# Artisanal Page : https://clairlabel.fr/labels/artisanal/ Famille : Simple allégation Vérifié le 7 novembre 2026 ## En bref Artisanal est un mot réservé aux professionnels qui ont la qualité d’artisan, selon le code de l’artisanat. Il renseigne sur le fabricant, pas sur la recette ni sur les ingrédients. Il n’existe ni logo ni certification. Un cahier des charges peut être homologué, mais aucun n’a été trouvé dans les sources consultées pour l’alimentaire. ## L’étiquette du label Ce que le texte de référence exige. « Non exigé » ne veut pas dire absent : le producteur peut aller au-delà. | Critère | Valeur | Note | |---|---|---| | Reconnu par l’État ou l’UE | en partie | Usage du mot encadré par le code de l’artisanat. Le produit artisanal n’a pas de définition complète. [1] | | Contrôle par un organisme tiers | non exigé | Aucun organisme certificateur. Le code désigne les agents qui constatent l’infraction, après coup. [1] [5] | | Origine géographique garantie | non exigé | Aucune zone géographique imposée dans les textes consultés. [1] | | Qualité ou typicité exigée | en partie | Exige une qualification du professionnel, sans qualité mesurée du produit. [1] [3] | | Pesticides de synthèse interdits | non exigé | Non exigé par les textes consultés. [1] | | Exigences environnementales renforcées | non exigé | Non exigé par les textes consultés. [1] | | Bien-être animal renforcé | non exigé | Non exigé par les textes consultés. [1] | | Rémunération équitable | non exigé | Non exigé par les textes consultés. [1] | | Compte pour EGalim | non | Allégation non citée par les textes consultés. [9] [10] | ## Artisanal : ce qui est garanti - Le mot « artisan » et ses dérivés sont réservés, pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité, aux artisans, artisans d’art et maîtres artisans, ainsi qu’à certaines sociétés dont le dirigeant a cette qualité. [1] - L’emploi du mot sans la qualité requise est puni de 7 500 euros d’amende. La personne dispose de quatre mois pour justifier qu’elle remplissait les conditions. [1] - La qualité d’artisan suppose une activité de la liste des métiers, une qualification ou trois ans d’expérience, une immatriculation au registre national des entreprises et moins de 11 salariés à la création. [3] - Seule une personne qualifiée, ou une personne sous son contrôle effectif et permanent, peut préparer des produits frais de boulangerie, de pâtisserie, de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie, ou des glaces artisanales. [2] ## Artisanal : ce qui n’est pas garanti - La garantie vise le fabricant. Les textes consultés n’imposent pas de recette, d’ingrédients ni de procédé, et ne fixent pas de quantité maximale produite pour tous les aliments. [1] [8] - Le code prévoit qu’un cahier des charges homologué peut s’ajouter pour le terme « artisanal ». Aucun cahier des charges de ce type n’a été trouvé pour l’alimentaire dans les sources consultées. [1] - Selon une réponse ministérielle de 2010 sur des couteaux, qui visait la loi de 1996, ces règles ne s’appliquent pas aux produits fabriqués hors de France. Le caractère artisanal s’apprécie alors selon les méthodes de production. Aucun texte consulté ne dit si cette lecture vaut toujours sous le code de 2023. [5] - Un rapport du ministère de l’Agriculture citait en 2021 un guide de bonnes pratiques de la DGCCRF sur la notion de produit artisanal, alors en projet. Sa publication n’a pas pu être vérifiée. [6] - Le mot n’implique aucune exigence sur l’origine, les pesticides, l’environnement ou l’élevage dans les textes consultés. [1] ## Artisanal : qui contrôle ? Les agents chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, notamment. Aucun organisme de certification. Contrôle après coup. Les agents peuvent demander au professionnel les éléments qui justifient son allégation. Le mot employé pour un produit de fabrication industrielle peut relever des règles sur la publicité qui induit en erreur. [1] [5] ## Repères - Porté par : Aucun propriétaire. L’usage du mot est encadré par le code de l’artisanat - Depuis : 1996, date de la loi sur l’usage du mot artisan, reprise dans le code de l’artisanat en 2023 - Produits concernés : Appellation, enseigne, promotion et publicité d’une entreprise ou d’un produit - Le logo, en mots : Aucun logo propre au produit dans les sources consultées. Le mot figure en texte sur l’emballage ou l’enseigne. ## Artisanal en chiffres - 7 500 € d’amende pour l’usage du mot artisan sans la qualité requise (source consultée le 6 novembre 2026) [1] - 11 salariés : seuil à partir duquel l’immatriculation au registre comme artisan n’est plus obligatoire (source consultée le 6 novembre 2026) [3] ## Labels voisins - Labels liés : [Fait maison](https://clairlabel.fr/labels/fait-maison/), [Fermier](https://clairlabel.fr/labels/fermier/), [Naturel](https://clairlabel.fr/labels/naturel/), [Local](https://clairlabel.fr/labels/local/) ## Questions fréquentes ### Quelqu’un peut-il écrire « artisanal » sur n’importe quel produit ? Non. Le mot est réservé aux professionnels qui ont la qualité d’artisan ou d’artisan d’art, ou aux sociétés dont le dirigeant l’a. L’usage sans cette qualité expose à 7 500 euros d’amende. Le code vise aussi la promotion et la publicité du produit. [1] ### Un produit artisanal est-il forcément de qualité supérieure ou plus sain ? Le mot ne le garantit pas. Il renseigne sur la qualification du fabricant, et non sur la composition ni sur la qualité mesurée du produit. Les textes consultés n’imposent aucune recette ni aucun ingrédient. [1] [8] ### Une bière ou une glace artisanale a-t-elle des règles spéciales ? Pour les glaces, le code de l’artisanat réserve la fabrication à une personne qualifiée ou sous son contrôle. Pour la bière, aucune règle propre n’a été trouvée dans les textes consultés : c’est la règle générale sur le mot artisan qui s’applique. [2] [1] ### Quelle différence entre artisanal et fait maison ? « Artisanal » renvoie à la qualité professionnelle du fabricant. « Fait maison » concerne la restauration et signale un plat élaboré sur place à partir de produits bruts. Les deux reposent sur des textes distincts et aucun n’exige de certification. [1] [4] ### Un produit artisanal doit-il afficher un tableau nutritionnel ? Pas toujours. L’annexe V du règlement européen dispense notamment les denrées, artisanales ou non, que le fabricant livre lui-même en petites quantités au client final ou à des commerces locaux qui vendent à ce client. [7] ## Sources 1. Code de l’artisanat, partie législative, articles L. 241-1 et L. 241-2, en vigueur depuis le 1er juillet 2023, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000047361156 Consulté le 6 novembre 2026. 2. Code de l’artisanat, article L. 121-1, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047362238 Consulté le 6 novembre 2026. 3. Comment obtenir la qualité d’artisan ?, vérifié le 3 décembre 2025, Entreprendre Service Public. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23887 Consulté le 6 novembre 2026. 4. Logo et mention « fait maison » dans la restauration, Entreprendre Service Public. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32212 Consulté le 6 novembre 2026. 5. Question écrite n° 77925, réponse du 21 septembre 2010, Assemblée nationale. https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77925QE.htm Consulté le 6 novembre 2026. 6. Rapport CGAAER n° 20074 sur les produits locaux, janvier 2021, Ministère de l’Agriculture. https://agriculture.gouv.fr/telecharger/125554 Consulté le 6 novembre 2026. 7. Règlement (UE) n° 1169/2011, annexe V, point 19, EUR-Lex. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011R1169 Consulté le 6 novembre 2026. 8. Les mentions ou expressions réglementées, LaNutrition.fr. https://www.lanutrition.fr/bien-dans-son-assiette/bien-manger/decrypter-les-etiquettes/les-mentions-ou-expressions-reglementees Consulté le 6 novembre 2026. 9. Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617 Consulté le 6 novembre 2026. 10. Catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026, ma cantine, ministère de l’Agriculture. https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/ Consulté le 6 novembre 2026. --- Citer : Clairlabel, « Artisanal », vérifié le 7 novembre 2026, https://clairlabel.fr/labels/artisanal/ Guide indépendant : ni publicité, ni affiliation, aucun financement par les labels, interprofessions, enseignes ou entreprises présentés. Clairlabel n’est affilié à aucun label ni à aucun organisme public. Il ne note ni ne classe les labels. Les logos ne sont pas reproduits. 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