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ME Mention encadrée

HVE (Haute Valeur Environnementale)

Niveau 3 de la certification environnementale des fermes, noté sur quatre indicateurs.

Vérifié le .

Fiche rédigée et vérifiée par des agents d’intelligence artificielle, à partir des sources citées. La méthode

En bref

La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le niveau 3 de la certification environnementale des exploitations. La ferme doit obtenir au moins 10 points sur chacun de ses quatre indicateurs : biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation et irrigation. Les pesticides CMR 1 (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) sont exclus sauf dérogation, mais les autres pesticides et engrais de synthèse restent permis.

Étiquette du label Haute Valeur Environnementale Ce que le texte de référence exige, critère par critère. Vérifiée le .
9 critèresSelon le textePrécisions
Reconnu par l’État ou l’UE oui Mention définie par le code rural et citée à l’article L. 640-2.5,6
Contrôle par un organisme tiers exigé Certification et audits par un organisme certificateur agréé, renouvellement tous les trois ans.3,5
Origine géographique garantie non exigé Aucune zone d’origine n’est fixée pour le produit par les textes consultés.1,5
Qualité ou typicité exigée non exigé Le référentiel vise l’environnement de la ferme, pas la qualité du produit.5
Pesticides de synthèse interdits en partie CMR 1 exclus sauf dérogation. Autres pesticides permis, avec des points pour en réduire l’usage.3,4
Exigences environnementales renforcées exigé Seuils de performance sur la biodiversité, les pesticides, l’azote et l’eau.4,5
Bien-être animal renforcé non exigé Aucune exigence de bien-être animal dans les quatre indicateurs.4,5
Rémunération équitable non exigé Aucune règle de prix ou de rémunération dans le référentiel.4,5
Compte pour EGalim oui Mention citée. Compte dans les 50 % et dans le sous-objectif de 30 %.7,8,9
exigé, oui
par le texte de référence
en partie
ou selon le produit ou la filière
non exigé, non
ce qui ne préjuge pas des pratiques d’un producteur
sans objet
le critère ne s’applique pas à ce label
non vérifié
le texte de référence n’a pas pu être lu

« Non exigé » ne veut pas dire absent : le producteur peut aller au-delà.

Comment lire cette étiquette : la méthode

Famille
Un mot que la loi réserve à certaines conditions. Le contrôle varie d’une mention à l’autre.
Titulaire
Ministère chargé de l’Agriculture, certification délivrée par des organismes certificateurs
Depuis
2011
Portée
Exploitations agricoles dans leur ensemble, et produits issus de ces exploitations (au moins 95 % des ingrédients agricoles pour un produit transformé)
Sur l’étiquette
Sceau rond aux bords festonnés, orangé, avec un soleil, une ferme, un arbre et un papillon, et les mots « Haute Valeur Environnementale ». Sur les produits, la formule est « Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale ».
Référence
agriculture.gouv.fr

HVE : ce qui est garanti

  • L’audit porte sur toute l’exploitation, pas sur un seul produit. La ferme doit valider les quatre indicateurs, chacun à 10 points au moins.3,5
  • L’usage d’un pesticide cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 (CMR 1) bloque la certification, sauf dérogation exceptionnelle accordée par arrêté des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement.3,4
  • Pour la biodiversité, l’item sur les infrastructures agro-écologiques, comme les haies, demande un équivalent d’au moins 4 % des terres arables. En dessous, cet item vaut 0 point, les autres restent notés. Les fermes de moins de 10 ha de terres arables ou très herbagères en sont dispensées.3,4
  • La certification dure trois ans. Elle commence par un audit sur place et comporte au moins une évaluation de suivi. En cas de manquement, elle peut être suspendue, puis retirée.3,5
  • Le logo produit « issu d’une exploitation HVE » exige au moins 95 % d’ingrédients agricoles issus d’exploitations certifiées dans les produits transformés.1,9

HVE : ce qui n’est pas garanti

  • HVE n’interdit pas les pesticides de synthèse en général. Les produits CMR 2 restent autorisés : leur absence rapporte seulement un point pour les herbicides et un point pour les autres produits. Les engrais de synthèse ne sont pas interdits non plus.3,4
  • Le système fonctionne par points. Un indicateur se valide par la somme des notes de ses items, donc plusieurs combinaisons mènent aux 10 points, sauf blocage lié aux produits CMR 1.3,4
  • Le référentiel ne fixe pas de règle de bien-être animal ni d’équité économique. Il ne porte pas sur le goût du produit.1,5
  • Une évaluation pilotée par l’OFB pour les ministères, datée d’octobre 2022 et portant sur le référentiel de 2016, jugeait faible à nul l’écart de performance avec les pratiques moyennes de 2021, selon Réussir. La version 4, entrée en vigueur en 2023, a depuis supprimé l’ancienne voie B.4,11
  • Sept organisations, dont l’UFC-Que Choisir, aujourd’hui Que Choisir Ensemble, ont contesté le référentiel de 2022. Le Conseil d’État a rejeté leur recours le 18 février 2025. Elles continuent de juger le référentiel insuffisant et réclament un suivi annuel de ses effets.10,12

HVE : qui contrôle ?

Un organisme certificateur agréé selon les règles du code rural. La Commission nationale de certification environnementale suit le dispositif et définit les plans de contrôle.1,2,3,5

Audit initial sur place, évaluation de suivi au moins 10 mois avant l’échéance et renouvellement tous les trois ans, selon le plan de contrôle V4.4. En collectif, contrôle interne et contrôle externe annuel par échantillonnage (69 % des fermes début 2026).

HVE en chiffres

  • 35 144 exploitations certifiées HVE au 2
  • 1,9 million d’hectares au moins, soit environ 7 % de la surface agricole française au 2
  • 8,4 % des exploitations agricoles françaises au 2
  • 65 % environ des fermes certifiées sont viticoles au 2

Questions fréquentes

HVE interdit-elle les pesticides ?

Non. Seuls les produits classés CMR 1 empêchent la certification, sauf dérogation exceptionnelle. Les autres pesticides de synthèse restent permis : le barème donne des points pour les surfaces non traitées, la baisse des traitements ou l’absence de CMR 2.3,4

HVE ou bio, quelle différence ?

La HVE repose sur une note par indicateur et concerne toute la ferme. Elle ne pose pas d’interdiction générale des pesticides et des engrais de synthèse. La mention « agriculture biologique » est un signe officiel distinct, avec ses propres règles.4,6

Le référentiel HVE a-t-il changé ?

Oui. La version 4 d’octobre 2022 s’applique depuis le 1er janvier 2023 et supprime l’ancienne option B. Depuis le 1er janvier 2026, toutes les fermes certifiées sont passées à cette version. Aucune révision plus récente n’a été trouvée au 6 novembre 2026.1,2,4

Combien de fermes sont certifiées HVE ?

35 144 au 1er janvier 2026, soit environ 8,4 % des exploitations. C’est un peu plus de 1 000 de moins qu’au 1er janvier 2023. Les chiffres de juillet 2023 à juin 2025 étaient surestimés par des doublons, selon le ministère.2

HVE compte-t-elle pour EGalim ?

Oui. Elle compte dans les 50 % et, depuis la loi du 18 août 2026, dans le sous-objectif de 30 %. La première année de mesure de ces 30 % n’est pas fixée au 6 novembre 2026. Le niveau 2 compte dans les 50 %, pas dans les 30 %.7,8,9

Quelle différence entre le niveau 2 et HVE ?

Le niveau 2 repose sur un référentiel de 16 exigences portant sur les pratiques. Le niveau 3, seul appelé HVE, repose sur des indicateurs de résultats. Un décret du 25 octobre 2023 a retiré le niveau 1.1

Une exploitation peut-elle être à la fois bio et HVE ?

Oui. Le ministère de l’Agriculture indique que les deux démarches peuvent se cumuler sur une même exploitation. Chacune garde ses propres règles et son propre audit : l’une ne donne pas l’autre automatiquement.4,13

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Seuls les cas établis par une source figurent ici : cette liste n’est pas exhaustive.

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Clairlabel, « Haute Valeur Environnementale », vérifié le 6 novembre 2026, https://clairlabel.fr/labels/hve/

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Sources

  1. Certification environnementale, mode d’emploi pour les exploitations, page du 8 septembre 2026Ministère de l’Agriculture. Source officielle. Consultée le .
  2. Les chiffres clés de la Haute Valeur Environnementale, page du 5 octobre 2026Ministère de l’Agriculture. Source officielle. Consultée le .
  3. Plan de contrôle du niveau 3, version V4.4Ministère de l’Agriculture. Source officielle. Consultée le .
  4. Arrêté du 18 novembre 2022 sur les seuils de performance environnementale, NOR AGRT2226310ALégifrance. Texte réglementaire. Consultée le .
  5. Code rural et de la pêche maritime, articles D. 617-1 à D. 617-18Légifrance. Texte réglementaire. Consultée le .
  6. Code rural et de la pêche maritime, article L. 640-2Légifrance. Texte réglementaire. Consultée le .
  7. Code rural et de la pêche maritime, article L. 230-5-1, en vigueur depuis le 20 août 2026Légifrance. Texte réglementaire. Consultée le .
  8. Code rural et de la pêche maritime, article R. 230-30-3Légifrance. Texte réglementaire. Consultée le .
  9. HVE et certifications environnementales, mise à jour du 27 octobre 2026Ma cantine, ministère de l’Agriculture. Source officielle. Consultée le .
  12. Communiqué des organisations requérantes après le rejet de leur recours, 21 février 2025Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir). Association. Consultée le .
  13. Bio et Haute Valeur Environnementale : deux modes de valorisation complémentaires, page datée du 26 mai 2016Ministère de l’Agriculture. Source officielle. Consultée le .

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