usage de la signature Fruits & Légumes de France, mise à jour de mars 2018","publisher":"Interfel","url":"https://www.interfel.com/wp-content/media/2024/04/Reglement-dusage-Fruits-et-legumes-de-France-1-1.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"interfel-logos","title":"Logos de France","publisher":"Interfel","url":"https://www.interfel.com/services/logos-de-france/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"charte","title":"Charte graphique du logotype Fruits et légumes de France, 2024","publisher":"Interfel","url":"https://www.interfel.com/wp-content/media/2024/04/Charte-graphique_Logotype_Fruits-et-legumes-de-France-2024-vs-2018.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-rhd","title":"Le logo Fruits & Légumes de France arrive en RHD, 24 décembre 2018","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/fruits-legumes/le-logo-fruits-legumes-de-france-arrive-en-rhd","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir-logo","title":"Un logo de plus, 21 octobre 2015","publisher":"Réussir","url":"https://www.reussir.fr/fruits-legumes/un-logo-de-plus","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"freshplaza","title":"Interfel reaffirms its determination to fight against any fraud in the origin of fresh fruit and vegetables, 12 juillet 2021","publisher":"FreshPlaza","url":"https://www.freshplaza.com/article/9338274/france-interfel-reaffirms-its-determination-to-fight-against-any-fraud-in-the-origin-of-fresh-fruit-and-vegetables","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"fruits-et-legumes-de-france","name":"Fruits et Légumes de France","abbr":"FLF","family":"origine","statusNote":"","owner":"Interfel, interprofession des fruits et légumes frais","since":"2015","scope":"Fruits et légumes frais produits en France, certains fruits et légumes secs et plantes aromatiques culinaires, hors banane et pomme de terre","oneLiner":"Signature de filière pour les fruits et légumes frais cultivés en France.","summary":"Fruits et Légumes de France est une signature de l'interprofession Interfel, créée en 2015. Elle traduit en image la mention d'origine des fruits et légumes frais cultivés en France, hors banane et pomme de terre. Son règlement d'usage précise qu'il ne s'agit pas d'une marque de certification. Le droit d'usage s'obtient sur engagement.","control":{"who":"Collaborateurs d'Interfel ou personnes et organismes qu'elle habilite. Les administrations compétentes contrôlent aussi les normes et les allégations d'origine.","how":"Contrôles sans préavis, qui peuvent viser tous les bénéficiaires, à partir des documents de traçabilité et des visuels. Interfel présentait en 2021 un corps d'experts chargé de vérifier l'application du logo.","sources":["reglement","freshplaza"]},"logoHint":"Hexagone aux couleurs nationales, avec une icône de fruits et légumes en vert, jaune, orange et rouge, et le texte « Fruits & Légumes de France ». Des versions existent par produit, comme tomates ou pommes.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Signature d'une interprofession, déposée à l'INPI, sans texte public qui la définit.","sources":["reglement"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Contrôles sans préavis par Interfel ou ses mandataires. Pas de certification par un tiers.","sources":["reglement"]},"origine":{"value":"oui","note":"Produit cultivé, récolté, préparé et conditionné en France.","sources":["interfel-logos","reglement"]},"qualite":{"value":"non","note":"Respect des normes de commercialisation européennes, sans qualité supérieure mesurée.","sources":["reglement"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans le règlement d'usage.","sources":["reglement"]},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans le règlement d'usage.","sources":["reglement"]},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : le logo concerne des végétaux.","sources":["reglement"]},"equitable":{"value":"non","note":"Aucun prix minimum ni prime dans le règlement d'usage.","sources":["reglement"]},"egalim":{"value":"non","note":"Non citée. L'origine se déclare à part et n'entre pas dans les taux EGalim.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.interfel.com/services/logos-de-france/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/fruits-et-legumes-de-france/","familyName":"Marque d’origine"},{"aliases":["produit en bretagne","produits en bretagne","PEB","logo produit en bretagne","produit de bretagne","marque bretonne","label breton","produit breton","produits bretons"],"themes":["origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le produit est fabriqué ou assemblé par une entreprise membre, dans une unité située dans les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique ou le Morbihan.","sources":["procedure","garanties"]},{"text":"Chaque produit alimentaire fait l'objet d'une demande d'habilitation, et le site de fabrication doit avoir reçu un avis d'audit positif.","sources":["procedure","garanties"]},{"text":"Pour un produit à un seul ingrédient, comme le lait, le beurre, la viande ou la volaille, la matière première doit être bretonne si elle existe en Bretagne en quantité et en qualité requises.","sources":["procedure"]},{"text":"Quand un ingrédient primaire n'est pas breton, son origine doit figurer de façon lisible sur l'emballage. L'entreprise doit aussi justifier son choix et réaliser une transformation substantielle.","sources":["procedure","faq-peb"]},{"text":"L'emballage indique le nom de l'entreprise et son nombre de salariés, sauf exception pour un même produit fabriqué sur plusieurs sites agréés.","sources":["procedure"]}],"limits":[{"text":"Tous les ingrédients ne sont pas bretons. L'association le dit elle-même : « Produit en Bretagne n'est pas Produit de Bretagne ». Le café vert et les noix de Saint-Jacques importés figurent parmi ses exemples.","sources":["garanties","faq-peb"]},{"text":"Pour un produit à plusieurs ingrédients, la règle est une préférence bretonne. Des ingrédients extérieurs restent acceptés, sur justification écrite.","sources":["procedure"]},{"text":"Deux tolérances existent pour les produits à un seul ingrédient : la continuité d'un bassin de collecte, notamment laitier, et une courte période de manque entre deux récoltes.","sources":["procedure"]},{"text":"La procédure ne fixe pas de seuil chiffré de valeur ajoutée en Bretagne. L'association apprécie cette notion et sa décision reste souveraine en cas de désaccord.","sources":["procedure"]},{"text":"La procédure d'habilitation consultée ne fixe pas d'exigence sur les pesticides, l'environnement ou le bien-être animal. Sur les OGM, l'association laisse le choix à ses membres dans le respect de la réglementation. Un questionnaire RSE fait partie de l'adhésion et une certification Bretagne 26000 existe à part.","sources":["procedure","adherer","faq-peb"]},{"text":"Seuls les membres de l'association peuvent utiliser le logo. Pour adhérer, une structure doit exister depuis plus de 3 ans, être installée en Bretagne et compter au moins deux salariés.","sources":["faq-peb","adherer"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["sud-de-france","valeurs-parc-naturel-regional","local","origine-france-garantie"],"figures":[{"value":"504","label":"entreprises membres, selon la page d'accueil de l'association","date":null,"sources":["accueil"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"4 003","label":"produits portant le logo, selon la page d'accueil de l'association","date":null,"sources":["accueil"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"110 000","label":"salariés des entreprises membres, selon la page d'accueil","date":null,"sources":["accueil"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Un produit Produit en Bretagne est-il fait avec des ingrédients bretons ?","a":"Pas toujours. Un ingrédient doit être breton s'il y est disponible en quantité et en qualité suffisantes. Sinon, il peut venir d'ailleurs, à condition d'une transformation notable en Bretagne et d'une origine indiquée sur l'emballage.","sources":["garanties","faq-peb","procedure"]},{"q":"Pourquoi la Loire-Atlantique est-elle incluse ?","a":"L'association compte ce département dans la Bretagne pour des raisons historiques et économiques. Des entreprises de Loire-Atlantique en sont membres depuis le début.","sources":["faq-peb"]},{"q":"Produit en Bretagne est-il un label officiel ?","a":"Non. C'est une marque collective privée détenue par l'association. Que Choisir la décrivait en 2017 comme une marque ombrelle de plus de 4 000 produits. Seuls les membres de l'association peuvent l'utiliser.","sources":["faq-peb","quechoisir","dge"]},{"q":"Une entreprise peut-elle mettre le logo sur tous ses produits ?","a":"Non. Chaque produit doit être habilité. Les produits d'entrée de gamme dits premiers prix sont considérés comme non éligibles, sauf exception motivée.","sources":["procedure","garanties"]},{"q":"Le logo Produit en Bretagne compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. La marque n'est pas citée dans la loi et le local n'est pas une catégorie EGalim. Un produit breton peut compter seulement s'il relève d'une autre catégorie, comme le bio ou un signe officiel.","sources":["l2305","cantine-local"]}],"sources":[{"id":"procedure","title":"Procédure de demande d'habilitation et de marquage, produits alimentaires, 3 juin 2022","publisher":"Produit en Bretagne","url":"https://www.produitenbretagne.bzh/wp-content/uploads/2022/12/HAB-Produits-alimentaires-LogoPEB-procedure-marquage-03-06-2022.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"garanties","title":"Les garanties du logo","publisher":"Produit en Bretagne","url":"https://www.produitenbretagne.bzh/les-garanties-du-logo/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"faq-peb","title":"Foire aux questions","publisher":"Produit en Bretagne","url":"https://www.produitenbretagne.bzh/f-a-q/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"adherer","title":"Adhérer au réseau","publisher":"Produit en Bretagne","url":"https://www.produitenbretagne.bzh/adherer-au-reseau/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"accueil","title":"Page d'accueil","publisher":"Produit en Bretagne","url":"https://www.produitenbretagne.bzh/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"dge","title":"Le made in France","publisher":"Direction générale des entreprises","url":"https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/le-made-france","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"quechoisir","title":"Enquête : les marques collectives régionales, faut-il leur faire confiance ?, 20 juin 2017","publisher":"Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir)","url":"https://www.quechoisir.org/enquete-les-marques-collectives-regionales-faut-il-leur-faire-confiance-n44112/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-local","title":"Est-ce que le local et les produits locaux peuvent être pris en compte dans les 50 % de produits EGalim ?","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/est-ce-que-le-localles-produits-locaux-peuvent-etre-pris-en-compte-dans-les-50-de-produits-egalim-1l874jd/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"produit-en-bretagne","name":"Produit en Bretagne","abbr":"PEB","family":"origine","statusNote":"","owner":"Association Produit en Bretagne","since":"1993","scope":"Produits alimentaires, hygiène et beauté, bricolage et entretien, alimentation animale, culture et services, dans les cinq départements bretons","oneLiner":"Marque collective bretonne : fabrication locale par une entreprise membre.","summary":"Produit en Bretagne est la marque collective d'une association créée en 1993. Elle signale un produit fabriqué dans les cinq départements bretons par une entreprise membre, Loire-Atlantique comprise. Ses règles visent surtout le travail et l'emploi local : un ingrédient peut venir d'ailleurs s'il manque en Bretagne, avec une transformation notable sur place.","control":{"who":"L'association, avec sa commission Adhésion et Habilitation et un audit qualité des sites. Bureau Veritas reconnaît la démarche d'habilitation des produits alimentaires depuis février 2007.","how":"Audit du site avant l'adhésion, examen de chaque produit à partir du dossier et de l'emballage. Bureau Veritas audite la procédure chaque année, selon l'association.","sources":["procedure","garanties","adherer"]},"logoHint":"Logo jaune et bleu, un phare qui éclaire la péninsule selon Que Choisir, de 12 mm de diamètre au minimum. Il figure en face avant, dans le même champ visuel que la marque du fabricant et en retrait par rapport à elle.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque régionale privée, citée comme telle par la Direction générale des entreprises.","sources":["dge"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Audit des sites par l'association. Bureau Veritas audite chaque année la procédure.","sources":["garanties","procedure"]},"origine":{"value":"partiel","note":"Fabrication en Bretagne imposée. Ingrédients bretons seulement s'ils y sont disponibles.","sources":["procedure","garanties"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Audit qualité du site, premiers prix exclus sauf exception. Pas de qualité supérieure mesurée.","sources":["procedure","garanties"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans la procédure d'habilitation consultée.","sources":["procedure"]},"environnement":{"value":"non","note":"Questionnaire RSE à l'adhésion, sans exigence environnementale dans la procédure consultée.","sources":["procedure","adherer"]},"animal":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans la procédure d'habilitation consultée.","sources":["procedure"]},"equitable":{"value":"non","note":"Aucun prix minimum ni prime dans la procédure consultée.","sources":["procedure"]},"egalim":{"value":"non","note":"Marque non citée. Le local n'est pas une catégorie EGalim.","sources":["l2305","cantine-local"]}},"officialUrl":"https://www.produitenbretagne.bzh/","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Produit_en_Bretagne","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/produit-en-bretagne/","familyName":"Marque d’origine"},{"aliases":["sud de france","occitanie sud de france","occitanie - sud de france","sud de france occitanie","sud-de-france","marque sud de france","produit sud de france","vin sud de france","ad'occ","marque occitanie"],"themes":["origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"La charte unique d'engagement qualité pose trois critères cumulatifs : au moins 50 % des matières premières originaires d'Occitanie, en volume ou en poids sur une année glissante, un siège social dans la région, et une culture, un élevage et une transformation dans la région.","sources":["charte","charte-page"]},{"text":"La charte précise le mot origine : une production en Occitanie pour les fruits et légumes, un animal né, élevé et abattu dans la région pour la viande.","sources":["charte"]},{"text":"La marque compte quatre segments : Produits d'Occitanie, Bio d'Occitanie, Excellence de l'Occitanie pour les signes officiels, et Occitanie - Sud de France Mer pour la pêche et la conchyliculture, créé en 2026.","sources":["marque"]},{"text":"Le référencement porte sur le produit, pas sur l'entreprise. Il vaut 3 ans, reconduit tacitement deux fois, soit 9 ans au total.","sources":["adherer"]}],"limits":[{"text":"Jusqu'à la moitié des matières premières peut venir d'ailleurs. Un comité peut aussi accorder une dérogation, par exemple pour le café ou le cacao, pour des opérations dans les départements voisins ou pour des produits à forts enjeux régionaux.","sources":["charte","adherer"]},{"text":"Pour une bière, un seul ingrédient d'Occitanie suffit, parmi le malt, le houblon ou les arômes. Une dérogation reste possible pendant trois ans si le brasseur relocalise progressivement ses achats.","sources":["charte"]},{"text":"Sur l'étiquette d'un vin, la mention n'est plus admise. Le Conseil d'État y voit une indication de nature géographique, qui ne désigne pas une unité géographique au sens des règlements européens. La charte range les vins dans une liste de 86 signes officiels.","sources":["conseil-etat","charte"]},{"text":"L'adhésion est gratuite et volontaire. Les produits d'Occitanie portant certains signes officiels sont éligibles d'office, sans critère supplémentaire indiqué dans les cahiers consultés.","sources":["adherer","cdc-fruits","cdc-miel"]},{"text":"La charte et les pages consultées ne décrivent ni contrôle par un tiers, ni audit, ni procédure de retrait.","sources":["charte","charte-page","marque","adherer"]},{"text":"La charte ne fixe aucune exigence sur les pesticides, l'environnement, le bien-être animal ou le prix payé au producteur.","sources":["charte"]},{"text":"Des cahiers de décembre 2024 restent en ligne, par exemple pour les fruits et légumes ou pour le miel, avec une teneur en eau limitée à 19 %, ou 22 % pour la callune. La page officielle ne renvoie plus qu'à la charte unique, et leur valeur actuelle n'a pas été confirmée.","sources":["cdc-fruits","cdc-miel","charte-page"]}],"compatibleWith":["aop","aoc","igp","label-rouge","ab"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["produit-en-bretagne","valeurs-parc-naturel-regional","local","igp"],"figures":[{"value":"16 000","label":"produits référencés, selon AD'OCC","date":"2026-04-30","sources":["adocc-2026"]},{"value":"2 300","label":"producteurs regroupés, selon AD'OCC","date":"2026-04-30","sources":["adocc-2026"]}],"faq":[{"q":"Pourquoi Sud de France n'est-il plus sur les bouteilles de vin ?","a":"Le ministre de l'Agriculture a mis fin à cet usage sur l'étiquetage par une décision du 18 juillet 2023, avec une mise en conformité à partir de la récolte 2025. Le Conseil d'État a rejeté les recours le 3 décembre 2025. Il considère ce nom comme une indication de nature géographique.","sources":["conseil-etat"]},{"q":"Sud de France et Occitanie - Sud de France, est-ce la même marque ?","a":"Oui. Le site de la marque et l'agence AD'OCC utilisent aujourd'hui le nom Occitanie - Sud de France pour cette marque née en 2006.","sources":["marque","adocc-2026"]},{"q":"Que garantit la marque pour un produit ?","a":"Une origine régionale, selon la charte : au moins 50 % de matières premières d'Occitanie, un siège dans la région, une culture, un élevage et une transformation sur place. Une dérogation peut être demandée à la Région.","sources":["charte","adherer"]},{"q":"Sud de France est-il un signe officiel comme l'IGP ?","a":"Non. C'est une marque régionale. Certains produits d'Occitanie sous signe officiel peuvent y adhérer d'office, mais la marque ne remplace ni l'IGP ni l'AOP. La décision du Conseil d'État vise justement l'usage de ce nom sur l'étiquette des vins.","sources":["marque","cdc-fruits","conseil-etat"]},{"q":"Sud de France compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. La marque n'est pas citée dans la loi et le local n'est pas une catégorie EGalim. Un produit peut compter seulement s'il relève par ailleurs d'une catégorie, comme le bio ou un signe officiel.","sources":["l2305","cantine-local"]}],"sources":[{"id":"marque","title":"Découvrir la marque","publisher":"Occitanie - Sud de France, Région Occitanie","url":"https://www.sud-de-france.com/decouvrir-la-marque","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"adherer","title":"Comment adhérer","publisher":"Occitanie - Sud de France, Région Occitanie","url":"https://www.sud-de-france.com/comment-adherer-2","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"charte-page","title":"Charte unique d'engagement qualité, page de présentation","publisher":"Occitanie - Sud de France, Région Occitanie","url":"https://www.sud-de-france.com/cahier-des-charges","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"charte","title":"Charte unique d'engagement qualité, mise en ligne en janvier 2026","publisher":"Occitanie - Sud de France, Région Occitanie","url":"https://sud-de-france.com/wp-content/uploads/2026/01/Charte-unique-dengagement-qualite%CC%81.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cdc-fruits","title":"Cahier des charges fruits, légumes et truffes noires, mis en ligne en décembre 2024","publisher":"Occitanie - Sud de France, Région Occitanie","url":"https://sud-de-france.com/wp-content/uploads/2024/12/Cahier-des-charges-Fruits-legumes-truffe.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cdc-miel","title":"Cahier des charges miel, mis en ligne en décembre 2024","publisher":"Occitanie - Sud de France, Région Occitanie","url":"https://sud-de-france.com/wp-content/uploads/2024/12/Cahier-des-charges-Miel.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"adocc-2026","title":"Sur les autoroutes, les vacanciers font la pause Occitanie Sud de France, 30 avril 2026","publisher":"AD'OCC","url":"https://www.agence-adocc.com/wp-content/uploads/2026/04/260430_OSDF_Vinci2026_V2.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"adocc-2022","title":"Dossier de presse AD'OCC 2022","publisher":"AD'OCC","url":"https://www.agence-adocc.com/wp-content/uploads/2022/09/DP_ADOCC_2022.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"conseil-etat","title":"Décision n° 490066 du 3 décembre 2025","publisher":"Conseil d'État","url":"https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-12-03/490066","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-local","title":"Est-ce que le local et les produits locaux peuvent être pris en compte dans les 50 % de produits EGalim ?","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/est-ce-que-le-localles-produits-locaux-peuvent-etre-pris-en-compte-dans-les-50-de-produits-egalim-1l874jd/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"sud-de-france","name":"Sud de France","abbr":"OSF","family":"origine","statusNote":"La marque existe aujourd'hui sous le nom Occitanie - Sud de France. La mention ne peut plus figurer sur l'étiquette des vins, à partir de la récolte 2025 : décision ministérielle du 18 juillet 2023, recours rejeté par le Conseil d'État le 3 décembre 2025.","owner":"Région Occitanie, avec son agence AD'OCC. Marque déposée en 2006 par l'ancienne région Languedoc-Roussillon","since":"2006","scope":"Produits agricoles et agroalimentaires, vins et produits de la mer d'Occitanie","oneLiner":"Marque de la Région Occitanie : au moins 50 % de matières premières régionales.","summary":"Sud de France, aujourd'hui Occitanie - Sud de France, est depuis 2006 la marque de la Région Occitanie pour ses produits agricoles, vins et produits de la mer. Sa charte demande au moins 50 % de matières premières d'Occitanie, un siège et une production dans la région. Depuis la récolte 2025, la mention est exclue de l'étiquette des vins.","control":{"who":"La Région Occitanie gère l'adhésion, le référencement et les dérogations, avec AD'OCC pour la promotion. Aucun organisme tiers n'est cité dans la charte ni dans les pages consultées.","how":"Dossier en ligne par produit, qui doit respecter le texte applicable. La charte et les pages consultées ne décrivent pas d'audit ni de fréquence de contrôle.","sources":["adherer","marque","adocc-2022","charte"]},"logoHint":"Mention « Occitanie Sud de France » sur les produits référencés, et rayons aux couleurs de la marque dans certains magasins.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque d'une collectivité régionale, sans définition par un texte national ou européen.","sources":["marque","conseil-etat"]},"controle":{"value":"non","note":"Aucun contrôle décrit dans la charte ni dans les pages consultées.","sources":["charte","adherer"]},"origine":{"value":"partiel","note":"Au moins 50 % des matières d'Occitanie, siège et production sur place. Dérogations possibles.","sources":["charte"]},"qualite":{"value":"non","note":"La charte porte sur l'origine. Le segment Excellence regroupe des produits sous signe officiel.","sources":["charte","marque"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans la charte unique.","sources":["charte"]},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans la charte unique.","sources":["charte"]},"animal":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans la charte unique.","sources":["charte"]},"equitable":{"value":"non","note":"Aucune exigence dans la charte unique.","sources":["charte"]},"egalim":{"value":"non","note":"Marque non citée. Le local n'est pas une catégorie EGalim.","sources":["l2305","cantine-local"]}},"officialUrl":"https://www.sud-de-france.com/decouvrir-la-marque","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/sud-de-france/","familyName":"Marque d’origine"},{"aliases":["valeurs parc","valeurs parc naturel régional","valeurs parc naturel regional","marque parc","marque parc naturel","marque valeurs parc","produit du parc","produit parc naturel régional","PNR","parc naturel régional label","consommer parc"],"themes":["origine","environnement"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"L'État français a déposé la marque à l'INPI le 19 avril 2016, sous le numéro 4266096. Un logo unique est commun à tous les Parcs.","sources":["convention-hl","reglement-aubrac","banque-territoires"]},{"text":"Une convention lie l'entreprise au Parc pour 5 ans. Elle regroupe des engagements généraux, des critères sur l'environnement, l'humain et le territoire, et des critères par domaine d'activité.","sources":["convention-hl","cdc-vosges"]},{"text":"L'attribution suit un audit préalable, réalisé par un chargé de mission du Parc ou par un prestataire extérieur, avec visite de l'exploitation et entretien.","sources":["cdc-vosges","mont-ventoux"]},{"text":"Exemple du référentiel agricole du Haut-Languedoc : pas de traitement phytosanitaire sur les haies et les clôtures, ni sur les prairies permanentes hors traitement localisé. Les OGM sont interdits, y compris dans l'alimentation des animaux.","sources":["convention-hl"]},{"text":"En agriculture, le dossier de presse 2023 du Haut-Languedoc demande que 85 % de la surface de l'exploitation soit sur un ou plusieurs Parcs, et exclut le zéro pâturage et le hors-sol.","sources":["dp-hl"]}],"limits":[{"text":"Les critères ne sont pas identiques partout. Chaque Parc peut préciser ou personnaliser les critères nationaux et choisir les secteurs qui peuvent recevoir la marque.","sources":["convention-hl","vercors"]},{"text":"Cette marque est distincte de la marque propre à chaque Parc, par exemple « Parc naturel régional de l'Aubrac », qui a son propre règlement d'usage.","sources":["reglement-aubrac"]},{"text":"Ce n'est pas un label bio. Dans l'exemple du Haut-Languedoc, les produits phytosanitaires restent utilisables sur les cultures et les prairies temporaires, avec une démarche de réduction ou des pratiques alternatives.","sources":["convention-hl"]},{"text":"Le contrôle varie selon les conventions. Dans le Haut-Languedoc, le renouvellement à 5 ans repose d'abord sur une autoévaluation contrôlée par les agents du Parc, puis sur un audit en cas de problème.","sources":["convention-hl"]},{"text":"La marque se présente comme une démarche de progrès. Des critères optionnels, dits marges de progrès, peuvent s'ajouter aux critères obligatoires, sans valeur chiffrée commune.","sources":["convention-hl","mont-ventoux"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["produit-en-bretagne","sud-de-france","local","produit-de-montagne"],"figures":[{"value":"Plus de 2 400","label":"producteurs et prestataires engagés dans 51 Parcs, selon la Fédération des Parcs","date":null,"sources":["federation"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"5 ans","label":"durée d'une convention d'utilisation, renouvelable","date":null,"sources":["cdc-vosges","convention-hl"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"50 à 300 €","label":"cotisation annuelle selon la taille de l'entreprise, hors audit, dans la grille consultée","date":null,"sources":["cdc-vosges","convention-hl"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Valeurs Parc et marque d'un Parc, est-ce la même chose ?","a":"Non. Chaque Parc dispose d'une marque spécifique portant son nom, destinée à ses propres actions et partenaires. La marque Valeurs Parc naturel régional, déposée en 2016, sert à identifier des produits et services qui répondent aux valeurs des Parcs.","sources":["reglement-aubrac"]},{"q":"Un produit Valeurs Parc est-il bio ?","a":"Pas nécessairement. La marque n'impose pas la certification bio dans les documents consultés. Le référentiel du Haut-Languedoc cite le bio comme un exemple de démarche de réduction des produits phytosanitaires, à côté d'autres démarches.","sources":["convention-hl"]},{"q":"Tous les Parcs appliquent-ils les mêmes critères ?","a":"Non, pas à l'identique. Un cadre national fixe des critères communs, puis chaque Parc peut les préciser ou les personnaliser selon son territoire. Une commission nationale valide cette interprétation.","sources":["convention-hl"]},{"q":"Combien coûte la marque pour une entreprise ?","a":"La grille consultée prévoit une cotisation annuelle de 50 à 300 € selon la taille de l'entreprise, hors frais d'audit. Le Parc du Mont-Ventoux indique par exemple 200 € d'audit pour 5 ans.","sources":["convention-hl","mont-ventoux"]},{"q":"Valeurs Parc compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. La marque n'est pas citée dans la loi et le local n'est pas une catégorie EGalim. Un produit peut compter seulement s'il relève par ailleurs d'une catégorie comme le bio ou un signe officiel.","sources":["l2305","cantine-local"]}],"sources":[{"id":"federation","title":"Valeurs Parc","publisher":"Fédération des Parcs naturels régionaux","url":"https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/les-parcs/valeurs-parcs","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"convention-hl","title":"Convention d'utilisation de la marque Valeurs Parc naturel régional pour les produits, référentiel agriculture","publisher":"Parc naturel régional du Haut-Languedoc","url":"https://www.parc-haut-languedoc.fr/sites/parc-haut-languedoc.fr/files/files/Convention_referentiel_agriculture.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"dp-hl","title":"La marque Valeurs Parc naturel régional, dossier de presse 2023","publisher":"Parc naturel régional du Haut-Languedoc","url":"https://www.parc-haut-languedoc.fr/sites/parc-haut-languedoc.fr/files/files/la_marque_valeur_parc__naturel_dossier_de_presse_2023.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cdc-vosges","title":"Convention Valeurs Parc pour l'élevage d'herbivores, septembre 2021","publisher":"Parc naturel régional des Vosges du Nord","url":"https://www.parc-vosges-nord.fr/wp-content/uploads/2022/05/cdc-util-agri-elevage-herbivores-sept-2021-pnrvn-vf.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reglement-aubrac","title":"Règlement d'usage de la marque Parc naturel régional de l'Aubrac","publisher":"Parc naturel régional de l'Aubrac","url":"https://www.parc-naturel-aubrac.fr/uploads/2023/02/reglement-marquepnraubrac.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"vercors","title":"Valeurs Parc, lettre d'information n° 1, mai 2021","publisher":"Parc naturel régional du Vercors","url":"https://www.parc-du-vercors.fr/sites/default/files/actualites/Accueil%20AgriForet/Lettre_info_Valeurs_Parc_2021_1.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mont-ventoux","title":"Présentation de la marque Valeurs Parc naturel régional","publisher":"Parc naturel régional du Mont-Ventoux","url":"https://www.vaison-ventoux-provence.com/app/uploads/vaison-ventoux/2025/01/Presentation-marque-valeurs-parc-PNRMV.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"banque-territoires","title":"Les parcs naturels régionaux ont leur marque, 7 juin 2016","publisher":"Banque des Territoires","url":"https://www.banquedesterritoires.fr/les-parcs-naturels-regionaux-ont-leur-marque","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-local","title":"Est-ce que le local et les produits locaux peuvent être pris en compte dans les 50 % de produits EGalim ?","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/est-ce-que-le-localles-produits-locaux-peuvent-etre-pris-en-compte-dans-les-50-de-produits-egalim-1l874jd/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"valeurs-parc-naturel-regional","name":"Valeurs Parc naturel régional","abbr":"VPNR","family":"origine","statusNote":"","owner":"État français, attribution par chaque Parc naturel régional","since":"2016, après une première marque commune lancée en 1997","scope":"Produits agricoles et artisanaux, hébergements et activités touristiques, sur le territoire de chaque Parc naturel régional","oneLiner":"Marque nationale de l'État, attribuée par chaque Parc aux entreprises de son territoire.","summary":"Valeurs Parc naturel régional est une marque nationale déposée par l'État en 2016. Chaque Parc l'attribue aux entreprises de son territoire, pour des produits agricoles, artisanaux ou touristiques. Elle repose sur trois valeurs : attachement au territoire, dimension humaine et préservation des patrimoines. Les critères sont définis par secteur et adaptés par chaque Parc.","control":{"who":"Le Parc attribue la marque après avis d'une commission. L'audit est mené par un chargé de mission du Parc ou un prestataire extérieur, selon les Parcs et les filières.","how":"Audit avant la signature, autoévaluation ou audit au renouvellement à 5 ans, et contrôle possible sans préavis pendant la convention. Retrait prévu par le règlement d'usage.","sources":["convention-hl","cdc-vosges","mont-ventoux"]},"logoHint":"Logo national unique, commun à tous les Parcs, portant les mots « Valeurs Parc naturel régional ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Marque déposée par l'État et propriété de l'État, sans critères fixés par un texte public consulté.","sources":["convention-hl","mont-ventoux"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Audit par le Parc ou un prestataire extérieur selon les conventions. Pas d'organisme tiers obligatoire.","sources":["cdc-vosges","convention-hl"]},"origine":{"value":"partiel","note":"Siège dans le Parc en règle générale. En agriculture, 85 % de la surface dans des Parcs, selon un dossier de 2023.","sources":["convention-hl","vercors","dp-hl"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Exigences par filière, sans qualité supérieure mesurée commune à tous les produits.","sources":["convention-hl"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Selon les Parcs et les filières. Exemple du Haut-Languedoc : haies, clôtures et prairies permanentes.","sources":["convention-hl"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Critères environnementaux présents, détaillés par Parc et par filière.","sources":["convention-hl","cdc-vosges"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Selon les filières. Exemple Haut-Languedoc : pâturage d'au moins 5 mois pour les herbivores.","sources":["convention-hl","cdc-vosges"]},"equitable":{"value":"partiel","note":"Souci de rémunérer équitablement les acteurs d'une filière de territoire, sans montant fixé.","sources":["cdc-vosges"]},"egalim":{"value":"non","note":"Marque non citée. Le local n'est pas une catégorie EGalim.","sources":["l2305","cantine-local"]}},"verifiedOn":"2026-11-06","officialUrl":"https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/les-parcs/valeurs-parcs","url":"https://clairlabel.fr/labels/valeurs-parc-naturel-regional/","familyName":"Marque d’origine"},{"aliases":["bienvenue à la ferme","bienvenue a la ferme","BAF","BALF","marque chambre d'agriculture","drive fermier","marché des producteurs de pays","marchés des producteurs de pays","magasin bienvenue à la ferme","fermes and co","vente à la ferme","gîte à la ferme","mangez fermier","vivez fermier"],"themes":["origine","qualite"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Pour adhérer, il faut être agriculteur, affilié à la MSA, proposer à la ferme au moins un accueil, un service ou de la vente directe, et payer une cotisation annuelle.","sources":["fiche-cevennes"]},{"text":"L'agriculteur signe une charte éthique et respecte un cahier des charges par type d'activité. Une présentation locale de 2023 en compte onze.","sources":["fiche-cevennes"]},{"text":"Les conseillers du réseau agréent les agriculteurs au regard de ces cahiers des charges.","sources":["reseau"]},{"text":"La charte met en avant trois engagements : des produits fermiers de qualité et un accueil soigné, la transparence sur les pratiques, une agriculture durable ancrée dans les terroirs.","sources":["valeurs"]}],"limits":[{"text":"C'est d'abord un réseau d'agriculteurs, avec un cahier des charges par type d'activité. Le logo ne renvoie pas à un mode de production unique.","sources":["reseau","fiche-cevennes"]},{"text":"Elle ne vaut pas signe officiel. En 2022, 58 % des producteurs du réseau étaient sous signe officiel ou certification : 30 % en bio et 28 % en AOP, AOC ou IGP. Les autres ne l'étaient pas.","sources":["terre-net"]},{"text":"Elle ne vaut pas mention fermier au sens des textes. Cette mention dépend de définitions réglementaires par production.","sources":["cantine-fermier"]},{"text":"Tous les adhérents ne vendent pas uniquement en circuit court. Selon l'observatoire 2022 du réseau, 58 % commercialisent leurs produits majoritairement ainsi.","sources":["cp-2025"]},{"text":"Le site national ne publie pas le contenu des cahiers des charges sur les pages consultées. Il n'indique ni la part de produits issus de la ferme, ni un dispositif de contrôle détaillé.","sources":["reseau","valeurs"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","aop","aoc","igp"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["fermier","local","produit-de-montagne","valeurs-parc-naturel-regional"],"figures":[{"value":"Près de 10 000","label":"agriculteurs accompagnés, selon le réseau","date":"2025-02-06","sources":["cp-2025"]},{"value":"4 400","label":"points de vente à la ferme accompagnés","date":"2025-02-06","sources":["cp-2025"]},{"value":"8 000","label":"adhérents, selon Terre-net","date":"2022-11-15","sources":["terre-net"]},{"value":"58 %","label":"des producteurs sous signe officiel ou certification","date":"2022-11-15","sources":["terre-net"]}],"faq":[{"q":"Bienvenue à la ferme est-il un label officiel ?","a":"Non. C'est une marque des Chambres d'agriculture et un réseau d'agriculteurs. Elle n'apparaît pas parmi les signes et mentions retenus par les textes EGalim, et une partie des adhérents seulement porte un signe officiel.","sources":["reseau","r23030","terre-net"]},{"q":"Bienvenue à la ferme, est-ce la même chose que fermier ?","a":"Non. La mention fermier dépend de textes propres à chaque production, comme les fromages, les œufs ou les volailles. La marque Bienvenue à la ferme repose, elle, sur sa charte et ses cahiers des charges.","sources":["cantine-fermier","fiche-cevennes"]},{"q":"Les produits Bienvenue à la ferme sont-ils bio ?","a":"Pas forcément. En 2022, 30 % des producteurs du réseau étaient engagés en bio. La marque ne l'impose pas, selon les informations publiées.","sources":["terre-net"]},{"q":"Combien d'agriculteurs compte le réseau ?","a":"Les chiffres varient selon le périmètre. Une source de 2022 cite 8 000 adhérents et près de 10 800 agriculteurs conseillés. Le communiqué de 2025 du réseau écrit près de 10 000 agriculteurs accompagnés, puis plus de 10 000. Une page de Chambre d'agriculture indique 6 200 agriculteurs.","sources":["terre-net","cp-2025","nievre"]},{"q":"Bienvenue à la ferme compte-t-il pour EGalim ?","a":"Non. La marque n'est pas citée. Un produit de la ferme compte seulement s'il relève d'une catégorie reconnue, comme le bio, un signe officiel ou la mention fermier encadrée par un texte.","sources":["r23030","cantine-fermier"]}],"sources":[{"id":"reseau","title":"Notre réseau","publisher":"Bienvenue à la ferme","url":"https://www.bienvenue-a-la-ferme.com/fr/notre-reseau","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"valeurs","title":"Nos valeurs","publisher":"Bienvenue à la ferme","url":"https://www.bienvenue-a-la-ferme.com/fr/nos-valeurs","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cp-2025","title":"L'Agriculture autrement avec Bienvenue à la ferme, communiqué du 6 février 2025","publisher":"Bienvenue à la ferme","url":"https://api.bienvenue-a-la-ferme.com/media/press_attachment/67a9b9b68d5d4910791304.pdf","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"fiche-cevennes","title":"La marque Bienvenue à la ferme, fiche explicative","publisher":"Office de tourisme des Cévennes au Mont Lozère","url":"https://www.cevennes-montlozere.com/wp-content/uploads/2023/01/pdf-fiche-explicative-marque-bienvenue-a-la-ferme-50fp3258-0.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"nievre","title":"Bienvenue à la ferme","publisher":"Chambre d'agriculture de la Nièvre","url":"https://nievre.chambres-agriculture.fr/sinformer/je-suis-agriculteur/diversification/bienvenue-a-la-ferme","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"terre-net","title":"Augmenter la notoriété, la qualité et l'accessibilité des produits fermiers, 15 novembre 2022","publisher":"Terre-net","url":"https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/augmenter-la-notoriete-la-qualite-et-l-accessibilite-des-produits-fermiers-205-222437.html","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r23030","title":"Article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-fermier","title":"La catégorie EGalim produits fermiers","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/la-categorie-egalim-produits-fermiers-z0bpha/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"bienvenue-a-la-ferme","name":"Bienvenue à la ferme","abbr":"BAF","family":"origine","statusNote":"","owner":"Chambres d'agriculture, coordination par Chambres d'agriculture France","since":"1988","scope":"Agriculteurs qui vendent en direct ou en circuit court et qui accueillent du public à la ferme, en métropole, en Corse et outre-mer","oneLiner":"Réseau d'agriculteurs porté par les Chambres d'agriculture, plus qu'un label de produit.","summary":"Bienvenue à la ferme est une marque et un réseau créés en 1988 par les Chambres d'agriculture. Ils réunissent des agriculteurs qui vendent en direct ou en circuit court et accueillent du public. L'adhésion repose sur une charte éthique et des cahiers des charges. Ce n'est ni un signe officiel, ni la mention légale fermier.","control":{"who":"Conseillers Bienvenue à la ferme des Chambres d'agriculture, aux niveaux régional et départemental.","how":"Agrément au regard des cahiers des charges. Les pages consultées ne décrivent ni contrôle par un organisme tiers, ni fréquence de vérification.","sources":["reseau"]},"logoHint":"Marque « Bienvenue à la ferme », visible sur les points de vente, les hébergements et les supports du réseau.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque des Chambres d'agriculture, non citée parmi les signes et mentions définis par les textes.","sources":["reseau","r23030"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Agrément par les conseillers des Chambres d'agriculture, sans organisme tiers décrit.","sources":["reseau"]},"origine":{"value":"partiel","note":"Produits issus de la ferme, vendus par leurs producteurs. Ni zone imposée ni part chiffrée publiée.","sources":["valeurs","reseau"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Engagement à proposer des produits fermiers de qualité, sans mesure publiée.","sources":["valeurs"]},"pesticides":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahiers des charges nationaux non lus."},"environnement":{"value":"nv","note":"Non vérifié. La charte vise une agriculture durable, sans critère chiffré lu.","sources":["valeurs"]},"animal":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahiers des charges nationaux non lus."},"equitable":{"value":"nv","note":"Non vérifié : cahiers des charges nationaux non lus."},"egalim":{"value":"non","note":"Marque non citée. Seule la mention fermier encadrée par un texte ouvre une catégorie.","sources":["r23030","cantine-fermier"]}},"officialUrl":"https://www.bienvenue-a-la-ferme.com/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/bienvenue-a-la-ferme/","familyName":"Marque d’origine"},{"aliases":["c'est qui le patron","cest qui le patron","c est qui le patron","c'est qui le patron ?!","CQLP","la marque du consommateur","marque du consommateur","lait c'est qui le patron","lait cqlp","beurre c'est qui le patron","oeufs c'est qui le patron","société des consommateurs"],"themes":["equitable","origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Chaque fiche produit affiche une rémunération minimale : 0,54 € par litre pour le lait demi-écrémé, 0,59 € pour le lait bio, 10,50 € les 100 œufs plein air, 0,33 € le kilo de blé pour la farine.","sources":["lait","lait-bio","oeufs","farine"]},{"text":"Les consommateurs votent les critères et le prix conseillé. Le lait demi-écrémé affiche 1,27 €, prix voté par 6 823 consommateurs. Toute modification du cahier des charges passe par un vote des sociétaires.","sources":["lait","lait-bio","produits"]},{"text":"Lait demi-écrémé : lait d'origine France, fourrages achetés à moins de 100 km, alimentation sans OGM au seuil de 0,9 % et 4 mois de pâturage au minimum. Un vote a accordé une dérogation sur les 100 km depuis le 15 août 2026.","sources":["lait"]},{"text":"Lait bio : au moins 70 % de l'alimentation vient de la ferme, le reste est français, et le cahier fixe 6 mois de pâturage au minimum, avec une sortie dès que la météo le permet.","sources":["lait-bio"]},{"text":"Œufs plein air : poules en code 1, alimentation végétale avec 65 % minimum de céréales, 100 % françaises et sans OGM.","sources":["oeufs"]},{"text":"La marque annonce deux types de contrôles chez les producteurs et les fabricants : les visites de sociétaires et Bureau Veritas, présenté comme un organisme indépendant. Les fiches en donnent les dates.","sources":["demarche","lait-bio","oeufs","pommes"]},{"text":"La marque indique que des contrats de 3 ans lient les producteurs, le fabricant et C'est qui le Patron ?!, pour chaque produit.","sources":["equitable"]}],"limits":[{"text":"Chaque produit a son propre cahier des charges : bio pour certains, agriculture raisonnée pour la farine, Vergers écoresponsables pour les pommes. La marque affiche aussi des principes généraux : sans huile de palme, respect du bien-être animal, au moins le niveau 2 de la certification environnementale.","sources":["lait-bio","farine","pommes","demarche"]},{"text":"Le prix indiqué par la marque est un prix conseillé, voté par les consommateurs. Les distributeurs restent libres de leur prix de vente, sans effet sur la rémunération du producteur selon la marque.","sources":["produits","demarche"]},{"text":"Ce n'est pas un signe officiel. La marque n'est pas citée parmi les catégories EGalim, et un produit bio de la marque compte au titre du bio.","sources":["l2305","cantine"]},{"text":"La marque indique une rémunération de 0,54 € par litre. À titre de repère, le gouvernement a indiqué un prix français de 468 € pour 1 000 litres, à teneur réelle, en mars 2026.","sources":["lait","an-15360"]},{"text":"La marque ne fabrique pas elle-même ses produits : elle se finance par une licence. Chaque fabricant lui reverse 5 % du prix de vente conseillé, avec un plafond de 0,15 €, selon sa page de présentation.","sources":["demarche"]},{"text":"La marque n'appose pas de label de commerce équitable extérieur. Elle présente ses cahiers des charges comme son propre système de garantie et écrit que la majorité de ses produits, pas tous, sont considérés comme équitables.","sources":["equitable"]}],"compatibleWith":["bio-europeen","vergers-ecoresponsables"],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["commerce-equitable","agri-ethique","bio-equitable-en-france","origine-france-garantie","code-oeufs"],"figures":[{"value":"0,54 €","label":"par litre, rémunération minimale du producteur pour le lait demi-écrémé","date":null,"sources":["lait"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"Plus de 2 500","label":"familles de producteurs soutenues, selon la marque","date":null,"sources":["demarche"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"Plus de 17 000","label":"sociétaires de la coopérative, selon la marque","date":null,"sources":["demarche","accueil"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"126 M€","label":"de chiffre d'affaires en 2024, selon Pleinchamp","date":"2024","sources":["pleinchamp"]}],"faq":[{"q":"Comment le prix est-il fixé ?","a":"Les producteurs indiquent la rémunération dont ils ont besoin. Les consommateurs votent ensuite les critères du produit, et chaque choix fait varier le prix conseillé. Le lait demi-écrémé affiche ainsi 1,27 €, dont 0,54 € pour le producteur.","sources":["pleinchamp","lait"]},{"q":"Qui porte la marque ?","a":"Trois structures selon la marque : la coopérative La Société des Consommateurs, éditrice du site, une société commerciale qui protège la marque et ne peut pas la céder sans l'accord de la coopérative, et une structure de support. Une part de coopérative coûte 1 € et donne une voix. La marque indique qu'aucun dividende n'est versé.","sources":["mentions","demarche","accueil","argent","histoire"]},{"q":"La marque C'est qui le Patron ?! est-elle un label de commerce équitable ?","a":"La marque se présente comme équitable, avec son propre système de garantie plutôt qu'un label extérieur. Public Sénat la range aussi dans le commerce équitable. Elle fixe des rémunérations minimales. Ma cantine rappelle qu'il n'existe pas de label officiel, et la liste qu'elle reprend ne cite pas la marque.","sources":["equitable","lait","public-senat","cantine-ce"]},{"q":"Les produits C'est qui le Patron ?! sont-ils bio ?","a":"Pas tous. La gamme compte des produits bio, comme le lait bio ou les œufs bio, et des produits non bio, comme le lait demi-écrémé ou la farine en agriculture raisonnée.","sources":["produits","lait-bio","farine"]},{"q":"La marque compte-t-elle pour EGalim ?","a":"Elle n'est pas citée par les textes consultés, ni dans la liste de labels reprise par ma cantine. Elle affirme toutefois que ses produits équitables sont éligibles au titre du commerce équitable : l'acheteur doit le vérifier. Un produit bio de la gamme compte au titre du bio.","sources":["l2305","cantine","cantine-ce","equitable"]}],"sources":[{"id":"accueil","title":"Page d'accueil","publisher":"C'est qui le Patron ?!","url":"https://cestquilepatron.com/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"demarche","title":"Démarche collective et solidaire","publisher":"C'est qui le Patron ?!","url":"https://agir.cestquilepatron.com/p/demarche-collective-et-solidaire","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"argent","title":"Où va notre argent ?","publisher":"C'est qui le Patron ?!","url":"https://agir.cestquilepatron.com/p/ou-va-notre-argent","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"equitable","title":"C'est quoi un produit équitable ?","publisher":"C'est qui le Patron ?!","url":"https://agir.cestquilepatron.com/p/cest-quoi-un-produit-equitable","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mentions","title":"Mentions légales","publisher":"C'est qui le Patron ?!","url":"https://agir.cestquilepatron.com/p/mentions-legales","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"histoire","title":"Nos convictions et notre histoire collective","publisher":"C'est qui le Patron ?!","url":"https://agir.cestquilepatron.com/p/nos-convictions-et-notre-histoire-collective","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"produits","title":"Les produits","publisher":"C'est qui le Patron ?!","url":"https://agir.cestquilepatron.com/produits","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"lait","title":"Le lait demi-écrémé, fiche produit","publisher":"C'est qui le Patron ?!","url":"https://agir.cestquilepatron.com/produits/lait-demi-ecreme","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"lait-bio","title":"Le lait bio, fiche produit","publisher":"C'est qui le Patron ?!","url":"https://agir.cestquilepatron.com/produits/lait-bio","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"oeufs","title":"Les œufs plein air, fiche produit","publisher":"C'est qui le Patron ?!","url":"https://agir.cestquilepatron.com/produits/oeufs-x6","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"farine","title":"La farine, fiche produit","publisher":"C'est qui le Patron ?!","url":"https://agir.cestquilepatron.com/produits/farine","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"pommes","title":"Les pommes, fiche produit","publisher":"C'est qui le Patron ?!","url":"https://agir.cestquilepatron.com/produits/pommes","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"pleinchamp","title":"C'est qui le patron ! Comment une marque rémunère mieux les agriculteurs, 10 février 2026","publisher":"Pleinchamp","url":"https://www.pleinchamp.com/actualite/c-est-qui-le-patron-!-comment-une-marque-remunere-mieux-les-agriculteurs","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"public-senat","title":"Rémunération des producteurs : audition de C'est qui le patron ?, 9 janvier 2026","publisher":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/emission/100-senat/remuneration-des-producteurs-audition-de-cest-qui-le-patron-e92","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-15360","title":"Question écrite n° 15360, réponse publiée le 1er septembre 2026","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15360QE.htm","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-ce","title":"Commerce équitable et loi EGalim en restauration collective","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/commerce-equitable-et-loi-egalim-en-restauration-collective-oa5l1t/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"c-est-qui-le-patron","name":"C'est qui le Patron ?!","abbr":"CQLP","family":"origine","statusNote":"","owner":"C'est qui le Patron ?!, société par actions simplifiée, liée à La Société des Consommateurs, société coopérative d'intérêt collectif","since":"2016","scope":"Dix-huit produits alimentaires sur la page produits de la marque au 6 novembre 2026, dont lait, beurre, œufs, farine, pommes et jus de pomme","oneLiner":"Marque de consommateurs : critères votés et rémunération minimale du producteur.","summary":"C'est qui le Patron ?! est une marque portée par une coopérative de consommateurs, lancée en 2016 avec un lait. Les consommateurs votent les critères et le prix conseillé de chaque produit, et une rémunération minimale est fixée pour le producteur, par exemple 0,54 € par litre de lait. Ce n'est pas un signe officiel.","control":{"who":"Bureau Veritas, organisme indépendant selon la marque, et sociétaires de la coopérative, qui rencontrent producteurs et fabricants.","how":"Chaque fiche indique les dates de vérification, par exemple décembre 2024 pour Bureau Veritas et mai 2026 pour les sociétaires sur les œufs. La fréquence n'est pas publiée. La presse indique que Bureau Veritas audite aussi les prix.","sources":["demarche","oeufs","pommes","accueil","pleinchamp"]},"logoHint":"Deux yeux et un sourire dessinés en blanc sur un aplat de couleur (vert, bleu ou rouge), près du nom de la marque.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Marque d'une coopérative, sans texte public qui la définit.","sources":["mentions","l2305"]},"controle":{"value":"oui","note":"Bureau Veritas et visites de sociétaires, selon la marque. Fréquence non publiée.","sources":["demarche","equitable","oeufs","pleinchamp"]},"origine":{"value":"partiel","note":"Lait, blé et œufs français selon les fiches consultées. Exigence propre à chaque produit.","sources":["lait","farine","oeufs"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Critères votés par produit, sans qualité supérieure mesurée commune.","sources":["lait","oeufs"]},"pesticides":{"value":"partiel","note":"Selon le produit : bio pour certains, traitements après récolte interdits pour la farine.","sources":["lait-bio","farine"]},"environnement":{"value":"partiel","note":"Niveau 2 de la certification environnementale affiché en principe. Détail variable selon le produit.","sources":["demarche","pommes","lait"]},"animal":{"value":"partiel","note":"Selon le produit : poules plein air, pâturage de 4 mois pour le lait, de 6 mois pour le lait bio.","sources":["oeufs","lait","lait-bio"]},"equitable":{"value":"oui","note":"Rémunération minimale fixée et publiée produit par produit.","sources":["lait","lait-bio","oeufs","farine"]},"egalim":{"value":"non","note":"Marque non citée par les textes consultés. Elle revendique le commerce équitable pour la plupart de ses produits.","sources":["l2305","cantine","cantine-ce","equitable"]}},"officialUrl":"https://cestquilepatron.com/","verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/c-est-qui-le-patron/","familyName":"Marque d’origine"},{"aliases":["nutri score","nutriscore","nutri-score","nutriscor","nutri scor","nutrition score","note nutritionnelle","score nutritionnel","logo a b c d e","lettres a à e emballage","5 couleurs","5-cnl","nouveau nutri-score","nutri-score obligatoire"],"themes":["sante"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le calcul suit une formule publique fixée par arrêté. Il retranche des points positifs (fibres, protéines, fruits, légumes, légumes secs) aux points négatifs (énergie, acides gras saturés, sucres, sel).","sources":["arrete2025","spf"]},{"text":"Pour le cas général, les classes sont fixées ainsi : A jusqu'à 0 point, B de 1 à 2, C de 3 à 10, D de 11 à 18, E à partir de 19. Les boissons, ainsi que les matières grasses, les fruits à coque et les graines, suivent des barèmes propres.","sources":["arrete2025"]},{"text":"Une marque engagée doit afficher le score sur l'ensemble de ses catégories d'aliments, dans un délai de 24 mois, ou 36 mois pour les distributeurs. Un exploitant peut toutefois n'engager qu'une partie de ses marques.","sources":["faq"]},{"text":"Le nouveau calcul classe différemment certains aliments : huiles d'olive, de colza et de noix en B au lieu de C, poissons gras mieux notés, produits salés et sucrés notés plus sévèrement. Seule l'eau obtient A parmi les boissons.","sources":["spf-arrete","service-public"]}],"limits":[{"text":"L'affichage n'est pas obligatoire. Le producteur s'engage de son plein gré, et une marque non engagée ne porte aucune note sur ses emballages.","sources":["spf","service-public"]},{"text":"Le score ne porte que sur la composition nutritionnelle. Les additifs n'entrent pas dans le calcul, à l'exception des édulcorants pour les boissons, et l'arrêté ne vise ni les pesticides, ni l'origine, ni le mode de production.","sources":["arrete2025","spf"]},{"text":"Le score sert d'abord à comparer des produits d'un même rayon. Santé publique France présente cet objectif dans sa foire aux questions.","sources":["faq"]},{"text":"Le logo ne s'utilise pas sur la nutrition sportive, les aliments pour bébés, les denrées à fins médicales, les substituts de repas et les compléments alimentaires. Les boissons de plus de 1,2 % d'alcool ne sont pas concernées.","sources":["arrete2025","faq"]},{"text":"Anciennes et nouvelles notes peuvent coexister en rayon : les entreprises ont deux ans à partir du 16 mars 2025 pour adapter leurs emballages, et 30 à 40 % des produits changent de score.","sources":["spf-arrete"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["planet-score","affichage-environnemental","clean-label","naturel"],"figures":[{"value":"1 406","label":"entreprises engagées en France","date":"2024-04","sources":["spf-arrete"]},{"value":"62 %","label":"des volumes de ventes, part estimée pour les marques qui l'adoptent","date":"2024","sources":["spf-arrete"]},{"value":"30 à 40 %","label":"des produits changent de score avec le nouveau calcul","date":"2025-03","sources":["spf-arrete"]},{"value":"62 contre 63","label":"voix sur l'amendement n° 89 rendant l'affichage obligatoire, rejeté à une voix près","date":"2026-10-22","sources":["datan"]}],"faq":[{"q":"Le Nutri-Score est-il obligatoire ?","a":"Non, pas au 6 novembre 2026. L'affichage reste volontaire. Fin 2025, les députés ont adopté en première lecture une taxe de 5 % visant les entreprises sans logo. Le Sénat l'a retirée par 212 voix contre 117, puis les députés l'ont rejetée par 120 voix contre 117. Le 22 octobre 2026, un amendement d'obligation au budget de la Sécurité sociale pour 2027 a échoué en première lecture par 63 voix contre 62.","sources":["spf","publicsenat","qc-budget","datan","an-scrutin"]},{"q":"Une loi est-elle en préparation pour le rendre obligatoire ?","a":"Une proposition de loi n° 2599 a été déposée le 27 mars 2026 et renvoyée à la commission des affaires sociales. Le dossier de l'Assemblée ne montre pas d'examen à ce stade. Une pétition de plus de 110 000 signatures a été approuvée par cette commission le 7 octobre 2026.","sources":["an-ppl","info-dentaire"]},{"q":"Pourquoi la note d'un produit a-t-elle changé ?","a":"Le calcul a été modifié en France à partir du 16 mars 2025, et 30 à 40 % des produits changent de score. Les boissons édulcorées passent de B à une note de C à E. Le lait et les boissons végétales relèvent désormais du barème des boissons. Un encadré « nouveau calcul » peut signaler la nouvelle version.","sources":["spf-arrete"]},{"q":"Un produit noté A est-il forcément sain ?","a":"Le score résume la composition nutritionnelle pour 100 g ou 100 mL, afin de comparer des produits d'un même rayon. Il complète la déclaration nutritionnelle obligatoire sans la remplacer. Il ne couvre ni les additifs hors édulcorants des boissons, ni les pesticides.","sources":["faq","arrete2025"]},{"q":"Les fromages AOP doivent-ils afficher le Nutri-Score ?","a":"Aucune obligation générale n'existe. L'arrêté de 2025 ne cite pas les signes de qualité parmi ses exclusions, et il prévoit une règle de calcul propre aux fromages. L'amendement rejeté en octobre 2026 prévoyait d'exempter les produits sous AOP ou IGP.","sources":["arrete2025","datan"]},{"q":"Le Nutri-Score existe-t-il ailleurs qu'en France ?","a":"Oui. La Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suisse participent à sa gouvernance avec la France. Il n'est pas imposé à l'échelle de l'Union : en novembre 2025, la ministre de la Santé a déploré l'absence d'avancée de la Commission européenne vers une règle commune au marché unique.","sources":["spf","publicsenat"]}],"sources":[{"id":"arrete2025","title":"Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'État","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051329233","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"spf","title":"Nutri-Score, page mise à jour le 19 mars 2026","publisher":"Santé publique France","url":"https://www.santepubliquefrance.fr/nutrition-et-activite-physique/nutri-score","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"spf-arrete","title":"Signature de l'arrêté Nutri-Score, 17 mars 2025","publisher":"Santé publique France","url":"https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/signature-de-larrete-nutri-score-un-pas-de-plus-vers-une-meilleure-information-nutritionnelle-des","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"faq","title":"Nutri-Score, questions et réponses, version du 17 mars 2025","publisher":"Santé publique France","url":"https://www.santepubliquefrance.fr/sites/default/files/rdd/document/FAQ-updatedAlgo-FR_V11.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"service-public","title":"Ce qu'il faut savoir sur le nouveau Nutri-Score, 20 mars 2025","publisher":"Service-Public.fr","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18128","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-ppl","title":"Proposition de loi n° 2599 sur l'affichage obligatoire du Nutri-Score, dossier législatif","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/affichage_nutri_score_obligatoire_produits_alimentaires_supports_publicitaires_17e","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"datan","title":"Vote n° 9052, amendement n° 89 au PLFSS 2027, 22 octobre 2026","publisher":"Datan","url":"https://datan.fr/votes/legislature-17/vote_9052","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"publicsenat","title":"Le Sénat s'oppose à l'affichage obligatoire du Nutri-score, 21 novembre 2025","publisher":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/sante/le-senat-soppose-a-laffichage-obligatoire-du-nutri-score","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"qc-budget","title":"Budget 2026 : Nutri-Score, ça ne passe toujours pas, 6 décembre 2025","publisher":"Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir)","url":"https://www.quechoisir.org/actualite-budget-2026-nutri-score-ca-ne-passe-toujours-pas-n173058/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"info-dentaire","title":"Nutri-Score : le succès d'une pétition relance la perspective d'une obligation légale, 8 octobre 2026","publisher":"L'Information Dentaire","url":"https://www.information-dentaire.fr/actualites/nutri-score-le-succes-d-une-petition-relance-la-perspective-d-une-obligation-legale","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-scrutin","title":"Analyse du scrutin n° 9052, amendements après l'article 8 du PLFSS 2027, première lecture","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/9052","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"nutri-score","name":"Nutri-Score","abbr":"NS","family":"score","statusNote":"Affichage facultatif au 6 novembre 2026. Nouveau calcul en vigueur en France depuis le 16 mars 2025, avec deux ans pour adapter les emballages.","owner":"Santé publique France, qui délivre gratuitement le droit d'usage de la marque collective. Forme recommandée par l'État français.","since":"2017","scope":"Denrées soumises à la déclaration nutritionnelle obligatoire, sauf exclusions fixées par l'arrêté du 14 mars 2025","oneLiner":"Note nutritionnelle de A à E recommandée par l'État, affichée de façon volontaire.","summary":"Le Nutri-Score est une note nutritionnelle de A à E, calculée pour 100 g ou 100 mL et recommandée par l'État. Son affichage reste facultatif au 6 novembre 2026. La marque qui l'adopte l'appose sur toutes ses catégories de produits. Le calcul ne dit rien de l'origine, des pesticides ni de l'environnement.","control":{"who":"Santé publique France gère la marque collective et son règlement d'usage. Aucun organisme certificateur n'intervient dans les documents consultés.","how":"L'exploitant s'enregistre par une démarche déclarative, puis applique la formule à son produit. Le règlement d'usage prévoit des sanctions en cas d'usage erroné, par exemple un mauvais score. Un fichier de suivi transmis à l'Oqali existe, mais cette transmission est suspendue pendant la transition.","sources":["spf","faq"]},"logoHint":"Bandeau de cinq cases allant du vert foncé à l'orange foncé, marquées des lettres A à E, avec la lettre du produit mise en avant. Encadré « nouveau calcul » possible pendant la transition.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"oui","note":"Forme de présentation recommandée par l'État, fixée par l'arrêté du 14 mars 2025.","sources":["arrete2025"]},"controle":{"value":"non","note":"Aucune certification par un tiers dans les documents consultés. L'exploitant applique la formule.","sources":["spf","faq"]},"origine":{"value":"na","note":"Sans objet : le calcul ne porte pas sur l'origine."},"qualite":{"value":"non","note":"Classe la composition nutritionnelle de A à E, sans niveau minimal à atteindre.","sources":["arrete2025"]},"pesticides":{"value":"na","note":"Sans objet : le calcul est uniquement nutritionnel."},"environnement":{"value":"na","note":"Sans objet : le calcul est uniquement nutritionnel."},"animal":{"value":"na","note":"Sans objet : le calcul est uniquement nutritionnel."},"equitable":{"value":"na","note":"Sans objet pour un score nutritionnel."},"egalim":{"value":"non","note":"Score non cité par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.santepubliquefrance.fr/nutrition-et-activite-physique/nutri-score","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Nutri-score","wikidata":"Q46577569","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/nutri-score/","familyName":"Score"},{"aliases":["planet score","planetscore","planète score","planete score","planet-score","score planete","plannet score","note environnementale a à e","quelproduit","mode d'élevage étiquette"],"themes":["environnement","animal"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"La méthode publiée croise deux référentiels : une analyse du cycle de vie corrigée, à partir de la base Agribalyse, et un référentiel externe fondé sur les limites planétaires.","sources":["note"]},{"text":"Les valeurs sont ramenées sur une échelle de 0 à 100, puis converties en lettres par tranches de 20 points : A de 80 à 100, E de 0 à 20.","sources":["note"]},{"text":"Le mode d'élevage s'affiche en vert, orange ou rouge dès que le produit contient plus de 5 % de produits animaux, ou si un tel produit figure dans sa dénomination commerciale. Cette indication reste hors du calcul environnemental.","sources":["note"]},{"text":"L'étiquette distingue deux cas : une évaluation spécifique avec les données du fabricant, ou un score générique de la catégorie, signalé comme tel, si le fabricant ne fournit rien.","sources":["note"]}],"limits":[{"text":"La synthèse de méthode ne fixe pas de note minimale : elle décrit une évaluation, pas un niveau à atteindre. Une étude publiée par Planet-score en janvier 2026 classe 57 % des produits étudiés en D ou E. Des articles ont d'abord écrit 67 %, chiffre incompatible avec les 16 % de A ou B et les 27 % de C de la même étude.","sources":["note","ria","consoglobe","mef"]},{"text":"L'indicateur pesticides mesure l'intensité d'usage et la dangerosité des substances. Il ne porte pas sur les résidus présents dans l'aliment et reste sans rapport avec les limites maximales de résidus.","sources":["note"]},{"text":"Les produits de la pêche et l'eau en bouteille ne sont pas notés à ce jour, faute de référentiel adapté.","sources":["note"]},{"text":"Le mode d'élevage ne couvre ni le transport ni l'abattage, selon la méthode.","sources":["note"]},{"text":"Le fabricant peut garder pour lui une étiquette spécifique : le public voit alors le score générique de la catégorie.","sources":["note"]},{"text":"Le score est contesté. Reporterre rapporte en 2026 des critiques sur la transparence du calcul et la notation de certaines viandes rouges, que la société rejette. Que Choisir Ensemble, ex-UFC-Que Choisir, défend au contraire ce modèle depuis 2021.","sources":["reporterre","qc-2021","qc-2023"]},{"text":"Des entreprises s'en éloignent. Carrefour et Bjorg ont annoncé le quitter pour le dispositif public, selon AEF Info en juillet 2026. Biocoop a décidé un retrait progressif, selon Reporterre en avril 2026. Le même article cite Picard Surgelés parmi les enseignes qui l'ont choisi.","sources":["aef","reporterre"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["affichage-environnemental","nutri-score","bio-europeen","etiquette-bien-etre-animal"],"figures":[{"value":"57 %","label":"des produits étudiés notés D ou E, sur plus de 135 000, dans une étude publiée par Planet-score","date":"2026-01-20","sources":["ria","consoglobe"]},{"value":"1 %","label":"des produits étudiés notés A, dans la même étude","date":"2026-01-20","sources":["ria"]},{"value":"300","label":"marques environ affichant le score, selon Le monde de l'épicerie fine","date":"2026-01","sources":["mef"]},{"value":"5 %","label":"de produits animaux, seuil au-delà duquel le mode d'élevage s'affiche","date":null,"sources":["note"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Le Planet-score est-il un label officiel ?","a":"Non. C'est une initiative privée, proposée à l'origine par l'ITAB et aujourd'hui déployée par une société. La méthode publique française s'appelle le coût environnemental et s'appuie sur l'outil Ecobalyse. Les deux coexistent et l'affichage de chacun reste volontaire.","sources":["aef","agri","qc-2021","qc-2023","mentions"]},{"q":"Quelle différence entre Planet-score et coût environnemental ?","a":"Le Planet-score donne une lettre de A à E et des sous-notes. Le coût environnemental donne un nombre de points d'impact, sans lettre ni couleur. Une valeur élevée indique un impact plus fort. Les méthodes et les données diffèrent, et leurs promoteurs se critiquent mutuellement.","sources":["note","reporterre","aef","agri"]},{"q":"Un produit bio a-t-il forcément une bonne note ?","a":"La synthèse de méthode ne prévoit pas de note attribuée d'office au bio. Les labels encadrés peuvent servir de base au calcul, avec d'autres paramètres comme le type de produit, le transport ou l'emballage. Dans la méthode, les matières végétales ont en général un score d'efficience plus favorable que les produits d'élevage.","sources":["note"]},{"q":"Que veut dire le mode d'élevage vert, orange ou rouge ?","a":"Il correspond à un niveau satisfaisant, intermédiaire ou insuffisant, selon des grilles par filière portant sur le bien-être à la ferme. Il est évalué à part de la note environnementale. Il ne couvre pas le transport ni l'abattage.","sources":["note"]},{"q":"Comment vérifier le Planet-score d'un produit ?","a":"Il peut figurer sur l'emballage. L'application QuelProduit de Que Choisir Ensemble, ex-UFC-Que Choisir, référence plus de 135 000 aliments. Si la marque n'a rien transmis, le score affiché est celui de sa catégorie, et l'étiquette l'indique.","sources":["home","note"]}],"sources":[{"id":"note","title":"Méthodologie de calcul du Planet-score, synthèse version 2.2, mai 2025","publisher":"Planet-score","url":"https://www.planet-score.org/document/note-methodologique-planet-score-2/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"home","title":"Planet-score, page d'accueil","publisher":"Planet-score","url":"https://www.planet-score.org/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mentions","title":"Mentions légales","publisher":"Planet-score SAS","url":"https://www.planet-score.org/mentions-legales/","type":"proprietaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"qc-2021","title":"Affichage environnemental des aliments : le Planet-Score pour combler les lacunes, 30 septembre 2021","publisher":"Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir)","url":"https://www.quechoisir.org/actualite-affichage-environnemental-des-aliments-le-planet-score-pour-combler-les-lacunes-n94976/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"qc-2023","title":"Le Planet-Score pour un affichage environnemental des aliments fiable et compréhensible, 3 août 2023","publisher":"Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir)","url":"https://www.quechoisir.org/nos-combats-le-planet-score-pour-un-affichage-environnemental-des-aliments-fiable-et-comprehensible-n109342/","type":"association","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reporterre","title":"Ces aliments sont-ils écolos ? Le score environnemental d'E.Leclerc loin de faire l'unanimité, avril 2026","publisher":"Reporterre","url":"https://reporterre.net/Ces-aliments-sont-ils-ecolos-Le-score-environnemental-d-E-Leclerc-loin-de-faire-l","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"aef","title":"Après le textile, où en est l'affichage environnemental dans l'alimentation ?, 22 juillet 2026","publisher":"AEF Info","url":"https://www.aefinfo.fr/depeche/754494-apres-le-textile-ou-en-est-laffichage-environnemental-dans-lalimentation","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"agri","title":"Tout savoir sur le nouveau score environnemental, 10 juillet 2026","publisher":"La France Agricole","url":"https://www.lafranceagricole.fr/etiquetage/article/900891/tout-savoir-sur-le-nouveau-score-environnemental","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ria","title":"Près de 57 % des produits alimentaires sont mauvais pour l'environnement selon Planet-Score, mis à jour le 30 janvier 2026","publisher":"RIA","url":"https://www.ria.fr/techno/qualite/pres-de-67-des-produits-alimentaires-sont-mauvais-pour-lenvironnement-selon-planet-score/","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"consoglobe","title":"Étude Planet-Score sur 135 000 produits alimentaires, détail des notes D et E","publisher":"ConsoGlobe","url":"https://www.consoglobe.com/planet-score-etude-produits-alimentaires-environnement-cg","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"mef","title":"Le bilan environnemental des produits alimentaires est sévère, selon Planet-Score, 23 janvier 2026","publisher":"Le monde de l'épicerie fine","url":"https://monde-epicerie-fine.fr/etude-planet-score-2026-alimentaire/","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"planet-score","name":"Planet-score","abbr":"PS","family":"score","statusNote":"","owner":"Marque détenue par un fonds de dotation, selon son site. Déploiement par la société Planet-score SAS. Méthode issue de l'ITAB","since":"2021","scope":"Produits alimentaires, hors produits de la pêche et eau en bouteille, selon la méthode version 2.2 de mai 2025","oneLiner":"Score environnemental privé de A à E, avec sous-notes et mode d'élevage.","summary":"Le Planet-score est un score environnemental privé qui note les aliments de A à E, avec des sous-notes pesticides, biodiversité et climat et un mode d'élevage en trois couleurs. Son affichage est volontaire. Il complète une analyse du cycle de vie par d'autres indicateurs. Il est distinct de la méthode publique du coût environnemental.","control":{"who":"La société Planet-score SAS déploie le score. La marque relève d'un fonds de dotation présenté comme gouverné par des scientifiques et des experts.","how":"Les données de fabricant restent sous accord de confidentialité, et les changements défavorables doivent être signalés par contrat. Les référentiels privés ne servent que s'ils sont contrôlés par un tiers. La synthèse de méthode ne décrit pas d'audit tiers de chaque étiquette.","sources":["note","home","mentions"]},"logoHint":"Étiquette avec une note globale de A à E sur une échelle de cinq couleurs, trois sous-notes (pesticides, biodiversité, climat) et, pour les produits animaux, un indicateur vert, orange ou rouge.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Score privé, distinct de la méthode publique du coût environnemental.","sources":["agri","aef"]},"controle":{"value":"partiel","note":"Données privées retenues si contrôlées par un tiers. Aucun audit de chaque étiquette n'est décrit.","sources":["note"]},"origine":{"value":"non","note":"L'origine des ingrédients entre dans le calcul, sans zone imposée.","sources":["note","home"]},"qualite":{"value":"na","note":"Sans objet : le score porte sur l'impact environnemental."},"pesticides":{"value":"non","note":"Note l'usage de pesticides de synthèse sans l'interdire.","sources":["note"]},"environnement":{"value":"non","note":"Évalue et affiche l'impact, sans seuil à atteindre pour porter l'étiquette.","sources":["note"]},"animal":{"value":"non","note":"Affiche un mode d'élevage en vert, orange ou rouge, sans niveau minimal imposé.","sources":["note"]},"equitable":{"value":"na","note":"Sans objet : la méthode de calcul consultée ne porte pas sur la rémunération.","sources":["note"]},"egalim":{"value":"non","note":"Score non cité par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"officialUrl":"https://www.planet-score.org/","verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/planet-score/","familyName":"Score"},{"aliases":["affichage environnemental","cout environnemental","coût environnemental","score environnemental","ecobalyse","éco balyse","eco balyse","ecoscore","éco-score officiel","points d'impact","agribalyse","étiquette environnementale","impact environnemental aliment","loi climat affichage"],"themes":["environnement"],"status":"en-transition","guarantees":[{"text":"La loi de 2021 prévoit un affichage visible à l'achat, qui informe sur les impacts du produit sur tout son cycle de vie, avec une mention spécifique des gaz à effet de serre.","sources":["loi-climat"]},{"text":"Le coût environnemental exprime les impacts en points, après pondération et normalisation de chaque facteur. AEF Info le décrit comme un score unique.","sources":["datagouv","aef"]},{"text":"Pour l'alimentaire, le calcul couvre cinq étapes : ingrédients, transformation, emballages, distribution et consommation. Les indicateurs incluent l'énergie, l'eau, les pesticides et les engrais.","sources":["agri"]},{"text":"Selon AEF Info, la méthode part des indicateurs européens d'analyse du cycle de vie, avec quatre critères ajoutés : haies, taille des parcelles, diversité parcellaire et prairies, qui pèsent environ 30 % du score en moyenne. La documentation d'Ecobalyse liste les mêmes quatre compléments.","sources":["aef","ecobalyse-compl"]},{"text":"Le calculateur Ecobalyse est gratuit et son code est ouvert. Ses données de procédés sont publiées sous Licence Ouverte.","sources":["ecobalyse-doc","datagouv","agri"]}],"limits":[{"text":"L'affichage alimentaire n'est pas obligatoire. La loi réserve le caractère obligatoire à un décret par catégorie, et AEF Info indiquait en juillet 2026 que le décret attendu n'était pas paru. La France Agricole ne relevait aucun calendrier.","sources":["loi-climat","aef","agri"]},{"text":"Publiée ne veut pas dire fixée par un texte. Selon Reporterre, le ministère n'avait pas validé en avril 2026 les dernières modalités de calcul, et le site Réglementation Environnement présentait encore fin octobre 2026 la méthode alimentaire comme non arrêtée.","sources":["reporterre","regl-env"]},{"text":"Le score est un nombre de points, sans lettre ni couleur. Un nombre plus élevé correspond à un impact plus fort. Que Choisir Ensemble, ex-UFC-Que Choisir, qui soutient le Planet-score, a jugé ce format difficile à lire, selon Reporterre.","sources":["reporterre","qc-2023"]},{"text":"Le calcul présenté en avril 2026 sur le site d'E.Leclerc se fait par unité de vente : un grand format affiche donc plus de points qu'un petit, ce qui complique la comparaison.","sources":["reporterre"]},{"text":"Le premier niveau repose sur des données génériques. Le niveau avec données d'entreprise était en construction et le niveau vérifiable par un tiers n'était pas finalisé en juillet 2026.","sources":["aef"]},{"text":"La méthode est contestée, selon AEF Info. Interbev estime qu'elle traite l'élevage comme une production industrielle et conteste le classement du bœuf français à l'herbe face au poulet importé. Planet-score, démarche concurrente, la juge trop simple et reproche à l'analyse du cycle de vie de favoriser les productions intensives.","sources":["aef"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["planet-score","nutri-score","hve","bio-europeen"],"figures":[{"value":"13 mai 2026","label":"publication de la méthode alimentaire par l'ADEME et le CGDD","date":"2026-05-13","sources":["aef"]},{"value":"176 points","label":"pour 100 g de poulet importé, exemple cité par AEF Info","date":"2026-07-22","sources":["aef"]},{"value":"448 points","label":"pour 100 g de bœuf d'élevage intensif, exemple cité par AEF Info","date":"2026-07-22","sources":["aef"]},{"value":"6 000","label":"produits de ses marques propres scorés par E.Leclerc en ligne","date":"2026-04","sources":["reporterre"]}],"faq":[{"q":"L'affichage environnemental est-il obligatoire sur les aliments ?","a":"Non. Il reste volontaire au 6 novembre 2026. La loi renvoie à un décret la liste des catégories obligatoires, et aucun décret alimentaire n'a été trouvé. AEF Info le notait encore absent en juillet 2026. Le lancement était d'abord prévu pour le 1er janvier 2024.","sources":["loi-climat","aef"]},{"q":"Comment lire les points d'impact sur un aliment ?","a":"Plus le nombre est élevé, plus l'impact calculé est fort. Il n'y a pas de lettre ni de couleur. Le score d'E.Leclerc, par exemple, se calcule par unité de vente : pour comparer deux formats, il faut tenir compte du poids. Une valeur au kilo était annoncée, mais absente du site en avril 2026.","sources":["reporterre"]},{"q":"Qu'est-ce qu'Ecobalyse ?","a":"C'est un calculateur public, gratuit et à code ouvert, qui estime l'impact d'un produit à partir de critères simples. Il couvre le textile et l'alimentaire. Il vise surtout les entreprises, les associations et les journalistes qui informent le public, et non les consommateurs directement.","sources":["ecobalyse-doc"]},{"q":"Quelle différence avec le Planet-score ?","a":"Le coût environnemental est la méthode portée par l'État et donne des points. Le Planet-score est une initiative privée qui donne une lettre de A à E et des sous-notes. Les enseignes ont fait des choix différents : E.Leclerc et Carrefour pour le premier, Picard et Monoprix pour le second, selon La France Agricole.","sources":["agri","aef"]},{"q":"Pourquoi le textile semble-t-il plus avancé ?","a":"La loi donne la priorité au textile d'habillement. Le décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 encadre la communication volontaire sur ces produits depuis le 1er octobre 2025. Il ne s'applique pas aux aliments.","sources":["loi-climat","regl-env"]},{"q":"Le coût environnemental compte-t-il pour EGalim ?","a":"Le score n'est pas cité. La loi vise bien une catégorie d'achats qui prend en compte le coût des externalités environnementales sur le cycle de vie, mais elle renvoie à un décret et ne mentionne ni Ecobalyse ni ce score. Il n'y a donc pas d'équivalence automatique.","sources":["l2305","cantine"]}],"sources":[{"id":"loi-climat","title":"Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, article 2","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"datagouv","title":"Coût environnemental des procédés textile, alimentaire et objet","publisher":"Ecobalyse, data.gouv.fr","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/690cdf236100bbf43e591e8b","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ecobalyse-doc","title":"Documentation Ecobalyse","publisher":"Ecobalyse","url":"https://fabrique-numerique.gitbook.io/ecobalyse","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ecobalyse-compl","title":"Documentation Ecobalyse, alimentaire, complément hors ACV","publisher":"Ecobalyse","url":"https://fabrique-numerique.gitbook.io/ecobalyse/alimentaire/complement-hors-acv","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"aef","title":"Après le textile, où en est l'affichage environnemental dans l'alimentation ?, 22 juillet 2026","publisher":"AEF Info","url":"https://www.aefinfo.fr/depeche/754494-apres-le-textile-ou-en-est-laffichage-environnemental-dans-lalimentation","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"agri","title":"Tout savoir sur le nouveau score environnemental, 10 juillet 2026","publisher":"La France Agricole","url":"https://www.lafranceagricole.fr/etiquetage/article/900891/tout-savoir-sur-le-nouveau-score-environnemental","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reporterre","title":"Ces aliments sont-ils écolos ? Le score environnemental d'E.Leclerc loin de faire l'unanimité, avril 2026","publisher":"Reporterre","url":"https://reporterre.net/Ces-aliments-sont-ils-ecolos-Le-score-environnemental-d-E-Leclerc-loin-de-faire-l","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"regl-env","title":"Étiquetage environnemental des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"Réglementation Environnement","url":"https://www.reglementation-environnement.com/etiquetage-environnemental-produits-affichage-score/","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"qc-2023","title":"Le Planet-Score pour un affichage environnemental des aliments fiable et compréhensible, 3 août 2023","publisher":"Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir)","url":"https://www.quechoisir.org/nos-combats-le-planet-score-pour-un-affichage-environnemental-des-aliments-fiable-et-comprehensible-n109342/","type":"association","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"affichage-environnemental","name":"Affichage environnemental (coût environnemental)","abbr":"AE","family":"score","statusNote":"Au 6 novembre 2026, la méthode alimentaire est publiée depuis le 13 mai 2026 et l'affichage reste volontaire. Aucun décret propre à l'alimentation ni aucun calendrier n'ont été trouvés.","owner":"État français : ministère de la Transition écologique et ADEME, avec l'outil public Ecobalyse","since":"2021","scope":"Dispositif prévu pour de nombreux biens et services. Cette fiche traite des produits alimentaires, à titre volontaire","oneLiner":"Méthode publique en points d'impact pour les aliments, affichage volontaire en 2026.","summary":"Affichage environnemental désigne le dispositif prévu par la loi Climat et résilience de 2021. Pour les aliments, il repose sur le coût environnemental, un score en points d'impact calculé avec l'outil public Ecobalyse. La méthode a été publiée en mai 2026. Au 6 novembre 2026, il reste volontaire : aucun décret qui l'imposerait n'a été trouvé.","control":{"who":"Aucun organisme de contrôle propre à l'alimentaire n'apparaît dans les sources consultées. Le niveau vérifiable par une entité tierce n'était pas finalisé en juillet 2026.","how":"Le producteur saisit la recette dans Ecobalyse et obtient une note générique. Le cadre réglementaire restait en discussion selon l'ADEME, citée par La France Agricole en juillet 2026.","sources":["aef","agri"]},"logoHint":"Pas de logo officiel identifié dans les sources consultées. L'information prend la forme d'un nombre de points d'impact, parfois affiché en ligne plutôt que sur l'emballage.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Prévu par la loi de 2021, mais aucun décret alimentaire trouvé au 6 novembre 2026.","sources":["loi-climat","aef"]},"controle":{"value":"non","note":"Niveau vérifiable par un tiers non finalisé en juillet 2026.","sources":["aef"]},"origine":{"value":"non","note":"Ne garantit aucune origine. L'origine peut seulement entrer dans le calcul au niveau 2.","sources":["aef"]},"qualite":{"value":"na","note":"Sans objet : le score porte sur l'impact environnemental."},"pesticides":{"value":"non","note":"L'usage de pesticides entre dans le calcul sans être interdit.","sources":["agri"]},"environnement":{"value":"non","note":"Mesure et affiche l'impact, sans seuil à atteindre selon les sources consultées.","sources":["aef","agri"]},"animal":{"value":"non","note":"Aucun seuil, et les compléments publiés par Ecobalyse ne visent pas le bien-être animal.","sources":["ecobalyse-compl"]},"equitable":{"value":"na","note":"Sans objet pour un score environnemental."},"egalim":{"value":"non","note":"Non cité par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/affichage-environnemental/","familyName":"Score"},{"aliases":["naturel","naturelle","100 % naturel","100% naturel","100 naturel","produit naturel","d'origine naturelle","origine naturelle","ingrédients naturels","arôme naturel","arome naturel","naturellement riche","natural","sans produits chimiques"],"themes":["qualite"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"L'information sur un aliment ne doit pas induire en erreur sur sa nature, sa composition ou son mode d'obtention. Elle ne doit pas non plus présenter comme particulier ce que tous les produits similaires ont en commun.","sources":["inco"]},{"text":"L'expression « arôme naturel » est définie : l'agent aromatisant doit se composer uniquement de préparations ou de substances aromatisantes naturelles. « Arôme naturel de fraise », par exemple, suppose au moins 95 % de la partie aromatisante issue de la matière citée.","sources":["r1334"]},{"text":"Le mot peut accompagner une allégation nutritionnelle, comme « naturellement riche en fibres », si l'aliment remplit naturellement la condition. Ce cas est prévu par le règlement sur les allégations.","sources":["r1924"]},{"text":"Selon une note de la DGCCRF relayée par FoodNavigator en 2009, « naturel » vise un aliment issu de la nature, vendu tel quel ou modifié seulement par un moyen mécanique, comme l'épluchage, la découpe, le séchage ou le pressage.","sources":["foodnav"]}],"limits":[{"text":"Aucun texte consulté ne donne de définition générale de « naturel » pour tous les aliments. La note de la DGCCRF sert de repère à ses agents. Elle n'est pas exhaustive et reste ancienne.","sources":["foodnav","inco"]},{"text":"Selon cette même note, un produit cuit, fermenté, torréfié ou infusé devrait plutôt employer « d'origine naturelle ». Les deux expressions ne disent pas la même chose.","sources":["foodnav"]},{"text":"Le mot ne fixe aucune règle sur les pesticides, l'élevage ou l'environnement. Il ne remplace pas une certification bio.","sources":["inco","foodnav"]},{"text":"Dans un nom de marque ou de produit, « natural » peut être traité comme une allégation environnementale s'il évoque un bénéfice pour l'environnement, selon les services de la Commission. Cette lecture dépend de la directive EmpCo, que la France n'avait pas transposée au 25 septembre 2026, selon le cabinet Gossement.","sources":["empco-qa","gossement"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["clean-label","bio-europeen","artisanal","fait-maison"],"figures":[{"value":"95 %","label":"au moins de la partie aromatisante doit venir de la matière citée pour un « arôme naturel de… »","date":null,"sources":["r1334"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Un produit naturel est-il bio ?","a":"Pas forcément. « Naturel » n'est pas une certification et n'impose aucun contrôle des pratiques agricoles. Le bio relève, lui, d'un règlement européen propre. Un produit peut être l'un, l'autre, les deux ou aucun des deux.","sources":["foodnav","inco","empco-qa"]},{"q":"« 100 % naturel » est-il encadré ?","a":"Aucun texte consulté ne définit cette formule. Elle reste soumise à l'interdiction d'induire en erreur. Pour un produit composé, la note de la DGCCRF demande que chaque composant réponde à la définition, sans arôme ni additif.","sources":["inco","foodnav"]},{"q":"Que veut dire « arôme naturel » ?","a":"La partie aromatisante est obtenue à partir de préparations ou de substances naturelles. La matière d'origine n'est pas toujours celle que l'on imagine : seul « arôme naturel de… » suivi d'une matière impose au moins 95 % de cette matière. « Arôme naturel » seul vient de plusieurs matières.","sources":["r1334"]},{"q":"Quelle différence entre « naturel » et « d'origine naturelle » ?","a":"Selon la note de la DGCCRF relayée en 2009, « naturel » vise des aliments peu modifiés, par des moyens mécaniques. « D'origine naturelle » convient aux produits stabilisés, cuits, fermentés ou torréfiés. Cette doctrine date de 2009 et peut avoir évolué.","sources":["foodnav"]},{"q":"La directive EmpCo interdit-elle le mot « naturel » ?","a":"Non, pas en tant que tel. La directive vise les allégations environnementales génériques sans performance reconnue. Le mot peut entrer dans ce cadre s'il évoque un bénéfice pour l'environnement. La France n'avait pas transposé le texte au 25 septembre 2026, et la DGCCRF annonçait ne pas contrôler sur cette base avant.","sources":["empco","empco-qa","gossement"]}],"sources":[{"id":"inco","title":"Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, articles 7 et 36","publisher":"EUR-Lex","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011R1169","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r1334","title":"Règlement (CE) n° 1334/2008 relatif aux arômes, articles 3 et 16","publisher":"EUR-Lex","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32008R1334","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r1924","title":"Règlement (CE) n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé, annexe","publisher":"EUR-Lex","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32006R1924","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"empco","title":"Directive (UE) 2024/825, dite EmpCo","publisher":"EUR-Lex","url":"https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/825/oj/fra","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"empco-qa","title":"Questions et réponses sur la directive EmpCo, avis préliminaires des services, questions 3 et 14","publisher":"Commission européenne","url":"https://commission.europa.eu/document/download/3c257883-bb2a-4dd9-a6dc-501d587bb34f_en?filename=faq-empowerting-consumers-gtd.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"foodnav","title":"France reminds what natural means, 29 septembre 2009","publisher":"FoodNavigator","url":"https://www.foodnavigator.com/Article/2009/09/29/France-reminds-what-natural-means/","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"gossement","title":"La directive 2024/825 s'applique-t-elle directement à compter du 27 septembre 2026 ?, 25 septembre 2026","publisher":"Gossement Avocats","url":"https://www.gossement-avocats.com/blog/greenwashing-la-directive-ue-2024-825-du-28-fevrier-2024-sapplique-t-elle-directement-a-compter-du-27-septembre-2026/","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-2011","title":"Question écrite n° 109735, réponse du 16 août 2011","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE109735","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"naturel","name":"Naturel","abbr":"NAT","family":"allegation","statusNote":"","owner":"Aucun propriétaire. Mot d'usage libre, soumis aux règles générales d'information loyale","since":"Sans date : allégation d'usage courant","scope":"Allégation que l'on trouve sur tout type d'aliment, sans cahier des charges ni logo","oneLiner":"Allégation sans définition générale, encadrée seulement pour quelques usages précis.","summary":"Naturel est une allégation sans cahier des charges ni logo, et sans définition générale dans les textes consultés. Elle doit surtout ne pas induire en erreur. La DGCCRF a publié une doctrine pour ses agents, relayée en 2009. Le règlement européen encadre aussi l'arôme naturel. Le mot ne garantit ni le bio, ni l'absence de pesticides.","control":{"who":"Aucun organisme dédié. La DGCCRF contrôle la loyauté de l'information sur les aliments.","how":"Contrôle après coup, au cas par cas. Une note interne de 2009 guide les agents. Une réponse ministérielle de 2011 sur les restaurants décrit des vérifications de mentions valorisantes à partir des factures et documents commerciaux. L'usage abusif relève des règles générales sur l'information du consommateur.","sources":["foodnav","inco","an-2011"]},"logoHint":"Aucun logo. Le mot figure en texte sur l'emballage.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Pas de définition générale consultée. Seuls certains usages sont définis, comme l'arôme naturel.","sources":["r1334","foodnav"]},"controle":{"value":"non","note":"Aucun organisme dédié. Seuls des contrôles généraux de la DGCCRF, a posteriori.","sources":["foodnav","an-2011"]},"origine":{"value":"non","note":"Le mot ne désigne aucune zone géographique.","sources":["foodnav"]},"qualite":{"value":"non","note":"Ne garantit aucun niveau de qualité mesuré.","sources":["foodnav"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Aucune règle sur les pesticides dans les textes consultés.","sources":["foodnav","r1334"]},"environnement":{"value":"non","note":"Aucune exigence environnementale dans les textes consultés.","sources":["foodnav","r1334"]},"animal":{"value":"non","note":"Aucune exigence sur l'élevage dans les textes consultés.","sources":["foodnav","r1334"]},"equitable":{"value":"non","note":"Aucune exigence de rémunération dans les textes consultés.","sources":["foodnav","r1334"]},"egalim":{"value":"non","note":"Allégation non citée par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/naturel/","familyName":"Simple allégation"},{"aliases":["artisanal","artisanale","artisanaux","artisan","fabrication artisanale","produit artisanal","bière artisanale","biere artisanale","glace artisanale","pain artisanal","savoir-faire artisanal","recette artisanale","maitre artisan","maître artisan","artisant"],"themes":["qualite"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Le mot « artisan » et ses dérivés sont réservés, pour l'appellation, l'enseigne, la promotion et la publicité, aux artisans, artisans d'art et maîtres artisans, ainsi qu'à certaines sociétés dont le dirigeant a cette qualité.","sources":["code-art"]},{"text":"L'emploi du mot sans la qualité requise est puni de 7 500 euros d'amende. La personne dispose de quatre mois pour justifier qu'elle remplissait les conditions.","sources":["code-art"]},{"text":"La qualité d'artisan suppose une activité de la liste des métiers, une qualification ou trois ans d'expérience, une immatriculation au registre national des entreprises et moins de 11 salariés à la création.","sources":["sp"]},{"text":"Seule une personne qualifiée, ou une personne sous son contrôle effectif et permanent, peut préparer des produits frais de boulangerie, de pâtisserie, de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie, ou des glaces artisanales.","sources":["l121"]}],"limits":[{"text":"La garantie vise le fabricant. Les textes consultés n'imposent pas de recette, d'ingrédients ni de procédé, et ne fixent pas de quantité maximale produite pour tous les aliments.","sources":["code-art","lanutrition"]},{"text":"Le code prévoit qu'un cahier des charges homologué peut s'ajouter pour le terme « artisanal ». Aucun cahier des charges de ce type n'a été trouvé pour l'alimentaire dans les sources consultées.","sources":["code-art"]},{"text":"Selon une réponse ministérielle de 2010 sur des couteaux, qui visait la loi de 1996, ces règles ne s'appliquent pas aux produits fabriqués hors de France. Le caractère artisanal s'apprécie alors selon les méthodes de production. Aucun texte consulté ne dit si cette lecture vaut toujours sous le code de 2023.","sources":["an-2010"]},{"text":"Un rapport du ministère de l'Agriculture citait en 2021 un guide de bonnes pratiques de la DGCCRF sur la notion de produit artisanal, alors en projet. Sa publication n'a pas pu être vérifiée.","sources":["cgaaer"]},{"text":"Le mot n'implique aucune exigence sur l'origine, les pesticides, l'environnement ou l'élevage dans les textes consultés.","sources":["code-art"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["fait-maison","fermier","naturel","local"],"figures":[{"value":"7 500 €","label":"d'amende pour l'usage du mot artisan sans la qualité requise","date":null,"sources":["code-art"],"consultedOn":"2026-11-06"},{"value":"11","label":"salariés : seuil à partir duquel l'immatriculation au registre comme artisan n'est plus obligatoire","date":null,"sources":["sp"],"consultedOn":"2026-11-06"}],"faq":[{"q":"Quelqu'un peut-il écrire « artisanal » sur n'importe quel produit ?","a":"Non. Le mot est réservé aux professionnels qui ont la qualité d'artisan ou d'artisan d'art, ou aux sociétés dont le dirigeant l'a. L'usage sans cette qualité expose à 7 500 euros d'amende. Le code vise aussi la promotion et la publicité du produit.","sources":["code-art"]},{"q":"Un produit artisanal est-il forcément de qualité supérieure ou plus sain ?","a":"Le mot ne le garantit pas. Il renseigne sur la qualification du fabricant, et non sur la composition ni sur la qualité mesurée du produit. Les textes consultés n'imposent aucune recette ni aucun ingrédient.","sources":["code-art","lanutrition"]},{"q":"Une bière ou une glace artisanale a-t-elle des règles spéciales ?","a":"Pour les glaces, le code de l'artisanat réserve la fabrication à une personne qualifiée ou sous son contrôle. Pour la bière, aucune règle propre n'a été trouvée dans les textes consultés : c'est la règle générale sur le mot artisan qui s'applique.","sources":["l121","code-art"]},{"q":"Quelle différence entre artisanal et fait maison ?","a":"« Artisanal » renvoie à la qualité professionnelle du fabricant. « Fait maison » concerne la restauration et signale un plat élaboré sur place à partir de produits bruts. Les deux reposent sur des textes distincts et aucun n'exige de certification.","sources":["code-art","sp-fm"]},{"q":"Un produit artisanal doit-il afficher un tableau nutritionnel ?","a":"Pas toujours. L'annexe V du règlement européen dispense notamment les denrées, artisanales ou non, que le fabricant livre lui-même en petites quantités au client final ou à des commerces locaux qui vendent à ce client.","sources":["inco"]}],"sources":[{"id":"code-art","title":"Code de l'artisanat, partie législative, articles L. 241-1 et L. 241-2, en vigueur depuis le 1er juillet 2023","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000047361156","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l121","title":"Code de l'artisanat, article L. 121-1","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047362238","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"sp","title":"Comment obtenir la qualité d'artisan ?, vérifié le 3 décembre 2025","publisher":"Entreprendre Service Public","url":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23887","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"sp-fm","title":"Logo et mention « fait maison » dans la restauration","publisher":"Entreprendre Service Public","url":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32212","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-2010","title":"Question écrite n° 77925, réponse du 21 septembre 2010","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77925QE.htm","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cgaaer","title":"Rapport CGAAER n° 20074 sur les produits locaux, janvier 2021","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/telecharger/125554","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inco","title":"Règlement (UE) n° 1169/2011, annexe V, point 19","publisher":"EUR-Lex","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011R1169","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"lanutrition","title":"Les mentions ou expressions réglementées","publisher":"LaNutrition.fr","url":"https://www.lanutrition.fr/bien-dans-son-assiette/bien-manger/decrypter-les-etiquettes/les-mentions-ou-expressions-reglementees","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"artisanal","name":"Artisanal","abbr":"ART","family":"allegation","statusNote":"","owner":"Aucun propriétaire. L'usage du mot est encadré par le code de l'artisanat","since":"1996, date de la loi sur l'usage du mot artisan, reprise dans le code de l'artisanat en 2023","scope":"Appellation, enseigne, promotion et publicité d'une entreprise ou d'un produit","oneLiner":"Allégation liée à la qualité d'artisan du fabricant, sans recette ni procédé imposés.","summary":"Artisanal est un mot réservé aux professionnels qui ont la qualité d'artisan, selon le code de l'artisanat. Il renseigne sur le fabricant, pas sur la recette ni sur les ingrédients. Il n'existe ni logo ni certification. Un cahier des charges peut être homologué, mais aucun n'a été trouvé dans les sources consultées pour l'alimentaire.","control":{"who":"Les agents chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, notamment. Aucun organisme de certification.","how":"Contrôle après coup. Les agents peuvent demander au professionnel les éléments qui justifient son allégation. Le mot employé pour un produit de fabrication industrielle peut relever des règles sur la publicité qui induit en erreur.","sources":["code-art","an-2010"]},"logoHint":"Aucun logo propre au produit dans les sources consultées. Le mot figure en texte sur l'emballage ou l'enseigne.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"partiel","note":"Usage du mot encadré par le code de l'artisanat. Le produit artisanal n'a pas de définition complète.","sources":["code-art"]},"controle":{"value":"non","note":"Aucun organisme certificateur. Le code désigne les agents qui constatent l'infraction, après coup.","sources":["code-art","an-2010"]},"origine":{"value":"non","note":"Aucune zone géographique imposée dans les textes consultés.","sources":["code-art"]},"qualite":{"value":"partiel","note":"Exige une qualification du professionnel, sans qualité mesurée du produit.","sources":["code-art","sp"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Non exigé par les textes consultés.","sources":["code-art"]},"environnement":{"value":"non","note":"Non exigé par les textes consultés.","sources":["code-art"]},"animal":{"value":"non","note":"Non exigé par les textes consultés.","sources":["code-art"]},"equitable":{"value":"non","note":"Non exigé par les textes consultés.","sources":["code-art"]},"egalim":{"value":"non","note":"Allégation non citée par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"verifiedOn":"2026-11-07","url":"https://clairlabel.fr/labels/artisanal/","familyName":"Simple allégation"},{"aliases":["local","locale","locaux","produit local","produits locaux","manger local","acheter local","produit de la région","produit régional","circuit court","circuits courts","0 km","zero kilometre","producteur local","locavore"],"themes":["origine"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"L'information sur un aliment ne doit pas induire en erreur sur son pays d'origine ou son lieu de provenance. L'origine doit être indiquée si son absence peut induire en erreur sur la provenance réelle.","sources":["inco"]},{"text":"Si l'origine indiquée n'est pas celle de l'ingrédient primaire, le règlement européen impose de le préciser.","sources":["inco","an-2026"]},{"text":"Selon le rapport du CGAAER de 2021, l'origine géographique peut être une qualité substantielle du produit. La mention « produit local » sur un aliment qui n'est pas produit à proximité du lieu de vente peut être sanctionnée, au cas par cas.","sources":["cgaaer"]}],"limits":[{"text":"Les produits locaux n'ont pas de définition officielle, ce que ma cantine répète en 2026. Les critères vont de quelques kilomètres à 640 km, cette dernière valeur venant des États-Unis. Le droit français ne fixe de distance que dans des cas précis, comme 80 km pour les commerces de détail locaux de certains abattoirs de volailles et de lapins.","sources":["cgaaer","masa","cantine-circuit"]},{"text":"Le mot ne dit pas combien d'intermédiaires existent. En France, la définition d'usage du circuit court admet au plus un intermédiaire, sans condition de distance. Le règlement (UE) 2026/1739 réservera la mention « circuit d'approvisionnement court » à partir du 19 août 2028 : lien direct avec l'agriculteur, ou lien étroit avec peu d'intermédiaires et une proximité géographique.","sources":["cgaaer","cantine-circuit","r2026"]},{"text":"Le rapport du ministère ne trouve pas de lien entre origine locale et qualité nutritionnelle. Il estime que le local seul n'est pas un levier environnemental significatif sans critères vérifiables, notamment sur la logistique.","sources":["masa"]},{"text":"Pour un produit transformé, l'origine affichée est en général celle du pays de fabrication. Les ingrédients peuvent donc venir d'ailleurs.","sources":["an-2026"]},{"text":"Le mot n'impose aucune règle sur les pesticides, l'élevage ou la rémunération des producteurs. Il est distinct des AOP et des IGP, dont le cahier des charges fixe une zone.","sources":["cgaaer"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["origine-france-garantie","produit-en-bretagne","sud-de-france","bienvenue-a-la-ferme"],"figures":[{"value":"640 km","label":"valeur la plus haute relevée parmi les critères du local, venue des États-Unis","date":"2021-01","sources":["cgaaer"]},{"value":"70 km","label":"distance proposée par le Ceser d'Île-de-France pour les produits vendus aux particuliers","date":"2022-09-14","sources":["ceser"]},{"value":"7 238","label":"contrôles de l'origine des produits dans 6 508 établissements en 2025, sans détail pour le local","date":"2025","sources":["an-2026"]},{"value":"0,5 à 5 %","label":"de la consommation française en vente directe, selon les productions","date":"2021-01","sources":["cgaaer"]}],"faq":[{"q":"À partir de combien de kilomètres un produit est-il local ?","a":"Aucun chiffre légal général n'existe. Le rapport du CGAAER relève des critères allant de quelques kilomètres à 640 km. Le Ceser d'Île-de-France a proposé idéalement 70 km pour les particuliers et refuse le terme au-delà de 200 km, mais ce n'est qu'un avis.","sources":["cgaaer","ceser"]},{"q":"Local et circuit court, est-ce la même chose ?","a":"Non. En France, un circuit court se définit par le nombre d'intermédiaires, au plus un, selon une définition d'usage issue d'un groupe de travail de 2009. Elle ne fixe pas de distance. Le local renvoie à la proximité géographique. L'un n'entraîne pas l'autre. Un règlement européen encadrera la mention « circuit d'approvisionnement court » à partir du 19 août 2028.","sources":["cgaaer","cantine-circuit","r2026"]},{"q":"Les produits locaux comptent-ils pour EGalim ?","a":"Non, pas en tant que tels. Ma cantine précise qu'ils ne comptent que s'ils relèvent d'une catégorie légale, comme le bio, un signe de qualité ou certains critères d'achat. Le code de la commande publique exclut de sélectionner un produit sur sa seule localisation. Déclarer le local reste possible à titre facultatif à partir de 2027.","sources":["cantine-local"]},{"q":"Un produit local a-t-il moins d'impact sur la planète ?","a":"Le mot ne le garantit pas. Le rapport du ministère de l'Agriculture de 2021 estime que le seul caractère local n'est pas un levier significatif de durabilité sans critères vérifiables, notamment sur la logistique.","sources":["masa"]},{"q":"Comment savoir d'où vient un produit dit local ?","a":"Le mot seul ne le dit pas. Une AOP ou une IGP fixe une zone dans son cahier des charges. Pour un produit transformé, l'origine affichée est en général le pays de fabrication, quelle que soit la provenance des ingrédients.","sources":["cgaaer","an-2026"]},{"q":"La directive EmpCo change-t-elle quelque chose pour le mot local ?","a":"Elle ne vise pas ce mot en particulier. Elle interdit les allégations environnementales génériques non démontrées. Une promesse qui associerait local et bénéfice pour l'environnement pourrait donc entrer dans ce cadre. La France n'avait pas transposé la directive au 25 septembre 2026, selon le cabinet Gossement.","sources":["empco","gossement"]}],"sources":[{"id":"cgaaer","title":"Rapport CGAAER n° 20074 : production et commercialisation des produits locaux, janvier 2021","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/telecharger/125554","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"masa","title":"Production et commercialisation des « produits locaux », synthèse du rapport","publisher":"Ministère de l'Agriculture","url":"https://agriculture.gouv.fr/production-et-commercialisation-des-produits-locaux","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"inco","title":"Règlement (UE) n° 1169/2011, articles 7 et 26","publisher":"EUR-Lex","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011R1169","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"an-2026","title":"Question écrite n° 9320, réponse du 5 mai 2026","publisher":"Assemblée nationale","url":"https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-9320QE.htm","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"ceser","title":"Produits alimentaires locaux : une notion et des attentes à préciser, 14 septembre 2022","publisher":"Ceser Île-de-France","url":"https://www.iledefrance.fr/actes/avis-ceser/AVIS2022-10.pdf","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-local","title":"Le local peut-il être pris en compte dans les 50 % de produits EGalim ?, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/est-ce-que-le-localles-produits-locaux-peuvent-etre-pris-en-compte-dans-les-50-de-produits-egalim-1l874jd/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine-circuit","title":"Circuit court et « local » : de quoi parle-t-on, et comment les déclarer ?","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/circuit-court-et-local-de-quoi-parle-t-on-et-comment-les-declarer-1akdr2y/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"r2026","title":"Règlement (UE) 2026/1739 du 8 juillet 2026, article 1er, point 3 (article 88 bis du règlement n° 1308/2013)","publisher":"EUR-Lex","url":"https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2026/1739/oj/fra","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"},{"id":"empco","title":"Directive (UE) 2024/825, dite EmpCo","publisher":"EUR-Lex","url":"https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/825/oj/fra","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"gossement","title":"La directive 2024/825 s'applique-t-elle directement à compter du 27 septembre 2026 ?, 25 septembre 2026","publisher":"Gossement Avocats","url":"https://www.gossement-avocats.com/blog/greenwashing-la-directive-ue-2024-825-du-28-fevrier-2024-sapplique-t-elle-directement-a-compter-du-27-septembre-2026/","type":"presse","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"local","name":"Local","abbr":"LOC","family":"allegation","statusNote":"","owner":"Aucun propriétaire. Mot d'usage libre, soumis aux règles sur l'origine et l'information loyale","since":"Sans date : allégation d'usage courant","scope":"Allégation que l'on trouve sur les aliments, en magasin, en ligne et en restauration, sans zone définie","oneLiner":"Allégation sans définition officielle : la distance varie de quelques km à 640 km.","summary":"Local est une allégation sans définition officielle en France. Les initiatives fixent leurs propres critères, de quelques kilomètres à 640 km selon un rapport du ministère de l'Agriculture de 2021. L'information ne doit pas induire en erreur sur l'origine. Le mot ne garantit ni un mode de production, ni un bénéfice environnemental, et ne compte pas pour EGalim.","control":{"who":"La DGCCRF, qui contrôle l'exactitude de l'origine affichée. Aucun organisme propre à la mention.","how":"Contrôles après coup. Selon le rapport du CGAAER, la DGCCRF estime disposer des outils juridiques pour sanctionner les abus malgré l'absence de définition, et signale peu de plaintes sur ce sujet.","sources":["cgaaer","an-2026"]},"logoHint":"Aucun logo officiel. Le mot figure en texte ou dans une rubrique de magasin. Les marques régionales font l'objet de fiches à part.","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Aucune définition officielle, selon le ministère de l'Agriculture (2021) et ma cantine (2026).","sources":["cgaaer","masa","cantine-circuit"]},"controle":{"value":"non","note":"Pas d'organisme dédié. La DGCCRF contrôle après coup l'exactitude de l'origine.","sources":["an-2026","cgaaer"]},"origine":{"value":"non","note":"Le produit local n'a ni zone ni distance générale en droit français. L'indication ne doit pas induire en erreur.","sources":["cgaaer","inco"]},"qualite":{"value":"non","note":"Le rapport du ministère ne trouve pas de lien avec la qualité nutritionnelle.","sources":["masa"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Non exigé par les textes consultés.","sources":["cgaaer"]},"environnement":{"value":"non","note":"Pas de levier significatif sans critères vérifiables, notamment logistiques, selon le rapport.","sources":["masa"]},"animal":{"value":"non","note":"Non exigé par les textes consultés.","sources":["cgaaer"]},"equitable":{"value":"non","note":"Le rapport note un revenu stabilisé, sans hausse. Aucune exigence de prix.","sources":["masa"]},"egalim":{"value":"non","note":"Exclu par ma cantine. Un produit local compte seulement s'il relève d'une autre catégorie.","sources":["cantine-local","cantine"]}},"verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/local/","familyName":"Simple allégation"},{"aliases":["clean label","cleanlabel","clean-label","etiquette propre","étiquette propre","liste courte","sans additifs","sans additif","sans conservateur","sans conservateurs","sans colorant","sans colorants","sans E","ingrédients simples","free from"],"themes":["qualite"],"status":"actif","guarantees":[{"text":"Aucune garantie propre au terme. Seule s'applique la règle générale : l'information ne doit pas induire en erreur, y compris en insistant sur la présence ou l'absence d'un ingrédient.","sources":["inco","khlaw"]},{"text":"Présenter comme particulier ce que tous les produits similaires ont en commun est interdit. Un jus de fruit ne peut pas se dire « sans colorants » ni « sans conservateurs », car ces additifs n'y sont pas autorisés.","sources":["inco","reussir"]},{"text":"La liste des ingrédients reste obligatoire. Les additifs y apparaissent avec leur catégorie, puis leur nom propre ou leur numéro E, ce qui permet de vérifier une promesse.","sources":["inco"]}],"limits":[{"text":"Le droit européen ne définit ni ne réglemente cette notion. Elle varie d'un fabricant à l'autre.","sources":["khlaw","reussir"]},{"text":"Selon Réussir, la Commission européenne a indiqué en octobre 2019 ne pas prévoir de règles spécifiques, et la DGCCRF estime que les règles générales d'information loyale suffisent. Cet état date de 2019 et aucune évolution n'a été trouvée.","sources":["reussir"]},{"text":"Moins de numéros E ne veut pas dire moins de fonctions techniques. Un extrait végétal peut jouer le rôle d'un additif, et un comité européen a présumé en 2018 qu'il en est un quand il contient assez de composés actifs.","sources":["reussir","khlaw"]},{"text":"La Belgique a préparé en 2019 une circulaire qui définissait le terme par l'absence ou la rareté des numéros E, puis a abandonné ce projet, selon Réussir.","sources":["reussir","khlaw"]},{"text":"Le terme ne dit rien du profil nutritionnel, de l'origine, du bio ni de l'environnement. Les règles consultées n'en parlent pas.","sources":["khlaw","reussir"]}],"compatibleWith":[],"incompatibleWith":[],"seeAlso":["naturel","nutri-score","sans-ogm","bio-europeen"],"figures":[],"faq":[{"q":"Que veut dire clean label ?","a":"L'expression, littéralement « étiquette propre », désigne une démarche où le fabricant vise peu d'ingrédients, des recettes simples et souvent pas d'additifs. Comme aucun texte ne la définit, chaque marque en fixe le contenu.","sources":["reussir","khlaw"]},{"q":"« Sans additifs » est-il autorisé sur un emballage ?","a":"Oui, si c'est exact et que cela ne laisse pas croire à une particularité que tous les produits similaires partagent. Le règlement INCO interdit d'insister sur l'absence d'un ingrédient quand elle est la règle pour ce type de produit.","sources":["inco","reussir"]},{"q":"Un produit clean label est-il sans additifs ?","a":"Pas forcément. Aucune règle consultée ne l'impose sous ce nom. La liste des ingrédients permet de vérifier : les additifs y figurent avec leur catégorie et leur nom ou leur numéro E. Un produit peut aussi contenir un extrait végétal à fonction technique.","sources":["inco","reussir"]},{"q":"Clean label et Nutri-Score, est-ce lié ?","a":"Non. Le Nutri-Score suit un calcul public sur les nutriments. Le clean label est une démarche sur la liste d'ingrédients, sans calcul ni note. Les sources consultées n'établissent aucun lien entre les deux.","sources":["nutri","reussir","khlaw"]},{"q":"Le clean label est-il un label ?","a":"Non, malgré son nom. Il n'a ni cahier des charges commun, ni organisme de contrôle, ni logo officiel. C'est une pratique volontaire de l'industrie, soumise aux règles générales d'information.","sources":["reussir","khlaw"]}],"sources":[{"id":"inco","title":"Règlement (UE) n° 1169/2011, articles 7 et 36, annexe VII","publisher":"EUR-Lex","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011R1169","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"reussir","title":"Clean label et ingrédients technologiques : un sujet sensible, 28 novembre 2019","publisher":"Réussir, avec le cabinet Keller & Heckman","url":"https://www.reussir.fr/lesmarches/clean-label-et-ingredients-technologiques-un-sujet-sensible","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"khlaw","title":"How the EU has left clean labelling open to national initiatives, 4 novembre 2019","publisher":"Keller & Heckman","url":"https://tomorrowsfoodandfeed.khlaw.com/2019/11/how-the-eu-has-left-clean-labelling-open-to-national-initiatives/","type":"presse","accessed":"2026-11-06"},{"id":"nutri","title":"Arrêté du 14 mars 2025 sur le Nutri-Score","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051329233","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"l2305","title":"Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026","publisher":"Légifrance","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617","type":"reglementaire","accessed":"2026-11-06"},{"id":"cantine","title":"Catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026","publisher":"ma cantine, ministère de l'Agriculture","url":"https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/","type":"officiel","accessed":"2026-11-06"}],"slug":"clean-label","name":"Clean label","abbr":"CL","family":"allegation","statusNote":"","owner":"Aucun propriétaire. Démarche volontaire propre à chaque fabricant","since":"Sans date : pratique de l'industrie, sans texte fondateur","scope":"Pratique de composition et de communication sur les aliments, sans logo ni définition légale","oneLiner":"Pratique sans définition légale : recettes simples, peu d'additifs, selon la marque.","summary":"Clean label désigne une démarche volontaire de composition : peu d'ingrédients, recettes simples, souvent sans additifs. Aucune définition européenne ou française n'a été trouvée, et les analyses consultées datent de 2019. Il n'y a ni logo officiel, ni contrôle dédié. Les allégations du type « sans additifs » restent soumises à l'article 7 du règlement INCO sur l'information loyale.","control":{"who":"Aucun organisme dédié. En France, la DGCCRF vérifie la loyauté de l'information.","how":"Contrôle après coup, sur les règles générales. Une présentation abusive peut relever d'une pratique commerciale qui induit en erreur, passible de 2 ans de prison et de 300 000 euros d'amende.","sources":["reussir"]},"logoHint":"Aucun logo officiel. Le terme apparaît rarement tel quel : on voit plutôt des mentions comme « sans additifs », « sans conservateurs » ou « liste courte ».","criteria":{"reconnaissance":{"value":"non","note":"Ni définition européenne ni définition française dans les sources consultées.","sources":["khlaw","reussir"]},"controle":{"value":"non","note":"Démarche volontaire sans organisme dédié. Règles générales appliquées après coup.","sources":["reussir"]},"origine":{"value":"non","note":"Non exigé : aucune définition ne porte sur l'origine.","sources":["khlaw"]},"qualite":{"value":"non","note":"Aucun niveau mesuré. La notion varie d'un fabricant à l'autre.","sources":["reussir"]},"pesticides":{"value":"non","note":"Non exigé : la notion porte sur la liste d'ingrédients.","sources":["khlaw"]},"environnement":{"value":"non","note":"Non exigé par les sources consultées.","sources":["khlaw"]},"animal":{"value":"non","note":"Non exigé par les sources consultées.","sources":["khlaw"]},"equitable":{"value":"non","note":"Non exigé par les sources consultées.","sources":["khlaw"]},"egalim":{"value":"non","note":"Allégation non citée par les textes consultés.","sources":["l2305","cantine"]}},"verifiedOn":"2026-11-06","url":"https://clairlabel.fr/labels/clean-label/","familyName":"Simple allégation"}]}