# Fermier

Page : https://clairlabel.fr/labels/fermier/

Famille : Mention encadrée

Vérifié le 6 novembre 2026

## En bref

Fermier est une mention valorisante du code rural, sans définition unique. Des règles précises existent pour les fromages, les œufs, les volailles, les gros bovins et le porc. Pour la viande, elle dépend d’un signe comme le Label Rouge. Yaourts, beurres et crèmes n’ont pas de définition réglementaire propre.

## L’étiquette du label

Ce que le texte de référence exige. « Non exigé » ne veut pas dire absent : le producteur peut aller au-delà.

| Critère | Valeur | Note |
|---|---|---|
| Reconnu par l’État ou l’UE | en partie | Mention prévue par la loi, mais définie par un texte seulement pour certains produits. [1] [2] [7] |
| Contrôle par un organisme tiers | en partie | Contrôle tiers seulement par le signe associé (viandes). Sinon, déclaration et contrôles publics. [3] [7] |
| Origine géographique garantie | non exigé | Pas de zone imposée. Le lait du fromage doit venir de l’exploitation. [4] [3] |
| Qualité ou typicité exigée | en partie | Selon le produit : fabrication traditionnelle pour le fromage, tri manuel pour les œufs. [4] [3] |
| Pesticides de synthèse interdits | non exigé | Aucune interdiction dans les textes consultés, hors produit également bio. [4] [3] |
| Exigences environnementales renforcées | non exigé | Aucune exigence environnementale générale dans les textes consultés. [4] [3] |
| Bien-être animal renforcé | en partie | Plein air ou bio et 6 000 poules au plus pour les œufs. Parcours et durée pour les volailles. [3] [9] |
| Rémunération équitable | non exigé | Aucune règle de prix ou de rémunération dans les textes consultés. [1] [3] |
| Compte pour EGalim | en partie | Seulement si un texte définit la production : œufs, fromages, volailles, bœuf et porc. [5] [7] |

## Fermier : ce qui est garanti

- Fromage fermier : un producteur agricole le fabrique à la ferme, selon des techniques traditionnelles, et n’y transforme que le lait de son exploitation. [4]
- Œufs fermiers : les poules sont élevées en bio ou en plein air, 6 000 au maximum sur l’exploitation. L’exploitant possède les poules, produit ses céréales ou les achète dans son département ou un département voisin, et les œufs sont ramassés et triés à la main chaque jour. [3]
- Volailles de chair fermières : la mention est subordonnée à une AOC ou AOP, à un Label Rouge ou à l’agriculture biologique, sauf pour la petite production destinée à la vente directe ou locale. [7] [8]
- Viande de gros bovins et de porc fermière : la mention est subordonnée à un Label Rouge. [7] [8]
- Que Choisir rapporte en 2020 une décision du Conseil d’État de 2015 : pour l’acheteur, le mot renvoie à un produit élaboré sous la conduite directe de l’exploitant, sans techniques industrielles. [13]

## Fermier : ce qui n’est pas garanti

- Aucune définition réglementaire générale n’existe. Yaourts, crèmes, beurres, laits fermentés, glaces et desserts lactés n’ont pas de règle propre, d’après l’exposé d’une proposition de loi enregistrée le 27 octobre 2026 et renvoyée en commission. [12] [13]
- Un député a relevé en 2025 l’absence de décret général et des mentions « produits de la ferme » sur des produits d’achat-revente. La réponse du ministère, publiée le 3 février 2026, ne traite que du fromage et n’annonce pas de décret général. [10]
- Le ministère admet, sous certaines conditions, qu’un fromage fermier soit affiné hors de la ferme par un affineur. La loi de 2020 prévoit d’en informer le consommateur, mais le décret d’application n’est toujours pas paru selon la proposition de loi d’octobre 2026. [1] [10] [12]
- Pour les œufs, l’usage de la mention repose sur une déclaration à l’administration, sans certification propre dans les articles consultés. Ces règles ne visent pas les producteurs de 50 poules au plus qui vendent directement sur place ou sur un marché local, ni les œufs légalement produits dans un autre pays de l’Union, de l’Espace économique européen ou en Turquie. [3]
- La mention n’interdit pas les pesticides de synthèse et n’ajoute pas d’exigence environnementale générale. Seules les exigences du bio ou du Label Rouge s’appliquent, quand le produit en relève. [3] [4] [7]

## Fermier : qui contrôle ?

La DGCCRF pour l’usage de la mention. Pour la viande, l’organisme certificateur du signe officiel associé. Pas de certification propre à la mention. Les œufs passent par une déclaration à l’administration. Les volailles, gros bovins et porcs concernés sont contrôlés au titre de leur signe. Ailleurs, la DGCCRF s’appuie sur la jurisprudence, selon Que Choisir en 2020. [3] [7] [13] [10]

## Repères

- Porté par : Pas de propriétaire : mention encadrée par le code rural et par des textes propres à chaque produit
- Depuis : 1999
- Produits concernés : Mention « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme ». Règles précises pour les fromages, les œufs, les volailles, les gros bovins et le porc
- Le logo, en mots : Pas de logo officiel dans les textes consultés. On lit le mot « fermier » ou « produit de la ferme » sur l’étiquette. Pour une volaille, hors petite production, le produit relève aussi d’un signe comme le Label Rouge ou le bio.

## Fermier en chiffres

- 6 000 poules pondeuses au maximum sur l’exploitation pour des œufs fermiers (source consultée le 6 novembre 2026) [3]
- 50 poules au plus : seuil sous lequel les règles ne visent pas la vente directe locale (source consultée le 6 novembre 2026) [3]

## Labels voisins

- Peut se cumuler avec : [Label Rouge](https://clairlabel.fr/labels/label-rouge/), [Bio européen (Eurofeuille)](https://clairlabel.fr/labels/bio-europeen/), [Appellation d’origine protégée](https://clairlabel.fr/labels/aop/), [Appellation d’origine contrôlée](https://clairlabel.fr/labels/aoc/)
- Labels liés : [Label Rouge](https://clairlabel.fr/labels/label-rouge/), [Bienvenue à la ferme](https://clairlabel.fr/labels/bienvenue-a-la-ferme/), [Code des œufs (0, 1, 2, 3)](https://clairlabel.fr/labels/code-oeufs/), [Artisanal](https://clairlabel.fr/labels/artisanal/)

## Questions fréquentes

### Que veut dire « fermier » sur un produit ?

Tout dépend du produit. Ma cantine retient le fromage, les œufs, les volailles, les gros bovins et le porc comme produits définis par un texte. Une question écrite de 2025 cite aussi les cidres et poirés. Pour les autres, la DGCCRF se réfère à la jurisprudence : préparation à la ferme, sans procédé industriel. [7] [10] [13]

### Un fromage fermier est-il toujours affiné à la ferme ?

Non. La fabrication se fait à la ferme avec le lait de l’exploitation, mais l’affinage peut, sous certaines conditions, avoir lieu ailleurs, chez un affineur. L’information du consommateur prévue par la loi de 2020 attend encore son décret d’application. [4] [10] [12]

### Un poulet fermier est-il forcément Label Rouge ?

Il doit relever d’une AOC ou AOP, d’un Label Rouge ou du bio, sauf petite production vendue en direct ou localement. Pour le poulet, un document non daté du ministère décrit ce type d’élevage : abattage à 81 jours au moins et parcours extérieur. [7] [9]

### Quelles conditions pour des œufs fermiers ?

Élevage bio ou plein air, 6 000 poules au maximum, poules appartenant à l’exploitant, céréales produites sur place ou achetées dans le département ou à côté, ramassage et tri à la main chaque jour, et un revenu qui ne vient pas que des œufs. [3]

### Un yaourt ou un beurre « fermier » est-il encadré ?

Pas par un texte propre. Selon deux textes de députés, de 2024 et d’octobre 2026, seul le fromage a une définition réglementaire parmi les produits laitiers. La proposition de 2026 vise à étendre la règle. EGalim ne retient d’ailleurs que les produits fermiers définis par un texte. [12] [11] [5]

### La mention fermier compte-t-elle pour EGalim ?

Seulement si la production est définie par un texte : œufs, fromages, volailles de chair, gros bovins et porc. Les viandes comptent déjà au titre de leur signe officiel. Dans ces cas, elle entre dans les 50 % et le sous-objectif de 30 %. [5] [7] [8] [6]

## Sources

1. Code rural et de la pêche maritime, article L. 641-19, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041985037 Consulté le 6 novembre 2026.
2. Code rural et de la pêche maritime, article L. 640-2, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031282186 Consulté le 6 novembre 2026.
3. Code rural et de la pêche maritime, articles D. 641-57-6 à D. 641-57-11, œufs de poules pondeuses, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000031080237/2025-12-02 Consulté le 6 novembre 2026.
4. Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, article 9-1, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000644875/ Consulté le 6 novembre 2026.
5. Code rural et de la pêche maritime, article R. 230-30-3, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038404836 Consulté le 6 novembre 2026.
6. Code rural et de la pêche maritime, article L. 230-5-1, en vigueur depuis le 20 août 2026, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715617 Consulté le 6 novembre 2026.
7. La catégorie EGalim « produits fermiers », Ma cantine, ministère de l’Agriculture. https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/la-categorie-egalim-produits-fermiers-z0bpha/ Consulté le 6 novembre 2026.
8. Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026, Ma cantine, ministère de l’Agriculture. https://documentation.ma-cantine.agriculture.gouv.fr/fr/article/comprendre-mes-obligations-categories-egalim-et-origine-des-produits-w3xg0f/ Consulté le 6 novembre 2026.
9. Le bien-être et la protection des volailles de chair, Ministère de l’Agriculture. https://agriculture.gouv.fr/telecharger/94024 Consulté le 6 novembre 2026.
10. Question écrite n° 7898, usage des mentions fermier, réponse publiée le 3 février 2026, Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE7898.pdf Consulté le 6 novembre 2026.
11. Question écrite n° 17709, dénomination fermier pour les produits laitiers, Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE17709.pdf Consulté le 6 novembre 2026.
12. Proposition de loi n° 3411 sur le terme fermier pour les produits laitiers, enregistrée le 27 octobre 2026, Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3411.html Consulté le 6 novembre 2026.
13. Appellation alimentaire : un fermier à protéger, 19 octobre 2020, Que Choisir. https://www.quechoisir.org/actualite-appellation-alimentaire-un-fermier-a-proteger-n84119 Consulté le 6 novembre 2026.

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Citer : Clairlabel, « Fermier », vérifié le 6 novembre 2026, https://clairlabel.fr/labels/fermier/

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