ME Mention encadrée
Sans OGM
Mentions facultatives encadrées par un décret français, avec des seuils de 0,1 % ou 0,9 %.
En bref
Sans OGM regroupe les mentions facultatives encadrées par le décret français n° 2012-128. « Sans OGM » vise un ingrédient végétal. « Nourri sans OGM » ou « issu d’animaux nourris sans OGM » suppose un seuil de 0,1 ou 0,9 % dans l’alimentation animale. « Sans OGM dans un rayon de 3 km » concerne le miel.
| 9 critères | Selon le texte | Précisions |
|---|---|---|
| Reconnu par l’État ou l’UE | oui | Mentions définies par le décret n° 2012-128.1,2 |
| Contrôle par un organisme tiers | en partie | Justificatifs tenus à disposition des agents de contrôle, sans certification par un tiers.1 |
| Origine géographique garantie | non exigé | Le décret ne fixe aucune origine.1 |
| Qualité ou typicité exigée | non exigé | Le décret interdit de faire valoir une qualité particulière du seul fait de la mention.1 |
| Pesticides de synthèse interdits | non exigé | Le décret ne traite que de la présence d’OGM.1 |
| Exigences environnementales renforcées | non exigé | Le décret interdit de présenter la mention comme un atout environnemental.1 |
| Bien-être animal renforcé | non exigé | Seule l’alimentation est encadrée, pas les conditions d’élevage.1 |
| Rémunération équitable | non exigé | Le décret ne traite pas de la rémunération.1 |
| Compte pour EGalim | non | Mention non citée par les textes consultés.8,9 |
- exigé, oui
- par le texte de référence
- en partie
- ou selon le produit ou la filière
- non exigé, non
- ce qui ne préjuge pas des pratiques d’un producteur
- sans objet
- le critère ne s’applique pas à ce label
- non vérifié
- le texte de référence n’a pas pu être lu
« Non exigé » ne veut pas dire absent : le producteur peut aller au-delà.
- Famille
- Un mot que la loi réserve à certaines conditions. Le contrôle varie d’une mention à l’autre.
- Titulaire
- État français, décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012
- Depuis
- 1er juillet 2012
- Portée
- Ingrédients alimentaires d’origine végétale, animale et apicole, pour les denrées vendues au consommateur final
- Sur l’étiquette
- Pas de logo officiel. Une mention écrite à la suite de l’ingrédient, ou en note sous la liste des ingrédients, dans la même taille et la même police que cette liste.
- Référence
- legifrance.gouv.fr
Sans OGM : ce qui est garanti
- Ingrédient végétal : la mention « sans OGM » suppose au maximum 0,1 % d’OGM dans les matières premières, si cette présence reste fortuite et techniquement inévitable.1,3
- Viande et autres ingrédients animaux non transformés : mention « nourri sans OGM », suivie du seuil de 0,1 % ou de 0,9 %. Lait, œufs et ingrédients transformés : mention « issu d’animaux nourris sans OGM », avec les mêmes seuils.1,4
- L’alimentation conforme s’applique en principe à toute la vie de l’animal. Durées minimales admises : six mois avant la production pour le lait, dès l’âge de trois jours pour les volailles de chair, un an avant l’abattage pour les autres animaux, ou les trois quarts de la vie si elle dure moins d’un an. Pour les poules, six semaines avant la ponte peuvent suffire.1
- Miel : la mention « sans OGM dans un rayon de 3 km » suppose des sources de nectar et de pollen non génétiquement modifiées autour des ruches, et des aliments complémentaires conformes au seuil de 0,1 %, pendant au moins un an.1
- Une denrée à plusieurs ingrédients ne peut reprendre la mention en face avant que si l’ingrédient concerné pèse au moins 95 % et si les autres ingrédients échappent à l’étiquetage OGM.1
- L’opérateur doit tenir à disposition des agents de contrôle, pendant cinq ans, les justificatifs de conformité. Vendre un produit portant une mention non conforme est interdit.1
Sans OGM : ce qui n’est pas garanti
- Les mentions portent sur un ingrédient, pas sur tout le produit. Même en face avant, dans le cas des 95 %, la mention suit le nom de l’ingrédient concerné. La formule « sans OGM » sur un seul ingrédient ne dit rien des autres.1
- Le seuil de 0,9 % correspond à des aliments pour animaux non soumis à l’étiquetage OGM. La mention « nourri sans OGM » à ce seuil n’exige donc pas 0 % d’OGM dans l’alimentation.1,6
- La mention ne peut pas désigner un ingrédient issu d’une plante dont aucune espèce génétiquement modifiée n’est autorisée dans l’UE. La DGCCRF a relevé en 2017 et 2018 de tels usages sur le riz, le blé et l’avoine, selon Inf’OGM.1,5
- Le décret interdit de faire valoir un atout de goût, de nutrition, de santé ou d’environnement du seul fait de ces mentions.1
- Le décret ne s’applique pas aux produits légalement fabriqués ou vendus dans un autre État de l’UE, en Turquie, ou fabriqués dans l’EEE. Ils peuvent porter une mention analogue.1
- Le règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques, adopté par le Parlement européen le 17 juin 2026, assimile une catégorie de plantes (NGT-1) aux plantes conventionnelles. Son application est attendue vers mi-2028. Aucun texte consulté ne précise son effet sur ces mentions.7
Sans OGM : qui contrôle ?
Agents chargés du contrôle, que le décret ne nomme pas. Inf’OGM rapporte des contrôles annuels de la DGCCRF sur la législation OGM.1,5
Aucune certification par un tiers n’est imposée par le décret. Les opérateurs conservent cinq ans leurs justificatifs, et la localisation des ruches pour le miel. En 2017 et 2018, les contrôles OGM dans leur ensemble ont visé 83 et 70 établissements, selon Inf’OGM.
Sans OGM en chiffres
Questions fréquentes
Que veut dire « nourri sans OGM » ?
L’animal a reçu une alimentation qui respecte un seuil de 0,1 % ou 0,9 % d’OGM, indiqué entre parenthèses. La mention concerne son alimentation. Elle ne parle ni de l’élevage, ni de l’animal lui-même, ni de la qualité de la viande.1
Quelle différence entre 0,1 % et 0,9 % ?
À 0,1 %, les matières premières de l’aliment contiennent au plus 0,1 % d’OGM, présence fortuite et inévitable. À 0,9 %, l’aliment n’est simplement pas soumis à l’étiquetage OGM. Réussir expliquait en 2012 que le 0,9 % convenait aux filières utilisant du soja importé.1,6
Pourquoi le lait et les œufs ont-ils une formule différente ?
Le décret réserve « nourri sans OGM » aux ingrédients animaux non transformés, hors œufs et lait. Les œufs, le lait et les produits transformés utilisent la formule « issu d’animaux nourris sans OGM ».1
Pourquoi certains produits n’ont-ils pas le droit d’afficher sans OGM ?
La mention « sans OGM » est interdite pour un végétal dont aucune espèce génétiquement modifiée n’est autorisée dans l’UE. Inf’OGM rapporte que la DGCCRF a relevé cet usage sur du riz, du blé et de l’avoine.1,5
Un produit bio peut-il être étiqueté sans OGM ?
Oui pour la mention sur l’alimentation animale à 0,9 %, à condition d’ajouter une précision renvoyant à la réglementation sur la production biologique. Le décret le prévoit expressément à son article 5.1
Labels liés
- Cumulable
Seuls les cas établis par une source figurent ici : cette liste n’est pas exhaustive.
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Clairlabel, « Sans OGM », vérifié le 6 novembre 2026, https://clairlabel.fr/labels/sans-ogm/
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Sources
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