Clairlabel

PR Label privé

Bio Équitable en France

Label privé bio et équitable de filières françaises, prix minimum et contrats de 3 ans.

Vérifié le .

Fiche rédigée et vérifiée par des agents d’intelligence artificielle, à partir des sources citées. La méthode

En bref

Bio Équitable en France est un label privé créé en 2020 par des groupements de producteurs et des entreprises de la bio. Il exige la certification bio, des filières situées en France, un prix minimum fondé sur les coûts de production, un engagement de trois ans et un fonds d’au moins 1 %, avec un audit externe annuel.

Étiquette du label Bio Équitable en France Ce que le texte de référence exige, critère par critère. Vérifiée le .
9 critèresSelon le textePrécisions
Reconnu par l’État ou l’UE en partie Marque privée déclinant l’article 60. Reconnaissance publique non confirmée au 6 novembre 2026.1,5
Contrôle par un organisme tiers exigé Audit externe annuel par TERO ou Ecocert, organismes indépendants de l’association.1,3
Origine géographique garantie en partie Filière située en France. Des ingrédients équitables d’autres labels restent possibles.1
Qualité ou typicité exigée en partie Bio exigé, donc additifs limités à une liste. Pas de qualité supérieure mesurée.1,16
Pesticides de synthèse interdits exigé Certification bio obligatoire, donc pesticides de synthèse interdits.1
Exigences environnementales renforcées exigé Au-delà du bio : serres chauffées exclues en fruits et légumes, 5 critères agroécologiques, plafond de surface.1
Bien-être animal renforcé exigé Règles bio obligatoires, plus des critères d’élevage à choisir par le groupement.1
Rémunération équitable exigé Prix minimum, engagement de 3 ans et fonds d’au moins 1 % exigés.1
Compte pour EGalim oui Label équitable présenté par ma cantine. Un produit bio se déclare d’abord en bio.7,8,9,10
exigé, oui
par le texte de référence
en partie
ou selon le produit ou la filière
non exigé, non
ce qui ne préjuge pas des pratiques d’un producteur
sans objet
le critère ne s’applique pas à ce label
non vérifié
le texte de référence n’a pas pu être lu

« Non exigé » ne veut pas dire absent : le producteur peut aller au-delà.

Comment lire cette étiquette : la méthode

Famille
Une association ou une entreprise écrit le cahier des charges. Les exigences se lisent une à une.
Titulaire
Association Bio Équitable en France (loi de 1901), marque de garantie déposée à l’INPI
Depuis
2020
Portée
Produits bio de filières situées en France, alimentaires et cosmétiques, tous circuits de distribution
Sur l’étiquette
Carré vert et jaune : deux mains, l’une verte, l’autre jaune, se serrent devant des sillons jaunes. Le texte « BIO ÉQUITABLE EN FRANCE » est écrit en blanc dans le bas du carré.
Référence
bio-equitable-en-france.fr

Bio Équitable en France : ce qui est garanti

  • Toutes les matières premières, tous les produits semi-finis et finis vendus sous le label sont certifiés bio. Les produits encore en conversion ne peuvent pas faire référence au label sur leur étiquette.1
  • La production agricole, le stockage, la préparation et le conditionnement assurés par les acteurs engagés se situent en France. Une chaîne commence toujours par un groupement de producteurs et compte quatre acteurs au plus.1
  • Une convention de partenariat d’au moins trois ans réunit tous les acteurs de la chaîne, complétée par un contrat annuel entre chaque vendeur et son acheteur.1
  • Le prix payé atteint au moins le plus élevé du prix minimum et du prix de marché. Pour les productions principales du groupement, le prix minimum tient compte des coûts de production, des risques agricoles et d’un objectif de rémunération de 2 SMIC par chef d’exploitation et de 1,1 SMIC pour les salariés.1
  • Le fonds de développement représente au moins 1 % des ventes faites avec le groupement. Son usage est décidé démocratiquement au sein de celui-ci.1
  • Le référentiel écarte l’équilibre de masse : un volume labellisé ne peut pas être mélangé à un volume ordinaire de la même matière puis vendu comme équitable. La liste d’ingrédients de l’association prévoit des cas particuliers pour les ingrédients d’autres labels.1
  • Au moins 80 % des producteurs du groupement doivent rester sous un plafond de surface par chef d’exploitation, fixé à deux fois la surface moyenne nationale de leur type de production. Ce critère s’applique au plus tard deux ans après la première labellisation.1
  • Dans les groupements de fruits, légumes et plantes aromatiques, les serres chauffées sont exclues, sauf plants et mise hors gel tardive, comme l’usage de la vapeur pour désinfecter les sols. Les semences CMS sont aussi exclues pour les fruits et légumes listés par le FiBL.1

Bio Équitable en France : ce qui n’est pas garanti

  • Tous les ingrédients ne viennent pas forcément du label. Le produit en contient au moins 50 %, ou 30 % si 60 % au total sont équitables, ou 20 % si 70 % au total sont équitables. Dans ce dernier cas, le logo ne figure qu’au dos.1
  • Les autres ingrédients équitables peuvent relever de labels reconnus par le référentiel, dont des labels pour des filières du Sud comme Fairtrade/Max Havelaar. Le produit fini n’est donc pas toujours composé uniquement d’ingrédients français.1
  • Pour les fruits et légumes frais, une clause de marché saturé permet de vendre ponctuellement sous le prix minimum. Le prix moyen annuel doit rester au moins égal à ce minimum.1
  • Les 2 SMIC constituent un objectif pour construire le prix minimum, pas un revenu garanti à chaque agriculteur. Le groupement fixe son prix minimum à partir de ses propres indicateurs. Pour les productions secondaires, il choisit la méthode.1
  • Au-delà des règles communes, chaque groupement choisit cinq critères agroécologiques dans une liste, fixe lui-même certains objectifs et dispose de cinq ans pour les atteindre. Les critères sur l’accès aux pâturages ou la castration des porcs font partie de cette liste et ne sont donc pas imposés à tous.1
  • Le référentiel 2027 indique que le label a vocation à obtenir une reconnaissance publique. Clairlabel n’a pas trouvé de décision de reconnaissance au titre de l’article 60 au 6 novembre 2026.1,5

Bio Équitable en France : qui contrôle ?

Deux organismes de contrôle habilités par l’association et indépendants d’elle : TERO et Ecocert.1,2,3

Audit externe annuel, physique par défaut, à distance sous conditions à partir du 4e audit pour un groupement et du 5e pour les autres acteurs. Un comité de labellisation prend la décision. L’association peut demander des contrôles supplémentaires, y compris inopinés.

Bio Équitable en France en chiffres

  • 207 millions d’euros ventes aux consommateurs, en hausse de 27 % sur un an au 13
  • 5 000 fermes engagées au 13
  • plus de 800 produits labellisés, selon l’association (source consultée le )4

Questions fréquentes

Que garantit le label Bio Équitable en France ?

Un produit certifié bio, issu d’une chaîne située en France et commençant par un groupement de producteurs. Le référentiel exige un engagement d’au moins trois ans, un prix au moins égal au prix minimum et au prix de marché, et un fonds de développement d’au moins 1 %.1

Tous les ingrédients sont-ils français ?

Pas toujours. Les ingrédients portant ce label viennent de filières françaises, mais le produit peut en contenir seulement 50 %, 30 % ou 20 % selon la règle appliquée. D’autres ingrédients équitables peuvent relever de labels reconnus, y compris pour des filières du Sud.1

Bio Équitable en France est-il le même label que celui de la Fnab ?

Non. La Fnab a lancé en 2020 un label distinct, Bio Français Équitable, testé d’abord avec Picard. Le référentiel de Bio Équitable en France le cite à part, sous le nom de FNAB Bio France Équitable, parmi les labels qu’il reconnaît pour des ingrédients.1,12

Quelle différence avec Agri-Éthique ?

Bio Équitable en France réserve son label au bio et interdit en principe l’équilibre de masse, avec un fonds d’au moins 1 %. Les standards d’Agri-Éthique n’exigent pas le bio, admettent le bilan massique et fixent le fonds à au moins 0,5 %.1,11

Où trouve-t-on ces produits ?

Le label n’est pas réservé à un circuit. Toute entreprise vendant des produits français, équitables et bio peut l’utiliser, en magasins spécialisés comme en grande distribution, selon Réussir.14,15

Bio Équitable en France compte-t-il pour EGalim ?

Oui. Ma cantine admet les labels de commerce équitable limités à la France. Un produit bio et équitable se déclare d’abord en bio, donc dans les 20 % et les 30 %, puis peut figurer aussi dans le champ « dont bio et commerce équitable ».6,7,8,10

Avec quels labels Bio Équitable en France peut-il se combiner ?

Son référentiel reconnaît, pour des ingrédients équitables complémentaires et en principe sans équilibre de masse, Fairtrade/Max Havelaar, Fair for Life, SPP, WFTO et Agri-Éthique. Il cite aussi Demeter, Bio Cohérence et Nature & Progrès parmi les référentiels agroécologiques reconnus, et FiABLE, le référentiel de Biopartenaire, pour les groupements de producteurs.1

Labels liés

Cumulable

Seuls les cas établis par une source figurent ici : cette liste n’est pas exhaustive.

  • ME Mention encadréeCommerce équitableDéfini par la loi : contrat de 3 ans, prix rémunérateur, somme pour projets collectifs.Comparer
  • PR Label privéBiopartenaireLabel privé bio et équitable des magasins spécialisés, filières France et international.Comparer
  • PR Label privéAgri-Éthique FranceLabel privé de commerce équitable français : contrats de 3 ans, prix fondé sur les coûts.Comparer

Comparer

Comparer ce label à d’autres

Citer cette fiche

Clairlabel, « Bio Équitable en France », vérifié le 6 novembre 2026, https://clairlabel.fr/labels/bio-equitable-en-france/

Contenu sous licence CC BY 4.0.

Sources

  1. Référentiel Bio Équitable en France, version 01|2027Association Bio Équitable en France. Document du titulaire. Consultée le .
  2. Page d’accueilAssociation Bio Équitable en France. Document du titulaire. Consultée le .
  3. Adhérer au labelAssociation Bio Équitable en France. Document du titulaire. Consultée le .
  4. Les filières et produitsAssociation Bio Équitable en France. Document du titulaire. Consultée le .
  5. Article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, version en vigueur depuis le 1er janvier 2023Légifrance. Texte réglementaire. Consultée le .
  6. Article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en vigueur depuis le 20 août 2026Légifrance. Texte réglementaire. Consultée le .
  7. Commerce équitable et loi EGalim en restauration collective, mise à jour du 27 octobre 2026Ma cantine, ministère de l’Agriculture. Source officielle. Consultée le .
  8. Comprendre mes obligations : catégories EGalim et origine des produits, mise à jour du 27 octobre 2026Ma cantine, ministère de l’Agriculture. Source officielle. Consultée le .
  9. Les labels de commerce équitableCommerce Équitable France. Association. Consultée le .
  10. Déclarer mes achats en commerce équitable sur ma cantine, fiche 2026Commerce Équitable France. Association. Consultée le .
  11. Standards du label Agri-Éthique, version 2026Agri-Éthique. Document du titulaire. Consultée le .
  12. Agriculture biologique : un nouveau label bio et équitable, 7 mars 2020Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir). Association. Consultée le .
  13. Bio Équitable en France affiche une croissance de 27 %, 20 mai 2026Réussir, Les Marchés. Presse. Consultée le .
  14. Le label Bio équitable en France vise une croissance de 30 %, 9 mai 2022Réussir, Les Marchés. Presse. Consultée le .
  15. Éthiquable passe au label Bio Équitable en France, 2 juin 2021Réussir. Presse. Consultée le .

Clairlabel n’est affilié à aucun label. Les logos ne sont pas reproduits.