Vocabulaire
Glossaire
56 termes définis pour lire les fiches et les cahiers des charges.
A
- Accréditation
Reconnaissance, délivrée en France par le seul Cofrac, de la compétence et de l’impartialité d’un organisme qui évalue la conformité. Elle se distingue de la certification : l’accréditation porte sur le contrôleur, la certification sur le respect du cahier des charges par l’opérateur contrôlé.
Sources : Cofrac : définition de notre métier, Comité français d’accréditation ; Les acteurs du contrôle des signes officiels, INAO.
- Affinage
Période qui suit la fabrication d’un fromage : il mûrit en cave, à température et humidité réglées, et reçoit des soins comme le salage ou le frottage. Les durées minimales varient : 120 jours pour le Comté AOP, six semaines pour l’emmental, huit pour la raclette.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée.
Sources : Cahier des charges de l’AOP Comté, homologué par arrêté du 18 décembre 2025 (BO n° 2026-02 du 8 janvier 2026), Ministère de l’Agriculture, Bulletin officiel ; Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, Légifrance.
- Agence Bio
Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, chargée notamment de la communication sur le bio. Tout opérateur bio doit lui notifier son activité, et son site publie un annuaire officiel des opérateurs. La certification relève d’organismes agréés par l’INAO.
Voir aussi : AB (Agriculture biologique), Bio européen (Eurofeuille).
Sources : Les autres acteurs de l’agriculture biologique, INAO ; S’engager en bio : comment se lancer ?, INAO.
- Agriculture raisonnée
Démarche de l’agriculture conventionnelle qui cherche à mieux doser les intrants et l’eau d’irrigation, dans un but environnemental. Selon Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir), la certification environnementale lui a succédé en 2014, avec pour niveau le plus exigeant la Haute Valeur Environnementale.
Voir aussi : Haute Valeur Environnementale.
Source : Labels et glossaire de la production et de la consommation, 13 mars 2024, Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir).
- Aire géographique
Zone délimitée de production d’un produit sous AOP ou IGP, définie par des listes de communes ou de parcelles, ou par des limites naturelles. L’INAO en assure la délimitation. Pour la plupart des vins d’appellation, une aire parcellaire précise aussi le potentiel de production parcelle par parcelle.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Indication géographique protégée.
Sources : Qu’est-ce qu’une aire géographique et une aire parcellaire ?, INAO ; La délimitation des aires de production, INAO.
- Allégation
Message non imposé par la réglementation, sous forme de texte, d’image ou de symbole, qui affirme ou suggère qu’un aliment possède des caractéristiques particulières. Le règlement européen n° 1924/2006 encadre en particulier les allégations nutritionnelles et les allégations de santé.
Voir aussi : Naturel, Clean label.
Source : Règlement (CE) n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé, article 2, EUR-Lex.
- Allégation environnementale
Message facultatif, quelle que soit sa forme, qui présente dans une communication commerciale un produit ou une entreprise comme ayant un effet positif, neutre ou réduit sur l’environnement. La directive EmpCo interdit les formules générales que le professionnel ne peut pas démontrer.
Voir aussi : Affichage environnemental (coût environnemental), Naturel.
Source : Directive (UE) 2024/825, dite EmpCo, EUR-Lex.
- AMAP
Association pour le maintien d’une agriculture paysanne. Des consommateurs et un paysan y concluent un contrat de saison : les adhérents achètent à l’avance une part de la production et reçoivent régulièrement un panier selon les récoltes. AMAP est aussi une marque collective.
Voir aussi : Local.
Sources : Accueil du site du MIRAMAP, mouvement des AMAP, MIRAMAP ; Qu’est-ce qu’une AMAP ?, Réseau AMAP ; La charte des AMAP, MIRAMAP.
- Analyse du cycle de vie (ACV)
Méthode encadrée par la norme ISO 14044 qui chiffre les effets d’un produit sur l’environnement à chaque étape, de l’agriculture à l’emballage, et sur plusieurs enjeux : climat, eau, air, sols. La base de données Agribalyse de l’ADEME repose sur elle.
Voir aussi : Affichage environnemental (coût environnemental).
Source : Méthode de l’Analyse du Cycle de Vie, principes clés, Documentation Agribalyse, ADEME.
- Analyse sensorielle
Méthode qui sert à suivre la qualité gustative supérieure d’un Label Rouge. Le plus souvent, un laboratoire accrédité par le Cofrac réalise un profil sensoriel et un test hédonique, qui mesure l’appréciation des consommateurs, en comparant le produit à un produit courant.
Voir aussi : Label Rouge.
Sources : Label Rouge, INAO ; Guide du demandeur d’un label rouge, INAO.
- Autocontrôle et contrôle interne
Deux niveaux prévus par le plan de contrôle d’un produit sous signe officiel. L’opérateur réalise l’autocontrôle sur sa propre activité. L’organisme de défense et de gestion mène le contrôle interne, à visée pédagogique. Ils s’ajoutent aux contrôles officiels confiés à un organisme indépendant.
Sources : Les modalités et le plan de contrôle, INAO ; Le contrôle des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine, INAO.
B
- Bien-être animal
Selon l’avis de l’Anses de 2018 repris par le ministère de l’Agriculture, état positif, à la fois physique et mental, qui dépend de la réponse aux besoins et aux attentes de l’animal, et qui varie selon la manière dont il perçoit sa situation.
Voir aussi : Étiquette Bien-Être Animal, Code des œufs (0, 1, 2, 3).
Source : Le bien-être animal, qu’est-ce que c’est ?, Ministère de l’Agriculture.
- Bilan massique
Méthode de suivi, dite aussi mass balance, qui repose sur une comptabilité des volumes plutôt que sur la séparation physique des lots. Agri-Éthique l’admet selon la norme ISO 22095 et exige une cohérence entre volumes sous contrat, achetés et vendus.
Voir aussi : Agri-Éthique France, Biopartenaire.
Source : Standards Agri-Éthique France, version 1.1 de 2026, Agri-Éthique France.
- Biodynamie
Approche agricole que Demeter décrit comme holistique, centrée sur le soin des sols et des écosystèmes. Elle emploie des préparations à base de plantes, de bouse ou de silice, inspirées notamment d’un cours de Rudolf Steiner de 1924. Le label n’exige pas le suivi des rythmes lunaires.
Voir aussi : Demeter, Biodyvin.
Source : FAQ du label Demeter, Demeter France.
C
- Cahier des charges
Document qui fixe les règles à respecter pour produire sous un signe officiel : production, transformation, parfois étiquetage et zone. Les producteurs le portent collectivement et l’État le valide. Pour le bio, les règles viennent d’un règlement européen.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Label Rouge.
Sources : Reconnaissance et révision des cahiers des charges des produits sous SIQO, INAO ; Qu’est-ce qu’un organisme de défense et de gestion (ODG) ?, INAO.
- Chaîne de contrôle
Suivi d’un produit certifié à chaque maillon de la filière, appelé chain of custody en anglais. Le standard du MSC demande que le poisson certifié reste identifiable, séparé du non certifié et traçable jusqu’à une autre entreprise certifiée.
Voir aussi : MSC (Marine Stewardship Council).
Source : The MSC Chain of Custody Standard, Marine Stewardship Council.
- Circuit court
Vente avec un intermédiaire au plus entre le producteur et l’acheteur, par exemple en direct ou dans un magasin de producteurs. La notion n’a pas de définition codifiée dans la loi et n’implique pas forcément de proximité. Elle ne compte pas, en tant que telle, dans les 50 % EGalim.
Voir aussi : Local, Bienvenue à la ferme.
Source : Circuit court et « local » : de quoi parle-t-on, et comment les déclarer ?, ma cantine, ministère de l’Agriculture.
- Cofrac
Comité français d’accréditation, association créée en 1994 et seule instance nationale habilitée à accréditer les organismes d’évaluation de la conformité. Les organismes qui contrôlent les signes officiels doivent être accrédités par lui, en plus d’être agréés par l’INAO.
Sources : Cofrac : définition de notre métier, Comité français d’accréditation ; Organisme de contrôle, INAO.
- Conversion
Période de passage à la production biologique : les règles du bio s’appliquent déjà, mais les produits ne peuvent pas être vendus comme bio. Elle dure au moins deux ans pour les cultures annuelles et les prairies, trois ans pour les autres cultures pérennes.
Voir aussi : Bio européen (Eurofeuille), AB (Agriculture biologique).
Source : Règlement (UE) 2018/848 sur la production biologique, article 3, considérant 25 et annexe II, EUR-Lex.
D
- DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, rattachée au ministère chargé de l’Économie. Elle surveille les produits sur le marché, par exemple les mentions bio ou l’usage des noms AOP et IGP, et peut dresser des procès-verbaux.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Indication géographique protégée, Bio européen (Eurofeuille).
Sources : Les autres acteurs de l’agriculture biologique, INAO ; Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ? (fiche du 18 décembre 2023, copie hébergée par UFC-Que Choisir Artois), DGCCRF ; La Répression des fraudes alerte sur le mauvais usage des AOP et IGP (AFP, 30 juillet 2026), Terre-net.
- Directive EmpCo
Directive européenne 2024/825 sur les allégations environnementales et les labels de développement durable. Elle interdit les labels qui ne reposent ni sur un système de certification ni sur une autorité publique. Les États devaient appliquer leurs mesures à partir du 27 septembre 2026.
Voir aussi : Affichage environnemental (coût environnemental).
Source : Directive (UE) 2024/825, dite EmpCo, EUR-Lex.
E
- eAmbrosia
Base de données officielle de l’Union européenne qui rassemble les registres des indications géographiques. On peut y consulter les dénominations figurant dans ces registres et les demandes déposées, pour vérifier où en est un nom sous AOP ou IGP.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Indication géographique protégée, Indication géographique des boissons spiritueuses.
Sources : Indications géographiques et systèmes de qualité, Commission européenne ; Les procédures d’opposition (PNO et procédure européenne), INAO.
- Écoblanchiment
Méthode de communication par laquelle une organisation cherche à paraître responsable sur le plan social ou environnemental, alors que cette image s’écarte de la réalité. On dit aussi greenwashing, verdissement ou écologie de façade.
Source : Greenwashing, verdissement, écologie de façade, Géoconfluences, ENS de Lyon.
- EGalim
Nom courant des règles de l’article L. 230-5-1 du code rural : la restauration collective doit servir au moins 50 % en valeur de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio ou en conversion. La loi du 18 août 2026 a modifié ces catégories.
Voir aussi : Label Rouge, Bio européen (Eurofeuille), Haute Valeur Environnementale.
Sources : Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026, Légifrance ; Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, ma cantine, ministère de l’Agriculture ; Télédéclaration 2027 : les évolutions à prévoir, mise à jour du 5 novembre 2026, ma cantine, ministère de l’Agriculture.
- Élevé en liberté
Mention qui suppose un parcours plus vaste que le plein air. Pour les volailles fermières, le ministère de l’Agriculture indique un parcours illimité. Pour les œufs Label Rouge, elle demande 8 m² par poule, contre 5 m² pour la mention plein air.
Voir aussi : Label Rouge, Fermier, Code des œufs (0, 1, 2, 3).
Sources : Le bien-être et la protection des volailles de chair, Ministère de l’Agriculture ; Conditions de production communes du Label Rouge Œufs de poules élevées en plein air, arrêté du 18 mars 2025, Ministère de l’Agriculture, Bulletin officiel.
- Eurofeuille
Nom courant du logo biologique de l’Union européenne. Il est réservé aux produits certifiés par un organisme de contrôle agréé et contenant au moins 95 % d’ingrédients biologiques, les 5 % restants devant respecter des conditions strictes.
Voir aussi : Bio européen (Eurofeuille), AB (Agriculture biologique).
Sources : Qu’est-ce que l’agriculture biologique ?, INAO ; Le logo biologique de l’UE, Commission européenne.
- Examen organoleptique
Contrôle des caractéristiques sensorielles d’un produit, pour vérifier qu’il correspond au produit attendu. Il est obligatoire pour les AOP et AOC. Une commission réunissant professionnels et experts s’en charge, et l’organisme de contrôle en répond.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Appellation d’origine contrôlée.
Source : Les types de contrôle mis en œuvre, INAO.
F
- Fruitière
Atelier fromager où des producteurs organisés transforment leur lait, comme dans la filière Comté. Le décret sur les fromages réserve le terme fruitier à une fabrication traditionnelle au lait cru local, une ou deux fois par jour, avec deux traites consécutives au plus.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée.
Sources : Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, Légifrance ; La fruitière du Valromey, un sens inné de la coopération, Comté, site de la filière.
I
- INAO
Institut national de l’origine et de la qualité, établissement public administratif sous la tutelle du ministère chargé de l’Agriculture. Il reconnaît et protège les signes officiels (AOP, AOC, IGP, STG, Label Rouge, bio), délimite les aires de production et supervise les contrôles.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Indication géographique protégée, Label Rouge, Spécialité traditionnelle garantie, AB (Agriculture biologique).
Sources : Présentation de l’Institut national de l’origine et de la qualité, INAO ; Organisme de contrôle, INAO ; La délimitation des aires de production, INAO.
- Intrants
Apports à une parcelle destinés à augmenter les rendements, surtout les engrais et les pesticides. La production biologique cherche à réduire les intrants extérieurs : n’y sont admis que ceux inscrits sur des listes approuvées par la législation.
Voir aussi : Bio européen (Eurofeuille).
Sources : Intrants (engrais, pesticides...), Géoconfluences, ENS de Lyon ; Production et produits biologiques, Commission européenne.
L
- Label
Mot courant pour un logo ou une mention qui met en avant une caractéristique d’un produit. Selon Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir), le terme n’est pas réglementé. Il recouvre des signes publics et des démarches privées, et sa portée dépend du texte de référence.
Voir aussi : Label Rouge, Demeter.
Sources : Labels et glossaire de la production et de la consommation, 13 mars 2024, Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir) ; Directive (UE) 2024/825, dite EmpCo, EUR-Lex.
- Lait cru
Lait qui n’a pas été chauffé au-delà de 40 °C et n’a subi aucun traitement d’effet équivalent. Cette définition figure dans le droit européen, et le décret français de 2007 sur les fromages s’y aligne pour la mention sur l’étiquette.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Fermier.
Sources : Règlement (CE) n° 853/2004, annexe I, point 4.1, EUR-Lex ; Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, Légifrance.
- Lien au terroir
Relation entre un produit et son origine géographique, que la délimitation de l’aire traduit. Pour une AOP, elle tient à des interactions complexes entre milieu naturel et facteurs humains. Pour une IGP, le plus souvent à un trait marquant de la zone : on parle alors de lien au territoire.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Indication géographique protégée.
Source : Qu’est-ce qu’une aire géographique et une aire parcellaire ?, INAO.
- Limite maximale de résidus (LMR)
Teneur la plus élevée d’un résidu de pesticide légalement tolérée dans ou sur un aliment ou un aliment pour animaux, après un usage correct du produit. La Commission européenne la fixe en tenant compte des bonnes pratiques agricoles et de la protection des consommateurs.
Voir aussi : Zéro résidu de pesticides.
Sources : Maximum Residue Levels, Commission européenne ; Règlement (CE) n° 396/2005, article 3, EUR-Lex.
M
- ma cantine
Plateforme publique destinée aux acteurs de la restauration collective, pour les aider à proposer une alimentation de qualité, saine et durable. Elle reçoit chaque année leurs données d’achats, et offre un outil de suivi des achats ainsi qu’une documentation.
Sources : ma cantine, page d’accueil, ma cantine, ministère de l’Agriculture ; Qui est responsable de la télédéclaration ?, ma cantine, ministère de l’Agriculture ; Télédéclaration : quelles sont les échéances et les périodes importantes ?, mise à jour du 5 novembre 2026, ma cantine, ministère de l’Agriculture.
- Marque collective
En droit de l’Union, marque qui distingue les produits ou services des membres de l’association ou de la personne morale de droit public qui en est titulaire, selon un règlement d’usage. Label Rouge est une marque collective de l’État français.
Voir aussi : Label Rouge.
Sources : Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, articles 74 à 84, EUR-Lex ; Label Rouge, INAO.
- Marque de certification
En droit de l’Union, marque dont le titulaire certifie la matière, le mode de fabrication, la qualité ou d’autres caractéristiques, hors provenance géographique. Il ne peut pas fournir lui-même ce type de produit, et son règlement d’usage décrit les vérifications.
Source : Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, articles 74 à 84, EUR-Lex.
- Mention valorisante
Catégorie du code rural distincte des signes officiels. Elle regroupe la mention montagne, le qualificatif fermier, produit de la ferme ou à la ferme, produit de montagne, produits pays en outre-mer et « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale ».
Voir aussi : Fermier, Produit de montagne, Haute Valeur Environnementale.
Source : Code rural et de la pêche maritime, article L. 640-2, Légifrance.
O
- OGM
Organisme, hors être humain, dont le matériel génétique a été modifié d’une façon qui ne se produit pas naturellement par croisement ou recombinaison. L’Union européenne encadre leur autorisation et leur étiquetage, et la production biologique en interdit l’usage.
Voir aussi : Sans OGM, Bio européen (Eurofeuille).
Sources : Directive 2001/18/CE, article 2, EUR-Lex ; Genetically Modified Organisms, Commission européenne ; Production et produits biologiques, Commission européenne.
- Opérateur
Dans le vocabulaire des signes officiels, producteur ou transformateur engagé dans une démarche. En bio, le mot couvre aussi les distributeurs et importateurs. L’habilitation reconnaît l’aptitude d’un opérateur à respecter un cahier des charges.
Sources : Opérateur, INAO ; Présentation de l’Institut national de l’origine et de la qualité, INAO ; Les modalités et le plan de contrôle, INAO.
- Organisme certificateur (OC)
Organisme indépendant, accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 et agréé par l’INAO pour les signes officiels. Il certifie le respect du cahier des charges et peut sanctionner un manquement. Hors bio, l’organisme de défense et de gestion le désigne. En bio, chaque opérateur choisit le sien.
Voir aussi : Bio européen (Eurofeuille), Label Rouge.
Source : Les acteurs du contrôle des signes officiels, INAO.
- Organisme de contrôle
Terme qui regroupe les organismes certificateurs et les organismes d’inspection chargés des contrôles officiels. Tous sont accrédités par le Cofrac et agréés par l’INAO. Les organismes d’inspection, limités aux produits viticoles et aux spiritueux, transmettent leurs résultats à l’INAO, qui décide des suites.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Appellation d’origine contrôlée.
Sources : Organisme de contrôle, INAO ; Les acteurs du contrôle des signes officiels, INAO.
- Organisme de défense et de gestion (ODG)
Structure, association ou syndicat par exemple, créée par les opérateurs d’une même production sous signe officiel et reconnue par l’INAO. Elle élabore le cahier des charges, désigne l’organisme de contrôle, défend le nom et valorise le produit. Le bio n’en a pas.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Indication géographique protégée, Label Rouge.
Source : Qu’est-ce qu’un organisme de défense et de gestion (ODG) ?, INAO.
P
- Plan de contrôle
Document propre à chaque produit sous signe officiel, approuvé par l’INAO avant le démarrage. Il fixe l’habilitation des opérateurs, les points à contrôler, les fréquences, les méthodes et les sanctions. Le bio a, lui, un plan unique commun à tous les organismes.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Indication géographique protégée, Label Rouge.
Source : Les modalités et le plan de contrôle, INAO.
- Plein air
Mode d’élevage encadré par des normes européennes. Pour les œufs de plein air, les poules accèdent en journée à un parcours, à raison de 4 m² par poule. Un poulet fermier élevé en plein air y accède dès six semaines, avec au moins 2 m² de couvert végétal.
Voir aussi : Code des œufs (0, 1, 2, 3), Fermier, Label Rouge.
Sources : Règlement délégué (UE) 2023/2465 sur les normes de commercialisation des œufs, annexe II, EUR-Lex ; Le bien-être et la protection des volailles de chair, Ministère de l’Agriculture.
- Prime de développement
Somme que les producteurs Fairtrade reçoivent en plus du prix et investissent dans des projets de leur choix. La loi française sur le commerce équitable prévoit un équivalent, le montant supplémentaire obligatoire, destiné à des projets collectifs, qui peut être inclus dans le prix.
Voir aussi : Fairtrade/Max Havelaar, Commerce équitable.
Sources : Les cahiers des charges Fairtrade, Fairtrade/Max Havelaar France ; Article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, Légifrance ; Le commerce équitable, Ministère de la Transition écologique.
- Prix minimum garanti
Prix plancher fixé par Fairtrade pour un produit certifié. Si le cours dépasse ce seuil, le producteur reçoit le prix du marché ou celui négocié au contrat. La loi française parle, elle, d’un prix rémunérateur établi à partir des coûts de production.
Voir aussi : Fairtrade/Max Havelaar, Commerce équitable.
Sources : Fairtrade Minimum Price and Premium information, Fairtrade International ; Les cahiers des charges Fairtrade, Fairtrade/Max Havelaar France ; Article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, Légifrance ; Le commerce équitable, Ministère de la Transition écologique.
- Procédure nationale d’opposition (PNO)
Consultation publique de deux mois sur un projet de reconnaissance d’AOP, AOC, IGP ou Label Rouge et sur son cahier des charges. Toute personne ayant intérêt à agir peut s’y opposer. Une procédure européenne s’ajoute pour les AOP, IGP et STG.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Indication géographique protégée, Label Rouge.
Source : Les procédures d’opposition (PNO et procédure européenne), INAO.
- Protection nationale transitoire (PNT)
Protection temporaire qu’un État membre peut accorder à un nom, sur son seul territoire, dès le dépôt de la demande d’enregistrement européen. Elle s’arrête à la décision sur cette demande ou à son retrait. L’INAO signale ces produits par le sigle PNT.
Voir aussi : Indication géographique protégée, Appellation d’origine protégée.
Sources : Règlement (UE) 2024/1143 du 11 avril 2024, article 11, Union européenne, Journal officiel ; Rechercher un produit, filtre des signes dont la protection nationale transitoire, INAO.
R
- Résidus de pesticides
Restes de substances actives, de leurs métabolites ou produits de dégradation, issus d’un usage présent ou passé de pesticides, retrouvés dans des produits végétaux ou animaux. Leur teneur est limitée par le droit européen. En bio, leur absence fait aussi l’objet de contrôles par prélèvements.
Voir aussi : Zéro résidu de pesticides, Bio européen (Eurofeuille).
Sources : Règlement (CE) n° 396/2005, article 3, EUR-Lex ; Maximum Residue Levels, Commission européenne ; Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ? (fiche du 18 décembre 2023, copie hébergée par UFC-Que Choisir Artois), DGCCRF.
S
- SIQO
Sigle de signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine. Il regroupe AOP, AOC, IGP, STG, Label Rouge et agriculture biologique. Ces signes reposent sur des conditions de production validées par l’État et des contrôles réguliers par des organismes indépendants agréés.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Appellation d’origine contrôlée, Indication géographique protégée, Spécialité traditionnelle garantie, Label Rouge, AB (Agriculture biologique).
Source : Les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), INAO.
- Système de certification
Selon la directive EmpCo, vérification par un tiers qui atteste le respect d’exigences et ouvre le droit à un label. Ses règles sont publiques. Il est accessible à tout professionnel, élaboré avec des experts, prévoit le retrait du label et confie le contrôle à un tiers indépendant.
Source : Directive (UE) 2024/825, dite EmpCo, EUR-Lex.
T
- Télédéclaration
Transmission annuelle, sur la plateforme ma cantine, des données d’achats alimentaires des restaurants collectifs, pour le bilan statistique prévu par le code rural. Le responsable légal du restaurant en répond. La campagne de janvier à mars 2027 porte sur les achats de 2026.
Sources : Qui est responsable de la télédéclaration ?, ma cantine, ministère de l’Agriculture ; Télédéclaration : quelles sont les échéances et les périodes importantes ?, mise à jour du 5 novembre 2026, ma cantine, ministère de l’Agriculture.
- Terroir
Selon la définition de l’INRAE et de l’INAO, espace délimité où une communauté humaine a bâti au fil du temps un savoir-faire de production collectif, grâce aux interactions entre milieu physique et biologique et facteurs humains. C’est l’un des fondements des AOP.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Appellation d’origine contrôlée.
Source : Qu’est-ce qu’une aire géographique et une aire parcellaire ?, INAO.
- Traçabilité
Capacité à retrouver le parcours d’un aliment, d’un aliment pour animaux ou d’un ingrédient à chaque étape, de la production à la distribution. Le droit européen l’impose aux exploitants, qui identifient fournisseurs et clients. Pour le Label Rouge, l’organisme certificateur la contrôle aussi.
Voir aussi : Label Rouge.
Sources : Règlement (CE) n° 178/2002, articles 3 et 18, EUR-Lex ; Label Rouge, INAO.
- Typicité
Caractère propre qu’un terroir confère à un produit, selon l’INRAE et l’INAO. Pour les AOP et AOC, un examen organoleptique vérifie que le produit correspond à ce qu’a défini son organisme de défense et de gestion.
Voir aussi : Appellation d’origine protégée, Appellation d’origine contrôlée.
Sources : Qu’est-ce qu’une aire géographique et une aire parcellaire ?, INAO ; Les types de contrôle mis en œuvre, INAO.