Transparence
Confidentialité
Le site ne collecte que ce qu’un serveur web enregistre pour fonctionner, et ce que vous lui écrivez. Voici ce que cela veut dire concrètement.
En résumé
- Aucun cookie, aucun traceur, aucune mesure d’audience. Il n’y a donc aucun bandeau de consentement.
- Pas de compte, pas de formulaire de collecte, pas de lettre d’information.
- Aucune requête vers un tiers au chargement des pages : polices, scripts et styles sont servis par le site.
- Le site n’enregistre rien dans votre navigateur, sauf si vous activez le mode hors ligne, qui est facultatif. Comme pour tout site, le navigateur garde seulement dans son cache ordinaire une copie temporaire des fichiers chargés.
- Une seule requête vers un tiers, facultative : le bouton « Me localiser », qui interroge geo.api.gouv.fr après votre clic.
- Comme tout serveur web, celui qui héberge le site enregistre des journaux techniques.
Qui est responsable
- Responsable du traitement
- Information à venir
- Contact
- Information à venir
Les données traitées, et pourquoi
Le site ne traite que deux catégories de données personnelles.
Les journaux de l’hébergeur
- Données
- Adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur.
- Finalité
- Faire fonctionner le site et le protéger contre les abus. Le site ne s’en sert pas pour suivre ses lecteurs.
- Base légale
- L’intérêt légitime de l’éditeur (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) à assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
- Destinataire
- L’hébergeur : Information à venir
- Durée de conservation
- Information à venir
- Transfert hors de l’Union européenne
- Information à venir
Les messages que vous envoyez
- Données
- Votre adresse électronique et le contenu de votre message.
- Finalité
- Vous répondre, traiter un signalement, une demande de rectification ou un droit de réponse.
- Base légale
- L’intérêt légitime de l’éditeur (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) à répondre aux personnes qui lui écrivent.
- Destinataire
- L’éditeur du site. Le message transite par son service de messagerie.
- Durée de conservation
- Information à venir
Ce qui est enregistré dans votre navigateur
Par défaut, rien. Le site ne dépose aucun cookie, et ses scripts n’écrivent rien dans le stockage du navigateur : l’état du comparateur et des filtres tient dans l’adresse de la page.
Comme pour tout site, le navigateur garde de lui-même, dans son cache ordinaire, une copie temporaire des pages et des fichiers chargés, par exemple le fichier des communes d’un département. Ce cache est géré par le navigateur, pas par le site, et s’efface avec les données de navigation.
Le mode hors ligne est facultatif. Il ne s’active que si vous le demandez, par le bouton de la page Mode hors ligne. Il enregistre alors un service worker : un petit programme que le navigateur exécute pour ce site. Celui-ci garde sur votre appareil :
- dès l’activation, une copie de ce qu’il faut pour ouvrir le site et chercher sans réseau : les styles, les scripts, les polices, l’index de recherche et quelques pages, dont l’accueil et le répertoire des labels. La liste exacte figure dans le fichier
/sw.js; - ensuite, les pages que vous ouvrez et les fichiers de données chargés, par exemple celui des communes de votre département si vous utilisez « Me localiser » : 80 au plus, les plus anciens sortant en premier.
Ce cache garde donc la liste des dernières pages lues sur cet appareil. Il n’est envoyé nulle part, mais une autre personne qui utilise le même appareil pourrait le consulter.
Pour tout effacer, désactivez le mode hors ligne sur la même page : le service worker et ses copies sont retirés. Vous pouvez aussi supprimer les données de ce site dans les réglages du navigateur. Le site reste entièrement lisible sans le mode hors ligne.
La recherche
La recherche se fait dans votre navigateur. L’index est téléchargé depuis le site à votre première interaction avec le champ, puis les lettres que vous tapez ne quittent pas votre appareil.
Si vous validez le formulaire, votre recherche fait partie de l’adresse de la page de résultats (/recherche/?q=). Comme toute adresse demandée, elle peut alors figurer dans les journaux de l’hébergeur.
La géolocalisation, facultative
La page Autour de moi fonctionne en tapant le nom d’une commune. Les fichiers nécessaires sont alors chargés depuis le site, sans aucun tiers. L’hébergeur voit donc seulement quel fichier est demandé, classé par première lettre de commune ou par département.
Le bouton « Me localiser » est facultatif. Rien ne se passe avant votre clic. Ensuite :
- le navigateur vous demande l’autorisation de partager votre position ;
- si vous acceptez, la latitude et la longitude sont envoyées à
geo.api.gouv.fr, service de l’État français, qui renvoie le code et le nom de la commune ; - comme pour toute requête sur Internet, ce service reçoit aussi votre adresse IP ;
- Clairlabel ne reçoit pas vos coordonnées. Le site charge ensuite le fichier des communes du département trouvé : l’hébergeur voit donc quel département est demandé ;
- si le mode hors ligne est activé, ce fichier reste dans le cache de votre appareil, comme les pages lues.
Les liens vers d’autres sites
Les sources citées mènent vers d’autres sites, qui ont leurs propres règles. Quand vous suivez un lien, ce site apprend seulement que vous venez de Clairlabel, sans l’adresse précise de la page.
Vos droits
Vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition. Pour les exercer, écrivez à Information à venir.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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