AL Simple allégation
Naturel
Allégation sans définition générale, encadrée seulement pour quelques usages précis.
En bref
Naturel est une allégation sans cahier des charges ni logo, et sans définition générale dans les textes consultés. Elle doit surtout ne pas induire en erreur. La DGCCRF a publié une doctrine pour ses agents, relayée en 2009. Le règlement européen encadre aussi l’arôme naturel. Le mot ne garantit ni le bio, ni l’absence de pesticides.
| 9 critères | Selon le texte | Précisions |
|---|---|---|
| Reconnu par l’État ou l’UE | en partie | Pas de définition générale consultée. Seuls certains usages sont définis, comme l’arôme naturel.2,6 |
| Contrôle par un organisme tiers | non exigé | Aucun organisme dédié. Seuls des contrôles généraux de la DGCCRF, a posteriori.6,8 |
| Origine géographique garantie | non exigé | Le mot ne désigne aucune zone géographique.6 |
| Qualité ou typicité exigée | non exigé | Ne garantit aucun niveau de qualité mesuré.6 |
| Pesticides de synthèse interdits | non exigé | Aucune règle sur les pesticides dans les textes consultés.2,6 |
| Exigences environnementales renforcées | non exigé | Aucune exigence environnementale dans les textes consultés.2,6 |
| Bien-être animal renforcé | non exigé | Aucune exigence sur l’élevage dans les textes consultés.2,6 |
| Rémunération équitable | non exigé | Aucune exigence de rémunération dans les textes consultés.2,6 |
| Compte pour EGalim | non | Allégation non citée par les textes consultés.9,10 |
- exigé, oui
- par le texte de référence
- en partie
- ou selon le produit ou la filière
- non exigé, non
- ce qui ne préjuge pas des pratiques d’un producteur
- sans objet
- le critère ne s’applique pas à ce label
- non vérifié
- le texte de référence n’a pas pu être lu
« Non exigé » ne veut pas dire absent : le producteur peut aller au-delà.
- Famille
- Un mot sur l’emballage. Pas de règle commune ni de contrôle dédié.
- Titulaire
- Aucun propriétaire. Mot d’usage libre, soumis aux règles générales d’information loyale
- Depuis
- Sans date : allégation d’usage courant
- Portée
- Allégation que l’on trouve sur tout type d’aliment, sans cahier des charges ni logo
- Sur l’étiquette
- Aucun logo. Le mot figure en texte sur l’emballage.
Naturel : ce qui est garanti
- L’information sur un aliment ne doit pas induire en erreur sur sa nature, sa composition ou son mode d’obtention. Elle ne doit pas non plus présenter comme particulier ce que tous les produits similaires ont en commun.1
- L’expression « arôme naturel » est définie : l’agent aromatisant doit se composer uniquement de préparations ou de substances aromatisantes naturelles. « Arôme naturel de fraise », par exemple, suppose au moins 95 % de la partie aromatisante issue de la matière citée.2
- Le mot peut accompagner une allégation nutritionnelle, comme « naturellement riche en fibres », si l’aliment remplit naturellement la condition. Ce cas est prévu par le règlement sur les allégations.3
- Selon une note de la DGCCRF relayée par FoodNavigator en 2009, « naturel » vise un aliment issu de la nature, vendu tel quel ou modifié seulement par un moyen mécanique, comme l’épluchage, la découpe, le séchage ou le pressage.6
Naturel : ce qui n’est pas garanti
- Aucun texte consulté ne donne de définition générale de « naturel » pour tous les aliments. La note de la DGCCRF sert de repère à ses agents. Elle n’est pas exhaustive et reste ancienne.1,6
- Selon cette même note, un produit cuit, fermenté, torréfié ou infusé devrait plutôt employer « d’origine naturelle ». Les deux expressions ne disent pas la même chose.6
- Le mot ne fixe aucune règle sur les pesticides, l’élevage ou l’environnement. Il ne remplace pas une certification bio.1,6
- Dans un nom de marque ou de produit, « natural » peut être traité comme une allégation environnementale s’il évoque un bénéfice pour l’environnement, selon les services de la Commission. Cette lecture dépend de la directive EmpCo, que la France n’avait pas transposée au 25 septembre 2026, selon le cabinet Gossement.5,7
Naturel : qui contrôle ?
Aucun organisme dédié. La DGCCRF contrôle la loyauté de l’information sur les aliments.1,6,8
Contrôle après coup, au cas par cas. Une note interne de 2009 guide les agents. Une réponse ministérielle de 2011 sur les restaurants décrit des vérifications de mentions valorisantes à partir des factures et documents commerciaux. L’usage abusif relève des règles générales sur l’information du consommateur.
Naturel en chiffres
- 95 % au moins de la partie aromatisante doit venir de la matière citée pour un « arôme naturel de… » (source consultée le )2
Questions fréquentes
Un produit naturel est-il bio ?
Pas forcément. « Naturel » n’est pas une certification et n’impose aucun contrôle des pratiques agricoles. Le bio relève, lui, d’un règlement européen propre. Un produit peut être l’un, l’autre, les deux ou aucun des deux.1,5,6
« 100 % naturel » est-il encadré ?
Aucun texte consulté ne définit cette formule. Elle reste soumise à l’interdiction d’induire en erreur. Pour un produit composé, la note de la DGCCRF demande que chaque composant réponde à la définition, sans arôme ni additif.1,6
Que veut dire « arôme naturel » ?
La partie aromatisante est obtenue à partir de préparations ou de substances naturelles. La matière d’origine n’est pas toujours celle que l’on imagine : seul « arôme naturel de… » suivi d’une matière impose au moins 95 % de cette matière. « Arôme naturel » seul vient de plusieurs matières.2
Quelle différence entre « naturel » et « d’origine naturelle » ?
Selon la note de la DGCCRF relayée en 2009, « naturel » vise des aliments peu modifiés, par des moyens mécaniques. « D’origine naturelle » convient aux produits stabilisés, cuits, fermentés ou torréfiés. Cette doctrine date de 2009 et peut avoir évolué.6
La directive EmpCo interdit-elle le mot « naturel » ?
Non, pas en tant que tel. La directive vise les allégations environnementales génériques sans performance reconnue. Le mot peut entrer dans ce cadre s’il évoque un bénéfice pour l’environnement. La France n’avait pas transposé le texte au 25 septembre 2026, et la DGCCRF annonçait ne pas contrôler sur cette base avant.4,5,7
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Clairlabel, « Naturel », vérifié le 6 novembre 2026, https://clairlabel.fr/labels/naturel/
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Sources
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