# Code des œufs (0, 1, 2, 3)

Page : https://clairlabel.fr/labels/code-oeufs/

Famille : Mention encadrée

Vérifié le 6 novembre 2026

## En bref

Le code des œufs est un marquage imposé par l’Union européenne sur les œufs de poule. Le premier chiffre indique le mode d’élevage : 0 bio, 1 plein air, 2 au sol, 3 en cages aménagées. Viennent ensuite le pays et le site d’élevage. Ce n’est pas un label : il décrit une méthode d’élevage.

## L’étiquette du label

Ce que le texte de référence exige. « Non exigé » ne veut pas dire absent : le producteur peut aller au-delà.

| Critère | Valeur | Note |
|---|---|---|
| Reconnu par l’État ou l’UE | oui | Marquage et modes d’élevage définis par le droit européen. [1] [4] |
| Contrôle par un organisme tiers | en partie | Inspections publiques par sondage et analyse de risque, sans certification par un tiers. [3] |
| Origine géographique garantie | non exigé | Le code indique le pays de production, sans imposer de pays particulier. [6] [5] |
| Qualité ou typicité exigée | non exigé | Le chiffre ne porte pas sur la qualité. Les catégories A et B sont une règle distincte. [1] |
| Pesticides de synthèse interdits | non exigé | Le chiffre n’en parle pas. Le code 0 renvoie toutefois aux règles du bio. [6] [1] |
| Exigences environnementales renforcées | non exigé | Le chiffre n’en parle pas. Le code 0 renvoie toutefois aux règles du bio. [6] [1] |
| Bien-être animal renforcé | en partie | Le chiffre décrit le logement. Les codes 0, 1 et 2 excluent la cage, le code 3 l’admet. [6] [1] |
| Rémunération équitable | sans objet | Sans objet : le code décrit l’élevage, pas la rémunération. |
| Compte pour EGalim | non | Le code n’est pas cité. Seule une catégorie comme le bio ou la mention fermier compte. [15] [17] |

## Code des œufs : ce qui est garanti

- Le premier chiffre correspond à un mode d’élevage défini par les textes : 0 pour le bio, 1 pour le plein air, 2 pour le sol, 3 pour les cages. [6] [1]
- Le code a la forme 0 FR AAA 01 : le chiffre du mode d’élevage, le code du pays, trois lettres pour le site, deux chiffres pour l’atelier. Il permet de remonter à l’atelier d’élevage. [6] [3]
- Code 1 : les poules ont accès en continu à un parcours pendant la journée, avec 4 m² par poule au minimum, soit 2 500 poules par hectare. Le parcours s’étend sur 150 m autour du bâtiment, ou 350 m avec au moins quatre abris par hectare. Une règle distincte vaut pour les parcours en rotation d’au moins 10 m² par poule. [1]
- Codes 1 et 2 : la densité en bâtiment est limitée à 9 poules par m² de surface utilisable. Code 3 : chaque poule dispose de 750 cm² de cage, dont 600 cm² utilisables, avec nid, perchoir et litière. [7] [1]
- Les boîtes d’œufs de catégorie A doivent indiquer le mode d’élevage avec une formule fixée par le règlement, et expliquer le sens du code. [1]
- Le code doit être visible et lisible, sur une hauteur d’au moins 2 mm. Depuis le 8 novembre 2024, le marquage se fait en principe sur le site de production. [3] [4] [5]

## Code des œufs : ce qui n’est pas garanti

- Le chiffre décrit le mode d’élevage. Il ne dit rien du goût, de la fraîcheur ou du calibre, qui relèvent d’autres mentions de la boîte comme la catégorie, la date de durabilité et le poids. [1]
- Lors d’une restriction temporaire fondée sur le droit européen, par exemple pour la grippe aviaire, les œufs peuvent garder la mention plein air même si les poules restent enfermées. [1] [5]
- Un producteur d’au plus 250 poules adultes, déclaré au préfet, peut vendre des œufs non marqués sur son site de production, en vrac, au consommateur final, avec un affichage du mode d’élevage et de la date ou période de ponte. Sur un marché local ou en colportage, le marquage reste obligatoire. [11] [10]
- En France, l’arrêté du 16 mars 2026 permet de marquer des œufs de catégorie A au premier centre d’emballage dans deux cas : œufs Label Rouge ou IGP expédiés vers un centre dédié, et œufs arrivant par convoyeur direct depuis l’élevage. [12] [8] [9]
- Le code 3 reste autorisé au 6 novembre 2026. Dans sa stratégie du 7 juillet 2026, la Commission européenne annonce une proposition de révision des règles pour les poules pondeuses d’ici fin 2026, centrée sur la sortie progressive des cages. [13] [14]
- Les œufs de pays tiers portent le code de leur pays. Sans équivalence reconnue avec les normes européennes, leur emballage indique le pays d’origine et un mode d’élevage « non conforme aux normes UE ». [1] [5]

## Code des œufs : qui contrôle ?

Services d’inspection désignés par chaque État membre. En France, selon une note de service de 2018, l’attribution du code passe par les établissements de l’élevage. Contrôles réguliers et inopinés, par sondage et selon une analyse de risque, à différents stades de la commercialisation. Les éleveurs tiennent un registre par mode d’élevage. Aucune certification par un organisme tiers n’est prévue par les textes consultés. [3] [6]

## Repères

- Porté par : Union européenne. Contrôle par les services d’inspection désignés par chaque État membre
- Depuis : 2002 pour le code distinctif (directive 2002/4/CE), règles actuelles depuis 2023
- Produits concernés : Œufs de poule en coquille vendus dans l’Union européenne
- Le logo, en mots : Pas de logo. Un code imprimé directement sur la coquille, de la forme 1 FR AAA 01, avec une explication sur ou dans la boîte.

## Code des œufs en chiffres

- moins de 33 % de poules pondeuses en cage en France, selon le gouvernement (2022) [14]
- 58 % de poules en systèmes alternatifs à la cage dans l’Union européenne (2021) [14]
- 2 500 poules par hectare au maximum sur un parcours de plein air, hors rotation (source consultée le 6 novembre 2026) [1]

## Labels voisins

- Peut se cumuler avec : [Bio européen (Eurofeuille)](https://clairlabel.fr/labels/bio-europeen/), [Label Rouge](https://clairlabel.fr/labels/label-rouge/), [Indication géographique protégée](https://clairlabel.fr/labels/igp/)
- Labels liés : [Étiquette Bien-Être Animal](https://clairlabel.fr/labels/etiquette-bien-etre-animal/), [Bio européen (Eurofeuille)](https://clairlabel.fr/labels/bio-europeen/), [Label Rouge](https://clairlabel.fr/labels/label-rouge/), [Fermier](https://clairlabel.fr/labels/fermier/)

## Questions fréquentes

### Que veulent dire les chiffres 0, 1, 2 et 3 sur un œuf ?

Ils désignent le mode d’élevage de la poule : 0 pour le bio, 1 pour le plein air, 2 pour l’élevage au sol, 3 pour les cages aménagées. Le chiffre est le premier caractère du code imprimé sur la coquille. [6] [1]

### Que signifie FR dans le code d’un œuf ?

FR désigne le pays du site de production. Suivent trois lettres qui identifient l’élevage et deux chiffres qui numérotent l’atelier. Un code de type 1 FR AAA 01 désigne donc un élevage en plein air situé en France. [6]

### Quelle différence entre un œuf de code 1 et un œuf de code 0 ?

Le code 1 renvoie au plein air défini par les normes de commercialisation, qui fixent notamment 4 m² de parcours par poule. Le code 0 renvoie à la production biologique, régie par ses propres règles. Voir la fiche du bio européen. [6] [1]

### Un œuf de plein air vient-il toujours d’une poule qui sort ?

Pas à tout moment. L’accès peut être limité le matin selon les usages d’élevage. En cas de restriction temporaire décidée sur la base du droit européen, les œufs conservent aussi la mention plein air. [1]

### Quel texte impose le code des œufs ?

Le règlement délégué (UE) 2023/2465 fixe les normes de commercialisation et remplace depuis le 28 novembre 2023 le règlement 589/2008. Il complète le règlement 1308/2013. Le règlement délégué (UE) 2023/2464 impose le marquage au site de production depuis le 8 novembre 2024. [2] [5] [4]

### Les œufs vendus à la ferme doivent-ils porter un code ?

Pas toujours. Un producteur d’au plus 250 poules adultes, déclaré au préfet, peut vendre sans marquage sur son site, en vrac, avec un affichage. Le marquage redevient obligatoire sur un marché local ou en colportage. [11] [10]

### Les œufs de code 3 vont-ils être interdits ?

Pas au 6 novembre 2026. La Commission européenne a annoncé le 7 juillet 2026 une proposition de révision des règles sur les poules pondeuses d’ici fin 2026, dont une sortie progressive des cages. Aucun texte d’interdiction n’a été lu à cette date. [13]

### Le code des œufs compte-t-il pour EGalim ?

Non. Il n’est pas cité par les textes. Un œuf peut compter s’il relève d’une autre catégorie, comme le bio, le Label Rouge ou la mention fermier encadrée par un texte réglementaire. [15] [16] [17]

## Sources

1. Règlement délégué (UE) 2023/2465 sur les normes de commercialisation des œufs, texte en anglais, Commission européenne, texte repris par EurLexa. https://eurlexa.com/act/en/32023R2465/present/text Consulté le 6 novembre 2026.
2. Règlement délégué (UE) 2023/2465, fiche de publication, Office des publications de l’Union européenne. https://op.europa.eu/pt/publication-detail/-/publication/2ae31ae2-8571-11ef-a67d-01aa75ed71a1/language-fr Consulté le 6 novembre 2026.
3. Règlement d’exécution (UE) 2023/2466 sur les normes de commercialisation des œufs, texte en anglais, Commission européenne, texte repris par Lexaris. https://lexaris.eu/book/version/documentflat/head/4590928 Consulté le 6 novembre 2026.
4. Règlement délégué (UE) 2023/2464 du 17 août 2023 modifiant le règlement 1308/2013, marquage au site de production, version transmise au Conseil, Conseil de l’Union européenne. https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12392-2023-INIT/fr/pdf Consulté le 6 novembre 2026.
5. Révision des normes de commercialisation des œufs, AGRINFO. https://agrinfo.eu/book-of-reports/revised-egg-marketing-standards/translate/fr Consulté le 6 novembre 2026.
6. Note de service DGAL/SDSPA/2018-891 du 7 décembre 2018, identification des élevages et marquage des œufs, Ministère de l’Agriculture. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2018-891/telechargement Consulté le 6 novembre 2026.
7. Fiche Poules pondeuses n° 1, juin 2011 : réglementation bien-être, d’après la directive 1999/74/CE, Chambres d’agriculture de Bretagne, fiche hébergée par l’OABA. https://oaba.fr/PDF/Fiche_regl.pdf Consulté le 6 novembre 2026.
8. Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français, WebLex. https://www.weblex.fr/weblex-actualite/commercialisation-des-oeufs-precisions-pour-le-marche-francais Consulté le 6 novembre 2026.
9. Œufs : des exemptions au marquage en élevage déjà appliquées, Réussir, Les Marchés. https://www.reussir.fr/lesmarches/oeufs-des-exemptions-au-marquage-en-elevage-deja-appliquees-90-95-en-france Consulté le 6 novembre 2026.
10. Œufs sans code à la ferme ou au marché : que dit la loi ?, ConsoGlobe. https://www.consoglobe.com/oeufs-sans-code-ferme-marche-reglementation-cg Consulté le 6 novembre 2026.
11. Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs, version en vigueur, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029437843/ Consulté le 6 novembre 2026.
12. Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014, JORF du 17 mars 2026, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053679241 Consulté le 6 novembre 2026.
13. Initiative citoyenne End the Cage Age : réponse et suivi, Commission européenne. https://citizens-initiative.europa.eu/reply-and-follow-end-cage-age-european-citizens-initiative_en Consulté le 6 novembre 2026.
14. Question écrite n° 1069, transition hors cage des élevages avicoles, réponse du 5 novembre 2024, Assemblée nationale. https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE1069 Consulté le 6 novembre 2026.
15. Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617 Consulté le 6 novembre 2026.
16. Article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836 Consulté le 6 novembre 2026.
17. La catégorie EGalim produits fermiers, Ma cantine, ministère de l’Agriculture. https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/la-categorie-egalim-produits-fermiers-z0bpha/ Consulté le 6 novembre 2026.

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Citer : Clairlabel, « Code des œufs (0, 1, 2, 3) », vérifié le 6 novembre 2026, https://clairlabel.fr/labels/code-oeufs/

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